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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2026 04 0133 Marche Progiciel Marco)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/04-0133 - Fourniture d'un progiciel de rédaction et de passation des contrats de la commande publique et prestations associées
Le Président deMont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2026/04-0101 du 29 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment aux opérations de préparation, de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2124-3,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
En application de l’article R2122-9-1 du code de la Commande Publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants définis au 2° de l’article R2124-3 du code de la Commande Publique répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT.
La solution MarcoWeb répond aux critères de l’achat innovant à plusieurs titres : - tout d’abord d’un point de vue technologique avec une version FullWeb, une utilisation de briques Open Source FullWeb
- puis d’un point de la méthode organisationnelle de l’entreprise AGYSOFT qui le développe la méthode AGILE ainsi que la méthode de gestion de projet centrée sur le produit. Cela permet également des interconnections et interfaces avec de nombreuses solutions et produits internes et externes.
Un précédent marché avait été conclu avec la société AGYSOFT le 26 octobre 2021. Le marché étant arrivé à son terme, il convient donc afin d’assurer la bonne continuité du service utilisateur, d’engager des négociations avec ladite société, laquelle répond aux besoins de la collectivité de Mont de Marsan Agglomération.
Sur la base des modalités définies ci-dessus, il est conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société AGYSOFT pour la fourniture d’un progiciel de rédaction et de passation des contrats de la commande publique et prestations associées. Le montant prévisionnel s’élève à 7 734,00 € HT / an pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois 1 an.
DECIDE :
Article 1 – d’intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».