Procès Verbal - pv juin2020

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Procès Verbal - pv juin2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv juin2020)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 JUIN 2020 A 19 H 30

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN, Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Véronique BISSUEL, Geneviève BESSY, Gérard POMMIER, Marielle DESMULES, Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Nadine GRIZARD, Céline CARDON, Maxence BOUDON.

Excusés avec pouvoir : Catherine REBAUD (pouvoir à Ghislain de LONGEVIALLE), Marjorie TOLLET (pouvoir à Geneviève BESSY), Yann CHARLET jusqu’au point 25 (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL) Pierre DESILETS (pouvoir à Bernard JAMBON).

Absents : Alain GAY à compter du point 2, Emmanuel DUPIT à compter du point 2, Elise PETIT à compter du point 2, Gladys BROUARD à compter du point 2 (pouvoir à Elise PETIT).

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Geneviève BESSY est désignée secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Ghislain de Longevialle met aux votes l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020.

Emmanuel Dupit intervient, de manière urgente, pas directement par rapport au compte-rendu, mais pour contester le mandat de conseiller municipal de Maxence Boudon :

"Monsieur le Maire

Monsieur Boudon ici présent nous a affirmé dans un courriel reçu avant-hier avoir envoyé sa démission du Conseil municipal, affirmation qu'il m'a réitérée oralement aujourd'hui même. Il nous a également affirmé être revenu sur sa décision suite à un échange avec vous, et selon ses propres termes vous avoir renvoyé un courriel pour revenir sur sa démission, ce qui contrevient à l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales. Nous considérons donc que Monsieur Boudon n'est plus conseiller municipal, qu'il ne peut pas représenter le groupe d'opposition Gleizé Renouveau,et que de ce fait, la session de ce soir du Conseil municipal est entachée d'irrégularité. C'est la raison pour laquelle nous refusons de siéger."

Ghislain de Longevialle indique qu’Emmanuel Dupit l’a déjà interpellé par courriel dans l’après-midi à ce sujet. Il indique avoir répondu en deux fois pour clairement indiquer, qu’à ce jour, il n’a pas reçu de lettre de démission de Monsieur Maxence Boudon.

Ghislain de Longevialle précise qu’il a été effectivement été sollicité par Maxence Boudon sur une éventuelle démission qu’il a eu un entretien avec lui et qu’au terme de leur échange il a été convenu que Maxence Boudon serait présent à la séance du Conseil municipal de ce 17 juin. Ghislain de Longevialle rappelle, comme l’a indiqué Emmanuel Dupit, que l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales précise bien qu’une démission ne peut être appuyée que sur une lettre, et que cette lettre doit être reçue par le Maire.

Il confirme qu’il n’a pas reçu de lettre de mission de la part de Maxence Boudon, et répond à Emmanuel Dupit qu’il entend bien ses considérations mais qu’il ne peut les faire siennes et qu’elles n’engagent que lui.

Emmanuel Dupit explique que Monsieur Boudon a affirmé à plusieurs reprises l’exact inverse des dires du maire, posant par conséquent une véritable question quant à la légalité de ce Conseil municipal.

Ghislain de Longevialle considère que la légitimité de l’ensemble des conseillers présents ce soir est incontestable.

Monsieur Emmanuel Dupit, Monsieur Alain Gay et Madame Elise Petit quittent la séance.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Vote,

Adoption à l’unanimité

3. Création des commissions municipales et désignation des membres

Ghislain de Longevialle rappelle que le Code général des collectivités territoriales prévoit que la création des commissions municipales et désignation des membres se fait à bulletin secret, sauf si l’assemblée décide de le faire à main levée. Dans l’éventualité où il serait décidé de l’organiser à main levée, cela vaut pour l’ensemble de la séance du Conseil.

Ghislain de Longevialle présente les différentes commissions.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.Il est proposé au Conseil municipal de désigner 9 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil, comme ci-dessous :

- Commission finances et économie

- Commission vie scolaire

- Commission vie sociale et familiale

- Commission urbanisme et travaux

- Commission environnement, développement durable

- Commission des sports

- Commission communication

- Communication vie des quartiers

- Commission culture, animations, vie associative

Les membres de ces commissions sont :

Finances et

économie

Vie scolaire Vie sociale et

familiale

Urbanisme et

travaux

Environnement,

développement

durable

Président Ghislain de

Longevialle

Ghislain de

Longevialle

Ghislain de

Longevialle

Ghislain de

Longevialle

Ghislain de

Longevialle

Sylvie Privat Christophe

Chevallet

Sylvie Privat Bernard Jambon Catherine Rebaud

Yann Charlet Yves Fieschi Christian

Romero

Pierre Bakalian Nadine Grizard

Frédéric Soccard Sylvie Duthel Sylvie Duthel Pierre Désilets Marielle Desmules

Marjorie Tollet Gérard Pommier Nadine Griazrd Louis Dufresne Véronique Bissuel

Pierre Désilets Céline Cardon Geneviève Bessy Catherine Rebaud Gérard Pommier

Serge Vauvert Marielle

Desmules

Yann Charlet Yves Fieschi Louis Dufresne

Maxence Boudon Elise Petit Gladys Brouard Emmanuel Dupit Elise Petit

Sports Communication Vie des quartiers

Culture,

animations vie

associative

Président Ghislain de

Longevialle

Ghislain de

Longevialle

Ghislain de

Longevialle

Ghislain de

Longevialle

Pierre Bakalian Marie-Françoise

Eymin

Christian

Romero

Valérie

Lonchanbon

Bernard Jambon Frédéric Soccard Sylvie Duthel Christian Romero Serge Vauvert Marjorie Tollet Nadine Grizard Marie-Françoise Eymin

Ludivine

Boucaud

Serge Vauvert Louis Dufresne Geneviève Bessy

Valérie

Lonchanbon

Valérie

Lonchanbon

Christophe

Chevallet

Céline Cardon

Yves Fieschi Catherine

Rebaud

Bernard Jambon Véronique Bissuel

Maxence Boudon Alain Gay Alain Gay Alain Gay

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE CREER les 9 commissions municipales ci-dessus.

- DE DESIGNER les membres précisés ci-dessus.

Vote,

Adoption à l’unanimité4. Désignation des membres de la commission d’appels d’offres

Ghislain de Longevialle décrit la composition des membres de la commission d’appels d’offres.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article L1411-5 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel la commission d’appel d’offres est présidée par le Maire ou son représentant et est composée de 5 membres de l’assemblée délibérante désignée à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.

Ghislain de Longevialle, Président

Sont donc désignés membres titulaires :

- Bernard Jambon

- Pierre Bakalian

- Serge Vauvert

- Louis Dufresne

- Maxence Boudon

Et membres suppléants

- Yves Fieschi

- Catherine Rebaud

- Marjorie Tollet

- Frédéric Soccard

- Alain Gay

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les membres ci-dessus de la commission d’appel d’offre.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5. Création et désignation des membres de la commission restauration scolaire

Ghislain de Longevialle propose de créer une commission spécifique portant sur la restauration scolaire, et définit la composition de cette commission.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Il est proposé de créer une commission spécifique portant sur la restauration scolaire. Cette commission sera composée des membres de la commission scolaire et de deux représentants des conseils d’école désignés en leur sein et du personnel municipal associé, ainsi que le prestataire titulaire du marché public de fourniture des repas.

Cette commission aura pour objet de traiter de toutes les questions relatives au service de restauration scolaire dans toutes les écoles de la commune.

Ghislain de Longevialle, Président

Sont donc désignés :

- Christophe Chevallet- Yves Fieschi

- Sylvie Duthel

- Gérard Pommier

- Céline Cardon

- Marielle Desmules

- Elise Petit

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE CREER une commission spécifique portant sur la restauration scolaire.

- DE DESIGNER les membres ci-dessus.

Vote,

Adoption à l’unanimité

6. Désignation des membres de la commission pour l’accessibilité

Ghislain de Longevialle définit la composition de la commission pour l’accessibilité.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant, dans toutes les communes de 5000 habitants et plus, une commission communale pour l’accessibilité.

Elle est présidée par le Maire et est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les 7 membres suivants :

Ghislain de Longevialle, Président

- Catherine Rebaud

- Bernard Jambon

- Sylvie Privat

- Pierre Bakalian

- Marielle Desmules

- Céline Cardon

- Christian Romero

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les membres ci-dessus de la commission pour l’accessibilité.

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation des membresGhislain de Longevialle évoque la désignation des membres du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles selon lequel le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer cinq membres issus du conseil municipal et cinq membres désignés par Monsieur le Maire, Monsieur le Maire étant Président de droit.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants suivants à la représentation proportionnelle au plus fort reste (4 membres de la majorité et un membre de l’opposition) : Ghislain de Longevialle, Président

- Sylvie Privat

- Sylvie Duthel

- Marjorie Tollet

- Serge Vauvert

- Gladys Brouard

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE FIXER le nombre de membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale à cinq membres issus du conseil municipal et cinq membres désignés par Monsieur le Maire.

- DE NOMMER les cinq membres ci-dessus du Conseil municipal.

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. Désignation des membres du comité technique (CT) et comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

Ghislain de Longevialle décrit la composition du Conseil municipal au sein du Comité technique et Comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail.

RAPPORTEUR : Ghislain de LongevialleLe Comité technique et le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travails sont des instances consultatives, composées des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale qui sont obligatoires dans les communes de plus 50 agents.

Par délibération du 04 juin 2018, la commune a créé le Comité technique et le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travails et a fixé leur composition à 3 membres issus du conseil municipal et 3 membres des représentants du personnel.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner 3 représentants du conseil municipal : Titulaires

- Ghislain de Longevialle

- Christian Romero

- Catherine Rebaud

Suppléants

- Sylvie Privat

- Marie-Françoise Eymin

- Bernard Jambon

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les trois représentants ci-dessus du Conseil municipal.

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Désignation des membres de la commission de contrôle électorale

Ghislain de Longevialle décrit les missions de la commission de contrôle électorale et évoque les membres composant cette commission.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux (3 membres de la majorité et 2 de l’opposition titulaires et suppléants).

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :Titulaires

- Louis Dufresne

- Sylvie Duthel

- Serge Vauvert

- Emmanuel Dupit

- Alain Gay

Suppléants

- Christian Romero

- Yves Fieschi

- Nadine Grizard

- Maxence Boudon

- Elise Petit

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les membres ci-dessus de la commission électorale.

Vote,

Adoption à l’unanimité

10. Désignation du délégué aux conseils d’école

Ghislain de Longevialle évoque la composition du conseil d’école.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article D411-1 du Code de l’éducation selon lequel le conseil d’école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.Il est proposé au Conseil municipal de désigner Christophe Chevallet, représentant du conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER Christophe Chevallet délégué aux conseils d’écoles.

Vote,

Adoption à l’unanimité

11. Désignation des membres du comité de suivi de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Collonge

Ghislain de Longevialle propose de créer un comité de suivi pour la ZAC de la Collonge.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article R300-9 du Code de l’urbanisme lequel précise que cette commission a pour objet de suivre l’avancement du dossier de la ZAC.

VU l’article R300-9 du Code de l’urbanisme précisant que le Conseil municipal doit désigner en son sein, à représentation proportionnelle de la plus forte moyenne les membres composant la commission.

Monsieur le Maire est désigné comme habilité à engager des discussions se rapportant à la convention et à signer les actes afférents. Il préside la commission.

Il est proposé de nommer cinq membres dont quatre de la majorité et un du groupe d’opposition.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

- Bernard Jambon

- Catherine Rebaud

- Véronique Bissuel

- Marielle Desmules

- Emmanuel Dupit

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER cinq membres ci-dessus du comité de suivi de la zone d’aménagement concertée de la Collonge.

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Désignation des membres du comité de suivi de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Charmilles

Ghislain de Longevialle propose de créer un comité de suivi pour la ZAC des Charmilles.

RAPPORTEUR : Ghislain de LongevialleVU l’article R300-9 du Code de l’urbanisme lequel précise que cette commission a pour objet de suivre l’avancement du dossier de la ZAC.

VU l’article R300-9 du Code de l’urbanisme précisant que le Conseil municipal doit désigner en son sein, à représentation proportionnelle de la plus forte moyenne les membres composant la commission.

Monsieur le Maire est désigné comme habilité à engager des discussions se rapportant à la convention et à signer les actes afférents. Il préside la commission.

Il est proposé de nommer cinq membres dont quatre de la majorité et un du groupe d’opposition.

Il est proposé de désigner :

- Bernard Jambon

- Catherine Rebaud

- Louis Dufresne

- Marie-Françoise Eymin

- Emmanuel Dupit

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER cinq membres ci-dessus du comité de suivi de la zone d’aménagement concertée des Charmilles.

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Désignation du représentant auprès du conseil de surveillance de l’Hôpital Nord- Ouest

Ghislain de Longevialle évoque la désignation d’un représentant auprès du Conseil de surveillance de l’Hôpital Nord-Ouest.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU les articles L. 6143-5. et L. 6143-6 du Code de la Santé Publique prévoyant la composition du conseil de surveillance des établissements de santé.

Il convient de désigner un membre représentant la collectivité du territoire où se situe l’établissement. Monsieur le Maire, étant représentant de droit, il est proposé de désigner Sylvie Privat en tant que membre représentant de la commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER Monsieur le Maire en tant que représentant auprès du Conseil de surveillance de l’Hôpital Nord-Ouest.

Vote,

Adoption à l’unanimité14. Désignation du représentant auprès du conseil d’administration du Lycée Louis Armand

Ghislain de Longevialle parle de la désignation des représentants du Conseil d’administration du Lycée Louis Armand.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Le lycée Louis Armand, personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du Code de l'éducation.

L’article R421-14 du Code de l’éducation prévoit la composition du Conseil d’administration et notamment en son 7ème précise qu’il s’agit de deux représentants de la collectivité territoriale siège de l’établissement.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de désigner Christophe Chevallet et Gérard Pommier.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER Christophe Chevallet et Gérard Pommier, représentants de la collectivité.

Vote,

Adoption à l’unanimité

15. Désignation du représentant auprès du comité syndical intercommunal des collèges

Ghislain de Longevialle mentionne la désignation des représentants auprès du Comité syndical intercommunal de collèges.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

En vertu des statuts du comité syndical intercommunal des collèges, il convient de désigner deux représentants des communes membres et un suppléant.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

Titulaires :

- Nadine Grizard

- Louis Dufresne

Suppléants

- Ludivine Boucaud

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les deux représentants titulaires et le représentant suppléant ci-dessus.

Vote,

Adoption à l’unanimité16. Désignation du représentant auprès de Beaujolais Saône Aménagement (BSA)

Ghislain de Longevialle propose la désignation d’un représentant auprès de Beaujolais Saône Aménagement.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Par délibération du 23 avril 2018, la commune a approuvé les statuts de la société publique locale Beaujolais Saône Aménagement afin qu’elle puisse mener des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme.

En vertu de ces statuts, les actionnaires doivent désigner un représentant au sein du conseil d’administration de BSA.

Monsieur Ghislain de Longevialle ne prend pas part aux votes en tant que Président de BSA.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Ghislain de Longevialle.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER Ghislain de Longevialle, représentant au sein du conseil d’administration de BSA.

Vote,

Adoption à l’unanimité

17. Désignation du représentant auprès du Syndicat départemental d’Energies du Rhône (SYDER)

Ghislain de Longevialle parle de la désignation d’un représentant auprès du Syndicat départemental d’énergies du Rhône.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Le SYDER est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), syndicat mixte fermé, qui, dans le département du Rhône, est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour 200 communes et 400 000 habitants.

Les statuts ont été approuvés par un arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 et prévoient en son article 6 que le syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants d’élus délégués de chacun des adhérents en application des articles L 5211-7 et suivants du CGCT.

L’article 6-2-2 des statuts précise que la commune de Gleizé doit désigner deux représentants titulaires et un suppléant.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

Titulaires :

- Bernard Jambon

- Pierre Bakalian

Suppléant :

- Catherine RebaudIl est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les deux représentants titulaires ci-dessus.

- DE DESIGNER le représentant suppléant ci-dessus.

Vote,

Adoption à l’unanimité

18. Désignation du représentant auprès du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC

Ghislain de Longevialle propose la désignation du représentant auprès du Syndicat rhodanien de développement du Câble.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Le SRDC regroupe 279 communes adhérentes. Ce syndicat a confié à un syndicat mixte, l’Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (EPARI), la conduite du projet. L’EPARI est le concédant. Il est composé de trois membres : le Conseil général du Rhône, le SYDER (Syndicat Départemental d’Electricité du Rhône) et le SRDC.

Le SRDC assure le câblage de tout le département.

Il convient de désigner un représentant titulaire de la commune et son suppléant.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

Titulaire : Marie-Françoise Eymin

Suppléant : Marielle Desmules

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER Marie-Françoise Eymin représentant titulaire.

- DE DESIGNER Marielle Desmules suppléant.

Vote,

Adoption à l’unanimité

19. Désignation du représentant auprès du Centre Culturel Associatif Beaujolais (CCAB)

Ghislain de Longevialle suggère la désignation d’un représentant auprès du Centre culturel Associatif Beaujolais.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l'article 5 des statuts du CCAB prévoyant des membres de droit, des membres adhérents, des personnes qualifiées.Les membres de droit sont le Maire de la commune adhérente ou son représentant, ainsi qu'un représentant suppléant issu du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

Membre de droit :

Monsieur le Maire et son représentant, Valérie Lonchanbon.

Suppléant :

Marie-Françoise Eymin.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER Monsieur le Maire représentant titulaire et son représentant, Valérie Lonchanbon.

- DE DESIGNER Marie-Françoise Eymin suppléant.

Vote,

Adoption à l’unanimité

20. Désignation des représentants auprès de l’Agora

Ghislain de Longevialle évoque la désignation des représentants auprès de l’Agora.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l'article 6 titre II des statuts de l'association Agora prévoyant que l’association se compose de membres de droit, de membres qualifiés et de membres actifs.

Au titre des membres de droit, la commune de Gleizé doit être représentée par 5 membres nommés par le Conseil Municipal. Les membres de droit participent de plein droit aux Assemblées Générales et au Conseil d'Administration.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

- Christian Romero

- Marie-Françoise Eymin

- Yann Charlet

- Céline Cardon

- Marielle Desmules

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les cinq membres ci-dessus.

Vote,

Adoption à l’unanimité

21. Désignation des représentants auprès du comité des fêtes

Ghislain de Longevialle propose de désigner des représentants auprès du Comité des fêtes.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article 7 des statuts du comité des fêtes prévoyant que le conseil d'administration est composé de 21 à 33 membres.Il comprend le Maire ou son représentant, des représentants désignés par le Conseil Municipal comme membres de droit au nombre de 4.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

- Ghislain de Longevialle

- Christophe Chevallet

- Valérie Lonchanbon

- Sylvie Duthel

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les quatre membres ci-dessus comme membres de droit.

Vote,

Adoption à l’unanimité

22. Désignation des représentants au comité de jumelage Gleizé Kérou

Ghislain de Longevialle propose de désigner des représentants au Comité de jumelage Gleizé-Kérou.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Il convient de désigner 5 membres représentants la commune auprès du comité de jumelage Gleizé Kérou.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

- Ghislain de Longevialle

- Gérard Pommier

- Valérie Lonchanbon

- Geneviève Bessy

- Louis Dufresne

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les cinq membres ci-dessus représentants de la commune auprès du comité de jumelage Gleizé-Kérou.

Vote,

Adoption à l’unanimité

23. Désignation des représentants au comité de jumelage Beaujolais Kalarach

Ghislain de Longevialle propose de désigner des représentants au Comité de jumelage Beaujolais- Kalarach.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Il convient de désigner 2 représentants de la commune au sein du comité de jumelage Beaujolais Kalarach.Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

- Valérie Lonchanbon

- Pierre Bakalian

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER les deux représentants ci-dessus de la commune auprès du comité de jumelage Beaujolais-Kalarach.

Vote,

Adoption à l’unanimité

24. Désignation du correspondant défense

Ghislain de Longevialle évoque la création et la désignation du correspondant défense.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Les coordonnées de cet élu sont transmises à la préfecture, à la délégation militaire départementale, ainsi qu’à la délégation de l’information et à la communication de la défense qui anime le réseau au plan national.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Christian Romero.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER Christian Romero correspondant défense.

Vote,

Adoption à l’unanimité

25. Désignation des délégués de quartiers

Ghislain de Longevialle parle de des comités de quartiers, et de la désignation des délégués de quartiers travaillant avec des administrés se portant volontaires.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Pour présider les comités de quartier, il est proposé au Conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par quartier comme suit :LE BOURG

Titulaire : Valérie Lonchanbon

Suppléant : Pierre Bakalian

LES ROUSSES

Titulaire : Marie-Françoise Eymin

Suppléant : Frédéric Soccard

OUILLY

Titulaire : Bernard Jambon

Suppléant : Marjorie Tollet

CHARTONNIERE

Titulaire : Christian Romero

Suppléant : Véronique Bissuel

LA CLAIRE

Titulaire : Nadine Grizard

Suppléant : Gérard Pommier

CHERVINGES CAMPAGNE

Titulaire : Sylvie Duthel

Suppléant : Céline Cardon

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque quartier sur la liste ci- dessus.

Vote,

Adoption à l’unanimité

26. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Ghislain de Longevialle propose l’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Il est présenté au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur joint en annexe.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe.

Vote,

Adoption à l’unanimité27. Création d’un poste d’accueil à la Maison de la Revole

Ghislain de Longevialle soumet la création d’un poste d’accueil à la Maison de la Revole, annexe en face de la Mairie, abritant le service technique, le service urbanisme et la police municipale, permettant d’offrir un accueil plus adapté et convivial.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par délibération. Il appartient à l’assemblée délibérante de créer les postes à temps complet ou non-complet nécessaires au bon fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’assurer ces missions.

Les services techniques, finances, ressources humaines et la police municipale sont situés dans le bâtiment annexe de la mairie, la Maison de la Revole. Les services techniques, et notamment le service urbanisme sont de plus en plus sollicités par les administrés. Il est donc envisagé la création d’un accueil au rez-de-chaussée du bâtiment pour offrir un service plus convivial et continu auprès des usagers. Il convient donc de créer un poste d’agent d’accueil qui aura pour mission de recevoir les sollicitations du public physiquement mais aussi par téléphone et d’orienter les demandes de tous les services se trouvant dans la maison de la Revole. Il aura aussi en charge les demandes de réservation de salle, le suivi du budget du service technique et le suivi d’un nouvel outil de gestion au sein des services techniques pour toutes les demandes d’intervention.

Ce poste sera ouvert au grade d’adjoint administratif.

Il est proposé au Conseil municipal de valider la création du poste d’agent d’accueil à la maison de la revole à temps complet au cadre d’emploi d’adjoint administratif.

Les crédits seront prévus au budget 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER la création d’un poste d’agent d’accueil à la maison de la Revole à temps complet au cadre d’emploi d’adjoint administratif.

Vote,

Adoption à l’unanimité

28. Création d’un poste de collaborateur de cabinet

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

VU la loi du 13 juillet 1983 (modifiée) portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 26 janvier 1984 (modifiée) portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ainsi que le décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales prévoyant la possibilité pour l’autorité territoriale de recruter librement un collaborateur pour former son cabinet.L’autorité territoriale peut mettre fin librement aux fonctions de collaborateur durant toute la durée du mandat. Les missions et les attendus de ce poste seront définis dans le cadre du contrat liant la commune et la personne recrutée comme collaborateur.

Les crédits nécessaires à cet engagement doivent être prévus au budget communal et la rémunération définie dans le cadre du décret précité.

Aussi et au regard de la nécessité d’organiser la continuité de service du cabinet du Maire, un emploi de collaborateur de cabinet est envisagé à temps complet sur un positionnement de rémunération au niveau régime indemnitaire qui pourra être équivalent à celui d’un chef de service dans la grille prévue à cet effet.

Le montant des crédits sera déterminé conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, de façon à ce que :

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par le fonctionnaire en activité ce jour,

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel.

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel et en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un collaborateur de cabinet à temps complet,

- DE PREVOIR sa rémunération et son éventuel régime indemnitaire au niveau équivalent de celui d’un chef de service (catégorie A2 de la délibération RIFSEEP),

- D’IMPUTER la dépense au budget principal,

- D’AUTORISER le maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

-

Vote,

Adoption à l’unanimité29. Dispositif d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID 19 : exonération loyer et exonération partielle TLPE

Ghislain de Longevialle décrit le dispositif d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19, plus particulièrement au regard d’exonération de loyer et exonération partielle TLPE.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

La crise sanitaire du Covid-19 a un impact économique majeur sur l’activité des entreprises, commerçants et associations situés sur le territoire de la commune. La commune souhaite prendre des mesures de soutien dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement.

Dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté deux textes concernant les loyers commerciaux et professionnels, à savoir :

- L’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures de gaz, d’eau et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19 ;

-L’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

L'article 16 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 offre une nouvelle possibilité d’aide. En effet, cet article, par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe A de l'article L. 2333-9 du même code, donne la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de pouvoir exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

Ainsi, afin de soutenir le secteur économique gleizéen, il est proposé au Conseil municipal : - D’exonérer le bar de Chervinges, titulaire d’un bail commercial dont la commune est le bailleur de deux mois de loyer en 2020 pour compenser la baisse d’activité

- De valider une exonération partielle de la TLPE 2020 de 25%

Il est donc proposé au Conseil municipal :

Vote,

Adoption à l’unanimité

30. Questions diverses

Ghislain de Longevialle informe le conseil que la commune est mobilisée sur l’évolution des conditions d’accueils dans les écoles.

Tahnee Revoire, directrices générale des services, explique que le protocole allégé des mesures d’accueil est paru dans l’après-midi même. Les gestes barrières sont maintenus. Les écoles vont ouvrir de nouveau pour tous les élèves, avec de nouvelles règles de distanciation de 1 mètre en élémentaire, et pas de distanciation physique en maternelle. Le lavage de main est maintenu. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les enfants en école primaire, sauf pour les élèves présentant des risques COVID.Ghislain de Longevialle demande si le port du masque est fondé sur un âge particulier.

Tahnee Revoire précise, que pour les élèves de maternelles le port du masque est à proscrire, et qu’il n’est pas recommandé pour les élèves des écoles élémentaires, même si des masques sont à disposition pour les enfants présentant des symptômes à leurs départs de l’école. Le port du masque est obligatoire dans les collèges et lycées.

Le brassage de groupes de classes est proscrit, puisqu’un groupe de classe doit rester le même durant la journée, les élèves ne doivent pas se croiser ou se mélanger.

La ventilation reste obligatoire. Il est maintenu la désinfection quotidienne du matin, et il doit être organisé une désinfection au minimum une fois par jour pour les points de contact.

Ghislain de Longevialle considère ainsi qu’il conviendra de faire face à toutes les exigences prévues en matière sanitaire. Il sera donné la priorité au domaine scolaire.

Ghislain de Longevialle remercie les nombreuses associations qui ont pu solliciter la commune, et à qui il a été répondu que nous n’étions pas en mesure de valider leur demande de réouverture de certaines salles, et qui ont accepté, faisant part de compréhension.

Ghislain de Longevialle évoque la distribution des masques, fournis par la Région, distribués à raison de deux par foyer dans les boites aux lettres. Une permanence sera ensuite organisée à la salle du conseil municipal.

Ghislain de Longevialle clôt la séance.

Ghislain de Longevialle

MaireNom et Prénom

Ghislain De LONGEVIALLE

Catherine REBAUD

Bernard JAMBON

Marie-Françoise EYMIN

Christian ROMERO

Valérie LONCHANBON

Pierre BAKALIAN

Sylvie PRIVAT

Christophe CHEVALLET

Louis DUFRESNE

Serge VAUVERT

Yves FRIESCHI

Véronique BISSUEL

Geneviève BESSYGérard POMMIER

Marielle DESMULES

Marjorie TOLLET

Sylvie DUTHEL

Frédéric SOCCARD

Yann CHARLET

Nadine GRIZARD

Céline CARDON

Ludivine BOUCAND

Pierre DESILETS

Alain GAY

Emmanuel DUPIT

Elise PETIT

Gladys BROUARD

Maxence BOUDON