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Arrêté - 2023 046 Interdiction de stationnement Place Marechal Foch
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 046 Interdiction de stationnement Place Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2023/046
OBJET :
INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
Place Maréchal Foch
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de M. D. CAMUS Responsable des Services Techniques de la commune d’Athies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-6 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant la demande d’interdiction de stationner sur le parking côté Grand Rue et sur la place Maréchal Foch à ATHIES pour l’organisation de la fête communale et qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1% : Les usagers ont interdiction d’arrêt et de stationnement sur le parking en épi côté Grand Rue et la place Maréchal Foch sera fermée et non accessible du lundi 12 au mercredi 21
juin 2023.
Article 2 : Les dispositions définies à l’article 1° prendront effet à compter de la date énoncée, ainsi qu’à compter de la mise en place de barrières de sécurité.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 08 juin 2023
Le Maire,
Mélanie PAWLAK