unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2015 07 07

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2015 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2015 07 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze, le 7 juillet, à 20H30, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné l’Evêque.

Présents: Mmes BERTHE, PREZELIN, HAMET, MESNEL, PASTEAU, RENAUT, DESNOT, MORGANT, PAQUIER, CHAUVEAU, GUILLOT,

Mrs COSNUAU, LAIR, FOURMY, LIVET, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, RIBAUT, FERRE, CHARDON, LUBIAS, HUREAU, TAUPIN.

Absents excusés : Mme CORMIER (procuration à M. LAIR), M. CHIORINO (procuration à M. GEORGES), M. GRAFFIN (procuration à Mme PASTEAU), M. POTEL, M. PREUVOST, Mme JEUSSET, M. LEPETIT (procuration à M. CHARDON), M. ROUANET (procuration à Mme DESNOT).

Secrétaire : M. COSNUAU.

1) DOJO communautaire : approbation des études de projet 2) Pôle métropolitain G8 Le Mans-Sarthe : adhésion d’un nouveau membre et modification des statuts

3) Petite enfance-enfance-jeunesse : subvention 2015 au Centre socio culturel François Rabelais

4) Petite enfance : convention de partenariat avec le Centre socio-culturel François Rabelais pour l’organisation d’une conférence-débat 5) Petite enfance : renouvellement de la convention avec la Commune de Ruaudin

6) Personnel : avenant au contrat de travail à durée indéterminée d’un agent 7) Décision modificative n° 1 au budget général

8) Syndicat Mixte de la région mancelle pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV) : changement des conditions de financement de l’entretien des aires d’accueil par l’Etat – Informations sur les incidences 9) Informations

1) DOJO communautaire : approbation des études de projet

Présentation des études de projet par M. JEANMEURE (services techniques de Changé) et Monsieur MAURICE (représentant du maître d’œuvre).

Suite à la validation des études d’avant-projet par l’assemblée le 28 avril dernier, la phase des études de projet a été engagée.

Celle-ci a notamment permis de préciser les spécificités des différents éléments de la construction ainsi que la nature et les caractéristiques des matériaux. Quelques évolutions ont également été apportées :

- Création d’espaces de rangement supplémentaires ;

1- Mur mobile entre les deux espaces de convivialité ;

- Espace DOJO : création de 2 WC accessibles aux personnes à mobilité réduite au lieu des 3 WC initialement prévus (dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite) ;

- Dans le hall de l’entrée, tous les pans de mur seront à angle droit afin de permettre un accès plus aisé aux escaliers. Ce gain d’espace permettra de créer une zone d’attente entre les 2 WC ainsi qu’un apport de lumière à ce niveau.

- Dans l’espace DOJO, 4 potences fixes rabattables seront installées pour permettre l’utilisation de sacs de frappe.

- Le bureau sera doté d’un châssis vitré permettant une vision sur l’espace de jeu. - Les bars équipant chaque espace de convivialité seront placés de chaque côté de la cloison afin d’optimiser les avantages offerts par le mur mobile.

Au regard de cette dernière phase d’étude, le coût prévisionnel de la réalisation de l’ouvrage s’établit à 1 433 100 € H.T. Le montant prévisionnel de la construction du DOJO est ainsi inférieur d’environ 9 % aux estimations initiales, passant de 915 000 € H.T. à environ 838 454 € H.T.

Les résultats de l’étude ont fait l’objet d’une présentation préalable à la commission compétente le 30 juin dernier.

Il est par conséquent proposé à l’assemblée d’entériner les études de projet, cette validation permettant le lancement de la consultation des entreprises dès le mois de septembre. Selon le calendrier prévisionnel, la désignation des titulaires des marchés de travaux interviendra fin novembre et le démarrage des travaux aura lieu en décembre. La durée du chantier est estimée à 11 mois.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- VALIDE les études de projet présentées.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

2) Pôle métropolitain G8 Le Mans-Sarthe : adhésion d’un nouveau membre et modification des statuts

La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C) a sollicité son intégration au sein du Pôle Métropolitain G8 Le Mans-Sarthe par délibération en date du 19 mai 2015.

L’article 3.3 des statuts du Pôle métropolitain disposent que « l’adhésion de nouveaux membres est décidée par une délibération du Comité Syndical. Les organes délibérants des membres du Syndicat Mixte disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat Mixte pour se prononcer sur l’admission du nouveau membre ».

Le Comité syndical du Pôle métropolitain a accepté l’intégration de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C) par délibération du 27 mai 2015.

Il revient par conséquent à l’assemblée de statuer sur cette adhésion ainsi que sur les conséquences statutaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

2- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise au sein du Pôle Métropolitain G8 Le Mans-Sarthe.

- AUTORISE la modification des statuts comme suit :

→ A l’article 1. Constitution, périmètre et dénomination :

• Ajouter la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C) parmi les membres du Syndicat mixte.

• Modifier la dénomination du Syndicat mixte qui deviendrait « G9 Pôle métropolitain Le Mans-Sarthe ».

- A l’article 5. Le comité syndical :

• Modifier le nombre de délégués titulaires composant le Comité syndical pour le porter à 78 membres et préciser que la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise comptera 8 délégués.

→ A l’article 6.2. Composition et fonctionnement du bureau : modifier la composition du bureau du Syndicat mixte pour la porter à 18 membres, soit 2 par EPCI.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

3) Petite enfance-enfance-jeunesse : subvention 2015 au Centre socio culturel François Rabelais

Le partenariat entre la Communauté de communes et le Centre social François Rabelais s’est traduit par la signature de 3 conventions d’objectifs et de financement :

- La première concerne le financement de la fonction « Animation globale et coordination » et a pris fin au 31 décembre 2014 ;

- La deuxième, dénommée « annexe 2 », concerne la compétence enfance-jeunesse ; - La troisième, dénommée « annexe 3 », confie à l’association la gestion des 2 multi- accueils du territoire.

Ces deux dernières conventions expirent au 31 décembre 2015.

Suite au renouvellement de l’agrément « Centre social » par la CAF de la Sarthe au 1er janvier dernier, la répartition des différentes charges entre les partenaires financiers a évolué. Le financement de l’association pour l’exercice 2015 a nécessité plusieurs réunions de travail au terme desquelles il est proposé d’attribuer :

- 53 935 € au titre de l’animation globale contre 112 332 € en 2014 et la prolongation d’une année de la convention de financement de cette mission ;

- 156 968 € pour la gestion des multi-accueils contre 113 451 € en 2014 ; - 498 448 € pour l’organisation des activités enfance-jeunesse contre 423 326 € en 2014.

Le montant total de 709 321 € peut être réduit par des économies sur les charges à caractère général de 5 973 €. Le montant de la subvention sollicité est donc de 703 378 €.

Interventions :

Mme RENAUT propose d’attribuer ce montant mais estime que 2015 n’est pas l’année de référence à prendre en compte pour l’évaluation des charges si l’étude de création d’un centre social intercommunal se conclut par un transfert de compétence.

3Il est également précisé que la différence de montant de la subvention entre 2014 et 2015 résulte d’une modification de la répartition entre Communes et Communauté de communes.

M. GEORGES déclare que la Commune de Changé a accordé la subvention sur la base du montant qui avait été sollicité et qu’elle n’est pas à l’origine du changement de clef de répartition entre Communes et Communauté de communes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu la demande de subvention présentée par le Centre socio-cuturel François Rabelais ;

- ACCORDE une subvention de 703 378 € à l’association de gestion et d’animation du Centre Rabelais pour l’année 2015.

- PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget général.

- AUTORISE la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement de la fonction « Animation globale et coordination ».

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

4) Petite Enfance : convention de partenariat avec le Centre socio-culturel François Rabelais pour l’organisation d’une conférence-débat

La Communauté de communes et le Centre socio-culturel François Rabelais souhaitent s’associer dans le cadre d’un partenariat pour l’organisation d’une conférence-débat portant sur la motricité libre de l’enfant le 29 septembre 2015.

Cette conférence, ouverte gratuitement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, serait animée par une psychomotricienne.

Le coût de l’intervention est de 750 €, réparti par moitié entre les partenaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE le partenariat entre le Centre socio-culturel François Rabelais et la Communauté de communes pour l’organisation d’une conférence-débat.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention correspondante.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

5) Petite enfance : renouvellement de la convention avec la Commune de Ruaudin

Depuis l’ouverture en septembre 2012 d’un multi accueil sur Ruaudin, la Communauté de Communes y réserve, par convention avec la Commune, 6870 heures de garde par an pour un coût forfaitaire de 30 777 €.

Du fait de sa position géographique et de l’amplitude de ses horaires de fonctionnement, cette structure permet de proposer un accueil collectif aux familles résidant sur Brette les Pins et Saint Mars d’Outillé et dont l’activité professionnelle se situe au sud et au sud-ouest 4du Mans, et de répondre à la problématique des demandes de garde sur des horaires « atypiques ».

Au regard des fréquentations enregistrées, la convention d’accès au multi accueil de Ruaudin a démontré qu’elle apportait une réponse aux besoins exprimés par certaines familles du territoire.

Il est proposé à l’assemblée de la reconduire dans les mêmes termes pour l’année scolaire 2015-2016.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention avec la Commune de Ruaudin relative à l’accès au multi-accueil pour l’année scolaire 2015-2016.

- AUTORISE la Présidente à signer cette convention et à accomplir l’ensemble des démarches tendant à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention)

6) Personnel : avenant au contrat de travail à durée indéterminée d’un agent

Un enseignant de l’école de musique assurant également les fonctions de chef d’orchestre souhaite ne conserver que cette dernière mission à compter de la rentrée scolaire prochaine, pour une durée hebdomadaire de 2 heures. Il est proposé à l’assemblée de réserver une suite favorable à sa demande et d’autoriser la Présidente à la signature d’un avenant à son contrat de travail à durée indéterminée visant à :

- en réduire de 5 heures à 2 heures la durée hebdomadaire de travail à compter du 1er septembre 2015;

- à porter sa rémunération à l’indice 695 correspondant au cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique hors classe à compter de cette même date.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu les avis favorables du collège des élus et du collège des représentants du personnel du Comité technique réuni le 25 juin 2015 ;

- AUTORISE la Présidente à signer un avenant au contrat de travail à durée indéterminée de M. L. ayant pour objet :

• La réduction de son temps de travail hebdomadaire à 2 heures à compter du 1er septembre 2015

• La fixation de sa rémunération à l’indice 695 correspondant au cadre

d’emploi des professeurs d’enseignement artistique hors classe à compter du 1er septembre.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

7) Décision modificative n° 1 au budget général

Des réajustements de crédits s'avèrent nécessaires en fonctionnement et en investissement.

5En dépenses de fonctionnement, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour les charges de personnel et pour la subvention de fonctionnement à verser au Centre Rabelais ainsi que pour les frais d'études liés au transfert de la compétence du développement numérique. Les crédits nouveaux sont financés par les dépenses imprévues.

En recettes de fonctionnement, il y a lieu d'opérer une diminution des crédits sur les comptes 7325 "Fonds de péréquation des ressources intercommunales" et 74124 "Dotation d'Intercommunalité" qui sont en baisse par rapport aux prévisions budgétaires. Cette baisse de recettes est compensée par la diminution de l'autofinancement.

En dépenses d'investissement, il s'avère nécessaire de réajuster les crédits sur les comptes ci-après :

- 2051 "Concessions et droits similaires" pour l'achat de logiciels

- 2188 "Autres immobilisations corporelles" pour l'achat de composteurs.

La diminution du virement de la section de fonctionnement est compensée par une diminution partielle des dépenses imprévues, des crédits inscrits sur l'opération 46 "Logements à définir" et des fonds de concours.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :

Virement de crédits à la section de fonctionnement

Libellés

Chapitre ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Virement à la section

d'investissement 01 023 - 155 140,00 €

Dépenses imprévues 01 022 -78 000,00 €

Dotation

d'intercommunalité 01 74124 -58 158,00 €

Fonds de péréquation des

recettes fiscales

communales et

intercommunales

01 7325 -86 182,00 €

Honoraires 90 6226 10 000,00 €

Subvention de

fonctionnement aux

associations 422 6574 56 800,00 €

Rémunération Principale 020 64111 22 000,00 €

TOTAL -144 340,00 € - 144 340,00 €

6Virement de crédits à la section d'investissement

Libellés

Chapitre ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Dépenses Recettes

Section d’investissement

Virement de la section de

fonctionnement 01 021 -155 140,00 €

Subventions aux communes

membres (fonds de concours) 411 2041412 - 60 000,00 €

Dépenses imprévues 01 020 - 29 000,00 €

Concessions et droits

similaires 020 2051 3 700,00 €

Autres immobilisations

corporelles 812 2188 20 000,00 €

Logements à définir 46 70 2313 - 89 840,00 €

TOTAL -155 140,00 € -155 140,00 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

8) Syndicat Mixte de la région mancelle pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV) : changement des conditions de financement de l’entretien des aires d’accueil par l’Etat – Informations sur les incidences

Depuis sa création il y a 11 ans, le SMGV est financé par l’Etat dans le cadre de l’Aide au Logement Temporaire (ALT) versée par la CAF à raison de 132.45 € par place et par mois. Cette aide financière, inchangée depuis 2004, représente un montant global de 362 383.20 € pour le SMGV soit le tiers de ses recettes de fonctionnement.

Par décret en date du 30 décembre 2014, l’Etat a décidé de moduler le montant de l’ALT en fonction du taux d’occupation des terrains afin de sanctionner les collectivités qui font en sorte que leurs aires de stationnement restent vides.

Une étude réalisée par la direction du SMGV montre que cette décision conduira à une perte de financement de près de 80 000 € sur le budget 2015.

Lors d’une séance exceptionnelle du Comité syndical le 2 juillet 2015, il a été refusé de signer la convention avec l’Etat pour le financement de la gestion des aires de stationnement et l’ensemble des délégués ont unanimement décidé de présenter leur démission.

Mme RENAUT, M. COSNUAU, délégués titulaires ainsi que M. DE SAINT RIQUIER et M. FOURMY, délégués suppléants, informent l’assemblée que leur demande de démission sera ainsi adressée aux Président et Vice-Président du SMGV.

79) Informations

Sont présentées à l’assemblée les décisions prises par la Présidente en vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consentie :

- Recrutement d’un adjoint administratif 2ème classe, contractuel, du 30 juin au 11 juillet 2015 inclus pour la distribution de l’echo communautaire du 3ème trimestre. Rémunération sur la base du 1er échelon du grade.

- Avenant n° 2 au marché de travaux d’impression offset ayant pour objet l’ajout d’une prestation d’impression d’enveloppes à fenêtre (prix unitaire :

0.093675 € H.T.). Le montant annuel maximum du marché (25 000 € H.T.) est inchangé.

- Contrat de maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire (installations de la salle Ouranos et de l’Hôtel communautaire) conclu avec la société HERVE THERMIQUE située ZA Les Petites Forges 72 380 JOUE L’ABBE. Le montant de la prestation de maintenance est fixé comme suit : • Forfait annuel de 3 886.50 € H.T. soit 4 663.80 € T.T.C.

• Coût de la main d’œuvre horaire : 48 € H.T. soit 57.60 € T.T.C. majoré de 50 % le samedi et de 100 % la nuit, le dimanche et les jours fériés

• Forfait de déplacement de 35 € H.T.

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2015, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Levée de séance à 22h15

La Présidente,

Martine RENAUT

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