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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 011 2023 publiée le 27 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
7 = UE RE RS RS = = SUR NN NN RO = = = =
Département de l’ Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 011/2024
Objet : Convention avec LAMICAO & Compagnie qui est chargée d’assurer l’enseignement artistique par le biais de l'encadrement d’ateliers théâtre pour les élèves inscrits au Centre Musical et artistique de la ville de Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant
délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser et de promouvoir des cours de théâtre au conservatoire.
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis | |
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI Maire Et
LAMICAO & Compagnie, 34 rue Pasteur 94600 Choisy le Roï, avec, dans ce cadre, Monsieur Patrick FLECHAIRE en qualité de président.
DECIDE
Article 1 : Dit que LAMICAO & Compagnie est chargée d’assurer la réalisation d’interventions artistiques, des actions d'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la ville avec, en finalité, une représentation des ateliers de théâtre. LAMICAO & Compagnie, représentée par son président Patrick FLECHAIRE, et la ville de F leury- Mérogis s’associeront pour réaliser la prestation artistique pour un volume horaire global des interventions pour l’année 2024.
Article 2 : Dit que la présente convention prend effet du 8 janvier 2024 au 6 juillet 2024.
Article 3 : Dit que le coût total de la prestation est fixé à 8531.50 € (Huit mille cinq cent trente et un euros et cinquante centimes TTC), soit 1420 euros (Mille quatre cent vingt Euros TTC) mensuel de janvier à mai 2024, et de 1431.50 Euros TTC, la dernière échéance en juin 2024. Le règlement sera effectué mensuellement par virement bancaire à réception des factures.
Article 4 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- LAMICAO & Compagnie, en sa qualité de compagnie artistique.
chacun étant chargé, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérosgis, le 16 janvier 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
es ine Agglomération re à BED LE
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrâtit\dé Vers iles’ dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024