Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.03.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.10.2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 04.11.2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 04 MARS 2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 12 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 30.03.2026

Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.12.2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.04.2025

Procès Verbal - PV INTEGRAL 10.02.2025

Procès Verbal - PV INTEGRAL 08 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 13.04.2026

Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.03.2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.03.2026)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil de Nieul-sur-l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives- d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 22 - présents : 21

- votants : 21

Date de la convocation : 25.02.2026

Date de l’affichage: 25.02.2026

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe, Mme VIGEANT Catherine, M. COIRIER Jannick, Mme RISTOR Mathilde, M. OUVRARD Roland, Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, M. BRODEAU Flavien, M. COIRIER Daniel, M. FRITSCH Serge, Mme SIMON Christie, M. BUGEAUD Cyril, M. POITIERS Patrice, Mme LACLARE Delphine, M. BAUDON Florent, Mme NALLET Marlène, Mme BOBIN Evelyne, et Mme CAQUINEAU Florence.

Excusée : Mme FLANDIN-THONIEL Viviane,

Secrétaire de séance : M. POITIERS Patrice,

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. POITIERS Patrice,

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 09 février 2026

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 09 février 2026. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis SOLUTIONS.COM pour la connexion Wifi dans la salle Aliénor pour un montant total de 430,80 € TTC.

- Devis VPI eurofeu pour la mise à jour des plans d’évacuation de la Garderie et Bibliothèque d’Oulmes pour un montant total de 382,68 € TTC.

- Devis VPI eurofeu pour l’ajout de BAES à la Garderie d’Oulmes pour un montant total de 385,80 € TTC.Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 2

- Devis MANUTAN pour divers équipement (cendriers muraux et portemanteau) pour un montant de 684,41 € TTC

- Devis OBYO POLLET pour la fourniture annuelle des produits d’entretien de l’ensemble des services pour un montant de 7 485,33 € TTC

- Devis HENRI JULIEN pour la fourniture de petits équipements pour les cantines et cuisine Vignaud pour un montant de 424,13 € TTC

Section d’investissement :

- Devis IGEO pour l’étude géotechnique G2 pour l’extension de la réserve de la superette pour un montant total de 1.670 € HT.

- Devis SIGNAUX GIROD pour la fourniture de panneaux pour un montant total de 721,79 € HT.

2026-03-01 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu l’avis de la commission finances du 26 février 2026,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : • D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal sans reprise des résultats 2025 arrêté comme suit,

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

002 - Excédent reporté BS 011 - Charges à caractère général 747 950,00 €

013 - Atténuations de charges 22 000,00 € 012 - Charges de personnel 1 042 700,00 €

70 - Produits des services 252 872,57 € 014 – Atténuation de produits 500,00 €

73 - Impôts et taxes 1 008 455,00 € 65 – Autres charges de gestion courante 203 735,89 €

74 - Dotations et participations 850 793,00 € 66 – Charges financières 13 400,04 €

75 - Autres produits de gestion

cour. 80 000,00 €

67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 €

76 – Produits financiers 10,00 € 68 – Dotations aux provisions 5 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 5 000,00 €

023 - Virement en investissement 198 512,52 €

042 - Opérations d’ordre entre

sections 25.000,00 €

042 - Opérations d’ordre entre

sections 31 332,12 €

TOTAL 2 244 130,57 € TOTAL 2 244 130,57 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

001 – Excédent d’investissement

reporté

001 – Déficit d’investissement

reporté

0

10 – Dotations, fonds divers et

réserves 88 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 95 506,25 €

13 - Subventions d’investissement 224 000,00 € 20 - Immobilisations incorporelles

16 – Emprunts et dettes assimilées 550,00 € 204 – Subventions équipements versées

27 – Immobilisations financières 5 000,00 € 21 – Immobilisations corporelles 142 000,00 €

2313 – immobilisation en cours 1 000,00€ 23 – Immobilisations en cours 285 888,39 €

27 - Immobilisations financières 0

021 - Virement de la section de

fonctionnement 198 512,52 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections 31 332,12 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections 25.000,00 €

TOTAL 548 394,64 € TOTAL 548 394.64 €Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 3

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.

2026-03-02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE LE VIGNAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu l’avis de la commission finances du 26 février 2026,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : • D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe du Vignaud sans reprise des résultats 2025 arrêté comme suit,

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

002 - Excédent reporté BS 011 - Charges à caractère général 192 522,03 €

013 - Atténuations de charges 012 - Charges de personnel 98 651,71 €

70 - Produits des services 135 411,63 € 014 – Atténuation de produits

73 - Impôts et taxes 65 – Autres charges de gestion courante 600,00 €

74 - Dotations et participations 66 – Charges financières 420,23 €

75 - Autres produits de gestion

cour. 181 702,00 €

67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 €

76 – Produits financiers 68 – Dotations aux provisions

77 - Produits exceptionnels 1 200,00 €

023 - Virement en investissement

042 - Opérations d’ordre entre

sections

042 - Opérations d’ordre entre

sections 25 119,66 €

TOTAL 318 313,63 € TOTAL 318 313,63 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

001 – Excédent d’investissement

reporté

001 – Déficit d’investissement

reporté

10 – Dotations, fonds divers et

réserves

16 - Emprunts et dettes assimilées 6 945,30 €

13 - Subventions d’investissement 20 - Immobilisations incorporelles

16 – Emprunts et dettes assimilées 55 000,00 € 204 – Subventions équipements versées

27 – Immobilisations financières 21 – Immobilisations corporelles 15 000,00 €

024 – Produit des cessions immos 23 – Immobilisations en cours 58 174,36 €

27 - Immobilisations financières

021 - Virement de la section de

fonctionnement

040 - Opérations d’ordre entre

sections 25 119,66 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections

TOTAL 80 119,66 € TOTAL 80 119,66 €

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M 4.

2026-03-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu l’avis de la commission finances du 26 février 2026,

Vu le projet de budget primitif 2026,Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : • D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe lotissement les Roches Blanches sans reprise des résultats 2025 arrêté comme suit,

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

002 - Excédent reporté BS 011 - Charges à caractère général 24,91 €

65 – Autres charges de gestion

courante 1,00 €

042 - Opérations d’ordre entre

sections 83 667,61 €

042 - Opérations d’ordre entre

sections 83 641,70 €

TOTAL 83 667,61 € TOTAL 83 667,61 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

001 – Excédent d’investissement

reporté

001 – Déficit d’investissement

reporté

16 – Emprunts et dettes assimilées 25,91 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections 83 641,70 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections 83 667,61€

TOTAL 83 667,61 € TOTAL 83 667,61 €

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.

2026-03-04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu l’avis de la commission finances du 26 février 2026,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : • D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe lotissement Les Prés sans reprise des résultats 2025 arrêté comme suit,

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

002 - Excédent reporté BS 011 - Charges à caractère général 250 211,40 €

65 – Autres charges de gestion

courante 1,00 €

042 - Opérations d’ordre entre

sections 301 603,40 €

042 - Opérations d’ordre entre

sections 51 391,00 €

TOTAL 301 603,40 € TOTAL 301 603,40 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

001 – Excédent d’investissement

reporté

001 – Déficit d’investissement

reporté

16 – Emprunts et dettes assimilées 250 212,40 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections 51 391,00 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections 301 603,40 €

TOTAL 301 603,40 € TOTAL 301 603,40 €

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.

2026-03-05 PARTICIPATION 2026 CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE SAINT AMBROISERéunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 5

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’Ecole primaire privée Saint Ambroise, visé par la Sous-Préfecture le 29/06/2000, la commune de Nieul-sur-l’Autise s’est engagée à assumer la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) pour les élèves de Nieul-sur-l’Autise fréquentant l’établissement. Le contrat se poursuit sur Rives-d’Autise.

L’école St Ambroise compte 53 élèves, dont 44 de Rives d’Autise.

Il convient de fixer le montant par élève de l’école Saint Ambroise afin de verser à l’OGEC Saint Ambroise la subvention pour l’année 2026.

Proposition 750 € x 44 élèves : 33 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 3 abstentions :

• ATTRIBUE une subvention de 33 000 € à l’OGEC Saint Ambroise de Rives d’Autise.

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.

2026-03-06 SECRETAIRE GENERALE – AJUSTEMENT DU CHOIX DU GRADE APRES RECRUTEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- par délibération du 08 décembre 2025, l’organe délibérant a créé un emploi de secrétaire général aux différents cadres d’emplois de rédacteurs ou grades d’attaché (attaché principal) à temps complet

La déclaration de vacance d'emploi enregistrée sous le n° V085251209000357001 ouvrait l'emploi à plusieurs cadres d'emplois ou grades.

A l'issue de la sélection, la personne retenue est fonctionnaire et titulaire du grade de rédacteur principal de 1ère classe du cadre d'emplois des rédacteurs. Par conséquent, il convient d’actualiser le tableau des effectifs.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création du grade de rédacteur principal de 1ère classe

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 mai 2026

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois REDACTEURS

Grade : rédacteur principal de 1ère classe

- ancien effectif 1

- nouvel effectif 2

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ de créer l’emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet

➢ d'adopter en conséquence le nouveau tableau des effectifs.

2026-03-07

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MISSION D’ASSISTANCE A LA RENEGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCES (PERIODE DU 1ER JANVIER 2027 AU 31 DECEMBRE 2031)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de RIVES-D’AUTISE souhaite s’associer à la Communauté de Communes, et 10 autres communes du territoire, afin de renégocier les contrats d’assurances dans l’objectif de réduire les coûts.Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 6

Il a donc été proposé de constituer un groupement de commandes pour cette mission ayant pour objet la réalisation d’une analyse des besoins et l’élaboration de dossiers de consultation nécessaires à la consultation.

Chaque commune ainsi que la Communauté de Communes procèdera ensuite à sa propre consultation pour le marché de prestations d’assurances ayant pour objectif de choisir un ou des prestataires pour la couverture des risques des collectivités intéressées.

Ce groupement de commandes réunira les communes de Damvix, Faymoreau, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Rives-d’Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Sigismond, Vix, Xanton-Chassenon ainsi que la Communauté de Communes.

Un coordonnateur du groupement de commandes doit être nommé, celui-ci sera chargé de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues en matière de marchés publics. Il est proposé que la Communauté de Communes soit le coordonnateur du groupement de commandes.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Après avoir donné lecture de la convention de groupement de commandes,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’accepter que la Commune de RIVES-D’AUTISE intègre le groupement de commandes pour la mission d’assistance à la renégociation des contrats d’assurance, avec la Communauté de Communes et les communes de Damvix, Faymoreau, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Rives-d’Autise, Saint-Hilaire- des-Loges, Saint-Sigismond, Vix, Xanton-Chassenon,

- D’accepter que la Communauté de Communes soit désignée comme le coordonnateur du groupement de commandes.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes,

- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier le marché relatif à la mission d’assistance pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Pour le marché relatif à la couverture des risques, chaque membre du groupement signera et notifiera le ou les marché(s) correspondant à ses propres besoins.

2026-03-08

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagentRéunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 7

à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, l’assemblée/le conseil municipal/le conseil d’administration souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion deRéunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 8

conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction

publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à

L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords

collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26/01/2026

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de

commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la

Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ouRéunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 9

plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour

la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027 ;

2026-03-09

CCVSA - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D’EAU ET D’ELECTRICITE LIES AU FONCTIONNEMENT DU BASSIN DE NATATION TEMPORAIRE « AQUA-RIVES »

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des obligations des communes en matière d’apprentissage de la natation et notamment de l’enseignement du « savoir-nager », un bassin de natation temporaire démontable, dit « Aqua-Rives », a été installé à proximité de la salle de sports à Oulmes, commune de Rives-d’Autise.

Ce bassin, mis en place depuis 2023, est exploité par la commune de Rives-d’Autise, commune d’implantation et porteuse de l’opération pour le compte des communes membres de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, en lien avec la Ligue de Natation des Pays de la Loire et l’Éducation nationale.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, propriétaire du complexe sportif d’Oulmes, met à disposition les vestiaires et douches nécessaires au fonctionnement du bassin et assure son alimentation en eau et en électricité, dans le cadre d’une action de solidarité territoriale, sans intervenir au titre d’une compétence statutaire.

Le fonctionnement du bassin de natation temporaire engendre toutefois des consommations spécifiques d’eau et d’électricité, actuellement supportées par la Communauté de Communes, alors même que ces charges sont directement imputables à l’exploitation du bassin.

Il convient donc de définir et de sécuriser, par voie de convention, les modalités de remboursement à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, par la commune de Rives-d’Autise, des consommations d’eau et d’électricité liées au fonctionnement du bassin de natation temporaire « Aqua-Rives », dans un cadre de remboursement de frais, sans recherche de bénéfice.

La convention prévoit notamment :

- la refacturation des consommations d’électricité sur la base des relevés d’un sous-

compteur dédié ;

- la refacturation des consommations d’eau selon une méthode d’estimation

partagée

- une prise d’effet au 1er janvier 2026, pour la durée d’exploitation du bassin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,

Considérant que l’apprentissage de la natation relève de la compétence communale,

Considérant que la commune de Rives-d’Autise assure l’exploitation du bassin de natation temporaire « Aqua-Rives »,

Considérant que les consommations d’eau et d’électricité induites par le fonctionnement de ce bassin doivent être remboursées à la Communauté de Communes,

Considérant la nécessité de formaliser ces modalités par voie conventionnelle,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide : - D’approuver la convention relative aux modalités de remboursement des

consommations d’eau et d’électricité liées au fonctionnement du bassin de natationRéunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 10

temporaire « Aqua-Rives » avec la Communauté de Communes, telle que jointe en

annexe ;

- D’autoriser Madame Mélanie MOINARD 1ère adjointe à signer ladite convention ainsi

que tout document nécessaire à son exécution.

2026-03-10

DEPARTEMENT – convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive prescrit par arrêté préfectoral n°2025-598 dans le cadre du projet d’aménagement LES PRES

EXPOSÉ

La commune de RIVES-D’AUTISE a déposé un permis d’aménagé pour 18 lots pour la construction de maisons individuelles au lieu dit LES PRES.

En application du Code du Patrimoine et des différentes délibérations du Conseil départemental susvisés dans la convention, le Département peut réaliser une opération de diagnostic archéologique prescrite par l'Etat puisqu'ilest doté d'un service archéologique habilité. A cette fin, le Département de la Vendée, désigné comme opérateur, conclut la convention correspondante, avec la Commune de Rives-d'Autise projetant d'exécuter les travaux prévus par la loi.

Dans ce cadre, le Département de la Vendée intervient préalablement à l'exécution des travaux projetés par l'aménageur pour réaliser un diagnostic d'archéologie préventive.

DÉLIBÉRÉ

Vu l'arrêté tlu Préfet de la Région Pays-de-la-Loire n" 2025-598 (annexe 1) du Service régional d'archéologie du 12 décembre 2025 prescrivant la présente opération d'archéologie préventive, notifié au Département de laVendée et à I'aménageur le 12 décembre 2025, et modifié par arrêté n" 2026-55 du 30 janvier 2026 ',

Vu la décision du Président du Département de la Vendée en date du 19 décembre 2025, notifiânt sa décision de réaliser ce diagnostic ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Pays-de-la-Loire n" 2026-02 du Service régional de l'archéologie du I janvier 2026 (annexe 2) portant attribution de la présente opération d'archéologie préventive, en date du 8 janvier 2026, au Département de la Vendée ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie

préventive avec le Département de la Vendée, prescrit par arrêté préfectoral

n°2025-598 dans le cadre du projet d’aménagement LES PRES, telle que jointe en

annexe ;

- De l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son

exécution.

QUESTIONS DIVERSES

2026-03-11 DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique que les réunions du Conseil Municipal se tiennent à la salle du Conseil à Nieul-sur-l’Autise.Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 11

Il précise que les séances du Conseil peuvent être tenues en dehors de la mairie mais uniquement sur le territoire communal après délibération de l’Assemblée délibérante.

Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal de RIVES-D’AUTISE suite au scrutin des 15 et 22 mars prochain

Considérant l’impossibilité par manque de places de réunir l’ensemble des membres du Conseil pour son installation et les modalités pratiques des votes Maires et adjoints à la salle du Conseil à Nieul-sur-l’Autise,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil son autorisation pour organiser la prochaine réunion d’installation à la salle des fêtes de Rives-d’Autise (Nieul-sur-l’Autise) le 20 mars 2026 ou 27 mars 2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la tenue de la séance d’installation du nouveau conseil municipal à la salle des fêtes de Rives-d’Autise (Nieul-sur-l’Autise) le 20 mars 2026 ou 27 mars 2026.

2026-03-12 MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV

Monsieur GEROME Philippe informe le Conseil Municipal que les propriétaires du restaurant « L’Escargot » au 29 rue Georges Clemenceau à Oulmes, ont décidé céder le fonds de commerce.

Monsieur GEROME Philippe rappelle au Conseil Municipal, que par délibération n°2023-06- 02, la commune a acquis la licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie pour un montant de 10 000 €.

Il indique que la commune soucieuse de maintenir ce commerce en milieu rural, souhaite proposer aux acquéreurs de leur mettre à disposition cette licence IV afin qu’ils puissent vendre des boissons alcoolisées de 4ème et 5ème catégorie en complément de l’offre de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE de mettre à disposition de Mr BABIN Léo la licence IV pour l’exploitation d’un débit de boisson à compter de l’ouverture de l’établissement.

- ACCEPTE que cette mise à disposition de la licence IV soit pour une durée d’une année et gratuit pendant cette même année.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2026-03-13 AMENAGEMENT R148 – CHEMINEMENT AU PETIT PONT ENTREE OULMES

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 janvier, le conseil avait validé la réalisation d’une première phase d’aménagement de la route de Fontenay au niveau du Petit pont.

Une glissière de sécurité à donc été changée sur un côté.

Aujourd’hui il y a lieu de réaliser le cheminement piétons déjà évoqué. Monsieur Jannick COIRIER adjoint présente les propositions reçues : - Entreprise COLAS 24 722,50 € HT en compoclaire (enrobé à froid avec granulat clair

- Entreprise RINEAU TP 29 612 € HT en enrobé noir ou 35 912,50 € HT en enrobé beige

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 12

- VALIDE la réalisation du cheminement piétons de la première phase d’aménagement de la route de Fontenay au niveau du Petit pont par l’entreprise COLAS pour 24 722,50 € HT

BILAN DE L’INONDATION A OULMES DU 13 AU 17 FEVRIER – DECLENCHEMENT DU PCS

Monsieur le Maire fait un bilan du déclanchement du Plan Communal de Sauvegarde à Oulmes dans la soirée du 13 février dernier.

Il évoque les différentes étapes, et remercie toutes les personnes présentes pour l’aide apportée aux riverains. Il informe également qu’il a envoyé un courrier de remerciements à l’association Le Jarlingon, l’entreprise GRELLIER, l’entreprise ETA BRODEAU, et messieurs GATE, MOREAU.

Certains font remonter un manque de communication auprès des élus. Monsieur le Maire précise que s’agissant d’une première fois ces points ont bien été notés. Le PCS sera repris avec la nouvelle équipe municipale et des choses seront mises en place.

Concernant la rue de la Thibie et les problèmes créés pour le réseau d’eaux usées, des travaux importants de renouvellement du réseau sont programmés cette année.

BILAN DU DEPLACEMENT DU CME AU SENAT LE 19 FEVRIER

Mesdames MALLET et VIGEANT font un bilan très positif du déplacement des 18 enfants du conseil municipal des enfants à Paris le 19 février dernier. Ils ont été attentifs lors des deux visites au Sénat et à l’Arc de Triomphe.

POINT COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland a rencontré sur site l’entreprise Inéo qui a en charge la réalisation de l’éclairage des terrains de Puyletard, les sondages pour la pose des poteaux sont faits. Le District de football s’est également déplacé pour l’homologation du projet en vue d’une subvention complémentaire.

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Cathy informe que les enfants des écoles participeront à la manifestation nationale « nettoyons la nature » organisée par la fédération de Chasse et l’association de chasse de Nieul.

➢ Urbanisme, cimetières

M CHAUVET Bruno confirme au conseil qu’il n’y aura pas besoin d’un autre poste électrique pour l’aménagement du lotissement Les Prés.

➢ Conseil Municipal des Enfants

Les jeunes élus travaillent sur un dépliant spécial jeunesse du parcours découverte des Petites cités de caractère, avec une mascotte qu’ils ont choisie.

➢ Voirie et réseaux

M Jannick COIRIER confirme la fin des travaux de la rue de la Poste, de la rue Aliénor d’Aquitaine et du parking.

Les travaux d’effacement des réseaux rue de l’Horloge à Denant sont en préparation. Il a assisté à la réunion de calage des travaux de Vendée Eau sur le réseau d’eau de la rue Pierre Brisson jusqu’à la rue de la Gare, qui vont débuter ce mois-ci.

➢ Communication, fêtes et animations

Mme RISTOR Mathilde informe le conseil que la commission a commencé à travailler sur Rives-d’Autis’Amuse par anticipation : contacts pour les jeux, le matériel, les associations.Réunion Conseil Municipal du 02 mars 2026 13

Avant de clôturer la séance, s’agissant du dernier conseil municipal du Mandat, Monsieur le Maire prend la parole.

Il remercie chaleureusement les deux Maires délégués pour leur rendez-vous de travail tous les lundis.

Il remercie les adjoints qui ont animés leur commission et œuvrés pour le suivi de multiples projets.

Il remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur investissement, souligne le déroulement des séances toujours dans de bonnes conditions. Durant le mandat l’équipe a œuvré pour beaucoup de réalisations que ce soit sur l’une ou l’autre des communes déléguées.

Au vu des budgets votés ce soir et les résultats 2025 à venir, les finances de Rives-d’Autise sont saines.

Monsieur le Maire termine en remerciant également l’ensemble du personnel communal aux seins des différents services : administratif dans les mairies, les agences postales ; technique aux ateliers ; scolaire et périscolaire et sans oublier le centre du Vignaud. Il se satisfait de plusieurs années de collaboration.

Le message leur sera transmis.

Madame Mélanie MOINARD remercie à son tour Michel BOSSARD pour ses nombreuses années de travail au sein de la commune, et d’accompagnement des élus. Elle n’oublie pas Catherine VIGEANT adjointe sur plusieurs mandats qui ne se représentera pas, ainsi que Dominique POITIERS ancien adjoint de la commune de Nieul-sur-l’Autise, et l’ensemble des conseillers qui arrêtent.

* * * *

* *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 02 mars 2026 à 20h.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. POITIERS Patrice,