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Procès Verbal - pv du cm du 9 septembre Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 9 septembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Goieizé Beaujolais

PROCES-VERBAL

du conseil municipal du lundi 9 septembre 2024 à 20h00

Sous la présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :

Présents :

Mmes, MM. Ghislain de LONGEVIALLE, Marielle DESMULES, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN,

Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie

PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis

DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Véronique BISSUEL,

Gérard POMMIER, Marjorie TOLLET, Sylvie

DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Pierre DESILETS, Guillaume DELASTRE,

Maxence BOUDON, Alain GAY, Emmanuel

DUPIT,

Absent :

Sébastien OLLIER

ExCusés :

Geneviève BESSY (pouvoir à Bernard JAMBON), Yann CHARLET (pouvoir à Ghislain de Longevialle), Hubert

MIRONNEAU (pouvoir à Pierre BAKALIAN), Céline CARDON (pouvoir

à Marie-Françoise EYMIN), Ludivine

BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Peggy LAFOND (pouvoir à Maxence

BOUDON)

Avec 22 conseillers présents, le quorum est atteint.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 septembre 2024

Ordre du jour

1.Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2024

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 juillet 2024

2. Attribution d’une subvention à l'association APF France Handicap

3, Convention avec la Caisse d’Allocation Familiales pour obtenir

des statistiques concernant les moins de

16 ans de la commune

4. Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat

d'électricité et de services associés et

autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents

5. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel

de certaines missions pluriannuelles

proposées par le centre de gestion (CDG) 69 dans le cadre d’une

convention unique6. Aide aux jeunes pour l'obtention du permis de conduire — modification des conditions d’attribution

7. Création d’un tarif pour les sorties culturelles

8. Eliminations des ouvrages de la bibliothèque Jean de La Fontaine pour la période d’août 2023 à juillet

2024

9. Acquisition de la cure au 4, rue des Chères au Bourg (deux parcelles avec une maison d’habitation)

10. Signature d’une nouvelle convention de jumelage entre Gleizé et Kérou pour la poursuite de leur

partenariat

11. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

12. Point sur la rentrée scolaire

13. Questions diverses

14. Agenda du mois

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Gérard POMMIER est désigné secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l’unanimité

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2024

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Attribution d’une subvention à l’association APF France Handicap

Rapporteur : Sylvie Privat

Sylvie Privat présente la délibérationVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2024 voté par délibération en date du 25

mars 2024 et notamment le montant alloué

aux diverses associations,

Vu la demande de subvention présentée par l'association « APF

France Handicap » réceptionnée en mairie le

23 mai 2024,

Considérant que cette association agit nationalement et localement

pour la défense et la représentation des

personnes en situation de handicap et leurs familles. Depuis plus

de 80 ans, au sein de la délégation Rhône-

Alpes Auvergne, APF France Handicap propose des activités de loisirs

diverses visant à rompre l'isolement des

personnes en situation de handicap. L'association développe

également une importante mission de

sensibilisation au handicap en milieu scolaire. De plus en plus d'enfants

et étudiants en situation de handicap

sont intégrés dans le milieu scolaire ordinaire. Il est nécessaire de

lutter contre les discriminations et veiller à

leur bonne intégration. Engagée dans la mise en œuvre de l'école

inclusive, APF France handicap Rhône-Alpes

Auvergne fait intervenir des référents salariés et des personnes

concernées lors de sensibilisations, de la

maternelle au lycée.

Considérant que la commune de Gleizé apporte son soutien financier

à de nombreuses associations pour les

aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets,

mettre en place de nouvelles actions ou

événements. Qu'elle le fait sur la base des dossiers de demande

de subvention reçus, en tenant compte

notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations,

leur nombre d'adhérents, l'accès des

publics les plus larges aux actions proposées.

Considérant que l’Association « APF France Handicap » sollicite

une subvention d'un montant de 80 €,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité

:

= D'ATTRIBUER une subvention d’un montant de 80€ à l'association

APF France Handicap, pour le bon

fonctionnement de leurs activités

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant

à prendre tous les actes afférents à cette

disposition

3, Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir

des statistiques concernant les moins

de 16 ans de la commune LE —————

Rapporteur : Christophe Chevallet

Christophe Chevallet présente la délibération

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes

de la République qui a instauré l'instance

départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire

Vu l'article L. 131-5-2 du code de l'éducation

Vu l’article L.131-6 du code de l'éducationConsidérant que la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République a instauré

l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire, codifié à l'article L. 131-5-2 du

code de l'éducation. Cette instance, mise en place dans le Rhône le 31 janvier 2023, vise à garantir le suivi

du respect de l'obligation d'instruction pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans.

Considérant que l’article L.131-6 du code de l’éducation attribue un rôle essentiel aux communes dans la

détection des cas d’évitement scolaire en ce qu’elles ont l’obligation de procéder à chaque rentrée scolaire

au recensement des enfants en âge scolaire résidant sur leur commune.

Afin d'aider au mieux les communes dans leur mission de recensement, est offerte la possibilité de solliciter

les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) dans l'objectif d'obtenir la liste intégrale des enfants

âgés de 3 à 16 ans pour lesquels les parents, qui résident dans leur ressort et qui en assurent la charge sont

allocataires.

Considérant, au regard de la loi, qu’une telle demande ne peut être effectuée que par le maire et que pour

ce faire il est nécessaire de signer la convention de partenariat avec les services de la CAF, qui par la suite,

partagera sa liste intégrale des enfants âgés de 3 à 16 ans.

Il est a noté que tout enfant présent sur le territoire de la commune qui figurerait sur la liste transmise par

la CAF qui serait absent de la liste des enfants scolarisés ou instruits en famille est un cas potentiel

d'évitement scolaire. Dans une telle situation, la commune devra effectuer un signalement auprès des

services de l'éducation nationale à l'adresse suivante : evitement-scolaire69@ac-lyon.fr. qui procéderont

par la suite à des vérifications.

Si le cas d'évitement scolaire est confirmé (l'enfant n'est pas scolarisé dans une autre commune, un

établissement privé ou ne fait pas l'objet d'une instruction en famille), la situation sera alors évoquée au

cours de la réunion de l'IDES pour laquelle vous serez conviée.

Si, après vérification, la situation d'évitement scolaire est écartée, les services de l'éducation nationale en

informeront la commune.

Par ailleurs la commune pourra également être sollicitée par les services de l'éducation nationale pour une

situation d'évitement scolaire dont ils auraient eu connaissance et pour laquelle il semblerait que la famille

réside sur le territoire de la commune. Ici encore, au-delà des recherches que les services de la commune

pourraient mener la liste transmise par la CAF peut apporter des informations utiles qu'il conviendra de

transmettre à l'éducation nationale à l'adresse précitée.

Enfin, afin de faciliter de futurs échanges, la commune s'engage à transmettre les coordonnées du référent

technique en charge de l’évitement scolaire.

Ainsi, afin de faciliter le recensement de l’évitement scolaire, il est proposé au conseil municipal de conclure

une convention avec la CAF pour bénéficier de statistiques de population en âge d’être scolarisé.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention de partenariat avec la Caisse

d’Allocations Familiales, annexé en pièce jointe

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes afférents à cette

disposition

DE TRANSMETTRE aux services de la CAF les coordonnées du référent technique en charge de

l'évitement scolaire, qui sera le directeur des services à la population4. Adhésion à un groupement de commandes pour

l’achat d'électricité et de services associés et

autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres

et marchés subséquents

Rapporteur : Bernard Jambon

Bernard Jambon et présentent la délibération

Ghislain de Longevialle précise en outre que le tarif du

Kwh, s'il est certes en baisse sensible en 2024 par rapport

à 2023, reste encore le triple du tarif de 2021, avant la

crise énergétique. Le Syder prévoit à cet égard encore

une

hausse d'ici la fin de l’année puis une baisse en 2025.

Intervention d'Emmanuel Dupit qui précise que la délibération

évoque la collecte par le Syder des besoins de la

commune en matière de fourniture d'électricité. 1 demande

au maire quels éléments il compte faire remonter en

ce qui concerne les besoins d'approvisionnement en

électricité verte et locale. Emmanuel Dupit souhaite

aussi

savoir quelle est la part de ce type d’approvisionnement

dans l'offre actuelle du Syder.

Ghislain de Longevialle répond que lors de sa dernière

adhésion, la commune avait opté pour 50% d'énergie

verte

dans le contrat courant jusqu'en 2025. S'agissant

du nouveau contrat, Ghislain de Longevialle regardera

précisément ce point car quand on souscrit à cette

option d'énergie verte, la fourniture de celle-ci n'est

pas

garantie. L'intérêt à l’époque de souscrire à ce contrat

groupé résidait dans le fait de bénéficier d’un tarif plus

avantageux mais avec le choix des 50% d'énergie verte

nous avons accepté que notre facture ne diminue pas

car

cette dernière coûte plus cher.

Pour l'avenir, Ghislain de Longevialle explique qu'il préfère

orienter les choix sur des actions municipales menées

en direct en matière de transition énergétique et de démarche

durable, plutôt que de se donner bonne conscience

en affichant ce taux de 50% d'énergie verte alors que ce n'est

pas forcément le cas.

Ghislain de Longevialle plaide enfin pour le retour d’une

autonomie énergétique de la France, notamment grâce

à

la filière nucléaire.

Emmanuel Dupit demande au maire de préciser son

explication lorsque celui-ci évoque une énergie verte

non

fournie.

Ghislain de Longevialle répond que le Syder n’a pas la

capacité de nous garantir que 50 % de l'énergie consommée

soit d'origine « verte » ou locale. Ghislain de Longevialle

préfère donc que l’économie réalisée grâce à l’achat

groupé soit réorientée sur des actions municipales très

concrètes relatives à une démarche durable.

Vu la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger

le groupe Électricité de France d'un démembrement

Vu la loin°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie

et le climat

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en

date du 13 juin 2022 acceptant de faire partie du

groupement de commandes pour l'achat d'électricité

et de services associés

Conformément au Code de l'Energie, les TRVE (tarifs

réglementés de vente d'électricité) sont supprimés

depuis le 1°’ janvier 2016, pour les sites ex-tarifs « jaunes

» et « verts » dont la puissance souscrite est

supérieure à 36kVA.

Depuis la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal

Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la

directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes

pour le marché intérieur de l'électricité,

organise la fin des TRVE pour les consommateurs

finaux non domestiques, tarifs correspondants aux

contrats de fourniture d'électricité d’une puissance souscrite

inférieure ou égale à 36 kVA.Pour faciliter la négociation de nouveaux contrats et bénéficier de tarifs compétitifs, le SYDER propose un

nouveau groupement d'achat d'électricité pour la période 2026-2028, ouvert aux collectivités qui le

souhaitent pour une exécution à compter du 1° janvier 2026 et ce pour une durée de 3 ans.

Le SYDER va mettre en place une phase de collecte, clôturée le 15 octobre 2024, des besoins de la commune

par le biais de la plateforme WAIKA dans le but de recenser les besoins en électricité de la commune,

désigner les interlocuteurs en charge du dossier énergie, de transmettre les pièces administratives relative

à l'adhésion de la commune.

La collectivité ayant à de nombreuses reprises adhérées au Groupement d'achat d'électricité, l'ensemble

des informations administratives et techniques concernant le périmètre actuel de la commune seront repris dans la plateforme, il sera toutefois demandé de vérifier ces informations et apporter, le cas échéant, toutes les modifications nécessaires :

e Changement d'interlocuteurs ;

°e Ajout et/ou suppression de PDL ;

e Modification du/des noms de vos PDL, ….

Considérant que, par délibération prise par le Conseil Municipal en date du 13 juin 2022 la commune a

accepté de faire partie du groupement de commandes d’achat d'électricité proposé par le SYDER pour la

période 2023-2025.

Considérant qu’à partir du 1er février 2025, les TRVE (Tarifs réglementés de vente d'électricité) seront

étendus de nuuveau à Luules les puissances pour les consommateurs éligibles (LOI n° 2024-330 du 11 avril

2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement), c'est-à-dire pour les

collectivités employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de leur

dernier bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros.

Par ailleurs, il est nécessaire de rester vigilant quant à l'incertitude liée au maintien des TRVE à moyen terme

et sur le fonctionnement des marchés d'électricité à compter de 2026, qui succéderont à l'Accès Régulé à

l'Energie Nucléaire Historique (ARENH), dont la fin est fixée au 31 décembre 2025.

S'agissant du coordonnateur du groupement, il s’agira du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône

(SYDER). Ce dernier sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des

opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les

membres du groupement.

Ilest également chargé de signer er notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut, chaque membre

du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans

le cadre du groupement.

La commission d'appel d’offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- _ D'AUTORISER l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la période 2026-2028

D'AUTORISER le SYDER à intervenir ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout acte afférent en la matière- __ D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune

5. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles

proposées par le centre de gestion (CDG) 69 dans le cadre d’une convention unique

Rapporteur : Christian Romero

Christian Romero présente la délibération

Le CDG69 propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le

compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques

donnent lieu à l’établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la

durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

ll s’agit des missions suivantes :

- Médecine préventive,

- Médecine statutaire et de contrôle,

- Inspection hygiène et sécurité,

- Conseil en droit des collectivités,

- Assistante sociale du personnel,

- Archivage pluriannuel,

-_ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

- Intérim.

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 à proposé, à compter du 1° janvier 2022, une convention

unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions

tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés :

e Médecine préventive,

e Médecine statutaire et de contrôle,

e Assistante sociale du personnel,

e Conseil en droit des collectivités,

+ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1°

janvier 2025, nécessitant l'actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

e Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général

de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,

e Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour

les effectifs des collectivités inspectées,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution

organisationnelle de la CNRACL.

Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,

Vu la délibération du 07 septembre 2021 concernant l’adhésion à la convention unique du cdg69,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune

entend poursuivre,Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter

du 1° janvier 2025,

Ilest proposé au conseil municipal de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69

conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération et d'approuver les évolutions tarifaires,

réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles.

Il est à noter que les évolutions tarifaires sont les suivantes :

e Suivi des dossiers de retraites : nouveau dossier passage de 50€ à 60€ par dossier, et pour les dossiers

déja traités de 35€ à 40€

e Visite médecine préventive : de 80£ à 87€ par agent

e Médecine réglementaire et de contrôle : de 0.00375% à 0.0040875% de la masse salariale

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’'ADHERER aux missions pluriannuelles CDG69 dans le cadre d’une convention unique

DE VALIDER les évolution tarifaires, règlementaires et organisationnelles par l’actualisation figurant dans

l'annexe 1

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout acte afférent en la matière

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre 12 du BP 2024

6. Aide aux jeunes pour l'obtention du permis de conduire - modification des conditions d’attribution

Rapporteur : Christian Romero

Christian Romero présente la délibération

Intervention d'Emmanuel Dupit, qui demande si cette aide est toujours soumise à des conditions de

ressources, tel que prévu dans la délibération adoptée en 2009.

Ghislain de Longevialle répond affirmativement. Il précise qu’en 2023, cinq bourses pour l'obtention du

BAFA et 4 bourses pour le permis de conduire ont été allouées par la commune.

Vu le décret n°2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d'obtention de la

catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal de la commune en date du 30 mars 2009 portant sur le

projet de mise en place d’une bourse au permis de conduire

Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l'emploi ou la

formation,

Considérant que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la

portée de tous les jeunes,

Considérant que l’obtention du permis de conduire contribue, en outre, à la lutte contre l'insécurité

routière,

Considérant que par délibération du 30 mars 2009, le conseil municipal de la commune a mis en place une

aide financière, « bourse au permis », d’un montant de 600 euros versés en deux fois : une première partie

lors de l'inscription à l’auto-école pour un montant de 300€, puis une seconde partie de 300 euros lors de

l'obtention du code, bénéficiant aux jeunes de la commune âgés de 18 à 25 ans.Considérant, enfin, que le décret n°2023-1214 du 20 décembre 2023 est venu abaisser l’âge minimal

d'obtention du permis de conduire de catégorie B, de 18 ans à 17 ans, permettant ainsi aux jeunes de 17

ans de s'inscrire à l’auto-école et de conduire dès l'obtention de leur permis.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

DE MODIFIER les conditions d'obtention de la bourse au permis s'agissant notamment de l’âge en

l’abaissant à 17 ans au lieu de 18 ans

DE CONSERVER les conditions d'obtention de la bourse au permis s'agissant notamment de son montant

et de son versement

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout acte afférent en la matière

7. Création d’un tarif pour les sorties culturelles

Rapporteur : Valérie Lonchanbon

Valérie Lonchanbon présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1311-1 alinéa 1,

Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1,

Vu la délibération du O5 juillet 2021 portant sur la régie culturelle,

Depuis leur création en 1997, les sorties culturelles offrent une découverte « hors-les-murs » du patrimoine

architectural, artistique, des savoir-faire où encore de la gastronomique de la région.

Visites d'expositions, de châteaux, églises, écomusées, jardins, sites remarquables sont au programme

d’une journée en car organisée par le service culturel.

L'organisation des sorties culturelles a été suspendue pendant et après la crise sanitaire. Elles sont relancées

à compter de 2024, deux fois par an, au printemps et à l'automne, dont l’une des deux aura une thématique

associée plus gourmande.

Ouverte à tous, aux adultes comme aux familles, les sorties culturelles permettent aux personnes parfois

peu mobiles ou éloignées de la culture d'accéder à des visites de groupe à tarif préférentiel. Dans ce cadre,

le transport est pris en charge par la Municipalité, les participants s’acquittent du tarif des visites. Les sorties

sont par ailleurs gratuites pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Considérant que le programme varie selon les visites, il est proposé de définir les tarifs comme suit :

- Sortie printanière : 15€

- Sortie automnale : 25€

Le service culturel se réserve le droit d’inverser le tarif selon tes saisons en fonction de la programmation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’APPROUVER les tarifs proposés de 15€ (sortie printanière) et 25€ (sortie automnale), rattaché à la

régie de recettes à caractère culturel, avec la possibilité d’inverser la tarification selon la programmation.

9D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

8. Eliminations des ouvrages de la bibliothèque Jean de La Fontaine pour la période d’août 2023 à juillet

2024

Rapporteur : Valérie Lonchanbon

Valérie Lonchanbon présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1311-1 alinéa 1,

Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1,

Considérant que régulièrement les communes doivent éliminer des documents provenant de leurs

bibliothèques, selon différents critères reposant sur :

- les documents dont la réparation serait impossible ou très onéreuse

- les contenus devenus obsolètes

- les documents ne correspondant pas à la demande du public: jamais ou peu consultés depuis

longtemps, trop spécialisés

Cette procédure suit un cadre légal puisque ces documents ont un statut domanial. Deux opérations

successives sont réalisées : le déclassement puis l’aliénation permettant de donner, vendre ou détruire.

Considérant que dans un souci de maintien d’une politique de lecture publique de qualité, le désherbage

en bibliothèque (ou élimination de documents) permet de veiller à la cohérence du fonds en proposant des

ouvrages actuels aux informations fiables, de mieux répondre aux attentes du public, d'aérer les rayonnages

pour une meilleure valorisation des collections

Considérant qu’en prévision du déménagement de la bibliothèque, et par souci de place, un tri a été fait

parmi les documents stockés en réserve. Il a été tenu compte de l'ancienneté des documents, de leur

obsolescence (sujets, aspect...) et du nombre de fois où ces documents ont été réclamés par des lecteurs

ou utilisés par la bibliothèque dans le cadre des diverses animations. Ce « nettoyage » en réserve s’ajoute

au volume des éliminations courantes.

Considérant qu’un désherbage plus important a été effectué cette année parmi les périodiques et les

documentaires en raison du déménagement de la bibliothèque.

Considérant que sur la totalité des éliminations destinées au pilon, soit 1065 documents sur 2844, ce sont

majoritairement les périodiques hebdomadaires dont l'actualité est dépassée

Considérant que 1771 documents éliminés du fonds seront proposés dans le cadre de la Bourse aux livres

au profit du Comité de Jumelage Gleizé-Kérou.

Considérant que 50 documents éliminés du fonds ont été donnés aux écoles de Gleizé sur préconisation de

la bibliothèque

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’'AUTORISER l'élimination des ouvrages comme présentés dans le tableau ci-après :

10Type de document Destination Quantité

Albums/livres Pilon (destruction) 146

Revues/journaux Pilon (destruction) 919

Livres Jeunesse Bourse Occasion et écoles 61

BD adultes Bourse Occasion 118

BD Jeunesse Bourse Occasion 72

Livres adultes Bourse occasion 279

Albums Bourse occasion et écoles 26

Magazines Jeunesse Bourse occasion et écoles 320

Magazines adultes Bourse occasion 460

Documentaires adultes Bourse occasion 337

Documentaires jeunesse Bourse occasion 98

Documents perdus (remplacés par les usagers) 8

Total de documents éliminés = 2844

- D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à procéder à tout acte utile en la matière

9. Acquisition de la cure au 4, rue des Chères au Bourg (deux parcelles avec une maison d'habitation)

Rapporteur : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

L'association Diocésaine de Lyon souhaite mettre en vente les parcelles cadastrées AZ 58 et AZ 121,

respectivement de 655m° et 60m.

Il s’agit de la cure composée d'une première partie à usage d'habitation divisée en deux logements, d'une

deuxième partie à usage de salles de réunion et d’une troisième partie à usage de stockage, avec caves,

garage, grenier et un terrain attenant avec deux entrées et une cour devant le bâtiment.

Un descriptif précis est joint en annexe dans l’avis du pôle d'évaluation domaniale.

Le tènement est classé en zone Uac au plan local d'urbanisme.

La commune, soucieuse de la maitrise patrimoniale et historique du Bourg a pour projet d'acquérir ce bien

dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une partie du gros œuvre du bâti existant.

Ainsi, il serait envisagé de mettre à disposition le bien par le biais d’une convention de bail à long terme, à

une association de gestion de logements pour la création d’un habitat inclusif pour des adultes autonomes

en situation de handicap mental accompagnés de professionnels.

IlCe projet fera l’objet de conventions et accords entre des associations et la commune, à valider par

l'assemblée délibérante après avoir obtenu la maitrise foncière et que le montant global de l'aménagement

soit arrêté et couvert par tous les partenaires.

La commune a sollicité le service des domaines pour avis sur la valeur vénale du bien qui est estimée à

440 000€.

Après accord verbal avec l'association Diocésaine de Lyon, il est proposé de valider l'acquisition de ce bien

pour un montant de 415 000€.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- DE VALIDER l'acquisition des parcelles AZ 58 et AZ 121 pour un montant de 415 000€

D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière

10. Signature d’une nouvelle convention de jumelage entre Gleizé et Kérou pour la poursuite de leur

partenariat

Rapporteur : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Les premiers liens informels entre Gleizé et Kérou furent tissés dès l’été 2003.

Le 6 octobre 2003, le Conseil Municipal de Gleizé se prononça en faveur d’une coopération entre Gleizé et

Kérou, concrétisée à travers le soutien des projets accompagnés par la coopération décentralisée.

Le 6 décembre 2004, le conseil municipal valida la création du comité de jumelage Gleizé-Kérou, présidé par

Madame Annie Josse.

En février 2006, une délégation officielle gleizéenne effectua un premier voyage à Kérou. A cette occasion,

le 17 février 2006, une première convention de jumelage entre les deux communes fut signée par Elisabeth

Lamure, Maire de Gleizé, et Abiba DAFIA-OUASSAGARI, Maire de Kérou. L'objectif principal de cette

convention fut de permettre une meilleure connaissance réciproque des populations et des institutions, afin

de développer des actions de coopération profitables aux habitants des deux communes partenaires.

Deux protocoles d'accord furent également signés, en 2008 et en 2012, afin de permettre le cofinancement,

d’une part pour la création d’un internat destiné collège de Kérou internat scolaire à Kérou, d'autre part pour

la construction de 10 forages hydrauliques d’alimentation en eau potable dans 10 villages des 3

arrondissements de Kérou

En janvier 2023, Ghislain de Longevialle, Maire de Gleizé et Djoiri Imali Hermann DJETTA, Maire de Kérou,

reprirent contact et décidèrent de l'activation d’une nouvelle phase du partenariat.

Dans cet esprit, à l’occasion de la célébration des 20 ans de leur jumelage, sera signée le samedi 21 septembre

2024 une nouvelle convention de jumelage (ci jointe) pour la poursuite du partenariat, entre la commune de

Kérou, représentée par Monsieur Djoiri Imali Hermann DJETTA, Maire de Kérou, Madame Modjissola

Rachidath DOUGBE OUSMANE, Secrétaire Exécutive d'une part, et la commune de Gleizé, représentée par

Monsieur Ghislain de Longevialle, Maire de Gleizé et Madame Elodie Leullier, présidente du comité de

jumelage Gleizé-Kérou d'autre part,Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- _ D’APPROUVER la nouvelle convention de jumelage pour la poursuite du partenariat entre les communes

de Gleizé et Kérou

- AUTORISER le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière

11. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Ghislain de Longevialle présente les décisions du maire

2024-34 | renouvellement concession cimetière V273 MARCZAC

2024-35 | acquisition concession cimetière E52 PIMENTEL MOURA ROLO

2024-36 | renouvellement concession cimetière C25 MILHET GUILLEN

2024-37 | renouvellement concession cimetière S152 CHIRAT

2024-38 | acquisition concession cimetière Y445 DOTHAL

2024-39 | renouvellement concession cimetière V302 DUCAROUGE

2024-40 | Acceptation indemnité Groupama Choc véhicule sur abri bus 6 mars 2024

2024-41 | Décision modificative n°3 — virement de crédits

13leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSE!L MUNICIPAL

N° 2024-34

Objet : Renouvellernent titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

Vu l'acte de concession quinzenaire du 12 août 2013 de 3 m2 attribué à la famille MARCZAK à l'emplacement V273- Chêne Vert- secteur 6 ; Considérant que la concession va expirer le 11 août 2028 ;

Considérant qu'une inhumation va avoir lieu prochainement et qu'il reste moins de cinq ans avant l'expiration ;

Considérant la demande de Madame MARCZAK Marlena, domiciliée à Gleizé (Rhône), 708 rue de Tarare, ayant-droit du concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 12 août 2028 et expirant le 11 août 2043 ;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ :

+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, ° Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Rd

Ghislain de Longeville

Maireleizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024-35

Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

e Considérant la demande de Madame Aurélie FERREIRA DE OLIVEIRA MOURA

domiciliée à Gleizé (Rhône), 2 impasse Laurent Bonnevay de procéder à

l'acquisition d'une concession dans le cimetière communal de GLEIZE

DECIDE :

e D’ATTRIBUER à Madame FERREIRA DE OLIVEIRA MOURA Aurélie une

concession familiale de 3 m2? située sur l'emplacement: E52 — Pin Noir-

secteur 2 - pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 21 juin 2024

et expirant le 20 juin 2039 ;

e D’APPLIQUER le tarif de 200€ ;

e DE CHARGER le Directeur Générai des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A:

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 12 juillet 2024

Ghislain de Longevié

Maire

15leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024-36

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communai ;

Vu l'acte de concession trentenaire du 4 mai 1977 de 3 m2 attribué à la famille GUILLEN à l'emplacement C25- Pin noir- secteur 2 :

Considérant que la concession a expiré le 3 mai 2007 ;

Vu l'acte de concession quinzenaire du 4 mai 2007 ;

Considérant que la concession a expiré le 3 mai 2022 ;

Considérant la demande de Madame MILHET née GUILLEN Martine, domiciliée à Charenton (94), 67 avenue de Gravelle, ayant-droit du concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 4 mai 2022 et expirant le 3 mai 2037 ;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, es Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 12 juillet 2024

SE == Ghislain de LongéTialle

HÔNE Maireleizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024-37

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

Vu l'acte de concession trentenaire du 22 juillet 1993 de 3 m2 attribué à la famille

CHIRAT à l'emplacement $152- Chêne Vert- secteur 5 ;

Considérant que la concession a expiré le 21 juillet 2023 :

Considérant la demande de Madame CHIRAT née BORDAS Nicole, domiciliée

à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 89 avenue Joseph Balloffet, concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 22 juillet 2023 et expirant le 21 juillet 2038 :

+ D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ |

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,leizé Beaujolais

. DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024-38

Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle

le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

+ Considérant la demande de Madame DOTHAL née COMBRICHON Sylvie

doniiciliée à Gleizé (Rhône), 20 chemin du Pré Bossu de procéder à l'acquisition

d'une concession dans le cimetière communal de GLEIZE

DECIDE :

e D'ATTRIBUER à Madame DOTHAL Sylvie une concession familiale de 3 m2

située sur l'emplacement : Y445 — Cèdre Bleu- secteur 5- pour une durée

temporaire de 15 ans à compter du 2 juillet 2024 et expirant le 1 juillet 2039 :

e D'APPLIQUER le tarif de 200€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A:

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 12 juillet 2024

Ghislain de Longevialle

Maire

18leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024-39

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

Vu l'acte de concession quinzenaire du 6 juillet 2009 de 3 m2 attribué à la famille

DUCAROUGE à l'emplacement V302- Chêne Vert- secteur 6 ;

Considérant que la concession va expirer le 5 juillet 2024 ;:

Considérant la demande de monsieur DUCAROUGE Patrice, domicilié à

Jassans-Riottier (Ain), 91 rue des Cariattes, ayant-droit du concessionnaire, de

procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e° DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 6 juillet 2024 et expirant le 5 juillet 2039 :

e D'APPLIQUER {le tarif au renouvellement de 200€ ;

e DE CHARGER je Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

° _ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

(E DE G Fait à Gleizé, le 12 juillet 2024

Ghislain de Longevialle

Maire

19leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024-40

Objet : Acceptation indemnisation assurances GROUPAMA — sinistre 2024311126

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment d'accepter les indemnités de sinistre,

e Vu le sinistre du 06 mars 2024 pour les dommages causés par un véhicule sur l'abri bus situé rue des écoles à Glelzé

e Vu le rapport de l'expert et la confirmation de la prise en charge du préjudice par

Groupama, vétusté et franchise de 2000 € déduites,

DECIDE :

e D'ACCEPTER une indemnité totale par Groupama d'un montant de 10 809,76 € (dix mille huit cent neuf euros et soixante-seize centimes),

+ DE CHARGER la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente

décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 11 juillet 2024

Btistain de Longevialle

Maire

20Gleizé

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024-41

Objet : Décision modificative n°3 — virement de crédits

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le

Conseil Municipal :

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités,

° Vu la délibération n° 2023-0403-10 en date du 3 avril 2023 relative à l'adoption de

la nomenclature budgétaire et comptable M57,

e Vu la délibération n° 2024-0304-07 en date du 4 mars 2024 relative à

l'approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre de la

nomenclature M57,

DÉCIDE:

e D'EFFECTUER le virement de crédits ci-dessous :

Investissement Dépenses Recettes

21318 / opé 0183 : Travaux bâtiments — 9000 €

Réhabilitations logements

communaux

2051 / opé 0161 : Matériel administratif + _ go00€

2188 / opé 0101 : Scolaire 1000 €

2152 / opé 0186 : Travaux bâtiments - + _1000€

Bâtiments et équipements sportifs

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 €+ DE CHARGER la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente

décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Madame la trésorière de Gleizé.

Fait à Gleizé, le 24 juillet 2024

Ghislain de Longevialle,

Maire

2212. Point sur la rentrée scolaire

Ghislain de Longevialle fait le point sur la rentrée scolaire (document en annexe)

13. Questions diverses

Intervention d'Emmanuel Dupit qui indique qu’il a été interpellé par une Gleizéenne résidant rue de Tarare, sur la

problématique des transports en commun dans ce secteur de la commune. Il rappelle que ce quartier n’est desservi

que par la ligne 7 du réseau Libellule, qui offre un service aux horaires scolaires (un trajet à 7h30 en direction de

Villefranche desservant les arrêts Route de Tarare, La Claire et J.B. Martini). Les lignes de transport du dispositif

Résalib ne desservent pas ce secteur urbain. Emmanuel Dupit ajoute que la ligne 217 des cars du Rhône le faisait

jusqu'à présent, mais elle ne dessert plus désormais que l'arrêt La Halte, ce qui peut représenter un frein à

l’utilisation des transports en commun pour des personnes à mobilité réduite. Les lignes 475 et 479 des cars du

Rhône proposent quant à elles les dessertes de ces 3 arrêts, mais sur des horaires scolaires restreints.

Emmanuel Dupit explique que la problématique du désenclavement de ce quartier n’est pas nouvelle, et qu’il

devient urgent selon lui de la résoudre pour améliorer les conditions de vie de ses habitants mais aussi l'attractivité

du quartier et lutter contre l’engorgement de cet axe de la rue de Tarare aux heures de pointe, dans un contexte

de croissance démographique et de renouvellement urbain de Belleroche, à l'échelle de l’Agglo.

Emmanuel Dupit souhaite donc savoir comment le Maire compte agir auprès du département concernant les cars

du Rhône et au niveau de la CAVBS, en sa qualité de vice-président de l’Agglo, afin de pour répondre aux demandes

légitimes des habitants du quartier de la rue de Tarare.

Ghislain de Longevialle répond qu'il n’a jamais été prévu de suppression rue de Tarare pour laquelle il a évoqué,

en tant que Maire, de nombreuses fois le manque de desserte en transports en commun et que ce constat est bien

connu par la CAVBS. Il précise que lorsqu'il a été question du renouvellement urbain du quartier de Belleroche-la

Claire, il a bien évidemment rappelé l'urgence d'organiser un service de transports en commun pour ce quartier,

compte tenu de sa densité et de sa sociologie.

Ghislain de Longevialle rappelle à Emmanuel Dupit que l’autorité des transports est assurée Sytral Mobilités pour

le Rhône et la Métropole. Pascal Ronzière, président de la CAVBS et représentant de l’Agglo au sein du Sytral, ne

ménage pas son énergie pour solliciter le renforcement, l'amélioration du service, ce qui se traduit par des

nouvelles offres qui prennent effet actuellement.

Ghislain de Longevialle ajoute encore que le dispositif Resalib s'appuie sur les lignes existantes et ne peut donc pas

actuellement être activé dans le quartier de La Claire. Il précise qu'un élargissement du service pour cette rentrée

2024 concerne toutes les communes rurales de l’Agglo et aussi certains secteurs de la commune, comme le centre

médico-psychologique situé dans le parc d'activités des Grillons, rue de l’Ancienne distillerie, disposant dorénavant

d’un arrêt.

Marielle Desmules, première adjointe, qui suit également ce dossier des transports en tant qu’élue au sein de

l’Agglo, indique qu’elle va s'informer auprès de l’Agglomération, s'agissant de la suppression des 3 arrêts

mentionnés par Emmanuel Dupit.

Intervention d’'Emmanuel Dupit qui rappelle tout d’abord que la presse s’est faite l'écho le vendredi 6 septembre

de la fermeture de la cuisine centrale de l'hôpital nord-ouest, à la demande des services de la préfecture, pour

cause de manque de maîtrise des risques relatif à un défaut de nettoyage et un besoin de désinfection des locaux

sont évoqués.

Emmanuel Dupit demande à Ghislain de Longevialle, en sa qualité représentant de la commune au conseil de

surveillance de l'établissement hospitalier, d'apporter des précisions sur ces faits, et dire quelles sont les mesures

envisagées pour remédier à ce problème, qui selon Emmanuel Dupit ternit l’image d’une structure de santé

essentielle à notre territoire.

Ghislain de Longevialle répond qu'il a découvert également dans la presse la situation de la cuisine centrale de

l'Hôpital Nord -Ouest. Il semble qu’il soit question d’une désinfection poussée des locaux et d’une obligation

23ensuite de travaux conséquents de réhabilitation de ces locaux essentiels au fonctionnement de l’HNO. Il pense

que le sujet sera évoqué lors du prochain conseil de surveillance et ne manquera de tenir informé l'assemblée

délibérante.

Intervention de Guillaume Delastre qui interroge le maire sur le devenir des anciens locaux de la bibliothèque

Ghislain de Longevialte répond que l’objectif est d'installer un commerce alimentaire de proximité et que l’équipe

municipale y travaille. Le maire précise que des contacts sont pris et le dossier suivi ; il existe aussi l'éventualité

d’un marché récurrent au bourg ainsi qu’un local commercial encore disponible dans le dernier bâtiment du

programme Terroirs de Gleizé.

14. Agenda du mois

Du dimanche 1°‘ au 30 septembre 2024, sur le parvis de la mairie : célébration des 20 ans de coopération

entre Gleizé et Kérou : Exposition "20 ans de coopération", Les triptyques installés sur le parvis de la mairie

présenteront Kérou et l’histoire du Bénin, les étapes de la coopération entre Gleïzé et Kérou, les rencontres

fructueuses entre les deux villes et les aides conjuguées de la municipalité et du Comité de jumelage Gleizé-

Kérou.

Vendredi 6 septembre 2024 à 20h au Théâtre : célébration des 20 ans de coopération entre Gleizé et

Kérou : "Le Secret de l’enfant fourmi", Film de Christine François (Centrée sur la pratique très réelle des

infanticides rituels dans le nord du Bénin, la fiction de Christine François suit le parcours d’une française

venue en Afrique retrouver l’homme qu’elle aime, et repartant avec un bébé que sa mère lui confie pour le

soustraire à l'exécution.)

Samedi 7 septembre 2024 : de 9h à 13h, salle Saint Roch : Forum des associations

Dimanche 8 septembre 2024 à 11h 45 rue des écoles : cérémonie patriotique, en hommage au soldat

George Janisson {80 ans de la Libération)

Lundi 9 septembre 2024 à 20h dans la salle du conseil : conseil municipal

Mercredi 11 septembre 2024 à 17h au Théâtre : célébration des 20 ans de coopération entre Gleizé et

Kérou : Un conte musical avec Ernest Afriyié et Sadoo (Un conteur, un musicien, des histoires et des

légendes d'Afrique)

Jeudi 12 septembre 2024 à 18h à la Bibliothèque Jean de La Fontaine : célébration des 20 ans de

coopération entre Gleizé et Kérou : "Des Royaumes du Dahomey au Bénin d’aujourd'hui" Conférence de

Hospice Bienvenu Hounyoton, Docteur en anthropologie et Développement.

Vendredi 13 septembre 2024 à 18h30 à la salle des Fêtes : soirée d'accueil des nouveaux habitants

Samedi 14 septembre 2024 à 11h à la Bibliothèque Jean de La Fontaine : célébration des 20 ans de

coopération entre Gleizé et Kérou : vernissage de l'Exposition d'artistes béninois contemporains, en

collaboration avec Marc Pedoux et le Hangar 717/ Exposition visible du 14 au 30 septembre

Jeudi 18 septembre 2024 à 19h30 : conseil communautaire

Vendredi 20 septembre 2024 à 20 h à la salle des Fêtes : célébration des 20 ans de coopération entre Gleizé

et Kérou : Grande soirée musicale franco-africaine (En ouverture, la chorale Les Gas’Ouilly produira un

récital de chansons françaises sélectionnées dans leur nouveau répertoire./ Pour poursuivre, le groupe Amy

et A} Fusion, orchestre Ouest-africain avec chanteuse, chanteur, guitare, batterie, contrebasse et

percussions, revisitera avec talent et modernité la musique traditionnelle de ses origines autour de

rythmiques funk, afro, salsa, zouk ou jazzy... Réservations conseillées auprès de gleize.kerou@gmail.com

24Samedi 21 septembre 2024 à 11h sur le parvis de la mairie : célébration des 20 ans de coopération entre

Gleïizé et Kérou : Cérémonie officielle des 20 ans de coopération, en présence du maire de Kérou et sa

délégation, des autorités civiles, diplomatiques et consulaires. Signature d’une nouvelle convention de

partenariat/ Dévoilement de la plaque "chemin de Kérou"/ Buffet franco-béninois/ Marché africain de 9h à

13h

Vendredi 27 septembre 2024 à 20h à la salle des fêtes : présentation de la saison culturelle

Samedi 28 septembre 2024 de 14h à 18h à la maison George Sand : Agora : fête du quartier de la

Chartonnière

L'ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 21h10’.

Gérard POMMIER

Secrétaire de séañce

Ghislain de Longevialle

Maire

25