Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.06.2025

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.06.2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.06.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Réunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le deux juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du

conseil de Nieul-sur-l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives-

d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 22

- présents : 15

- votants : 21

Date de la convocation : 27.05.2025

Date de l’affichage : 27.05.2025

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe,

Mme VIGEANT Catherine, M. OUVRARD Roland, M. COIRIER Jannick, Mme MALLET Sophie,

M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, M. FRITSCH Serge, Mme LACLARE Delphine, M.

BRODEAU Flavien, Mme FLANDIN-THONIEL Viviane, M. BUGEAUD Cyril, et Mme CAQUINEAU

Florence.

Excusés : Mme RISTOR Mathilde (bon à pouvoir à Mme MOINARD Mélanie), Mme NALLET

Marlène (bon à pouvoir à M. BRODEAU Flavien), M. COIRIER Daniel (bon à pouvoir à Mme

VIGEANT Catherine), M. POITIERS Patrice (bon à pouvoir à M. BUGEAUD Cyril), Mme BOBIN

Evelyne (bon à pouvoir à Mme LACLARE Delphine) et M. BAUDON Florent (bon à pouvoir à

M. FRITSCH Serge), Mme SIMON Christie.

Secrétaire de séance : M. POITIERS Dominique

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. POITIERS Dominique.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 05 mai 2025

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 05 mai 2025. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :Réunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 2

Section de fonctionnement :

- Devis de Laclare énergies pour la pose d’un coffret électrique extérieur dans le parc du Val du Jarlingon pour un montant de 1 974,85 € TTC.

- Devis de la SARL FCTA pour la prestation du débroussaillage et lamier sur le territoire communal pour un montant de 24 564,00 € TTC.

- Devis du Bureau d’Etude PERNET pour une prestation de service concernant la modification n°2 du PLU pour un montant de 3 864,00 € TTC.

- Devis de la société Würth pour l’achat de vêtements de travail pour les services techniques pour un montant de 120,00 € TTC.

- Devis de l’Apave pour la vérification réglementaire du nouveau tivoli acheté pour un montant de 540,00 € TTC.

- Devis de l’EURL BMI Peintures pour l’achat de peinture acrylique pour reprendre des ouvertures du centre du Vignaud pour un montant de 323,22 € TTC. - Devis de Trigano pour l’achat d’un registre de sécurité suite à l’acquisition du nouveau tivoli pour un montant de 153,20 € TTC.

- Devis avec les Petites Cités de Caractère pour l’achat de 10 rosiers d’ornement pour un montant de 245,18 € TTC.

- Devis de Créacom Games pour l’achat de 5 boîtes de jeu Circino 85 pour un montant de 99 € TTC.

- Devis de Dispano pour l’achat de contreplaqué et de panneau de bois pour créer un meuble de rangement pour un montant de 280,93 € TTC.

Information DPU :

AI 283 ; 28 rue de l’Abbaye, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à Mme PEAN Betty. Acquéreur : Mme JOULAIN Amélie.

2025-06-01 PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de procéder à une modification de

droit commun (en application de l'article L. 153-41 et suivants du Code de l'Urbanisme) du

PLU approuvé le 7 novembre 2011 et ayant fait l’objet d’une première modification du

PLU approuvée le 3 mars 2014.

Les objectifs et les justifications de la présente modification sont :

➢ La création d’un sous-secteur 1AUez dans la zone d’activité communautaire de la Chicane (classée 1AUe) afin de permettre une augmentation de la règle de hauteur à 15 ou 16 m (au lieu de 10 m actuellement) favorisant ainsi la rationalisation du foncier encore disponible dans la zone.

➢ La modification de l’article 1 du règlement de la zone 1AUe (zone communautaire de la Chicane) concernant les occupations et utilisation du sol interdites afin d’interdire les installations photovoltaïques non-connexes à une activité implantée dans la zone. Il s’agit d’interdire les projets de parcs solaires au sol dans un secteur économique équipé destiné à l’accueil d’entreprises.

➢ La modification de l’article 2 du règlement de la zone 1AUa (zones à urbaniser à destination d’habitat) afin de supprimer le seuil de 1 ha minimum pour l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, dans un objectif de permettre la réalisation de plus petites opérations et d’opérations groupées d’intérêt collectif (type village senior).Réunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 3

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 à L.153-30, L.153-36 à L.153-44,

R.151-1 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53, R.152-1 à R.153-21,

VU le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 7

novembre 2011 et ayant fait l’objet d’une première modification du PLU approuvée le 3

mars 2014,

Considérant que les adaptations entrent bien dans le champ d’application de l’article L.

153-41 du Code de l’Urbanisme (procédure de modification de droit commun).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• D’approuver l'engagement de prescrire la modification n°2 du PLU conformément aux articles L. 153-36 et suivants et l’article L. 153-41 et suivants du Code de l’Urbanisme, • De définir les modalités de concertation suivante ;

- Mise à disposition du public en mairie de Nieul sur l’Autise d'un dossier complété au fur et à mesure de l'avancée de l'étude et d'un registre ou d'un cahier où les observations du public pourront être consignées.

- Mise à disposition d'une adresse mail « mairie@rives-autise.fr » où le public pourra faire parvenir ses remarques ou observations en précisant l'objet « modification n°2 du PLU de Nieul sur l’Autise ».

- La publication d'un article sur le site internet de la commune ou sur le flash info distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.

Conformément à l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée

dans un journal diffusé dans le département.

2025-06-02 ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT BELAUD – PARCELLE YT N°60

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les démarches entreprises auprès des

propriétaires d’une habitation située au lieu-dit Belaud en limite avec les communes de

Benet et de Saint-Pompain. La voirie pour accéder à cet endroit est détériorée. D’ailleurs,

ce point a fait l’objet d’une présentation en séance du Conseil Municipal du 05 mai 2025.

Monsieur le Maire annonce qu’un accord a été trouvé avec Mme GUILLOTEAU (née

BOUILLAUD) Mireille au sujet de cette voirie. Elle accepte de rétrocéder à la commune de

Rives-d’Autise la parcelle cadastrée section YT n°60, d’une superficie de 1 031 m2.

En contrepartie, la commune de Rives-d’Autise s’engage à prendre en charge les frais de

bornages et les frais notariés correspondants à cette rétrocession de terrain.

Monsieur le Maire évoque la nécessité pour la commune d’avoir la maîtrise des voies

communales afin de pouvoir en assurer leurs entretiens dans le cadre de la gestion de cette

compétence.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui

permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier

ou immobilier,Réunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• De valider l’acquisition, par rétrocession, de la parcelle cadastrée section YT n°60, d’une superficie de 1031 m2 dans les conditions exposées ci-dessus.

• De prendre en charge les frais de bornages et les frais notariés correspondants à cette rétrocession de terrain

2025-06-03 CONVENTION D’ENTRETIEN DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-POMPAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’acquisition par la commune de la

parcelle cadastrée section YT n°60, d’une superficie de 1 031 m2 auprès de Madame

GUILLOTEAU Mireille.

En complément de l’acquisition de la parcelle ci-dessus, les communes de Rives-d’Autise

et de Saint-Pompain conviennent de la nécessité d’avoir une convention d’entretien pour

les voiries suivantes :

• Chemin rural n°13 de Sauvéré à Beauvais ;

• Chemin rural de Sauvéré au Moulin de Cenan ;

• Chemin rural de Périgné à Benet.

Cette convention a pour but d’engager les deux parties à :

• prendre en charge l’entretien de la voirie

• assurer les travaux de réfection / réparation.

Selon les plans joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• De valider la convention d’entretien pour les voiries suivantes : o Chemin rural n°13 de Sauvéré à Beauvais ;

o Chemin rural de Sauvéré au Moulin de Cenan ;

o Chemin rural de Périgné à Benet.

2025-06-04 LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°02.06.2022, le Conseil Municipal a attribué

les travaux de Voirie-Réseau-Divers à l’entreprise Eiffage et de faire réaliser la tranche ferme

et la tranche optionnelle avec la solution de base avec les trottoirs en enrobés noirs pour

un montant de 163 753,00 € HT (soit 196 503,60 € TTC).

Les travaux de la tranche optionnelle ont démarré lors de l’année 2025. A la suite des

réunions de suivi de chantier, des préconisations techniques et des ajustements ont été

validées par les 3 parties. Elles font l’objet de l’avenant n°1 présenté ci-dessous.

Montant initial des travaux de la tranche ferme : 96 779,00 € HT

Moins-value sur la tranche ferme : 1 668,96 €

Montant de l’avenant n°1 : 2 644,14 € HT.

Nouveau montant des travaux de la tranche ferme : 97 754,14 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• De valider l’avenant n°1 au marché de travaux du lotissement les Roches Blanches.Réunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 5

2025-06-05 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – NOUVEAUX TARIFS DE VENTE LORS DE DESHERBAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Vu la délibération n°2019-06-01 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 juin

2019 qui, dans le cadre de l’opération de « désherbage » :

• Autorisait les bénévoles et les agents chargés des bibliothèques municipales à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches.

• Donnait son accord pour que ces documents soient, selon leur état : - Vendus au tarif de 0,50 €, à l'occasion de ventes organisées par les bibliothèques municipales, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

• Indiquait qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Monsieur le Maire annonce que les agents chargés des bibliothèques municipales

projettent de revoir les tarifs de vente des ouvrages issus du « désherbage » comme suit :

- Vendus au tarif de 0,50 € le livre petit format (poche, pocket etc.), - Vendus au tarif de 1 € le livre,

- Vendus au tarif de 2 € les gros livres et les BD,

- 5 livres achetés, le 6èmeoffert,

à l'occasion de ventes organisées par les bibliothèques municipales, soit dans ses lieux, soit

lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront

être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

Il précise au Conseil Municipal, que selon leur état, ces ouvrages pourront toujours être

cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si

possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• D’appliquer les tarifs de vente des ouvrages issus du « désherbage » comme suit : o Vendus au tarif de 0,50 € le livre petit format (poche, pocket etc.), o Vendus au tarif de 1 € le livre,

o Vendus au tarif de 2 € les gros livres et les BD,

o 5 livres achetés, le 6èmeoffert,Réunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 6

2025-06-06 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LIVRE AUPRES D’UN ADHERENT

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que les bénévoles de la bibliothèque ont

signalé qu’un adhérent n’avait pas rapporté un livre qu’il avait emprunté. Les démarches

entreprises auprès de cette personne pour la restitution d’un ouvrage n’ont pas abouti. Une

commande a été faîte afin d’assurer le remplacement d’un livre manquant. Le montant se

chiffre à 20,02 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de facturer l’achat du livre à Mme Pierrette BULANGER,

comme le permet le règlement intérieur de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• DE FACTURER l’achat des quatre livres à Mme Pierrette BULANGER. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette affaire.

2025-06-07 PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 205 de la loi de finances 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus

tard au titre de l’exercice 2026,

Vu la délibération n°2022-07-05 en date du 04/07/2022, et n°2022-09-06 en date du

12/09/2022 et portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par

nature développée, pour le budget principal de la commune et les budgets annexes à

caractères administratifs (à l’exception du Vignaud en M4) à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place du Compte Financier

Unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, vise

plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière - Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données

budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi

contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

A terme, le CFU et le rapport sur le CFU, composant un bloc cohérent, participeront avec

les données ouvertes (« open data ») à moderniser l’information financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• La mise en place du Compte Financier Unique à partir de l’exercice 2025 pour le budget principal de la commune et les budgets annexes à caractères administratifs (à l’exception du Vignaud en M4)

QUESTIONS DIVERSES

➢ Plan de Prévention des Risques Inondations.

Dominique POITIERS rappelle au conseil que suite à la prescription du Plan deRéunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 7

Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), le cahier de concertation ainsi que les cartes d’aléas sont disponibles à l’accueil de la mairie (Nieul-sur-l’Autise). Les cartes d’aléas sont également consultables sur le site internet de la préfecture, à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et- technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRI-PPRL/Etudes-d- aleas/Sud-Est-Vendee

Il propose la composition d’un groupe de travail pour la correction puis la validation des cartes transmises.

➢ Opération de Revitalisation des Territoires :

M le Maire fait le point sur l’étude en cours pour laquelle une 1ère restitution aura lieu demain mardi 3 juin par les deux bureaux d’étude et en présence de M le Sous-Préfet. En parallèle M le Maire rappelle qu’une visite est prévue le 26 juin prochain pour le projet action au 16 rue Pierre Brisson.

➢ Projet IEL :

Mme Mélanie MOINARD rappelle que la société IEL à contacter la commune pour un projet photovoltaïque en autoconsommation collective (c’est-à-dire au bénéfice des bâtiments communaux). Deux emplacements possibles leur ont été proposés et c’est l’espace entre la D148 et le terrain de foot rue de la Gare qui semble mieux leur convenir. Ils vont donc continuer leur étude en ce sens.

La société IEL organisera une porte-ouverte sur les éoliennes à l’occasion de la journée du Patrimoine.

➢ Fête de la Meunerie :

Le point est fait entre les organisateurs et les services municipaux. Les demandes particulières concernant l’éclairage public ont été faites. La visite officielle du lundi matin débute à 10 h 30 ; les élus disponibles sont sollicités pour la mise en place dans la cour du Vignaud.

➢ Festivités de juillet :

Rives-d’Autis’Amuse le vendredi 4 juillet avec la participation du Conseil Municipal des Enfants.

Le concert des Petites cités de caractère le 8 juillet, dans l’église de Nieul. La soirée du 13 juillet à Bouillé-Courdault cette année.

Les élus disponibles sont sollicités pour la mise en place et le bon déroulement des trois manifestations.

➢ Devis toiture église Oulmes.

M Philippe GEROME évoque le problème de la végétation sur la toiture de l’église Notre Dame à Oulmes ; il a sollicité l’entreprise SN Billon pour le nettoyage. Le conseil donne son accord pour son intervention à hauteur de 11 060.50 € HT ; il faudra être vigilant et envisager un traitement annuel.

➢ Décision sur l’achat d’une tondeuse pour les services techniques. M le Maire informe le conseil qu’il a étudié avec les services techniques le changement de la tondeuse Kubota. Le choix se porte sur une tondeuse frontale John Deere avec plusieurs équipements possibles à hauteur de 38 775 € HT, et une reprise pour 5 500 €. Le conseil donne son accord.

➢ Plan Intercommunal de Sauvegarde.

Comme la commune, la communauté de communes doit se doter d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde. Il est nécessaire de mettre en place un comité deRéunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 8

pilotage constitué d’un élu de chaque commune. M Bruno CHAUVET est désigné pour représenter la commune de Rives-d’Autise.

M le Maire fait un bilan de son rendez-vous avec l’architecte des Bâtiments de France sur

notre secteur. Plusieurs dossiers portant interrogation ont été discutés. Un déplacement sur

la commune a été demandé pour juillet.

POINT COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland annonce que les travaux de maçonnerie devraient enfin débuter après le week-end de Pentecôte pour la création du bâtiment halle-guinguette. Au sujet des tontes, débroussaillages, M. OUVRARD Roland informe qu’un premier passage annuel vient d’être réalisé ; quelques oublis seront rattrapés.

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Cathy rappelle que le séjour des CM des écoles de Rives-d’Autise s’est déroulé le lundi 26 et le mardi 27 mai. Tout s’est très bien passé et les enfants sont ravis. Les inscriptions aux services périscolaires 2025 / 2026 sont lancées ; les documents ont été transmis aux parents et sont aussi téléchargeables sur le site de la commune.

➢ Urbanisme

M Bruno CHAUVET informe que les travaux de finition du Lotissement Les Roches Blanches sont terminés.

La commission s’est réunie pour préparer le règlement du nouveau lotissement Les Prés. Le chiffrage du projet devrait être transmis fin août.

➢ Conseil municipal des Enfants

Mme Sophie MALLET informe le conseil que les enfants des écoles qui le souhaitaient ont visité une nouvelle entreprise : Graine-d’Autise le mercredi 21 mai afin de leur faire découvrir la partie fabrication de produits de leur exploitation agricole.

La formation 1er secours se déroulera le 1er juillet 2025 de 17h30 à 19h30. La soirée « boum » 2025 a eu un franc succès avec la participation de 73 enfants.

➢ Bibliothèque municipale

Mme Sophie MALLET fait un bilan de l’exposition réalisée sur le bombardier américain, présentée lors du week-end du 8 mai, et désormais visible à la bibliothèque.

➢ Voirie

M Jannick COIRIER informe le conseil que les travaux de voirie 2025 débuteront vers le 20 juin prochain. Les opérations de point-à-temps se réaliseront après le week-end de Pentecôte.

Les travaux d’effacement des réseaux route de Niort à Oulmes se poursuivent. Le marché de travaux concernant les aménagements rue de la Poste et rue Aliénor a été redéposé en deux lots.Réunion Conseil Municipal du 02 juin 2025 9

Mme MOINARD Mélanie va représenter Rives-d’Autise, lors de la journée du 7 juillet, à la rencontre nationale des Petites Cités de Caractère. Cette édition est exceptionnelle puisqu’elle correspond à la célébration des 50 ans du label PCC.

Mme MOINARD Mélanie informe le conseil qu’une offre d’emploi est lancée sur le poste d’aide cuisine / entretien au service du Centre du Vignaud.

M Philippe GEROME fait part au conseil que la commune a été sollicitée par M FAROUX boulanger. Son fournil, l'EURL La Main à la Pâte se situe à Liez. Il Souhaite installer un stand de pains sur la place André Faucher une fois par semaine. Il prendra contact également avec l’Escargot actuellement dépôt de pain.

Mme Florence CAQUINEAU, conseillère, remercie la commune au nom du quartier des Prunelliers / Champ Cloucq, pour la réalisation du terrain de pétanque dans l’espace vert.

M Cyril BUGEAUD demande quelques informations sur le lieu de la manifestation du Vide grenier du Jarlingon, qui se déroulera le dimanche 8 juin. Les arrêtés ont été pris dans le sens à ne pas gêner la circulation des riverains du lotissement Les Ecluzis.

M. POITIERS Dominique a sollicité un devis pour une réparation de chaussée Chemin des Vallées (Pont de Denant).

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 7 juillet 2025 à 18h30.

* * * *

* *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 02 juin 2025 à 20h20.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. POITIERS Dominique