Procès Verbal - pv conseil municipal 01

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Procès Verbal - pv conseil municipal 01 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, leizé Beaujolais

1

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du lundi 1er avril 2019 à 19h30

Désignation du secrétaire de séance : Christian ROMERO

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2019

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Présentation du bilan annuel d’activité de l’AGORA (2018) (pour information)

Rachid Boudina, directeur de l’Agora, présente le compte rendu de l’activité de l’Agora 2018 et remercie la commune pour son soutien notamment dans le cadre du nouveau projet d’Espace de vie sociale. Ghislain de Longevialle remercie Rachid Boudina pour sa présentation et précise que le projet d’Espace de Vie sociale est porté conjointement par l’association, la commune, et la CAF. Cette démarche souligne le rôle de cette association en tant qu’acteur de terrain, surtout dans un contexte de rénovation urbaine. La commune sera certainement amenée à programmer des travaux dans ses locaux afin de permettre d’accueillir ce projet tout en favorisant la mixité sociale. Ghislain de Longevialle souligne l’implication des adjoints, Yann Charlet et Smahïn Yahyaoui aux côtés de cette association.

3. Approbation du Budget Primitif du budget principal pour l’exercice 2019

Documents joints en annexe.

Ghislain de Longevialle présente de manière synthétique le budget primitif 2019. Cette année, encore, sera marquée par une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte toujours contraint au niveau des recettes. Le budget 2019 s’est appuyé sur le réalisé du budget 2018. Il remercie l’ensemble des services et des adjoints pour la bonne maîtrise des dépenses de l’année 2018 en les invitant à maintenir la vigilance en 2019.

Sylvie Privat détaille les dépenses qui relèvent du domaine social en soulignant l’accent mis sur la solidarité et l’attention particulière portée aux aînés.

Monsieur Chevallet reprend les dépenses liées à l’Education et au domaine scolaire. Ghislain de Longevialle remercie le service finances et Madame Revoire pour le montage et le suivi budgétaire.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget communal,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires pour 2019 qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2019,2

Considérant que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

1 – Section de Fonctionnement.

Dépenses :

Chapitre Libellé BP 2019

011 Charges à caractère général 1 118 654.00 €

012 Charges de personnel 2 366 357.58 €

014 Atténuation de produits 75 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 342 303.42 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 398 142.00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 106 387.00 €

66 Charges financières 6 500.00 €

67 Charges exceptionnelles 13 200.00 €

TOTAUX 5 426 544.00 €

Recettes :

Chapitre Libellé BP 2019

002 Résultat de fonctionnement antérieur

013 Atténuation de charges 30 058.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 430 200.00 €

73 Impôts et taxes 3 458 721.00 €

74 Dotations, subventions et participations 1 271 265.00 €

75 Autres produits de gestion courant 210 000.00 €

77 Produits exceptionnels 5 000.00 €

TOTAUX 5 426 544.00 €

2 – Section d’investissement.

Dépenses :3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre/opération BP 2019 reports 2019 total BP + reports BP 2018 + DM

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 218 266.93 €

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.00 € 21 300.00 € 21 300.00 €

041 - Opérations patrimoniales - € - €

10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €

16 - Emprunts et dettes assimilées 479 885.28 € 479 885.28 € 377 410.00 €

20 - Immobilisations incorporelles - € 9 720.00 €

204 - Subventions d'équipement versées 130 025.77 € 130 025.77 € 413 906.00 €

21 - Immobilisations corporelles 162 485.00 € 162 485.00 € 10 000.00 €

26 - participation et créances rattachées - € 10 000.00 €

TOTAL HORS OPERATIONS 803 696.05 € 803 696.05 € 1 070 602.93 €

011 - MATERIEL : services techniques 86 283.88 € 86 283.88 € 38 753.91 €

012 - ECOLES : travaux et matériels 146 094.63 € 9 890.74 € 155 985.37 € 83 089.91 €

014 - VOIRIE 249 541.46 € 85 448.28 € 334 989.74 € 250 420.96 €

016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 651 013.52 € 247 478.87 € 898 492.39 € 560 033.46 €

018 - MATERIEL : Mairie 24 104.40 € 2 388.00 € 26 492.40 € 41 234.00 €

019 - CULTURE/COMMUNICATION 75 494.00 € 19 484.93 € 94 978.93 € 120 482.36 €

020 - AMENAGT QUARTIERS-ENVIRONNEM 148 477.39 € 92 186.75 € 240 664.14 € 251 645.38 €

022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 40 000.00 € 16 930.80 € 56 930.80 € 433 339.75 €

023 - Grands aménagements 615 000.00 € 10 140.00 € 625 140.00 € 19 250.00 €

031 - SPORTS : travx, acquisitions 43 017.28 € 72 183.60 € 115 200.88 € 149 036.00 €

TOTAL OPERATIONS 2 079 026.56 € 556 131.97 € 2 635 158.53 € 1 947 285.73 €

TOTAUX 2 882 722.61 € 556 131.97 € 3 438 854.58 € 3 017 888.66 €

Recettes :

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2019 reports 2018 total BP + reports

excédent investissement 216 084.06 € 216 084.06 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 342 303.42 € 342 303.42 €

024 - Produits de cessions 325 000.00 € 325 000.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 398 142.00 € 398 142.00 €

041 - - €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 860 412.44 € 860 412.44 €

13 - Subventions d'investissement 256 556.00 € 40 016.66 € 296 572.66 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000 340.00 € 1 000 340.00 €

27 - Autres immobilisations financières - €

TOTAUX 3 398 837.92 € 40 016.66 € 3 438 854.58 €

Il est proposé au Conseil Municipal,

-D’APPROUVER le Budget Primitif pour l’exercice 2019,

-AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote, approuvé

par 22 voix pour et 3 contre4

4. Taux d’imposition pour l’exercice 2019

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle reprend les taux d’imposition qui n’ont pas évolué depuis plusieurs années.

Vu les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies du Code Général des Impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2019 qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 13 mars 2019 ;

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de maîtrise fiscale, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition 2019 par rapport à 2018 et aux années précédentes. La proposition est la suivante :

GLEIZE Proposition

2019

Taux moyen 2018 de

la strate* niveau

département 69

Taux moyen 2018 de

la strate* niveau

national

TH 9,81 % 19,71 % 24,55 % TF bâti 16,59 % 18.92 % 21,19 % TF non bâti 19,79 % 39,11% 49,67 % *Source DGFIP éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2018 pour 2019

Il est proposé au Conseil Municipal :

-DE FIXER pour 2019 à 9,81 % le taux de la Taxe d’habitation,

-DE FIXER pour 2019 à 16,59 % le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti,

-DE FIXER pour 2019 à 19,79 % le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5. Budget Primitif 2019 : subventions et participations

Documents joints en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle expose les grands domaines associatifs soutenus financièrement par la commune.

Alain GAY sollicite un vote distinctif en ce qui concerne les écoles privées et l’Agora. Il explique que son groupe va voter contre la subvention de l’Agora au regard du refus de la majorité municipale depuis plusieurs années de leur laisser un siège au sein de cette instance qui devrait leur revenir de droit.5

Ghislain de Longevialle explique que s’il est prévu que des élus municipaux siègent de droit au sein de l’association et qu’ils y représentent le Conseil Municipal, qu’en aucun cas il n’est question d’une représentation à la proportionnelle.

Il rappelle que tout à chacun peut être membre de l’association sans être désigné par le conseil municipal.

Ghislain de Longevialle répond que l’opposition a la liberté du choix de son vote. Ce vote contre, après la présentation des rapports d’activité et financier, en présence notamment du Président de l’association, par le Directeur de l’Agora, qui n’a donné lieu à aucune réserve d’aucun membre de l’assemblée délibérante, est peu compréhensible voire il peut être interprété comme l’expression d’une défiance vis-à-vis de l’association elle-même.

La commune de Gleizé soutient le monde associatif dans le cadre de sa politique d’animation locale, scolaire, culturelle, sociale et sportive, notamment en apportant un financement par le biais de subventions au regard d’activités et de projets mis en œuvre sur le territoire.

Conformément à l’article L2311-7 du Code Général des collectivités, l’attribution des subventions se fait par délibération en individualisant les crédits par association.

Il est proposé de valider l’attribution des subventions selon la répartition du tableau qui figure en annexe 1 pour un montant total de 216 401 € pour les écoles publiques, les écoles privées, les centres de formation et d’apprenti, pour les associations à vocation sociale et sportive et autres.

Il est à noter que des subventions ont été attribuées à certains clubs sportifs (association Handball Club Gleizé St Julien Denicé pour 6300€ et l’association Rink Hockey Gleizé Beaujolais pour 1500€) lors du Conseil Municipal du 14 janvier 2019 et que ces sommes seront déduites de celles prévues au tableau annexé.

Il est proposé en outre de valider la participation de la commune aux Centres de Loisirs sans Hébergement pour un montant de 45 000€ comme détaillé dans l’annexe 2. Cette aide correspond à une prise en charge de 7,40€ par jour et par enfant (avec un maximum de 60 jours) pour la fréquentation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et 7,40€ par jour et par enfant pour les familles dont les quotients familiaux sont inférieurs à 630€ pour les séjours et colonies de vacances. Ces montants ont été approuvés lors du conseil municipal le 03 décembre 2018.

Le montant total du budget prévisionnel 2019 inscrit sur le compte 6574 est de 310 000 €. Le montant de la subvention allouée au CCAS est porté à 55 000€ sur le compte 657362.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les subventions et participations telles qu’énoncées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à prendre tous les actes afférents

Pour les subventions et participations annoncées dans

l’annexe 1 pour les activités scolaires, les centres

d’apprentis, le social sauf Agora, le sport et la section

des autres subventions, vote, adoption à l’unanimité

Pour les subventions et participations annoncées dans

l’annexe 1 pour les écoles privées : vote, approuvé par

22 voix pour et 3 contre6

Pour les subventions et participations annoncées dans

l’annexe 1 pour le centre de loisirs Agora : vote,

approuvé par 22 voix pour et 3 abstentions

6. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Oasis pour la construction d’une aire de jeux d’enfants

RAPPORTEUR : Sylvie Privat

Sylvie Privat expose le projet d’aménagement d’aire de jeux de l’Oasis et le soutien envisagé par la commune.

L’association Oasis met en œuvre un projet d’économie sociale et solidaire sur la commune de Gleizé en accueillant des personnes sans hébergement ou en difficultés d’insertion. Elle fêtera ses 57 ans en 2019.

L’association ouvre son site toute la semaine à des habitants pour profiter de la partie qui est boisée. Au cœur de ce lieu, un espace de jeux permet aux familles de se retrouver et se rencontrer autour du loisir tout en les sensibilisant sur des questions de société actuelles : solidarité, agriculture, écologie, recyclage.

L’association envisage un projet de rénovation en 2019 afin de préserver l’attrait du jeune public pour ce lieu et de disposer d’installations en conformité avec la réglementation. Des équipements d’apparence naturelle seront privilégiés pour une meilleure intégration dans l’espace.

Le coût des travaux représente 15 000 € et comprend l’acquisition de 3 jeux, le terrassement et l’installation.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de soutenir financièrement ce projet en attribuant une subvention exceptionnelle de 1 500€.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la subvention exceptionnelle de 1 500€ à l’Oasis,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à prendre tous les actes afférents

Les crédits alloués seront prévus au BP 2019 compte 6574.

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER) : budgétisation de la contribution provisoire de la commune de Gleizé

RAPPORTEUR : Christophe Chevallet

Christophe Chevallet reprend les modalités de financement des travaux confiés au SYDER en proposant une contribution directe de la commune.

En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit opter soit pour la fiscalisation soit pour la budgétisation de sa part de charges du Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER), en sa qualité de commun membre.7

La commune a prévu cette somme, soit 133 837,23 € au compte 65548 de son budget 2019 (fonctionnement).

La part investissement prévue au budget 2019 est de 130 025,77€ liés aux travaux d’investissement sur 15 ans mais aussi en une fois.

Pour mémoire, en 2018, la somme totale était de 538 835.78€ soit 150 942,18 € en fonctionnement 387 893,66 € en investissement (installation de « ballons fluos » notamment).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER ET CONFIRMER la budgétisation de la part de charges de la commune du SYDER,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. Attribution de l’indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal de la commune de Gleizé pour l’exercice 2019

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle propose le niveau d’indemnité à Monsieur le Trésorier Principal.

Selon l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82- 213 du 2 mars 1982, les comptables du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d’un établissement public local, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

-l’établissement des documents budgétaires et comptables ;

-la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;

-la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;

-la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite “indemnité de conseil”.

Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l’attribution de cette indemnité de conseil à Monsieur Marc BLANQUIN, comme en 2018, au taux de 80 %, pour toute l’année 2019. Le calcul de cette indemnité est effectué sur les bases du compte administratif de la commune selon un système de tranches progressives indiqué dans l’arrêté du 16 décembre 1983, relative aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.8

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 80 % pour 2019.

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. DETR : demandes de subventions

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle expose les projets de 2019 soumis auprès des services de la DETR.

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011,

Vu l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificatives pour 2011,

Vu les articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction interministérielle du 27 février 2019 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR 2019,

Vu la circulaire n° E-2019-9 du 08 mars 2019 de monsieur le Préfet du département du Rhône,

Considérant que l’appel à projet pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été récemment ouvert et que les communes peuvent adresser leurs dossiers en Sous-Préfecture de Villefranche sur Saône jusqu’au 01 avril 2019,

Considérant que la loi déclare éligibles les projets d’investissement des collectivités, dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,

Considérant qu’une liste assez restrictive des dossiers faisant l’objet d’une priorité nationale ou locale a été communiquée, il est proposé de solliciter une dotation pour les projets suivants :

Au titre de l’accessibilité des bâtiments publics :

Projet 1 : Mise en œuvre de l’accessibilité des bâtiments publics recevant du public.

Description : La Commune de Gleizé met en œuvre les travaux d’aménagement dans le cadre de la mise en conformité au regard de l’accessibilité des bâtiments publics recevant du public.

Suite à un diagnostic réalisé en 2018, des travaux d’accessibilité ont été préconisés pour permettre l’accès aux bâtiments aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’ADAP de la commune.

Ces travaux vont s’échelonner entre 2019 et 2020 :

2019 : Maison de quartier de la Claire, George Sand, Salle Doisneau, Théâtre, Ecole Brassens, Salle des Fêtes 2020 : Maison de quartier les Pierres Bleues, Salle Bardoly, Jean Caillat, Ecole Benoit Branciard9

Coût et plan de financement : En fonds propres. En 2019 : 47 500€ HT / En 2020 : 45 000€ HT soit un projet global de 92 500€ HT. Sollicitation d’une aide de 60 %.

Echéancier : Travaux réalisés au cours du second semestre 2019 et premier semestre 2020

Au titre des équipements scolaires :

Projet 2 : Mise aux normes écoles Doisneau et Chartonnière

Description : la Commune attache un suivi particulier dans l’application des normes réglementaires de sécurité dans les écoles. Aussi et afin de se conformer aux prescriptions en cas d’évacuation pour le risque incendie ou intrusion, il est envisagé des travaux à l’école Doisneau pour la création de 3 ouvertures de portes pour l’évacuation incendie et l’installation dans les écoles Doisneau et Chartonnière de systèmes d’alerte anti intrusion au niveau sonore et visuel.

Coût et plan de financement : 33 000 € HT En fonds propres. Sollicitation d’une aide de 40 %.

Echéancier : Travaux juillet/août 2019.

Au titre des équipements de sport, culture et de loisirs :

Projet 3 : rénovation salle des Fêtes

Description : la Commune souhaite rénover la salle des Fêtes, lieu de convivialité dans le Centre Bourg en prenant en compte les normes d’accessibilité, d’isolation phonique afin que ces travaux puissent profiter au plus grand nombre. En effet, la salle des Fêtes accueille tout au long de l’année aussi bien des événements à l’initiative des associations de la commune. Elle est également utilisée occasionnellement par des habitants de Gleizé et pour des manifestations municipales. C’est lieu privilégié tant pour sa capacité d’accueil, son emplacement central que pour son accès aisé pour organiser des évènements marquants de la vie associative et municipale.

Il s’agira d’aménager une entrée plus aérée et accessible tout en installant dans les diverses salles des matériaux adaptés pour limiter les résonances du bruit selon une étude menée en 2018 sur les mesures acoustiques à prendre en compte pour se conformer à la réglementation en la matière.

Coût et plan de financement : 135 000 € HT. En fonds propres. Sollicitation de 40%

Echéancier : Travaux durant l’été 2019.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la DETR pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

10. DSIL : demandes de subventions10 10

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle expose les projets de 2019 soumis auprès des services du DSIL.

La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) codifiée à l’article L 2334-42 du code général des collectivités locales est maintenue en 2019.

Elle a pour vocation notamment de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires.

Dans le cadre de la mise aux normes et la sécurisation des équipements public, conjugué à la rénovation des bâtiments scolaires, la Commune souhaite soumettre divers aménagements de sécurité dans les écoles de la commune. Aussi et afin de se conformer aux mesures prises en cas d’évacuation pour le risque incendie ou intrusion, il est envisagé des travaux à l’école Doisneau pour la création de 3 ouvertures de portes pour l’évacuation incendie et l’installation dans les écoles Doisneau et Chartonnière de système d’alerte anti intrusion au niveau sonore et visuel.

Coût et plan de financement : 33 000 € HT En fonds propres. Sollicitation d’une aide de 40 %.

Echéancier : Travaux juillet/août 2019.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la DSIL pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

11. Département du Rhône : demandes de subventions

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle expose les projets de 2019 soumis au Département du Rhône pour une demande de subvention.

Vu les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissant les compétences du Conseil Municipal dont la possibilité de solliciter des demandes de subventions.

Vu la délibération n°004 du 22 avril 2016 du Conseil Départemental du Rhône portant décision d’adopter une nouvelle politique de soutien aux communes et aux groupements de communes qui s’applique sous forme d’appel à projets.

Considérant que les projets concernés sont les travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation ou l’acquisition de bâtiments en complément de travaux.11 11

Les projets relevant des priorités départementales sont :

-requalification des centre-bourg et centre-ville,

-sécurité,

-cadre de vie et environnement,

-accessibilité des équipements publics aux PMR,

-voiries et voies forestières,

-équipements sportifs et culturels,

-développement local.

Considérant que les projets déposés seront examinés à l’aune de critères tels que l’éco-conditionnalité, le développement durable, les clauses d’insertion professionnelle…

Considérant que la commune souhaite présenter pour l’appel à projet 2019 les dossiers suivants :

Equipements sportifs et culturels :

-Rénovation Salle des Fêtes : suite à une étude acoustique, projet de rénovation 162 000 € TTC

Calendrier : été 2019

Accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité réduite :

-Dans le cadre de l’Ad’Ap 2018 et 2019, mise aux normes accessibilité de plusieurs bâtiments suite à un audit : Maisons de quartier / Salle communale / Ecoles (mise aux normes de nombreux sanitaires notamment) : 111 000 € TTC

Calendrier : échelonné entre 2019 et 2020.

Voirie :

Dans le cadre de l’aménagement des voies de circulation en mode doux sur le territoire de la commune, il est envisagé d’assurer des liaisons notamment piétonnes et cyclistes en toute sécurité afin de rejoindre différents quartiers et notamment la commune de Villefranche-Sur-Saône et ses équipements (transports en commun, lycée).

Ainsi, la commune prévoit la requalification et l’adaptation du Chemin des Grands Moulins et de la rue Joseph Remuet avec création d’espace dédié à la circulation piétonne et aux modes doux. L’objectif est de créer une connexion avec les aménagements réalisés récemment dans la portion Est du chemin des Grands Moulins et permettre ainsi une continuité pour la circulation des piétons et modes doux jusqu’au Bourg et également au Hameau de Chervinges. Ceci répond à l’attente de nombreuses familles qui ont emménagé ces dernières années à Gleizé permettant des déplacements sécurisés à leurs enfants pour rejoindre leurs établissements scolaires (écoles primaires, collèges et lycée). De plus, un giratoire doit prochainement être installé pour réduire la vitesse entre la rue Joseph Remuet, la montée de la Grande Collonge et la rue Jacques Brel.

Coût envisagé pour la commune :

rue Joseph Remuet : 116 000€ TTC

Chemin des Grands Moulins : 340 000€ TTC

Des avant-projets ont été réalisés par un maitre d’œuvre.

Par ailleurs, la commune souhaite sécuriser et favoriser les circuits pédestres. - Requalification de la rue de l’Indiennerie en espace de voirie partagée (limitation de vitesse à 20 km/h, mode doux identifié) pour rejoindre le circuit du sentier geopark du Morgon : 40 000€ TTC12 12

- Création d’un sentier piétonnier le long du Nizerand. Suite au changement du lit de cette rivière, aménagement de deux passerelles pour traverser d’une berge à l’autre et permettre de rejoindre dans un sentier balisé et aménagé entre la route de Montmelas et la route de Grange Chervet. Cela permettra de rejoindre le point nodal du lycée et du rond-point d’Ouilly par le biais d’un sentier pédestre qui pourrait lui-même relier des chemins balisés départementaux : acquisition de deux passerelles et balisage d’un sentier : 58 000€ TTC

Projet global circulation en mode doux : 554 000€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Rhône pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil Départemental,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Produit des amendes de Police : demande de subventions 2019

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle expose les projets de 2019 soumis au Département du Rhône pour une demande de subvention au titre des recettes des amendes de police.

Vu l’article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,

Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,

Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.)

Considérant que dans ce contexte, la commune de Gleizé souhaite adresser au Conseil Départemental du Rhône un dossier de demande de subvention pour 2019. Les opérations suivantes sont concernées :

- Création d’un rond-point à mi-pente Montée de la Grande Collonge : sécuriser l’accès au Bourg de Gleizé : 20 000€ TTC Travaux fin d’année 201913 13

- Création d’un espace de voirie partagée Rue de l’Indiennerie : 40 000 € TTC. Travaux prévus entre juillet et octobre 2019.

- Sécurisation piétonne Montée des Pins : 7 000€ TTC Travaux prévus entre juillet été octobre 2019

- Création d’une écluse Chemin du Petit Gleizé : 8 000€ TTC. Travaux prévus entre juillet et octobre 2019

- Marquages aux sols et signalisation : 10 000€ TTC. Travaux été 2019

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus,

-D’IMPUTER la recette au Budget communal,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

9.19 Attribution titre de concession cimetière communal - W335

10.19 Renouvellement titre de concession cimetière communal - T192

11.19 Renouvellement titre de concession cimetière communal - Q107ni

lei VAS recu {9 NAS 2019 Beaujolais

SOUS-PREFECTURE

VILLEFRANCHE s/S (Rhône)

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION-DU-GONSEIL-MUNICIPAL

n° 9.19

Obiet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal de Gleizé

Le Maire de la ville de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle

le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

Considérant la demande de Madame Josiane ALEXANDRE demeurant à

SAINT-FORGEUX, 75 route de Villecheneve , de procéder à l'acquisition d'une

concession dans le cimetière communal de Gleizé.

DECIDE

D'ATTIBUER à Madame Josiane ALEXANDRE demeurant à SAINT-FORGEUX,

75 route de Villecheneve , la concession Familiale située sur l'emplacement

W335 - Chêne Vert - secteur 7 pour une durée temporaire de 15 ans à compter

du 25 février 2019 et expirant le 24février 2034 ;

D'APPLIQUER le tarif de 175.00 € ;

DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente

décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

Monsieur le Trésorier de Gleizé,

LÉE & Ce >. 2019

- Ghislain de Longevialle

Maire

MAIRIE DE GLEIZE — BP 309 — 69665 Villefranche Cédex

Tél 04.74.65.37.30 — Fax 04.74.60.46.69

contact@mairie-gleize.fr www.mairie-gleize.fr 14PS

le1zé SOUS-PREFECTURE

_ Beaujolais : recu {6 MANS 20K

+ le

ÿ Me

VILLEFRANCHE 8/5 (Rhône)

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 10.2019

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal de Gleizé

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

+ Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle

le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

° Vu l'acte de concession du 7 avril 2004, attribuée pour 15 ans à Monsieur Gérard

CHAPELIER, domicilié 6 impasse du Clos Royer - 69400 GLEIZÉ, à l'emplacement 1192 - Chêne Vert - secteur 5 ;

e Considérant que la concession a expiré le 7 mars 2019

+ Considérant la demande de Monsieur Gérard CHAPELIER domicilié 6 impasse du Clos Royer - 69400 GLEIZE, de procéder au renouvellement de la concession ;

MAIRIE DE GLEIZE - BP 309 — 69665 Villefranche Cédex

Tél 04.74.65.37.30 — Fax 04.74.60.46.69

contact@mairie-gleize.fr www.mairie-gleize.fr 15DECIDE

e DE RENOUVELER la concession Familiale de 3 m° à l'emplacement : T192 ; au nom de Monsieur Gérard CHAPELIER pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 8 mars 2019 et expirant le 7 mars 2034

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 300,00 € ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saôûne,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 7 mars 2019 , EN

LP PK CC. TT, 2 à —— ? [> nl — . rs nn | | } Ghislain de Longevialle \V’

AR .7 / Maire

16 16COUS-PRÉFECTURE

leize Beaujolais reçu Î G HAeS 2619 \G

VILLEFRANCHE al (Rhône) ee ———

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

n°11.19

Obiet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal de Gleizé

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'étre consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

° Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations ;

° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle

le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

° Vu l'acte de concession du 10 avril 1989, attribuée pour 30 ans à Monsieur et

Madame Paulette DUBOIS, domicilié 61 chemin des Grands Moulins Central Park-

69400 GLEIZÉ, à l'emplacement : Q107 - Cèdre Bleu - secteur 7 ;

s Considérant que la concession a expiré le 8 mars 2019

+ Considérant la demande de Madame Paulette DUBOIS domicilié 61 chemin des

Grands Moulins Central Park - 69400 GLEIZÉ, de procéder au renouvellement de

la concession ;

MAIRIE DE GLEIZE — BP 309 - 69665 Villefranche Cédex

Tél 04.74.65.37.30 — Fax 04.74.60.46.69

n mairie-gleize fr www.mairie-gleize.fr

17 17DECIDE

+ DE RENOUVELER la concession Familiale de 3 m°? à l'emplacement : Q107 - Cèdre Bleu - secteur 7 ; au nom de Madame Paulette DUBOIS pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 9 mars 2019 et expirant le 8 mars 2034

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 175,00 € ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

LÉ TT | — /27 t+ *&1 Ghislain de Longevialle V7 |

| x} Maire

Fait à Gleizé, le 7 mars 2019

18 1819 19

14. Questions diverses

Intervention de Ghislain de Longevialle à l’attention de Monsieur Alain Gay

« Il n’est pour moi nullement question de remettre en question votre droit de critiquer, de vous opposer mais je me dois de rétablir la vérité vis-à-vis de propos totalement mensongers qui ont été diffusés par le soin de votre association au sujet de la cérémonie du 11 novembre 2018 et je tiens également à réagir vis-à-vis du dénigrement à plusieurs reprises, par le même canal, du dispositif Voisins Vigilants. 11 novembre 2018 :

La présentation qui a été faite par Gleizé Citoyenne et Solidaire (GCS), je devrais peut-être dire, que vous avez fait de cette cérémonie marquant le centenaire de l’armistice de 1918 est indigne. J’ai, nous avons souhaité donner une dimension toute particulière à cette journée de mémoire en invitant les écoles, les associations, le CME, le Conseil des Aînés et les habitants à s’y associer. Nous avons tous été surpris par le niveau de la mobilisation et surtout la ferveur et l’émotion palpables pendant l’ensemble des cérémonies, qui se sont déroulées en 2 temps. Un 1er temps au monument aux morts et un 2ème à la salle des Fêtes.

Et vous que vous a inspiré ce temps de communion et de recueillement partagé : • L’ironie à propos de la présence d’Elisabeth Lamure au titre de sénateur du Rhône et dont la

présence est sans conteste légitime en tant qu’ancien Maire. Comme vous l’a écrit Elisabeth

Lamure c’est la représentation nationale que vous bafouez en ironisant sur sa présence.

• Mais le pire dans le commentaire, est que vous indiquez la présence de la fille d’Elisabeth Lamure

à ses côtés sur le perron de la mairie, dans le défilé et devant le monument aux morts. Cette

bévue (volontaire ?) relève d’une grande bassesse, car la personne à ses côtés pendant toute la

durée de la cérémonie était Madame Sandrine BODIN, adjointe du Directeur académique du

Rhône que j’avais personnellement invitée, Madame Sandrine BODIN était donc là pour le

représenter, en reconnaissance des travaux préparatoires et de la collaboration exemplaire des

écoles de Gleizé pour cette circonstance exceptionnelle du centenaire de l’armistice.

• Indigne cette intention de nuire et de porter atteinte à une famille. Indigne également votre

incapacité à publier des excuses, un démenti après qu’Elisabeth Lamure vous ait sommé d’effacer

vos mensonges.

• Le moins que l’on puisse dire c’est tout ça est assez minable et pas très courageux Monsieur Gay.

Voisins vigilants :

Comme indiqué lors de la séance de mars dernier, peu m’importe vos critiques sur l’existence à Gleizé de ce dispositif, dispositif qui pour nous à toute sa place et est le bienvenu dans notre commune, libre à vous d’y être opposé.

Mais je n’apprécie pas et je ne peux pas, ne pas réagir vis-à-vis du mépris avec lequel, dans vos papiers, vous dénigrez d’une part les habitants de Gleizé qui s’engagent volontairement, généreusement, solidairement et bien sûr bénévolement au sein de ce dispositif et d’autre part vis-à-vis de Smahïn Yahyaoui, mon adjoint en charge du dossier qui depuis l’origine suit et fait vivre au quotidien et tout au long de l’année ce dossier avec beaucoup, lui aussi, de générosité mais également de discernement et de responsabilité et ce en lien étroit, comme vous le savez, avec notre Police Municipale et la Police Nationale.

• Dispositif qui a fait ses preuves à Gleizé depuis la signature de la convention le 8 janvier 2015.

• Depuis l’origine il s’appuie sur des principes qui vont bien au-delà du seul domaine de la sécurité

qui n’est pas la seule raison d’être, loin s’en faut, du dispositif.20 20

• La sécurité, une préoccupation légitime de nos administrés qu’il est de notre responsabilité

d’entendre et à laquelle nous sommes et serons particulièrement vigilants.

• Les voisins vigilants, cela déjà été dit, c’est une attention, une veille bienveillante portée par des

volontaires pour avant tout venir en aide à leurs voisins. Très clairement dans tous les secteurs de

la commune qui ont souscrit au dispositif c’est soit le renforcement, soit l’établissement de liens, lien social, lien de voisinage, qui ont redonné de la force au « vivre ensemble ».

• Des habitants que vous qualifiez de « supplétif de la police, décorés comme des soldats

méritants ». Quelle carricature pitoyable et méprisante quand on sait avec quelle discrétion et

qualité ils assurent leur rôle.

• Contrairement à ce que vous laissez croire, les voisins vigilants ne se substituent en rien au

dispositif « tranquillité absence » qui lui aussi connait un vif succès à Gleizé. C’est l’occasion pour

moi de remercier une nouvelle fois notre Police Municipale qui en assure le bon fonctionnement.

• Et je peux vous dire, avec force, que je me félicite, nous nous félicitons d’avoir mis nos « Voisins

vigilants » à l’honneur à l’occasion de la cérémonie des vœux en janvier dernier.

Tout comme les Voisins Vigilants, vous critiquez nos réunions et comités de quartier, là encore libre à vous, mais je veux souligner, dans les 2 cas, le bel engagement citoyen de nombreux de nos administrés qui se mobilisent tout au long de l’année pour l’intérêt général.

Toutes ces personnes sont comme les maillons d’une chaine qui nous relie avec nos quartiers et permet ainsi d’être au plus près des attentes et en capacité d’agir au mieux et dans les meilleurs délais. Autrement dit, conforte et donne du sens à notre action au service de notre commune. »

Intervention de Smahin Yahyaoui

« Pour répondre à certaines allégations du groupe d’opposition qui m’a visé directement ou indirectement, je tiens à apporter quelques précisions :

D’abord sur le protocole de participation citoyenne, Voisins Vigilants. C’est un dispositif qui marche très bien, qui a fait ses preuves et répond à une demande, des quartiers pavillonnaires. Je rappelle que les référents, qui se proposent, sont volontaires. Je les rencontre et nous voyons ensuite leur capacité à être en phase avec le dispositif. Le principe premier est la veille mais également, la bienveillance. Ces référents sont en lien direct avec nos services, avec la Police Municipale et Nationale. Ce n’est pas une police parallèle, ni des shérifs du quartier. Ils sont là pour signaler les éventuels fait liés à la sécurité : Pour exemple, l’appel d’un de nos référents, a permis le 18 février d’interpeller un cambrioleur. Les référents ont également un rôle social, pour nous signaler les personnes en difficulté ou isolées. Un fait inhabituel, comme les volets d’une personne âgée qui ne se sont pas ouverts. Nous pouvons alors demander l’intervention des secours. Les référents Voisins Vigilants, et nous insistons pour qu’ils soient plusieurs dans leurs secteurs, sont connus de leurs voisins, entretiennent avec eux des liens privilégiés et sont les maillons d’une chaine d’attention dans le quartier.

Nous avons des éloges et sommes souvent cités en exemple par le commissariat de Villefranche pour la qualité de notre travail qui sert de référence pour être adapté dans d’autres villes. Contrairement à certaines personnes, qui sont contre les forces de l’ordre, nous les soutiendrons toujours avec une détermination sans faille. Et toutes les actions qui pourront les aider, seront facilitées. Enfin concernant les réunions de quartiers. Elles sont ouvertes à tous les gleizéens, sans exception, et permettent, d’abord de présenter toutes les actions et les projets de la vie municipale et de la vie des quartiers. S’en suivent ensuite des échanges avec les participants. Nous répertorions toutes les demandes et suggestions, qui sont également abondées pars les comités de quartiers. Complémentairement aux réunions annuelles de quartiers, les comités de quartier œuvrent au quotidien. A ce jour, plus de 700 questions ont été soulevées, et résolues. Nos services et moi-même suivons ces sollicitations. De nombreuses réalisations sont issues de ces réunions ou sont nées des échanges avec les comités de21 21

quartier : travaux de sécurisation (comme les coussins lyonnais), et amélioration du cadre de vie avec la création d’espace de loisirs : comme le City Stade à Chervinges, ou le Skate parc au Bois Doré. Mais la vie des quartiers ne se résume pas à ces réunions. C’est un travail quotidien de nos services, qui répondent avec célérité et compétences, aux demandes de tous les gleizéens qui nous signalent des anomalies.

32 Voisins Vigilants, 51 personnes membres et délégués des comités de quartiers, soit plus de 80 personnes, auxquelles il faut ajouter les autres instances comme le conseil municipal d’enfants et le Conseil Des Aînés qui sont également représentatifs de tous les quartiers. Toutes ces personnes forment une communauté de bénévoles impliqués, qui œuvrent au quotidien au bien vivre ensemble à Gleizé, et que je tiens à remercier, au nom du groupe majoritaire. »

Alain Gay précise qu’en ce qui concerne la venue de la fille d’Elisabeth Lamure, il s’agit d’une information fausse qui avait été communiquée à son groupe par quelqu’un « qui peut être considéré comme proche de la majorité municipale ». L’erreur a été commise de bonne foi et c’est pour cette raison qu’il ne s’excusera pas mais que cela a été corrigé au plus tôt.

Alain Gay ajoute que ces questions n’étaient pas portées à l’ordre du jour de la séance et souhaite pouvoir s’expliquer lors de la prochaine séance.

Ghislain de Longevialle précise qu’il avait annoncé au dernier conseil municipal qu’il reviendrait sur la manière dont l’association GCS traite le dispositif voisins vigilants et les comités de quartier. Il ajoute qu’il est légitime de pouvoir répondre à des allégations qui visent des instances municipales.

15. Agenda du mois

- 6 et 7 avril : exposition LES PAS.SAGES entre la place de la Mairie, la Maison et le jardin de la Revole

- Samedi 6 avril : 10h-18h Le Petit Salon des Créateurs – salle Robert Doisneau

- 27 et 28 avril : un week-end au Japon – théâtre et jardin de la Revole

Ghislain de Longevialle

Maire