unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 06 17

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 06 17 Document publié le Mardi 17 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 06 17)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le 17 juin, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire.

Présents: Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, HAMET, MESNEL, PASTEAU, RENAUT, DESNOT, JEUSSET, MORGANT, CHAUVEAU, GUILLOT, Mrs COSNUAU, LAIR, FOURMY, LIVET, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, POTEL, RIBAUT, LEPETIT, LEROYER, ROUANET, HUREAU, TAUPIN.

Absents excusés : Mme PAQUIER (pouvoir à Mme MORGANT), Mrs BESLIER, GRAFFIN, FERRE (pouvoir à M. LEPETIT), LUBIAS (pouvoir à Mme MORGANT)

Secrétaire : M. COSNUAU

1- Entretien de la voirie

2- Enfance jeunesse : prolongation de la convention d’animation globale et coordination

3- Logements du Verger de la maison de retraite – Parigné l’Evêque 4- Ecole de musique : tarifs 2014-2015

5- Parc d’activité de la Boussardière : tarifs de vente des terrains de la seconde tranche

6- Enfance jeunesse

7- Désignation d’un représentant au conseil d’administration des collèges 10- Information

Ajouté à l’unanimité des présents

8- Construction d’une salle de sports de combat à Changé

 Présentation du projet

 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec la commune de Changé 9- Décision modificative : virements de crédits

Après avoir obtenu à l’unanimité du conseil l’ajout de deux points à l’ordre du jour, Mme RENAUT invite l’assemblée à examiner directement le point n°8 et présente pour cela M. JEANMEURE, Directeur des services techniques de Changé invité à présenter le projet.

8 – Construction d’une salle de sports de combat à Changé :

Au cours du précédent mandat, une réflexion sur les besoins du territoire en équipements culturels et sportifs a été conduite, aboutissant à l’arrêt d’un schéma de développement.

Celui-ci a reconnu d’intérêt communautaire la création de nouveaux locaux pour l’école de musique à Parigné l’Evêque et Saint Mars d’Outillé, d’une salle de spectacle dont la localisation n’est pas arrêtée et la construction d’une salle de sports de combat à Changé.2

Il est également prévu que la communauté de communes accompagne financièrement les communes dans leurs projets de réalisation d’équipements sportifs municipaux par l’attribution de fonds de concours.

Le 16 décembre 2013, le Conseil Communautaire a décidé de réaliser la salle de sport de combat (dojo) conjointement au projet municipal de salle de tennis de table.

Ces deux équipements sont envisagés au sein d’un même volume architectural, dans le prolongement d’un gymnase municipal existant. La proximité du groupe scolaire de l’Auneau et du collège, ainsi que l’utilisation par les sportifs et les visiteurs de parkings existants, confirment l’intérêt de cette implantation.

M. JEANMEURE, Directeur des services techniques de Changé, qui a travaillé avec Anthony BOLIVAL-chargé de mission-à la définition du besoin, présente à l’assemblée le programme de l’opération dont les principales caractéristiques sont :

 2 aires de combat de 8mX8m chacune ce qui, compte tenu des zones de sécurité représente 350m² de surface sportive.

 2 vestiaires équipés de douches, un bureau, un espace rangement et des sanitaires complètent l’équipement d’une surface totale de 610m².  La création d’accès aux tribunes existantes du gymnase voisin

Le projet estimé à 1 033 000€ HT pourrait recevoir le soutien financier de l’Etat à travers la DETR pour un montant de 200 000€ et de la région des Pays de la Loire par le biais de l’avenant au NCR du Pays du Mans pour un montant de 193 500€.

Ainsi, le restant à financer pour la communauté de communes serait de 639 500€ HT.

Madame la Présidente invite l’assemblée à arrêter le programme de cette opération.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

 Arrête le programme de l’opération tel qu’il lui a été présenté,

 Fixe à 1 033 000 € HT l’enveloppe financière affectée à l’opération dont 915 000€ HT pour les travaux de construction du bâtiment à proprement parlé.

1 – Entretien de la voirie :

Pour l’entretien des voies communales hors agglomération, la communauté de communes a conclu avec l’entreprise Clément de Challes, un marché à bons de commande de travaux de terrassement, création et curage des fossés, et d’arasement d’accotements.

Le montant maximum annuel de ce marché a été établi à 65 000 € TTC. Il est proposé de porter ce montant à la somme de 90 000 € TTC en 2014 afin de réaliser les accès aux ateliers techniques en cours de construction, en supplément des travaux habituels d’entretien des voies.3

Le Conseil Communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, accepte la proposition et habilite la Présidente à signer l’avenant au marché correspondant.

2 – Enfance jeunesse : prolongation de la convention d’animation globale et coordination :

Depuis le 1er janvier 2008, la communauté de communes a confié au centre socioculturel François Rabelais une mission d’animation globale et de coordination du territoire en matière d’enfance jeunesse. Adossée à l’agrément centre social délivré par la Caisse d’Allocation Familiale, la convention en cours a expiré le 31 décembre dernier.

La Caisse d’Allocation Familiale ayant reconduit à titre transitoire son agrément d’une année, il est proposé à l’assemblée de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2014.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de prolonger d’une année la convention d’animation globale et coordination conclue entre la commune de Changé, l’association de gestion et d’animation du centre socio culturel François Rabelais et la communauté de communes, et autorise Madame la Présidente à signer l’avenant correspondant.

3 – Logements du Verger de la maison de retraite Parigné l’Evêque :

Au cours de sa réunion du 27 janvier 2014, le conseil communautaire a décidé de confier à Sarthe Habitat l’étude de la réalisation de logements locatifs dans le parc de la maison de retraite, rue Crapez à Parigné l’Evêque. Ces logements sont destinés en priorité à accueillir une population de séniors autonomes. Les grands principes du programme retenu sont les suivants :

- Principe de hameau avec un espace central « convivial » entouré de 10 logements individuels, dont 2 T2 et 8T3

- Equipements spécifiques d’usage et de confort sans être « médicalisés » par exemple chauffage simple d’utilisation, volets roulants, porte palière sécurisée… - Réalisation de jardinets de 30 à 40 m², performances énergétiques conformes à la RT 2012

- Volonté d’intégration harmonieuse à l’espace existant et aménagements paysagers qui conserveront autant que possible les arbres remarquables du parc actuel - Loyers maitrisés pour les futurs résidents, de 260 € par mois pour un T2 à 320 € pour un T3

- Livraison finale de l’opération en septembre 2016.

Concernant le déroulement de l’opération, Sarthe Habitat propose d’assurer une maîtrise d’ouvrage intégrale du projet (viabilisation du terrain et construction des logements).

Le bailleur sollicite des collectivités :

 La cession à un prix symbolique du terrain nécessaire à la construction des logements,

 Une participation financière à la réalisation des travaux de viabilisation,4

 La garantie à hauteur de 20% des emprunts souscrits pour l’opération (la garantie des 80% restant étant apportée par le Conseil Général de la Sarthe).

L’aide communautaire aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs individuels étant limitée à 8 logements par opération, la commission propose d’en faciliter la réalisation :

 En versant à la commune de Parigné l’Evêque une indemnité de 8€/m² pour une surface correspondant à 80% de l’emprise foncière globale du projet, lui permettant de céder le terrain au bailleur à un prix symbolique,

 En accordant une aide financière à Sarthe Habitat pour la réalisation des travaux d’aménagement d’accès et de raccordement de l’ensemble des logements aux réseaux des concessionnaires. Cette aide correspondra à 80% des coûts réels, le cas échéant diminués des subventions obtenues pour ces travaux, dans la limite de 20 000€ par logement, soit une enveloppe maximum de 160 000€,

 En apportant sa garantie aux emprunts contractés par le bailleur dans les limites mentionnées ci-avant.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

 Accepte la proposition de la commission et décide de l’attribution des participations financières correspondantes,

 Approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune de Parigné l’Evêque, Sarthe Habitat et la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau, pour la réalisation de l’opération.

La Présidente est habilitée à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

4 – Ecole de musique : tarifs 2014-2015 :

Madame PREZELIN, Vice-Présidente déléguée, présente à l’assemblée, le projet de tarification des droits d’inscription à l’école de musique proposé par la commission.

Elle rappelle que l’inscription se fait pour l’année scolaire entière (article 1er du règlement intérieur) et qu’elle implique l’engagement à en régler trimestriellement et par avance les droits.

Afin de rendre l’école financièrement accessible au plus grand nombre, la grille tarifaire distingue 3 quotients et 2 catégories d’utilisateurs.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

 Fixe ainsi qu’il suit les tarifs d’inscription à l’école de musique pour l’année scolaire 2014/2015 :5

Habitants de la CDC Habitants hors CDC

≤690€ 691 à

1300€

>1300€ ≤690€ 691 à

1300€

>1300€

Eveil musical 90 € 99 € 108 € 129 € 150 € 168 €

Initiation ou Formation

Musicale

et / ou parcours découverte

129 € 144 € 159 € 180 € 198 € 219 €

Formation musicale,

instrument et pratique

collective

330 € 369 € 420 € 429 € 480 € 540 €

Cursus adulte 2 (Instrument et

pratique collective) 240 € 300 € 360 € 300 € 360 € 420 € Cursus adulte 1 (Instrument

seul) 198 € 240 € 279 € 250 € 290 € 330 € Hors cursus Percussion

africaine 129 € 144 € 159 € 180 € 198 € 219 € Pratique collective

instrumentale seule 60 €

Pratique collective chorale

seule 60 € 90 € 120 € 78 € 108 138 € Instrument supplémentaire 138 € 159 € 180 € 180 € 198 € 219 €

Quotient : revenu imposable/12/nombre de parts du foyer fiscal

 Décide qu’il sera opéré une réduction sur les tarifs ci-dessus établis dans les cas suivants :

 Les droits d'inscription du second élève d'une même famille seront minorés de 10 %.

 Les droits d'inscription du 3ème élève et des élèves suivants d'une même famille seront minorés de 20 %.

 Une réduction de 30 % sera opérée sur les droits d'inscription de tout élève adhérant d'une association de pratiquant amateur du territoire.

Cette dernière réduction n'est pas cumulable avec les précédentes. Le bénéficiaire est alors exclu du calcul du nombre de personne d'une même famille adhérant à l'école.

 Décide que les tarifs des résidents du territoire communautaire seront appliqués aux personnels de la communauté de communes et de ses communes membres, et de leur famille (parents-enfants).

5 – Parc d’activité de la Boussardière : tarifs de vente des terrains de la seconde tranche :

Les travaux d’aménagement de la seconde tranche du parc d’activité de la Boussardière débutés en septembre 2013 sont aujourd’hui achevés. Ils ont permis de rendre constructibles 78 000 m² de terrains.

La commission « aménagement de l’espace-développement économique » propose d’en fixer les prix en distinguant les terrains situés en façade de la RD304 de ceux situés à l’intérieur de la zone, et en reconduisant deux rabais dépendant d’engagement à la création d’emplois.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1511-3 et R1511-13 à R1511-17,6

Vu l’estimation des domaines n°2014-231V0132 du 24 mars 2014,

Vu les propositions de la commission « Aménagement de l’espace- développement économique »,

Décide de vendre les terrains de la seconde tranche de la ZAC de la Boussardière au prix de :

 23€ le m² auquel s’ajoute une TVA de 4.17€ pour former un prix de vente TTC de 27.17€ le m² pour les terrains situés le long de la route départementale 304,

 21€ le m² auquel s’ajoute une TVA de 3.77€ pour former un prix de vente TTC de 24.77€ le m² pour les autres terrains de la tranche.

Décide d’accorder un rabais sur le prix normal de vente sous forme de subvention dite de « complément de prix » de sorte que la somme à régler par l’acquéreur se trouve ramenée à 20.70€ le m² auquel s’ajoute une TVA de 3.71€ pour former un prix de vente TTC de 24.41€ le m² s’agissant des terrains de façade, et de 18.90€ le m² auquel s’ajoute une TVA de 3.35€ pour former un prix de vente TTC de 22.25€ le m² pour les autres terrains, lorsque ce dernier ou l’entreprise devant occuper les locaux qui y seront construits lorsque l’acquéreur est une société civile immobilière (SCI), s’engage à augmenter ses effectifs salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) d’au moins 10% dans les 2 ans suivant l’acquisition du terrain, avec un minimum de 2 créations d’emploi sur le site.

L’effectif ainsi obtenu devra être pour le moins maintenu jusqu’au terme de la 5ème année suivant la réalisation complète de ces créations.

Décide, que lorsque l’engagement de l’acquéreur ou de l’entreprise devant occuper les locaux qui y seront construits lorsque l’acquéreur est une SCI, porte sur une augmentation d’au moins 20% de ses effectifs salariés en CDI dans les 2 ans suivant l’acquisition du terrain, avec un minimum de 4 créations d’emplois sur le site, un rabais sur le prix normal de vente sera accordé sous forme de subvention dite de « complément de prix » de sorte que le prix restant à régler par l’acquéreur se trouve ramené à :

 19.55€ le m² auquel s’ajoute une TVA de 3.48€ pour former un prix de vente TTC de 23.03€ le m² pour les terrains situés en façade de la RD304,

 17.85€ le m² auquel s’ajoute une TVA de 3.14€ pour former un prix de vente TTC de 20.99€ le m² pour les autres terrains.

L’effectif ainsi obtenu devra être pour le moins maintenu jusqu’au terme de la 5ème année suivant la réalisation complète de ces créations.

Le vendeur déclare être assujetti à la TVA sur la marge. Tous les montants de TVA indiqués aux présentes ont été calculés au taux de 20%.

Dit qu’aucun rabais ne pourra être consenti aux projets de construction d’un simple entrepôt.

Précise explicitement que la communauté de communes demandera à l’acquéreur le règlement de la partie du prix et des taxes non payées correspondant à la subvention accordée, en cas de non respect des engagements de créations d’emplois qui auraient été pris pour l’obtention d’un rabais sur le prix normal de vente des terrains.7

Décide que le principe de récupération des aides sera valablement inscrit dans les compromis et actes de vente.

Dit que les frais de notaires et les frais annexes, notamment de division cadastrale et de bornage, seront à la charge de l’acquéreur.

Dit que les avant contrats seront établis, selon leur complexité dont l’appréciation est laissée à Madame la Présidente, soit sous seing privé, soit comme les actes de vente, en l’étude de Me FOUQUET-FONTAINE, notaire associé à Parigné l’Evêque.

Dit que les recettes résultant des ventes seront imputées à l’article 7015 du budget annexe de l’opération.

Donne tout pouvoir à la Présidente afin d’exécution de la présente et notamment :

- L’habilite à signer tous les documents se rapportant à la vente

- L’habilite à effectuer toutes les démarches et procédures nécessaires, le cas échéant, à la récupération des aides accordées, ainsi qu’à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

6 – Enfance-jeunesse :

Madame GUILLOT, Vice-Présidente déléguée, informe l’assemblée que la commission enfance-jeunesse a étudié les incidences de la réforme des rythmes scolaires sur l’offre de service communautaire en matière d’accueil le mercredi en période scolaire.

Trois hypothèses ont été comparées. Compte tenu des horaires des différents établissements du territoire, des temps de transport et des possibilités de restauration, la commission a décidé de privilégier le rythme des enfants et d’ouvrir un 3ème site d’accueil à Saint Mars d’Outillé à la rentrée scolaire.

Ainsi, les enfants de Brette les Pins rejoindront ceux de Saint Mars d’Outillé au groupe scolaire, ceux de Challes iront à Parigné l’Evêque et les changéens continueront d’être accueillis au Rabelais après leur repas.

7 – Désignation d’un représentant au conseil d’administration des collèges :

Outre la commune siège, le code de l’éducation prévoit la représentation du groupement de communes au sein du conseil d’établissement des collèges situés sur son territoire géographique.

La Présidente invite donc l’assemblée à désigner un représentant de la Communauté de Communes pour siéger aux conseils d’administration du collège Jacques Pelletier de Changé et du collège Louis Cordelet de Parigné l’Evêque.

En application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret.

Le Conseil communautaire désigne M. CHIORINO en qualité de titulaire et M. RIBAUT en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration du collège Jacques Pelletier.8

Il désigne Mmes MORGANT et DESNOT, respectivement titulaire et suppléante, pour siéger au conseil d’administration du collège Louis Cordelet.

10-Informations

Madame la Présidente informe le conseil qu’en vertu de la délégation d’attributions qui lui a été consentie, elle a décidé de recruter :

 Un adjoint administratif de 2ème classe pour effectuer du 23 avril au 9 mai 2014, la distribution de l’écho communautaire (DP2014-02)

 4 adjoints d’animation de 2ème classe pour assurer l’animation des ateliers et l’accueil des classes lors des « jours verts » du 12 au 23 mai 2014 (DP2014- 03)

 Un adjoint administratif de 2ème classe pour assurer du 8 mai au 6 juin puis les 19 et 20 juin 2014, l’accueil et le secrétariat à l’hôtel communautaire en l’absence d’un agent en congés pour maladie (DP2014-05 et 06)

Ils ont été rémunérés sur la base du 1er échelon du grade, selon le nombre d’heures effectué.

La Présidente a également conclu un marché à bons de commande de fourniture de matériaux de voirie avec la société des Carrières de Voutré–route de Sillé–53 600 VOUTRE. Son montant minimum est de 2000€ TTC, son maximum de 25 000€ TTC (DP2014-04).

9 – Décision modificative n°1 au budget général

Afin de correspondre aux besoins des services, l’assemblée est invitée à réduire les crédits inscrits au budget primitif pour l’acquisition de matériels informatiques, et à augmenter du même montant ceux consacrés à l’acquisition de logiciels.

Dans le cadre du budget 2014, des crédits ont été inscrits en investissement pour l'acquisition de matériel informatique sur le compte 2183 "Matériel de bureau et matériel informatique". Cependant, il n'a pas été prévu suffisamment de crédits pour les logiciels sur le compte 2051 "Concessions et droits similaires".

Par conséquent, il y a lieu d'opérer un virement de crédit en section d'investissement à hauteur de 1 332 € du compte 2183 "Matériel de bureau et matériel informatique" pour abonder le compte 2051 "Concessions et droits similaires".9

Virement de crédits à la section d’investissement

Libellés

Chapitr

e ou

opératio

n

Fonctio

n/ Sous-

fonction

Articl

e

Baisse de

crédits

Hausse

de

crédits

Section

d’investissement

Matériel de bureau et

matériel informatique 812 2183 1 332 € Concessions et droits

similaires 020 2051 1 332 €

TOTAL 1 332 € 1 332 €

Le Conseil Communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, accepte les virements de crédits et habilite la Présidente à signer les documents nécessaires.