Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.09.2024

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.09.2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.09.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal de Nieul sur l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives-d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 23

- présents : 18

- votants : 22

Date de la convocation : 04.09.2024

Date de l’affichage : 04.09.2024

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe, Mme VIGEANT Catherine, M. OUVRARD Roland, M. COIRIER Jannick, M. CHAUVET Bruno, Mme BOBIN Evelyne, M. BAUDON Florent, M. COIRIER Daniel, Mme LACLARE Delphine, M. FRITSCH Serge, Mme SIMON Christie, M. BRODEAU Flavien, Mme NALLET Marlène, Mme FLANDIN-THONIEL Viviane, Mme CAQUINEAU Florence et M. BUGEAUD Cyril.

Excusés : Mme RISTOR Mathilde (bon à pouvoir à Mme MOINARD Mélanie), Mme MALLET Sophie (bon à pouvoir à Mme VIGEANT Catherine), M. POITIERS Dominique (bon à pouvoir à M. BOSSARD Michel) et M. POITIERS Patrice (bon à pouvoir à M. BUGEAUD Cyril).

Absente : Mme PAGEL-GUICHET Sandrine.

Secrétaire de séance : M. BAUDON Florent.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. BAUDON Florent.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 05 août 2024

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 05 août 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 1 point est ajouté à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal. L’Assemblée ne s’y oppose pas.

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 2

Section de fonctionnement :

- Devis du groupe Obyo (Pollet) pour la fourniture des produits d’entretien et matériels divers pour le restaurant scolaire pour un montant de 576,43 € TTC.

Section d’investissement :

Néant

Information DPU :

- AI 85 ; 6 rue de la Poste, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M. et Mme LEMAITRE Dominique.

Acquéreur : M. NAUDON Stéphane et Mme SIMONNEAU Cathy.

- YN 137 ; 6 rue des Courlis ; Nieul-sur-l’Autise, appartenant à Mme FRITSCH Delphine. Acquéreur : M. et Mme FOUCHE Jean-François et Annie.

- AE 37 ; Rue de l’Horloge, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M. Consorts GAUDUCHON. Acquéreur : M. et Mme MOINARD François et Jacqueline.

- YS 142 ; 46 rue de la Pajotière, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M. GUILLEMET Benoît et Mme CHARLES Angélique.

Acquéreur : M. RIPAUL Anthony et Mme DUGAST Zoé.

- YS 162 ; 7 rue des Grues, Nieul-sur-l’Autise, à BARATHON Immobilier. Acquéreur : M. CHABOT Daniel et Mme AUZURET Stéphanie.

2024-09-01 IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - BILAN DE LA CONCERTATION

Promulguée en mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a fait le choix de placer les communes au cœur de la planification énergétique en leur ouvrant la possibilité de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestre de production d’énergies renouvelables.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune s’engageant dans la démarche doit préalablement mener une concertation avec les habitants.

Aussi, afin de permettre au public de s’exprimer sur ce projet, le Conseil Municipal, a statué, par délibération n°2024/06/04, sur les modalités de concertations suivantes : • DISTRIBUER un flyer d’information dans chaque boîte aux lettres des résidences situées sur le territoire communal ;

• ORGANISER des permanences en mairie aux jours et heures d’ouvertures de la mairie principale et de la mairie annexe ;

• METTRE à disposition de la population un dossier de consultation et un registre dans chacune des mairies ;

• METTRE un lien d’accès au dossier de consultation sur le site internet de la commune et sur la page internet de la plateforme de participation citoyenne des collectivités ligériennes d'e-collectivités.

Deux personnes se sont présentées pendant un temps dédié de permanence. Une observation a été consignée par écrit.Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 3

De plus, les observations du Conseil Municipal sont les suivantes :

1- Etat des lieux

La commune de Rives-d’Autise dispose d’un parc constitué de 8 éoliennes sur son territoire. Ce parc a été construit par la société IEL et est exploité par cette dernière.

Lors de la réhabilitation récente de bâtiments communaux (Auberge des Artistes et salle des fêtes-mairie-bibliothèque à Nieul et école publique et restaurant scolaire à Oulmes), la commune de Rives-d’Autise a décidé de remplacer trois chaudières fonctionnant au fuel par des chaudières à granulés de bois.

Consciente des enjeux climatiques, de la nécessaire décarbonation de l’énergie, la commune désire continuer à contribuer au développement des énergies renouvelables et à la réussite du PCAET intercommunal.

2- Définition des zones d’accélération

A- Eolien

La société IEL projette :

• une extension du parc existant (lieu-dit les Grosses Terres) avec 3 nouvelles machines, dont l’une serait située sur la commune.

• une création d’un nouveau parc qui se composerait de 3 éoliennes (lieu-dit des Surgères).

La ZAER « éolien » permettrait le remplacement et l’extension du parc existant au nord de la commune ainsi que la création d’un nouveau parc dans la zone sud-est de la commune dans le respect des règles en vigueur.

B- Solaire

L’ensemble du bâti de la commune existant ou à construire pourrait être éligible à la ZAER « solaire » dans le respect des règles en vigueur.

Un projet dans le périmètre de la ZPPAUP devra faire l’objet d’un examen approfondi avant une éventuelle autorisation.

La commune étudiera également les propositions :

• d’installation d’ombrières sur son territoire,

• d’implantation de centrale solaire au sol

toujours dans le respect des règles en vigueur.

Un projet dans le périmètre de la ZPPAUP devra faire l’objet d’un examen approfondi avant une éventuelle autorisation.

C- Méthanisation

La ZAER « méthanisation » permettrait l’extension des unités existantes ou la création de nouvelles unités dans le respect des règles en vigueur.

Un projet dans le périmètre de la ZPPAUP devra faire l’objet d’un examen approfondi avant une éventuelle autorisation.Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 4

D- Chaleur

L’ensemble du bâti de la commune existant ou à construire pourrait être éligible à la ZAER « chaleur » dans le respect des règles en vigueur.

Un projet dans le périmètre de la ZPPAUP devra faire l’objet d’un examen approfondi avant une éventuelle autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le bilan de la concertation pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables tel que défini ci-dessus ; - DONNE pouvoir à la CCVSA pour la mise à jour sur GéoVendée.

2024-09-02 BASSIN MOBILE – CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS BCNOBC et FCNMA POUR LA MISE A DISPOSITION D’ANIMATEURS SPORTIFS

Monsieur le Maire rappelle qu’un bassin de natation mobile a été installé sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise (CCVSA). Il permet d’assurer l’apprentissage de la natation pour les enfants des écoles du territoire.

Les présentes conventions ont pour objet la mise à disposition, par chaque association, d’animateurs sportifs, à la commune de Rives-d’Autise, afin d’assurer des activités sportives aux enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées de la CCVSA qui viennent utiliser l’équipement bassin mobile dans le cadre de l’enseignement de la natation à l’école.

Les conventions sont conclues jusqu’à la date des vacances de la Toussaint 2024 et pourront être reconduites par tacite reconduction pour les prochaines années.

Le Basket Club Nieul-Oulmes Bouillé-Courdault (BCNOBC) verse à son animateur sportif la rémunération correspondante puis facturera le montant correspondant aux heures effectuées à la commune de Rives-d’Autise en fournissant un état récapitulatif des heures réalisées.

Le Football Club Nieul Maillezais les Autises (FCNMA) verse à son animateur sportif la rémunération correspondante puis facturera le montant correspondant aux heures effectuées à la commune de Rives-d’Autise en fournissant un état récapitulatif des heures réalisées.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les conventions avec le BCNOBC et le FCNMA dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - ACCEPTE les termes des conventions tel que présenté ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec le BCNOBC et le FCNMA ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-09-03 REMBOURSEMENT D’UN ACOMPTE SUITE A ANNULATION DE RÉSERVATION DES ABRIS PIQUE-NIQUE

Mme Mélanie MOINARD, Maire déléguée de Nieul-sur-l’Autise, expose qu’une location des abris pique-nique situés dans le parc du Vignaud a été annulée avec une demande de remboursement de la somme versée.Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : • DE REMBOURSER la totalité de la somme versée à l’association comme détaillé ci-dessous :

2024-09-04 FRAIS DE DÉPLACEMENT DES BÉNÉVOLES ET DES PERSONNELS TERRITORIAUX

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de collectivité, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.

Selon l’arrêté du 14/03/2022, les remboursements des repas et de l’hébergement s’effectuent selon les tarifs suivants :

Indemnité de repas 16 €

Indemnité de nuitée 80 € sur présentation d’un justificatif

Pour l’utilisation d’un véhicule personnel dans la limite de 2 000 kms par an, le remboursement se fait en fonction de la puissance du véhicule selon le barème suivant :

Puissance du véhicule Indemnité kilométrique

5 CV ou moins 0.32 €

6 ou 7 CV 0.41 €

8 CV ou plus 0.45 €

Conformément à la charte du bibliothécaire bénévole signée, et à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : • D’AUTORISER le remboursement des repas et des nuitées tel que présenté ci-dessus. • D’AUTORISER le remboursement par la collectivité de leurs frais de déplacements (indemnités de mission et indemnités kilométriques lorsque les déplacements sont effectués avec le véhicule personnel), selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux tel que présenté ci-dessus.

2024-09-05 ACCUEIL DES ALLEMANDS DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION AMITIÉS OULMES/WILDSTIEG – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une délégation d’Allemands va venir sur la commune de Rives-d’Autise du 3 au 7 octobre 2024 dans le cadre de l’association « Amitiés Oulmes/Wildsteig ». Au cours de ce séjour, il précise que le 25ème anniversaire de cette association va être fêté.

Date de

réservation

Date de

paiement

Identité Montant de la

somme versée

Montant de

remboursement

01/06/2024 20/02/2024

Association Pétanque

et loisirs

Maillezais/Saint Pierre

40,00 € 40,00 €Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 6

Afin d’accueillir ces habitants du Landër de Bavière, l’association va devoir faire face à des dépenses exceptionnelles avec un budget estimé à environ 2 000 €.

Monsieur le Maire indique que cette association a sollicité la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association « Amitiés Oulmes/Wildsteig ».

Monsieur le Maire annonce que 12 allemands seront accueillis. Le projet de plantation d’un arbre est abordé. Il est proposé également d’offrir une médaille de la commune au Bourgmestre ainsi qu’un panier garni.

M. BUGEAUD Cyril demande sous quelle forme se font ces échanges, une association ou un jumelage ? Mme VIGEANT Catherine lui répond que cela est réalisé dans le cadre d’une association.

Mme SIMON Christie suggère d’inviter les enfants et les anciens enfants qui ont siégé au Conseil Municipal des Enfants qui parlent Allemand.

POINT AJOUTÉ A l’ORDRE DU JOUR :

2024-09-06 RACHAT DU MOBILIER DU CABINET DE SANTÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Docteur FLOQUET, qui exerce au cabinet de santé de Rives-d’Autise, va arrêter son activité avant la fin du mois de septembre 2024.

Monsieur le Maire annonce que ce dernier propose à la collectivité de lui vendre du mobilier qui pourrait ainsi servir à un futur praticien.

Le coût de ce mobilier a été estimé à 2 870 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCEPTE de racheter le mobilier du Docteur FLOQUET pour un montant de 2 870 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de cette décision.

Monsieur le Maire indique à ce sujet que la possibilité de la venue d’un nouveau médecin est d’actualité. La CCVSA réfléchit à une prise en charge du loyer sur ces trois premiers mois d’activités.

QUESTIONS DIVERSES

- Bilan de la rentrée scolaire 2024-2025.

Mme VIGEANT Catherine informe le Conseil Municipal que l’installation des salles de classes dans les locaux réaménagés à l’école de Oulmes s’est déroulée sur 2 journées. Elle remercieRéunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 7

les agents, les élus et les personnes de l’heure civique qui ont contribué à la réussite de cette opération dans les délais impartis.

A l’école publique, 107 élèves se répartissent dans 5 classes. 44 d’entre eux sont sur le site de Oulmes dans les deux salles rénovées. Une nouvelle enseignante a pris son poste à Oulmes. Un enseignant est également en décharge à Oulmes et pour la Direction.

A l’école privée Sainte Ambroise, 57 enfants ont fait leur rentrée scolaire. Il se répartissent dans 3 salles de classe suite à la perte d’une classe pour cette nouvelle année.

Concernant les services du périscolaires :

- Transport scolaire : il y aura peut-être des changements sur les points d’arrêts en fonction des enfants utilisateurs du service.

- Les effectifs recensés au restaurant scolaire et à la garderie sont similaires à l’année scolaire écoulée.

- A Oulmes, le restaurant scolaire a été déplacé à la salle des Ormes en attendant la fin des travaux de rénovation.

- Les équipes municipales sont en place et en nombre suffisant pour encadrer les enfants sur les différents sites. A ce sujet, il est précisé qu’il devient compliqué d’avoir des personnes sur des besoins ponctuels pour assurer le remplacement des agents titulaires absents.

- Les enseignantes du site de l’école de Oulmes remercient la Municipalité pour les travaux entrepris de rénovation des locaux. A ce sujet, M. BUGEAUD Cyril s’interroge sur le mobilier (tables et chaises) présent dans ces locaux. Il pense que du nouveau mobilier, remplaçant celui existant qui est vieillissant, pourrait être envisagé. Mme VIGEANT Catherine lui répond que les enseignantes ne l’ont pas évoqué pour le moment et se contentent de celui en place.

- Information sur acquisition foncière consorts CIBARD.

M. BOSSARD Michel annonce aux élus que les consorts CIBARD ont répondu favorablement à la commune qui se positionne pour acquérir les parcelles cadastrées section AM n°146 et AM n°147 leur appartenant. Ils proposent un prix de 40 000 € net vendeur pour céder ces terrains situés le long de la rue du Parc.

M. BOSSARD Michel précise que les services de l’urbanisme ont été sollicité pour connaître la faisabilité d’un projet sur une surface d’environ 6 000 m2 alors qu’il faut en théorie un minimum d’un hectare (réglementation du PLU) pour qu’un projet voit le jour dans une Opération d’Aménagement Programmé.

De même, il convient de se rapprocher de nouveau de l’organisme qui nous a sollicité pour une potentielle création d’un lotissement sous la forme d’habitat inclusif.

POINTS COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland informe les élus que les travaux au niveau du restaurant scolaire de Oulmes ont pris un peu de retard.

Il signale des fuites d’eau au niveau de l’école publique de Nieul et de la salle des Ormes suite aux orages. Il va prendre rendez-vous avec un couvreur-zingueur. A ce sujet, M. COIRIER Jannick pense qu’il faut solliciter l’assureur et essayer de faire fonctionner la garantie décennale. Monsieur le Maire, qui s’est déplacé à l’école, expliqueRéunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 8

que les évacuations d’eau (regard et descente de gouttière) à l’arrière du bâtiment étaient bouchées.

Mme LACLARE Delphine demande où en est le dossier de la création d’une halle / guinguette. M. OUVRARD lui indique que le permis de construire a été déposé.

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Catherine envisage, en complément des agents communaux, de faire appel aux élus et aux personnes de l’heure civique pour effectuer le nettoyage des locaux du restaurant scolaire de Oulmes dès que les travaux seront terminés.

Mme VIGEANT Catherine informe le Conseil Municipal que les élections du Conseil Municipal des enfants aura lieu le 18 octobre 2024. Les parents des élèves de CM1 ont été rencontrés, ceux de CM2, pour l’école publique, prochainement. De même, les parents de l’école Sainte Ambroise pour les CM1 et CM2 seront rencontrés.

➢ Urbanisme / aménagement du territoire

M. CHAUVET Bruno informe les élus que la reprise des concessions dans le cimetière de Oulmes est enfin achevée. Dans la continuité, il prévoit le démarrage de la reprise des concessions au cimetière de Nieul.

Il précise que les services techniques prennent en charge la fin de l’aménagement du Jardin du Souvenir à Oulmes.

Mme LACLARE Delphine demande qui a en charge l’entretien dans les cimetières. M. CHAUVET Bruno lui répond que cet entretien est à la charge de la commune.

➢ Voirie et réseaux

M. COIRIER Jannick annonce que Vendée Expansion finalise les pièces constitutives du dossier de consultations des entreprises pour les aménagements des rues de la Poste et Aliénor d’Aquitaine. Un début des travaux pour l’année 2025 est envisageable.

Concernant le projet d’aménagement des entrées de bourg de Oulmes sur la RD 148, Vendée Expansion attend le levé topographique que doit lui fournir le géomètre afin de proposer une première esquisse d’aménagement (côté route de Niort). Le Conseil Départemental sera bien entendu sollicité et devra donner son accord. De même, M. COIRIER précise qu’il va solliciter le SyDEV afin de réfléchir à l’étude d’un effacement des réseaux aériens dans le secteur du Petit Pont (côté Fontenay).

Il informe que les travaux de voirie 2024 vont démarrer en semaine 38.

Mme NALLET Marlène s’interroge sur la réalisation des travaux d’aménagement de voirie pour la circulation à Oulmes. Le marquage au sol est présent mais les panneaux routiers sont absents. Elle considère que certains automobilistes doivent être perturbés. M. COIRIER Jannick précise que le marquage au sol est prioritaire, dans le code de la route, sur la signalisation verticale, pour circuler. La commande des panneaux a été effectuée et ces derniers seront installés dès qu’ils seront livrés.

M. GEROME Philippe signale que lors de travaux de reprise de la couche de roulement rue de la Thibie, des tampons ont été recouverts. M. COIRIER Jannick se propose de contacter les services du Département afin d’y remédier.Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 9

M. GEROME Philippe indique que M. Philippe GILET se plaint d’une plaque qui claque au passage des véhicules. Cette plaque est située sur la RD 148 au niveau de son domicile.

Il informe les élus que M. et Mme CHAUVIERE poursuivent la rénovation de la partie basse de l’ancien restaurant « l’Escargot Vendéen). Ils ont pour objectif d’ouvrir un commerce alimentaire.

Mme MOINARD Mélanie, en l’absence de Mme RISTOR Mathilde, fait un point sur le volet communication :

• Pour l’organisation du vin d’honneur, dans le cadre de la venue des Allemands (association Amitié Oulmes / Wildsteig), les élus sont sollicités pour assurer le service. • Un flash info va être prochainement distribué.

• Octobre Rose : la participation de la collectivité pour cette année va être organisée différemment. Des professionnels de la santé ainsi que des associations vont être démarchés afin d’organiser une matinée autour de plusieurs événements sur la thématique de la santé. Cela se déroulera en 2024 place du Forail à Nieul. Il n’y aurait qu’un seul circuit de marche. Pour l’année prochaine, la manifestation se déroulerait à Oulmes.

• 2 commissions vont avoir lieu prochainement pour préparer les futures manifestations.

Mme MOINARD Mélanie informe les élus que les dates du repas des Aînés et de la soirée élus/personnel vont être fixées rapidement.

Elle annonce qu’une agente en arrêt depuis plus d’une année va être de retour très prochainement au sein des services communaux.

Monsieur le Maire revient sur la dégradation sur le tivoli appartenant au Jarlingon lors de l’accueil du Camping Car Club Fleurette-Florium fin mai sur la commune. La décision qui est finalement retenue est que la commune prend en charge les frais de réparation de la partie de la structure qui a été endommagée. Il rappelle à ce sujet que l’accueil de groupe de camping-caristes sur le territoire communal est un très bon vecteur de mise en valeur touristique de notre commune.

Mme BOBIN Evelyne fait remarquer qu’il y a de nombreuses microcoupures sur la commune. Monsieur le Maire lui répond que la collectivité va contacter Enedis.

Elle poursuit en signalant que les pluies d’orages qui se sont abattues sur la commune, lors des deux derniers week-ends, ont entraîné des inondations chez des particuliers rue de l’Abbaye. Elle pense que le problème vient du dos d’âne qui se situe en haut de la rue de Croix Perrine. Ce dernier bloquerait l’écoulement des eaux venant de la route de Saint- Pompain qui se dirige du coup vers la rue de l’Abbaye et non vers la rue Olivier Sabouraud. M. COIRIER Jannick rappelle que des puits perdus ont été réalisé en 2021 pour capter ces eaux de ruissellement. Un caniveau central a été fait rue des Rosiers Sauvages.

Mme SIMON Christie signale la présence d’un nid de guêpes au niveau de l’abri-bus situé à Sauvéré.

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 07 octobre 2024 à 18h30.

* * * *

* *Réunion Conseil Municipal du 09 septembre 2024 10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 09 septembre 2024 à 20h15.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. BAUDON Florent