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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/01-0018 - Achat de prestations de relations publiques et de communication à la SASP Stade Montois Rugby Pro - Saison 2025-2026
Le Président deMont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020/07-0092 du 15 juillet 2020, n°2020/12-0319 du 7 décembre 2020 et n°2022/06-0091 du 7 juin 2022 par lesquelles le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment aux opérations de préparation, de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-3,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Un marché sans publicité et sans mise en concurrence a été engagé, conformément aux dispositions de l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, afin d'acheter à la SASP Stade Montois Rugby Pro des prestations de relations publiques et de communication au titre de la saison 2025/2026, la présente société sportive étant détentrice des droits exclusifs pour la commercialisation de l'image du « Stade Montois de Rugby ».
DECIDE :
Article 1 – de conclure, conformément aux dispositions de l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, un marché d'achat de prestations de relations publiques et de communication avec la SASP Stade Montois Rugby Pro (40 – Mont de Marsan), au titre de la saison 2025/2026, pour un montant total de 70 000 € TTC. Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».