unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2015 10 20

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2015 10 20 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2015 10 20)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le 20 octobre, à 20H30, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné l’Evêque.

Présents: Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, HAMET, MESNEL, PASTEAU, RENAUT, MORGANT, PAQUIER, GUILLOT,

Mrs COSNUAU, LAIR, FOURMY, LIVET, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, GRAFFIN, POTEL, LEPETIT, LUBIAS, ROUANET, HUREAU, TAUPIN.

Absents excusés : M. PREUVOST, M. RIBAUT, Mme DESNOT (procuration à M. ROUANET), M. FERRE (procuration à M. LEPETIT), Mme JEUSSET (procuration à M. LUBIAS), M. CHARDON (procuration à Mme MORGANT), Mme CHAUVEAU (procuration à M. TAUPIN).

Secrétaire : M. COSNUAU.

1) Validation du programme de travaux relatif à la construction de l’école de musique (site de Parigné-l’Evêque)

2) Validation du projet de territoire 2014-2020

3) Conventions de mise à disposition de la salle de gymnastique Ouranos au titre de l’année scolaire 2015/2016

4) SMIDEN : convention de mise à disposition de locaux

5) Ecole de musique : convention de prêt d’un piano

6) Personnel :

a - Créations de postes et signature d’un contrat d’apprentissage pour le service environnement-espaces verts

b - Modifications de temps de travail

c - Mises à dispositions de personnels communautaires auprès du SMIDEN 7) Informations

Le précédent compte rendu a donné lieu à une observation liée à l’absence du nom des intervenants à une question diverse. L’assemblée décide que ce compte rendu est approuvé sans modification mais formalise la volonté que la rubrique « questions diverses » des futurs comptes rendus comporte systématiquement le nom des conseillers lors de leurs interventions.

1) Validation du programme de travaux relatif à la construction de l’école de musique (site de Parigné-l’Evêque)

Après avoir rappelé l’obsolescence du bâtiment actuel, Monsieur BOLIVAL, en charge du projet, présente à l’assemblée le programme de l’opération. Situé sur la même parcelle que le foyer loisirs à Parigné-l’Evêque, le projet comprend 10 salles dédiées à l’enseignement de la musique ainsi que des espaces de vie et des espaces administratifs. Le nouveau bâtiment2

serait ainsi doté de 4 salles supplémentaires dédiées à l’éveil musical, aux musiques actuelles, aux pratiques collectives et aux auditions ainsi qu’aux cours collectifs d’instrument.

L’ensemble de ces espaces serait organisé au sein d’un bâtiment d’une superficie estimée à 712 m² (hors espaces de circulation). Au vu du projet proposé par la Commission et de la surface estimée, le montant des travaux de construction est évalué à 1 448 000 € H.T. Le surcoût par rapport à l’enveloppe initialement affectée est lié à une légère évolution des besoins en locaux ainsi qu’à la prise en compte des critères d’éligibilité environnementaux et énergétiques retenus par les principaux financeurs potentiels du projet via le Nouveau Contrat Régional et le programme Leader. Le coût prévisionnel total de l’opération est porté à 1 670 000 € H.T. soit 2 004 000 € T.T.C après intégration des autres postes de dépenses telles les études, le mobilier et l’assurance dommage ouvrage. Les financements proviendront de subventions susceptibles de couvrir environ 24 % du montant total TTC du projet, soit environ 480 000 € auxquelles il convient d’ajouter environ 279 000 € au titre du fonds de compensation pour la TVA.

En définitive, le reste financier à charge de la Communauté de communes s’élèverait à environ 1 245 000 € (soit 62 % du montant total de l’opération).

Interventions

A l’initiative de Monsieur TAUPIN, l’assemblée entame une discussion générale autour de la dimension du projet puis des incidences financières par rapport au coût prévisionnel des travaux initialement annoncé à 1 200 000 € H.T.

Monsieur BOLIVAL précise que la réflexion engagée dans le cadre de l’élaboration du programme a conduit à prévoir l’ajout de 2 rangements de 40 m² ainsi qu’une salle de cours collectifs pouvant accueillir 2 pianos.

Monsieur DE SAINT RIQUIER propose de réduire l’ampleur du projet afin de respecter l’enveloppe financière envisagée à l’origine.

Monsieur GEORGES fait observer que l’ampleur du projet doit tenir compte des prévisions et du développement de l’activité de l’école dans sa globalité. Il rappelle également que ces locaux ne seront pas occupés en journée et invite à une réflexion sur les autres usages potentiels susceptibles de rationnaliser l’utilisation du bâtiment. Madame PREZELIN émet l’idée d’une occupation complémentaire par les scolaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARRETE le programme des travaux tel qu’il a été présenté ainsi que le montant prévisionnel de l’opération à 1 670 000 € H.T.

- VALIDE le plan de financement prévisionnel ci après,

- AUTORISE la Présidente à solliciter les subventions susvisées et à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à leur obtention.3

Dépenses Recettes

Postes de

dépenses

Montant

H.T.

Origine des

financements

Taux / Montant

du

financement

Etudes et

maîtrise d’œuvre 128 140 € NCR 300 000 €

Travaux 1 448 000 € Leader 100 000 €

Assurances et

frais divers

13 500 €

Région : aide aux

équipements

culturels

30 % plafonné à

60 000 €

Mobilier et

équipement

80 000 €

Conseil

départemental :

aide à la

construction de

locaux

d’enseignement

artistique

10 000 € (10 %

plafonné à

100 000 € H.T.

de travaux)

Conseil

départemental :

aide à la

réalisation de

locaux dédiés aux

musiques

amplifiées

20 % plafonné à

10 000 €

Reste à charge de

la Communauté de

communes

1 190 000 €

TOTAL H.T.

(arrondi)

1 670 000 € 1 670 000 €

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés tenant compte de 6 contre et de 3 abstentions

2) Validation du projet de territoire 2014-2020

Suite au renouvellement général des Conseils municipaux en 2014 et à l’installation d’un nouveau Conseil communautaire en 2014, le Bureau a proposé d’établir le bilan d’action du mandat précédent et de réviser le projet de territoire. Pour cela, 5 ateliers de réflexion thématiques ouverts aux conseillers municipaux et communautaires volontaires ont travaillé à l’élaboration de propositions.

Celles-ci ont nourri la réflexion du Bureau qui a sur ces bases, élaboré un projet selon 4 axes fondamentaux :

- pour le vivre ensemble et le lien social

- pour l’attractivité du territoire

- pour la santé et l’environnement

- pour les mobilités

Intitulé « CAP 2020 », ce projet est soumis à l’approbation du conseil.4

Interventions

Monsieur LIVET regrette que les objectifs présentés ne soient pas déclinés en actions, à l’image du projet « Horizon 2014 » élaboré dans le cadre du précédent mandat. Madame RENAUT annonce qu’une fois les objectifs du projet de territoire validés, le Bureau communautaire va déterminer ceux qui sont prioritaires et chargera les commissions d’élaborer un programme d’actions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- APPROUVE le projet de territoire intitulé « cap 2020 ».

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés tenant compte de 2 abstentions

3) Conventions de mise à disposition de la salle de gymnastique Ouranos au titre de l’année scolaire 2015/2016

Depuis plusieurs années, les collèges du territoire communautaire (Parigné-l’Evêque et Changé) sollicitent la Communauté de communes afin d’utiliser la salle spécialisée de gymnastique du bâtiment Ouranos. Cette mise à disposition intervient à titre onéreux, sur la base des tarifs proposés par le Conseil départemental chaque année. La Présidente invite l’assemblée à approuver les conventions de mise à disposition à intervenir et à l’autoriser à les signer.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- APPROUVE les conventions de mise à disposition de la salle de gymnastique auprès des collèges Louis Cordelet et Jacques Peletier.

- AUTORISE la Présidente à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

4) SMIDEN : convention de mise à disposition de locaux

Depuis sa création en 1999, les services du Syndicat Mixte pour le Développement Numérique (SMIDEN) sont installés au sein de l’Hôtel communautaire. Cette mise à disposition s’exerce à titre gratuit depuis 2007.

Au vu des évolutions liées à l’activité du Syndicat d’une part et du réaménagement des locaux de l’Hôtel communautaire d’autre part, il convient d’établir une nouvelle convention comportant une liste actualisée des locaux mis à disposition, soit : - Un espace de 56.09 m² dédié à l’accueil du public dans le cadre de l’activité du cybercentre ainsi que les sanitaires attenants, d’une superficie de 4.77 m² - Deux bureaux de 29.73 m² et de 19.49 m² (durée de 2 ans pour ce dernier) - L’espace information, documentation utilisé conjointement avec les services communautaires.

La convention rappelle en outre le caractère gratuit de la mise à disposition, y compris concernant les charges d’eau, électricité, chauffage, entretien et maintenance.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux communautaires auprès du SMIDEN.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention correspondante.5

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

5) Ecole de musique : convention de prêt d’un piano

Un habitant de la Commune de Challes propose de mettre à disposition de la Communauté de communes un piano à queue Yamaha C3 d’une valeur estimée de 12 000 €. L’instrument sera installé dans la salle de formation musicale du site de Parigné-l’Evêque afin d’être utilisé par les élèves et dans le cadre des auditions.

Ce prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de 3 ans. La Communauté de communes prendra néanmoins en charge les frais de remise en état de l’instrument, estimés à 520 € TTC ainsi que les frais de transport aller – retour (environ 500 €).

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- APPROUVE la convention de prêt du piano.

- AUTORISE la Présidente à signer ladite convention.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

6) Personnel :

a - Créations de postes et signature d’un contrat d’apprentissage pour le service environnement-espaces verts

Suite à la réorganisation des services techniques le 1er septembre dernier et afin d’adapter la capacité du service environnement-espaces verts aux besoins de la Communauté de communes, il est proposé de recruter deux nouveaux agents dont un apprenti. Pour ce faire, l’assemblée est invitée à approuver :

- La création d’un poste à temps complet dans chacun des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Les postes vacants à l’issue de la procédure de recrutement seront supprimés sans autre délibération.

- La signature d’un contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans dans le cadre de la préparation d’un diplôme de CAP Aménagements paysagers.

En outre, il est envisagé la reprise en régie d’une partie de l’entretien des locaux communautaires effectuée jusqu’alors par une entreprise. Ce changement d’organisation conduit à recruter un agent. Dans ce cadre, il est proposé d’approuver la création d’un poste à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires, dans chacun des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Les postes vacants à l’issue de la procédure de recrutement seront supprimés sans autre délibération.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Vu les avis du Comité technique en date du 15 octobre 2015 ;

- DECIDE de la création d’un poste à temps complet dans chacun des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

- DECIDE de la création d’un poste à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires dans chacun des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

- PRECISE que les postes vacants à l’issue des procédures de recrutement seront supprimés sans autre délibération.

- APPROUVE la signature d’un contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans dans le cadre de la préparation d’un diplôme de CAP Aménagements paysagers.6

- AUTORISE la Présidente à signer ce contrat d’apprentissage et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

b- Modifications de temps de travail

L’évolution des effectifs des élèves de l’école de musique nécessite une modification des temps de travail de certains enseignants à temps non complet.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver ces modifications de temps de travail.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Vu les avis du Comité technique en date du 15 octobre 2015 ;

- DECIDE des modifications de temps de travail suivantes :

Référence

du poste

Intitulé du

poste

Temps de

travail

hebdomadaire

actuel

Temps de

travail

hebdomadaire

modifié

Date d’effet

de la

modification

C282013

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 2ème

classe

1 heures 30 Suppression

(absence d’élèves)

Au terme de la

procédure de

licenciement

C312014

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 2ème

classe

3 heures 2 heures

1er octobre

2015

C032013

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 2ème

classe

8 heures 3 heures 15

1er octobre

2015

C162013

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 2ème

classe

7 heures 30 7 heures

1er octobre

2015

C222013

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 2ème

classe

3 heures 2 heures 45 1er octobre

2015

C082013

Assistant

territorial

d’enseignement

4 heures 30 6 heures 45

1er octobre7

artistique

principal de 1ère

classe

2015

C182013

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 2ème

classe

8 heures 30 10 heures 45

1er octobre

2015

C322014

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 1ère

classe

3 heures 6 heures 30

1er novembre

2015

C052013

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal de 1ère

classe

10 heures 30 11 heures 45

1er octobre

2015

- PRECISE que les modifications du temps de travail supérieures à 10 % entraînent la suppression des postes concernés puis la création de postes sur la base des temps de travail modifiés.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

c - Mises à dispositions de personnels communautaires auprès du SMIDEN

Depuis sa création, le Syndicat Mixte pour le Développement Numérique a confié son secrétariat, sa comptabilité et la gestion administrative de son personnel à certains agents de la Communauté de communes dans le cadre d’une convention de mises à dispositions individuelles de personnels conclue avec la Communauté de communes après accord des agents concernés.

La précédente convention s’est achevée au 31 décembre 2014 et le Syndicat a formulé une nouvelle demande de mise à disposition de personnels.

Il est par conséquent proposé de conclure une nouvelle convention de mises à dispositions individuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 sur les bases suivantes : - Agent en charge des finances : 50 minutes hebdomadaires du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 puis 25 minutes hebdomadaires à compter du 1er janvier 2016. - Agent en charge de la comptabilité / paye : 25 minutes hebdomadaires - Agent en charge de la gestion administrative du personnel : 30 minutes hebdomadaires

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 15 octobre 2015,

- APPROUVE la convention de mises à disposition de personnels communautaires auprès du SMIDEN.8

- AUTORISE la Présidente à signer la convention et à effectuer toute démarche nécessaire à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

7) Informations

Les décisions prises par la Présidente et le Bureau dans le cadre des délégations d’attribution qui leur sont consenties sont présentées à l’assemblée :

Décisions de la présidente :

- N° 2015/24 du 14 septembre 2015 et n° 2015/25 du 1er octobre 2015 : recrutement d’un adjoint administratif de 2ème classe, contractuel, à temps non complet (12h45/ semaine) du 19 septembre au 2 octobre 2015 puis du 3 au 9 octobre.

- N° 2015/26 du 5 octobre 2015: recrutement d’un adjoint administratif de 2ème classe du 13 au 24 octobre pour assurer la distribution de l’echo communautaire du 4ème trimestre.

- N° 2015/27 du 6 octobre 2015 : recrutement d’un assistant territorial

d’enseignement artistique du 14 septembre 2015 au 31 août 2016, à temps non complet (5 heures / semaine).

- N° 2015/28 du 15 octobre 2015 : avenant n° 1 au lot n° 3 (fauchage et

débroussaillage des dépendances) du marché de travaux pour l’entretien et la réparation de la voirie communautaire. L’avenant a eu pour objet d’acter la modification des coordonnées bancaires du titulaire.

Décisions du Bureau communautaire :

- N° 2015/02 du 6 octobre 2015 : exonération de TEOM pour l’année 2016 : • SCI du Narais

• ESBTP

• Allecdis

• SAS Chandis (Super U)

• Lidl

• Sygmatel Electricité

• Telelec Réseaux

• SAS Bourneuf

• Métallerie Williamey

• SAS Eveco

• Centre Gallouedec

• Albea

• SARL Dominique Durr

• Districo

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :

Madame RENAUT informe l’assemblée que le projet de révision du SDCI préparé par Madame Le Préfet a été présenté à la commission départementale et sera prochainement adressé pour avis aux communes et communautés de communes du département. Celles-ci devront se prononcer dans un délai de deux mois.9

Privilégiant la volonté des communes détentrice d’une compétence générale et décidant des transferts à opérer aux communautés de communes, Madame Le Préfet a inscrit au schéma la volonté du conseil municipal du Grand Lucé de rejoindre le Sud est Manceau.

Un débat s’engage au sein de l’assemblée sur l’opportunité d’accueillir une commune seule, par ailleurs siège de l’implantation de la plupart des équipements et services de son actuelle communauté de rattachement.

Madame RENAUT informe l’assemblée que les services préfectoraux lui ont proposé d’étudier les incidences techniques, administratives et financières de cette intégration.

Elle invite donc les maires à attendre la production de ces éléments avant de solliciter leur conseil municipal à se prononcer sur la question.

Levée de séance à 22h15

La Présidente,

Martine RENAUT