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Arrêté - 2025 004 Fermeture Parking Place Marechal Foch
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 Fermeture Parking Place Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2025/004
OBJET :
FERMETURE
PARKING
Place Maréchal Foch
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’'ATHIES,
VU la demande de la mairie d’Athies représentée par M. Dany CAMUS, responsable des services techniques, 1 place Maréchal Foch, 62223
ATHIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant la pose de la première pierre de l’école maternelle, 1l est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1% : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées le 10 janvier à partir de 17h30 jusqu’au 11 janvier 2025 à 14h00, place Maréchal Foch.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
+ Fermeture du parking Place Maréchal Foch
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés et entretenus par les soins et aux frais de la commune, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
- Monsieur le Président du Département du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 09 janvier 2025
Le Maire
Mélanie PAWLAK ETES.
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