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Arrêté - 2024 023 Renouvellement Restriction de Circulation Place Marechal Foch
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 Renouvellement Restriction de Circulation Place Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU la demande de la société QUILLET-DUQUESNE, 29 rue le Sergeant 62175 HENDECOURT-LES-RENSART
ARRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment CANTON l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2 VU le Code de la Route,
COMMUNE VU le Code de la Voirie Routière,
ATHIES VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
N° 2024/023
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et OBJET : libertés des Communes,
RENOUVELLEMENT VU l'arrêté 2024-015 du 06 février 2024
RESTRICTION
CIRCULATION Considérant les travaux de réfection de la toiture de la mairie-école, il Place Maréchal Foch est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1% : Des mesures de restriction de circulation seront renouvelées du 07 mars au 08 avril
2024 sur la Place du Maréchal Foch.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
° Interdiction de stationnement et de déposer au droit du chantier,
+ Fermeture de la voirie à la circulation.
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.