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Déliberation - lib 12 091224 05 Organisation sorties et s jours culturels 2025 Attribution du march
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 12 091224 05 Organisation sorties et s jours culturels 2025 Attribution du march)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 TT
Publié le 16/12/2024
ID : 038-213805278-20241209-12_ 091224 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAIRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
VAUJANY Date de la
convocation : 3 décembre 2024
Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
NOMBRE DE
CONSEILLERS Absents : Mariane MICHEL, Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Pouvoir : Mariane MICHEL à Yves GENEVOIS, Jean-Luc BASSET à Michel PRESENTS : 8 VACCON
VOTANTS : 10
POUR : 10 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Présents : Yves GENEVOIS, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE,
Délibération n°12-091224-05 : Marché de prestations de services - Organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l’année 2025 :
Attribution du marché
Par délibération en date du 02 août 2024, le Conseil a décidé de lancer une consultation pour
l'organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l'année 2025, selon la
procédure adaptée de l’article R.2123-1 1°) du Code de la commande publique, sous la forme d'un
accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum est de 130 000 € HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 20/08/2024 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné et dans son supplément Le Mémo. || a également été mis en ligne sur le profil acheteur de la Commune.
Les date et heure limites de dépôt des offres ont été fixées au 07 octobre 2024 à 12h00.
Les critères de jugement des offres suivants ont été retenus pour l'analyse des offres déposées : - Prix: 50% ;
- Qualité des prestations 50%.
Un seul candidat a déposé une offre dans les délais : SARL SGVE, 441 avenue du Peuras — ZA du Peuras — 38210 TULLINS.
Le rapport d'analyse des offres est joint à la présente délibération. Il en ressort que l'offre remise est conforme aux attentes de la commune.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ; Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ER
Publié le 16/12/2024
ID : 038-213805278-20241209-12_ 091224 _05-DE
+ Décide d'attribuer l'accord-cadre pour l'organisation des sorties et séjours culturels de Ta commune de Vaujany pour l'année 2025 à la SARL SGVE, 441 avenue du Peuras — ZA du Peuras — 38210 TULLINS pour un montant maximum de 130 000 € HT,
+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6247 du budget communal 2025 :
+ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché pour l'organisation des voyages et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le