Procès Verbal - 2023 02 28 PVCM

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Procès Verbal - 2023 02 28 PVCM Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 28 PVCM)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2023

PROCÈS-VERBALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 28 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 février 2023, dont un exemplaire a été affiché sur le site de la ville, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de conseiller municipaux votants : 31

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Julietta PINTE

▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Sylvie BERNARDINI

▪ Marcel LEVEL pouvoir à René WIART

▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES

▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON

▪ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT

▪ Virginie MALAYEUDE, absente excusée

▪ Régis ALTAZIN, absent excusé.

Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.

1Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions prises depuis la dernière

séance se trouvent sur les tables.

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022 est soumis à l’approbation. Le procès-

verbal est approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Caroline CARON, Adjointe aux finances.

1°) Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023

Madame CARON, Adjointe : « Bonsoir à tous. Pour ce rapport d’orientation budgétaire, je vous propose tout d’abord d’aborder le contexte juridique et économique dans lequel nous évoluons, pour ensuite aborder les perspectives budgétaires de l’année qui vient concernant notre ville.

En ce qui concerne le contexte juridique et économique, vous le savez, le débat d’orientation budgétaire a lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Il permet ainsi de discuter des orientations de la collectivité pour le prochain budget. Ce débat doit ainsi présenter les orientations budgétaires envisagées par la commune, les hypothèses d’évolution retenues en matière de dépenses comme de recettes, les engagements pluriannuels envisagés et les informations relatives à la dette.

Ce DOB permet ainsi d’avoir une image à un instant T des finances de la ville avec des prévisions qui sont bien évidemment amenées à être affinées au cours de l’année. Du côté du contexte financier, vous n’êtes pas sans savoir que l’année 2022 a été marquée par la guerre en Ukraine qui a fortement impacté le secteur de l’énergie. La croissance en France a fortement ralenti pour passer de 6,8% en 2021 à 2,6% en 2022. Suite aux mesures prises par le gouvernement, les prévisions de croissance pour 2023 sont de 0,3%, ce qui nous fait éviter une récession.

La situation géopolitique a entraîné une inflation exceptionnelle avec une hausse inédite depuis plus de 30 ans, inflation établie à 5,2% pour 2022 et prévue à des taux similaires pour 2023. De la même manière, les taux d’intérêts ont connu un net rebond après des années proche de zéro, les banques centrales du Monde entier ayant ainsi décidé d’augmenter les taux directeurs.

Du fait du rôle protecteur des collectivités locales, ce contexte économique aura inévitablement un impact sur les finances publiques. Cet impact sera d’ailleurs majoré par les décisions gouvernementales en matière de finances locales, décisions notamment présentées lors du Projet de Loi de Finances 2023 que nous avons suivi. Les dépenses et recettes de fonctionnement des collectivités sont attendues en hausse à hauteur de respectivement 5 et 4%, tandis que l’épargne brute du bloc communal reculerait de 11%. Évidemment, les communes subiront de plein fouet la hausse des prix de l’énergie en 2023, ce qui fera augmenter les dépenses d’environ 10%. Ces hausses doivent être contrebalancées par les dispositifs mis en place pour assister les communes : concernant notre ville, la bonne gestion de nos finances nous amène à n’être concernés que par un seul dispositif, l’amortisseur électricité, qui fera passer le coût de l’électricité de 404€ le MWh à

2292€ le MWh, ce qui demeure tout de même une augmentation de 353% par rapport aux tarifs précédents.

Concernant les dotations et financements de l’Etat, notre DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) devrait être plus ou moins stable pour l’année qui vient. En outre, nous espérons bénéficier du Fonds Verts qui représente pour l’année 2023 près de 100 millions pour la région. Du côté de la fiscalité, plusieurs informations. Si, pour une nouvelle année, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux, les bases de l’Etat ont quant à elles été revalorisées de 7,1%, engendrant des recettes fiscales supplémentaires. On peut souligner la décision de la communauté d’agglomération de ne pas demander le partage de la taxe d’aménagement rendu possible par la loi de finances 2022.

Enfin, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été reportée, nous permettant d’aborder plus sereinement cet exercice et je tiens à souligner ici le dévouement de nos parlementaires locaux à ce sujet.

Pour les perspectives budgétaires de la ville, la dette s’élève au 1er janvier à 4 482 260 euros suite à la souscription de l’emprunt de l’année dernière. Au vu de l’évolution des taux, nous avons emprunté au bon moment : alors que nous avons un taux fixe à 1,30% pour cet emprunt, les collectivités peinent maintenant à emprunter.

Vous pouvez le voir, l’annuité va fortement diminuer dès 2025, comme je vous l’ai déjà dit précédemment lors de certains conseils, par l’extinction progressive d’emprunts plus anciens. Notre capacité de désendettement en années est au 31 décembre 2022 de 2,33 années lorsque le seuil critique se situe à 12 ans, ce qui témoigne de l’excellente gestion budgétaire de notre commune et pour cela je remercie encore une fois l’équipe du service des finances.

Comme mentionné plus haut, la volonté de ne pas augmenter les taux communaux nous fait estimer l’augmentation globale de nos produits fiscaux à 1,23% cette année, du fait des augmentations de l’Etat.

Du côté de la DGF, nous prévoyons une dotation globale d’environ 1 730 000€ pour l’année. En 2022, malgré l’inflation de 5,2%, nos dépenses réelles de fonctionnement n’ont augmenté que 3,38%, notamment au niveau des dépenses de personnel suite au passage des 1607 heures, à la hausse du point d’indice ou encore à la fin programmée des contrats PEC. Notre masse salariale représente moins de 55% des charges réelles de fonctionnement là où d’autres communes sont à 60 voire 65%. Les autres dépenses de fonctionnement sont en baisse significative grâce à notre meilleure maîtrise des stocks ou encore notre volonté d’économies d’énergie via le passage de l’éclairage en LED ce qui nous permet d’avoir un niveau de dépenses quasi similaires à l’année 2019. Ces données, mes chers collègues, nous montrent une fois de plus notre capacité à maîtriser notre fonctionnement tout en offrant une qualité de service à nos habitants.

Pour l’année 2023, nous devons nous attendre à une forte hausse des dépenses de fonctionnement courantes à cause de la hausse des prix de l’énergie : une augmentation de 17% est attendue. Côté personnel, la masse salariale n’augmentera quasiment pas, ce qui nous permettra de compenser en grande partie la charge induite par l’augmentation du point d’indice.

De fait, si l’épargne nette est en recul à cause de la hausse des tarifs de l’énergie et des produits fiscaux, elle reste à un niveau élevé nous permettant de voir l’avenir sereinement. L’emprunt effectué l’an dernier à un taux très bas nous permet de reconstituer un fonds de roulement important qui sera utilisé sur les années qui viennent. L’extinction des dettes

3précédentes, comme mentionnée auparavant, permettra de faire repartir l’épargne nette à la hausse d’ici 2025.

En ce qui concerne la programmation pluriannuelle, que vous pourrez retrouver à la page 20 de vos livrets, malgré le contexte difficile, notre gestion permet à la ville d’avoir les moyens d’investir tout en maintenant une dette faible et des coûts de fonctionnement stables. Cela nous permet d’envisager la programmation pluriannuelle de manière sereine en avançant plusieurs critères : L’intérêt général du projet pour la ville ; La faisabilité technique et financière ; Les subventions mobilisables sur ces projets.

Ces investissements ont été hiérarchisés selon un triptyque issu de nos rencontres avec les habitants : l’amélioration du cadre de vie, la dynamisation de notre commune et le maintien du lien social.

De fait, l’amélioration du cadre de vie passe par les programmes de voirie, maintenus à des niveaux élevés pour 2023, dont une partie sera fléchée directement à la réponse de nos réunions de quartier. Les travaux sur l’éclairage et l’effacement des réseaux montreront encore cette année notre proximité avec les habitants. Ainsi, pour l’année 2023, ces investissements de proximité représenteront plus d’1 750 000€ pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

Cela passe également par la rénovation énergétique du centre Brassens. La loi, le décret tertiaire nous imposant de rénover énergétiquement nos bâtiments, nous avons lancé un grand plan de modernisation de notre salle de spectacles. Ainsi, ce sont 2 450 000€ qui sont budgétés pour lesquels sont attendus à minima un million d’euros. Encore une fois, nous irons là où les subventions se trouvent, comme depuis le début du mandat. L’amélioration du cadre de vie, c’est également celui de nos enfants. Bien avancé, le projet de végétalisation de la cour Ferry-Nacry s’achèvera en 2023 pour un montant total de 580 000€. Là encore, nous avons perçu des subventions de plus de 205 000€ parce que nos partenaires croient en ce projet.

Améliorer le cadre de vie et dynamiser notre ville passera par un grand plan de restructuration du centre-ville. Les habitants, les commerçants et les élus ont été associés au projet via des réunions de travail dont la restitution aura lieu bientôt. Un montant total sur le mandat de près 1 200 000 € est prévu dont la grande partie sera financée par la Région Hauts-de-France via le programme Petites villes de Demain.

Cette restructuration passera également par l’extension de notre vidéosurveillance déjà annoncée, pour laquelle nous avons déjà perçu plus de 45 000 € de subventions. Enfin, nous lancerons cette année notre programme de liaison douce par l’aménagement piétonnier et respectueux de l’environnement de notre chemin entre Ostrohove et le Centre-Ville et là encore, des subventions de la Région et de l’Etat sont attendues. Comme vous pouvez le voir, chers collègues, notre feuille de route est claire, nous irons dans l’intérêt des Saint-Martinois et là où nous sommes accompagnés par nos partenaires. Ainsi, plusieurs projets ont été recalibrés. Le lieu culturel unique va être revu parce que suite à la crise dont nous avons parlé en introduction, nos partenaires culturels au niveau de l’Etat ont souhaité privilégier des projets de lieux culturels intercommunaux, de ce fait, le projet est en l’état reporté. Sur le volet musée numérique, en revanche, nous allons répondre à un appel à projet pour subventionner le matériel qui sera utilisé de manière itinérante si nous sommes retenus. Sur l’installation d’un restaurant place Delury, nous sommes sur une convention de partenariat avec la SEM Urbaviléo et la CAB qui, dans sa compétence développement économique, peut venir nous assister sur ce projet.

4Là encore, améliorer le cadre de vie de nos habitants tout en maintenant des finances saines est notre seul objectif, en tous cas le mien.

Pour conclure, vous l’avez compris chers collègues, pour l’année 2023 et les suivantes notre feuille de route est claire. Trois grands projets d’investissement que sont la réfection du Centre Brassens, la liaison douce et la redynamisation du centre-ville sont en cours ou seront lancés. Ils montrent le cap qui est le nôtre : améliorer le cadre de vie, dynamiser notre ville et maintenir le lien social.

En parallèle, nous continuerons d’investir dans le quotidien des Saint-Martinois via la réfection des voiries, de l’éclairage, des réseaux ou encore via le déploiement d’équipements de sécurité importants. Chaque habitant est attaché à son quartier, à ses routes, son éclairage et sa sécurité et nous serons à leurs côtés.

Enfin, nous maîtriserons nos finances par une limitation de la dette, une protection de notre autofinancement et, surtout, la mobilisation forte de subventions puisqu’elles représenteront au minimum 25% du financement de nos investissements jusqu’en 2026. C’est ainsi dans un contexte difficile mais avec des perspectives claires que nous évoluerons et cette année 2023, comme les autres, sera placée sous le signe des investissements raisonnés en faveur des Saint-Martinois ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Caroline pour cette présentation plus que claire de nos orientations budgétaires »

Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Merci, Madame Caron pour cette synthèse et puis bonsoir à tout le monde, alors j'ai quelques précisions à vous demander, ça ne vous étonnera pas parce que vous avez quand même survolé la matière, mais de manière très habile, bravo.

Si vous voulez, j'aimerais remonter page par page, on ne va pas faire les 30, rassurez-vous, je n’ai pas une question à chaque page. A la page numéro 6, vous faites état d'un amortisseur pour l'électricité, je voudrais savoir si cet amortisseur existe aussi pour l'éclairage public, parce qu'on ne voit pas ce n’est pas mentionné. Je suppose qu’il n’existe pas, parce que là, c'est l'éclairage des bâtiments pour lesquels nous avons un amortisseur ».

Madame CARON : « Et il y a aussi l'éclairage public, c'est pour les deux ».

Monsieur le Maire : « Jusqu’à preuve du contraire, Monsieur Delacour, l'éclairage public fonctionne à l'électricité ».

Monsieur DELACOUR : « Je ne vois pas l'intérêt de votre remarque. Là, on parle de l'électricité des bâtiments, de l'électricité de l’éclairage public, c’est ça ? Puisqu'il y a deux taux. Le taux du mégawattheure, on est à 407 et avec l'amortisseur on descend à 292 € le méga. Tandis qu'en éclairage public, on n’est qu’à 194, on ne voit pas le tarif d’avant, je ne sais pas si je suis clair. Vous faites un comparatif sur le tarif avant un amortisseur pour l'éclairage des bâtiments, mais vous ne le faites pas pour l'éclairage public ».

Monsieur BONNINGUES, technicien du service finances : « Pour la partie éclairage public, le marché a été renégocié et on est, si je ne me trompe pas à 94,04 € le mégawattheure donc on est en dessous des seuils qui permettent d’en bénéficier ».

5Monsieur DELACOUR : « Non mais ça, c'est marqué là, 94. Par contre le tarif, ça c'est le tarif après amortisseur, on est bien d'accord ? »

Monsieur BONNINGUES : « Il n'y a pas de bénéfice de l'amortisseur sur le tarif éclairage public puisque l'amortisseur s'applique à partir de 180 € ».

Monsieur DELACOUR : « Vous avez répondu à ma question, c'est bon, donc il n’y a pas d'amortisseur sur l'éclairage public, OK, merci bien.

Ensuite je voudrais passer à la page 7 on parlait à un moment, c'est très technique là, on voit que la diminution de la DGF est programmée sur plusieurs années, le paragraphe en bleu. De toute façon je me suis attaché à ce qui concerne notre commune et vous dites qu'à l'issue de cette diminution progressive, on va avoir une baisse de 179 000 € de la DGF, vous me suivez ? Ça veut dire que ça commence à diminuer à partir de 2023, c’est d’après votre texte, à partir de 2023 jusqu’en 2029 ».

Madame CARON : « C'est ça ! »

Monsieur DELACOUR : « Donc il va y avoir une diminution annuelle de la DGF ? »

Monsieur le Maire : « oui »

Monsieur DELACOUR : « Oui, non ? c'est une diminution progressive ? »

Monsieur BONNINGUES : « C’est un petit peu technique, donc pour résumer, il y a une réforme qui est en cours des indicateurs financiers. Cette réforme va faire que notre potentiel fiscal va être réévalué à la hausse et va entraîner une baisse de nos dotations. Cela dit, la somme qui est présentée dans cette étude de 179 000 €, c’est à périmètre DGF constant. Ça veut dire que si la DGF ne bougeait pas et qu'on maintenait nos indicateurs tels quels, comment expliquer ça …si on applique la réforme des indicateurs financiers par rapport à ce que ça devrait être, si ça ne bougeait pas, on perd 179 000€. Cela dit, cette réforme des indicateurs financiers, elle est lissée sur 6 ans, ce qui fait que l'impact va être total à partir de 2029 ».

Monsieur DELACOUR : « 7 ans, c'est tout ? Et on ne perdra pas plus que 179 000 € »

Monsieur BONNINGUES : « On perdrait 179 000 € si la DGF restait telle quelle, sachant que la DGF chaque année, elle augmente et fluctue en fonction de ce qui est décidé en loi de finances ».

Monsieur DELACOUR : « Pour l'année 2023, on perd combien ? »

Monsieur BONNINGUES : « Pour l’année 2023, c'est difficile à dire parce que, comme je vous dis, y a un amortisseur, la réforme des indicateurs financiers, elle est amortie à 90% à partir de 2023, à partir de 2024 ce sera 80 %, 70 etc…donc pour l'instant on ne sait pas encore ».

Monsieur DELACOUR : « En valeur absolue, on ne peut pas programmer ? »

6Monsieur BONNINGUES : « Non, on n’a pas encore eu accès »

Monsieur DELACOUR : « Vous dites qu'à l'issue, on va arriver à 179 000 €, on va perdre une partie tous les ans ? »

Monsieur BONNINGUES : « Non, 179 000 c'est dans l'absolu si rien ne bougeait ».

Monsieur DELACOUR : « C'est les 7 années cumulées, ça ? »

Monsieur BONNINGUES : « C'est l'impact a DGF constante. En fait, 179 000 €, c'est la différence entre ce que nous toucherions si, il n'y avait pas de réforme des indicateurs financiers et ce que nous allons toucher avec cette réforme d'indicateurs financiers mais à DGF constante ».

Monsieur DELACOUR : « Enfin ce n’est pas clair quand même, il faut le dire »

Monsieur BONNINGUES : « C’est particulier »

Monsieur DELACOUR : « On aura l'occasion de s'y repencher ».

Monsieur BONNINGUES : « C’est parce qu’il y a un effet de lissage de cette réforme des indicateurs ».

Monsieur DELACOUR : « Oui, c'est ce que je voulais savoir. En page 8, il est fait état aussi du montant de crédit alloué par la Région des Hauts-de-France, en ce qui concerne le fonds vert, est-ce qu'on connaît le montant qui pourrait être attribué à la commune de Saint Martin ? Alors je sais bien qu'on est dans un débat d'orientation budgétaire, ce sont les grandes orientations mais le BP (budget primitif) va arriver quand même dans les deux mois ».

Monsieur le Maire : « Ça va dépendre des projets mis en place en fin de compte puisque la réponse de la région sur chaque projet où un financement fonds vert pourra être mis en place sera étudié par la région à ce moment-là. Donc, on l'aura en fonction de chaque projet mis en œuvre ».

Madame CARON : « Et tout dépend des dossiers qui sont déposés également ».

Monsieur DELACOUR : « Vous n’avez pas un ordre d'idée, 1 ou 2 millions ? »

Madame CARON : « On ne peut pas Monsieur DELACOUR, il faut déposer les dossiers, on ne peut pas encore estimer ça »

Monsieur DELACOUR : « Oui mais vos projets, vous les connaissez quand même ? »

Madame CARON : « Il faut déposer les dossiers, on ne sait pas encore ce qu’on va avoir du tout ».

7Monsieur DELACOUR : « Je sais bien, mais moi quand j’ai déposé des dossiers, on savait qu’il y avait une partie du Département, après il y avait la Région éventuellement. On avait une ventilation des rentrées espérées ».

Monsieur le Maire : « On sait que nos projets et nos investissements sont subventionnables à 80% maximum. Il reste 20% pour la part communale. De ce fait, on peut espérer sur le fonds vert obtenir peut-être 50%, c'est souvent un peu la marge haute qu'on a de la part de la Région sur chaque dossier mais on n'a pas l'enveloppe exacte des montants qui seront alloués et acceptés par le Fonds vert ».

Monsieur DELACOUR : « De toute façon, on y reviendra au BP ça, je pense que là, ça sera quand même un peu plus ficelé quand même, enfin j’espère ».

Monsieur PRUVOST, Premier Adjoint : « Sur le fonds vert, si la région Hauts-de-France n’a pas encore délibérée sur la façon dont elle entend allouer aux communes les montants. On ne pourra pas, de toute manière, avoir un calcul de l'aide précis à notre niveau, ça doit d'abord passer par l'assemblée régionale et de toute manière pour l'instant c'est encore bloqué au niveau de l'État ».

Monsieur DELACOUR : « Mais de toute façon, ils délibèrent en septembre je crois. On a encore le temps d'attendre.

Je voudrais revenir en page 10, vous parlez que nos finances sont maîtrisées. Enfin il y a quand même, et là vous l'avez écrit, mais vous ne l’avez pas cité mais on va avoir une augmentation quand même de 50,74% de notre annuité de remboursement d'emprunt. C’est écrit, ce n’est pas moi qui l’ai inventé. Avec un prêt de 3 millions, on aura une annuité qui aura augmentée par rapport à l’année dernière de 50,74 % ? Vous n’avez pas l’air d’accord ? »

Madame CARON : « Si, mais ensuite, comme je l'ai évoqué aussi au début, il y a des emprunts qui s’estompent à partir de 2024, ce qui va refaire diminuer ».

Monsieur DELACOUR : « Oui, je vois mais enfin en 2024, on sera encore très haut quand même, quand on regarde le graphique ».

Madame CARON : « Mais dans tous les cas, moi je suis très fière d'avoir fait l'emprunt l'an dernier puisque comme on le disait tout à l'heure, le taux de 1,30%, on ne l'aurait plus cette année, ça aurait été du taux variable et beaucoup de communes, je peux vous le dire par certitude, peinent aujourd'hui à emprunter. Donc qu'on ait une annuité qui soit exceptionnelle en 2023, moi ça ne me fait pas peur ».

Monsieur DELACOUR : « Non, mais que vous ayez emprunté ok mais le tout après, c'est de savoir ce qu'on va en faire après de cet argent ».

Madame CARON : « Ne vous inquiétez pas »

Monsieur DELACOUR : « Je ne m’inquiète pas, non, je pose des questions. En même temps, c'est comme ça. On va passer maintenant, si vous le voulez bien à la page 15, je vais quand

8

9même assez rapidement, je survole. Vous faites état aussi de l'augmentation du chapitre 11. Pour les non-initiés, le chapitre 11, c'est les fluides en gros, c'est dans le budget fonctionnement où là-dedans est repris, le gaz, l'électricité et le chapitre 11 augmenterait de 17%, c'est des dépenses ? Par contre, vous parlez bien du courant et du gaz ? Enfin, même pas du gaz mais du courant qui augmente, on l'a vu dans des proportions quand même très importantes. Est-ce que dedans vous avez budgété l'augmentation aussi du carburant parce que je ne le vois nulle part, on en parle pas de ça, pourtant ça nous impacte peut-être à moindre coût, mais… »

Madame CARON : « Ce n’est pas à l’ordre du jour ».

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas l'ordre du jour, ça fait partie du poste mais ce n'est pas un gros poste ».

Monsieur BONNINGUES : « Ce n’est pas un poste de dépense important, enfin, relativement à l'énergie, l'électricité, le carburant ce n’est pas dans les mêmes proportions mais il y a une augmentation c'est sûr oui ».

Madame CARON : « Mais en même temps, on va la récupérer parce que, figurez-vous qu'on s'est aperçu, qu'il y avait énormément de cartes de carburant sur les années précédentes, qui avaient été un petit peu distribué en veux-tu en voilà à tout le monde, et puis les gens allaient faire le plein à la pompe essence sans vérifier forcément les plaques d'immatriculation... Et ça, c'est rentré dans l'ordre et je pense qu'au niveau carburant on fera des économies aussi à partir de cette année ».

Monsieur DELACOUR : « Il y a une évolution pour le parc automobile, je suppose sur des véhicules électriques. Parce que c’est beaucoup de petits trajets en fait. »

Monsieur le Maire : « On développe les véhicules électriques et on a modifié le parc avec des véhicules plus économes aussi ».

Monsieur DELACOUR : « Ça, c'est une bonne nouvelle, c'est bien. Je voudrais aussi maintenant parler de la capacité d'autofinancement ou l'épargne nette, en page 17 parce que y a un truc, que je ne comprends pas comment vous pouvez dire qu'on revient à une épargne, à une capacité d'autofinancement de 2019. Vous dites qu’avant la crise, on avait une capacité d'autofinancement et qu'on en est revenu à ce niveau-là. Quand on regarde le graphique qui est beau et tout en couleur. Comme disait un de mes amis, c'est très beau, on ne sait pas à quoi ça sert, mais c'est beau. Moi je regarde la ligne tout en bas, tout bêtement, l'épargne nette, en gros c'est ce qu'on peut épargner après avoir remboursé les emprunts. Quand on regarde l'année 2022 et même 2021, les années où vous étiez à la gestion, on est en négatif, vous voyez les pourcentages ? C’est le grand tableau en couleur à la page 17 »

Madame CARON : « On n'est pas en négatif, c'est moins 4% par rapport à l'année 2020 où il y avait 2 millions, ce n’est pas du négatif. C’est juste qu’en 2020, on était à 2 millions et en 2022 à 1 millions 6 donc ça fait moins 4% ».

Monsieur DELACOUR : « Oui mais l’année précédente, on avait aussi baissé »

9Monsieur LECERF : « Si vous voulez l'année 2020 du COVID, on a très peu dépensé. On n’a quasiment pas dépensé en heures supplémentaires, alors forcément oui, quand on compare à 2020, c'est un peu un leurre. Il faut comparer à 2019, qui est une année normale ».

Monsieur DELACOUR : « Le pourcentage était positif »

Madame CARON : « On l’est toujours positif »

Monsieur le Maire : « En 2018, on ne l'était pas Monsieur DELACOUR en 2018, on n'était pas positif, on était négatif si vous regardez bien votre tableau. On peut donc faire la même remarque car vous étiez aussi aux affaires à cette époque-là ».

Monsieur DELACOUR : « Je voudrais passer maintenant à la page 21, que je vous dise tout. Vous parlez à un moment, au niveau des programmes de travaux de voirie pluriannuelle, il y a une enveloppe, là c'est une question pour ma culture personnelle, il n’y a pas de piège. La réserve de 100 000 € ça sert à quoi ça sur ce poste-là ? »

Madame CARON : « Alors nous faisons régulièrement des réunions de quartier où on entend les habitants sur leur sécurité, sur leur bien-être. Nous avons décidé, Monsieur le Maire, je me permets, mais nous avons décidé de mettre une petite enveloppe de 100 000€ de côté pour justement subvenir aux demandes et aux besoins des habitants de quartier. Parce que de nos jours, faire un passage surélevé ou autre, vous connaissez le coût exorbitant. Donc on a les finances pour, on se met ça de côté et on a de quoi répondre à nos habitants ».

Monsieur DELACOUR : « Merci je voudrais un peu revenir en arrière sur la suppression de l'obligation de partage de la taxe d'aménagement. En fait, on ne met plus en commun cette taxe ? Est-ce qu’on connait à peu près ce qu’on n’économise en ne reversant pas à la CAB ? »

Monsieur le Maire : « Je crois que c'est calculé en fin d'année, ça dépend des travaux d'investissement de l'année pour savoir quel est le montant de la taxe »

Monsieur DELACOUR : « On n'a pas du tout d'idée là-dessus ? »

Monsieur le Maire : « Le calcul n'a pas été encore calculé pour l’année »

Monsieur DELACOUR : « On demande des chiffres précis et on n’a rien quoi ! »

Monsieur le Maire : « Monsieur DELACOUR, les chiffres sont calculés sur la base de montant d'engagement de travaux faits. Pour l'instant, nous ne les avons pas encore réalisés, donc on ne peut pas faire le calcul de la taxe ».

Monsieur DELACOUR : « Oui mais on le sait à peu près sur les exercices précédents, au moins ça donnerait un ordre d’idée parce que là on parle dans le vide »

10Monsieur le Maire : « On peut vous donner le chiffre de l’année précédente si vous le désirez mais si vous faites une année avec 4 millions d’investissements de travaux, c’est différent que si vous faites une année avec 2 millions d’investissements »

Monsieur DELACOUR : « Oui mais vous auriez pu au moins nous donner ce que l’on avait l’année dernière. On aurait dit, tiens cette taxe on économisera pour la commune, donc il n’y a pas de réponse là-dessus.

A la page 22, au niveau de Brassens, vous faites état d’une subvention d’un million d’euro ce qui représenterait à peu près 40% du coût des travaux. Qui subventionne les travaux de Brassens ? ou qui subventionnerait ? On est toujours dans le conditionnel »

Monsieur PRUVOST : « L’Etat via le Fonds vert, donc, via la région Hauts-de-France. Des fonds européens, donc via la région Hauts-de-France encore et puis on va demander aussi une participation au Département qui subventionne le fonctionnement du lieu à hauteur de 55 000€. Ça touche des politiques sociales via les habitants du QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville). Donc on va aussi solliciter une subvention du Département ».

Monsieur DELACOUR : « Vous n’avez pas la ventilation ? De toute façon, on verra ça au budget prévisionnel, je suppose ? »

Monsieur PRUVOST : « Vous aurez la ventilation des subventions à partir du moment où le dossier sera déposé et que les subventions seront demandées ».

Monsieur DELACOUR : « Enfin, vous m'inquiétez quand vous parlez de QPV à Brassens. Ce n'est pas en QPV, enfin bon ce n’est pas grave ».

Monsieur PRUVOST : « Brassens n’est pas en QPV mais via la médiation culturelle que l'on fait, on touche des enfants et des gens du QPV quasiment à chaque représentation et ça nous permet, via la subvention du Département de fonctionnement d'au moins solliciter ».

Monsieur DELACOUR : « Vous pouvez toujours solliciter, mais ça m'étonnerait que vous l’ayez, puisque Brassens, n'est pas en zone prioritaire »

Monsieur PRUVOST : « Oui et bien c’est comme pour petites villes de demain, où vous nous aviez dit qu'on n'aurait rien et il me semble qu'il y a la délibération n°5 ou via petites villes de demain, on va avoir quelque chose ».

Monsieur DELACOUR : « Ça ce n’est pas sûr ça, c'est ce que vous supposez, parce que c'est au conditionnel aussi.

Toujours le même type de questions, je vois aussi pour la subvention Ferry-Nacry parce que je suis étonné aussi là. Il y aura une subvention à peu près de 35% du montant des travaux, sachant que c'est une école primaire, donc à la charge totale de la commune. Quels seraient nos financeurs, c’est au conditionnel »

Madame CARON : « ils sont déjà arrivés, là ce n’est pas du conditionnel, c'est acté, on les a reçus ».

Monsieur DELACOUR : « Et qui nous a subventionnés ? »

11Monsieur le Maire : « Le Département, la Région, l’Agence de l’eau et la DSCe qui est intervenue »

Monsieur DELACOUR : « L’agence de l’eau, c’est étonnant et intéressant. Cela aurait été intéressant d’avoir la liste des financeurs, c’est dommage qu’on ne l’ait pas. J’espère qu’on l’aura plus tard parce qu’en plus vous l’avez eue.

Je vais venir maintenant sur votre tableau, le pluriannuel d'investissement qui a bien changé par rapport à ce que vous aviez présenté il y a deux ans. Là, il est complètement bouleversé le PPI (Plan pluriannuel d’Investissement). En ce qui concerne la liaison douce, je remarque qu'on plafonnera à 200 000 €, si je ne me trompe pas. Ça été revu à la baisse quand même considérablement ce truc-là, parce que normalement au départ, c'était budgété je crois le double facilement. Quand même les liaisons douces c'était à 800 000 € je crois. Le prévisionnel était à 800 000 € et là on est descendu à 200 000 €, est-ce qu'on peut avoir une explication pour ça ? »

Monsieur le Maire : « Alors oui, bien sûr, le contexte économique qui vient de vous être présenté est déjà une première explication et ensuite nous sommes en négociation de ré acquisition des terrains et en négociation avec le SYMSAGEB car vous savez que la loi 3DS a un volet ZAN (Zéro Artificialisation Nette) dans lequel il y a une grande restriction sur l'utilisation des terrains naturels, des zones humides remarquables, plusieurs parties de ce territoire en font partie.

Il est donc pour nous négociable avec le SYMSAGEB actuellement, de trouver les moyens de l'investissement, donc ce n’est pas la peine de mettre énormément d'argent si on n'est pas en capacité de pouvoir faire de grosses infrastructures sur ce terrain.

L'intérêt étant de laisser une zone naturelle de promenade et de déplacement entre le quartier d'Ostrohove et le quartier du centre-ville, mais qu'il soit aménagé de façon à ce qu'on puisse se déplacer aisément ».

Monsieur DELACOUR : « C'est ce qu'on avait toujours fait, on avait laissé la nature faire. Mais là, sur les 200 000 c'est quoi ? Vous allez me dire que ce n’est pas l'objet du débat aujourd’hui mais vous savez ce que vous allez faire ou pas ? parce que vous aviez de grands projets, un amphithéâtre … »

Monsieur le Maire : « On en a encore, rassurez-vous, ils vont venir avec le temps. Voilà, pour l'instant, on va déjà réaménager et sécuriser cet espace afin que les gens puissent se déplacer sans rencontrer de scooters et de jeunes gens indélicats ».

Monsieur DELACOUR : « Alors, toujours aussi dans la modification du plan pluriannuel d'investissement, je vois que la médiathèque a disparu aussi, là on était aux alentours de 5 millions ».

Monsieur PRUVOST : « Justement, comme ça a été présenté par Caroline CARON on a rencontré donc avec Mélanie HENRON (Directrice de Brassens) plusieurs fois la DRAC et le Département pour qu'ils nous accompagnent sur l'investissement de cet équipement. Et il s'avère qu'avec la modification du contexte financier, la DRAC nous a fait part de sa volonté de privilégier des médiathèques et des équipements culturels intercommunaux. Donc, de ce fait, ils ne nous auraient pas accompagnés si on avait fait une médiathèque municipale. Et il

12était hors de question pour nous de faire porter cela sur le dos uniquement des Saint- Martinois.

Par contre, on est à disposition de la Communauté d'agglomération du Boulonnais s'ils veulent travailler avec nous sur une médiathèque intercommunale et je ne doute pas que nos conseillers communautaires ici présents, de tous les groupes, sauront nous accompagner là-dessus ».

Monsieur DELACOUR : « Alors j'espère pour vous, je sais qu'il y a déjà un palais des congrès qui pose déjà un problème, mais qu'est-ce que vous allez faire des bâtiments que vous avez acquis pour faire la médiathèque ? parce que vous avez quand même acquis pour 430 000€ de bâtiments qui sont pleins d'amiante et dans un état quand même assez inquiétant. Alors qu’est-ce qu'on va faire de ce bâtiment-là, parce qu'on a quand même 430 000 € de dépensés sur vos 3 millions de tout à l'heure ça fait quand même un petit bout en moins ».

Monsieur PRUVOST : « Vous êtes à la pointe de l'actualité politique locale, donc vous n'êtes pas sans savoir que le Zéro Artificialisation Nette va nous frapper de plein fouet au fur et à mesure que les années vont avancer. Avoir une réserve foncière en centre-ville avec une friche urbaine ne sera jamais un inconvénient. On trouvera toujours un moyen d'employer ce terrain, que ce soit via la vente à un privé, via un équipement municipal, via des programmes d'aménagement. Avoir une friche urbaine qui est déjà urbanisée, sur un centre- ville, c'est toujours un avantage, donc il n’y a pas de sujet avec ce lieu-là. Le sujet était sur la médiathèque, on a décidé de recalibrer le projet et de répondre à un appel à projet micro- folie pour avoir un musée numérique, de ne pas pour l'instant, engager de travaux sur cette médiathèque parce qu'on ne voulait pas faire porter le coût de l'investissement seul sur les Saint Martinois. Et sur le terrain je pense qu’avec le ZAN, on sera parmi les communes qui sont chanceuses d'avoir des friches urbaines à réaménager, à l'heure où l'artificialisation sera de plus en plus difficile ».

Monsieur DELACOUR : « Oui, enfin, c'est très vague quand même votre réponse. On ne voit pas trop ce que vous allez en faire mais bon moi ce que je vois c'est qu'il y a de l'argent qui a été dépensé inutilement ».

Monsieur PRUVOST : « Après, on pourrait vous vendre du rêve. Et puis on va dire, on va faire tel projet ou tel projet et affiner par la suite. Et vous nous direz, comme vous avez fait sur le PPI, ça a pas mal bougé. C'est l'essence d'un PPI, c’est l’essence de l'action municipale. Vous avez été dans la majorité avant la plupart d'entre nous, vous savez que les projets bougent donc, ne nous reprochez pas que ce soit vague. C'est vague parce qu’en fonction des subventions, en fonction des projets et en fonction des opportunités financières, ont fait en sorte d'aller là, où, on sera accompagné, simplement ».

Monsieur DELACOUR : « Oui, enfin bon, là vous vous faites un virage à 90° sur votre médiathèque, bon peu importe »,

Monsieur PRUVOST : « Sur la médiathèque, Monsieur DELACOUR, désolé mais vous auriez préféré »

13Monsieur DELACOUR : « Je ne préfère rien, ce sont vos projets, c'est vous qui avez vendu du rêve ».

Monsieur PRUVOST : « Vous avez aussi le droit de proposer des choses, vous auriez préféré que, ce soir on vous dise que l’on fait porter 5 millions d'euros d'investissements, avant inflation, sur les Saint-Martinois, seulement parce que la DRAC et le Département qui nous accompagnaient au départ, ne nous auraient pas accompagnés par la suite, vous auriez préféré ça ? »

Monsieur DELACOUR : « Moi je ne préfère rien du tout, ça faisait partie de votre programme donc vous me disiez que je vendais du rêve, je pense que c’est vous qui avez vendu du rêve à un moment puis vous vous êtes retrouvés coincés »

Monsieur PRUVOST : « On a porté un projet, on a déposé un projet scientifique, la DRAC nous a rappelés en nous disant que vu l'évolution du contexte financier, elle privilégiait des lieux intercommunaux y compris dans la gestion des médiathèques de Boulogne où ils veulent faire passer ça sous un girond intercommunal. Voilà donc, ce n’est pas vendre du rêve que de proposer un projet de, le déposer, de voir que les financeurs ne nous suivent pas et de le recalibrer ».

Monsieur le Maire : « C'est surtout de la bonne gestion financière ».

Monsieur DELACOUR : « C'est très bien. Justement, en parlant de vendre du rêve, j'ai vu Monsieur le Maire que vous aviez parlé du rachat du Moulin l'Abbé, ce n’est pas budgété nulle part ça, non ? »

Monsieur le Maire : « Non, ce serait pour cette année. Nous sommes en négociation avec la famille qui est propriétaire du lieu »

Monsieur DELACOUR : « C'est où dans le plan pluriannuel d’investissement ? ».

Monsieur le Maire : « Alors on est en négociation pour l'instant, on va le racheter, ça va bien se passer mais on ne peut pas tout inscrire dans le PPI et le PPI a été créé pour le DOB, d'accord ? Entre-temps, c'est intercalé la vente du Moulin l'Abbé et on réinscrira très prochainement, mais vous serez tenu au courant. Rassurez-vous, on pourra même vous solliciter pour devenir un financeur mécène ».

Monsieur DELACOUR : « Mais ça m'inquiète quand même, parce que c'est un projet de combien de milliers voir de millions d’euros ? »

Monsieur le Maire : « Vous pensez que ça va être des millions d’euros ? »

Monsieur DELACOUR : « Ah je n’en sais rien, je connais pas du tout la valeur ».

Monsieur le Maire : « Eh bien écoutez, je me réserve le droit de vous donner une réponse en temps utile »

14Monsieur DELACOUR : « On ne manquera pas d'observer et de voir. Je reviens à Madame Caron, là je vais vous titiller un petit peu. Il y a deux lignes sur l'équilibre financier du PPI que je ne comprends pas beaucoup.

C'est la troisième ligne en partant du haut, c'est le total des dotations prévisionnelles sur la période qui s'élève à 2 244 000 €. C’est quoi ça les dotations prévisionnelles à la page 24, équilibre financier du PPI sur la période 22 à 26 et la troisième ligne totale des dotations prévisionnelles sur la période s’élève à 2244 kilos€ »

Monsieur BONNINGUES : « Sur la période 2022-2026, on prévoit de toucher des dotations donc c'est essentiellement les dotations de l'État à hauteur de ce montant-là 2 millions 244 000 € ».

Monsieur DELACOUR : « Ce sont des subventions aussi alors ? »

Monsieur BONNINGUES : « Ce sont des dotations, ce n’est pas pareil, les dotations ce sont les dotations de l'État donc c'est le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) tout ce qui vient de l'État »

Monsieur DELACOUR : « Et après la dernière, c'est le remboursement d'opérations sur compte de tiers ? »

Monsieur BONNINGUES : « Alors ça, ça concerne essentiellement les effacements de réseaux. Il faut savoir que les réseaux qui concernent l'électricité basse tension, sont officiellement propriété de la FDE (Fédération Départementale de l'Energie). Donc, quand on effectue des enfouissements de réseaux, il y a une partie des enfouissements qui sont faits au nom de la FDE. C'est la mairie qui porte le projet donc nous dépensons lorsque nous faisons une opération d'enfouissement de réseau, nous supportons le coût financier et la FDE, nous rembourse après coût ».

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, du Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023.

2°) Taxe d’aménagement/Mise en œuvre du partage avec l’EPCI/suppression de la délibération 2022-5-12 du 22 novembre 2022.

Monsieur le Maire : « Fin d'année 2022, la loi de finances prévoyait que la taxe

d'aménagement soit reversée en partie à l'EPCI (Etablissement Public de Coopération

Intercommunale). La CAB avait organisé une information sur les montants qui seraient repris

dans le cadre des travaux organisés par chaque commune. Puis la loi de finances

modificative est arrivée et a précisé qu'il n'y avait plus de partage de la taxe d'aménagement

entre les communes et l’EPCI puisque nous avions délibéré sur ce partage. il nous est

nécessaire aujourd'hui de redélibérer pour annuler la première délibération du 22 novembre

2022 concernant ce partage de la taxe d'aménagement ».

La délibération est votée, à l’unanimité

153°) Communauté d’Agglomération du Boulonnais/Rapport d’orientation Budgétaire 2023

Monsieur le Maire : « Il s'agit juste de prendre acte que nous vous avons présenté ce rapport d'orientation budgétaire de la Communauté d'agglomération. Les documents sont consultables sur le site de la ville »

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité.

4°) Principe d’attribution de logement de fonction

Monsieur le Maire : « La commune avait jusqu'alors deux logements de fonction attribués, un logement au Mont-Lambert et un logement au stade municipal. Au vu des événements de l'année 2022, il n'y a plus de nécessité de déclarer ce logement au niveau du stade comme un logement de fonction. Je vous propose donc de délibérer pour enlever ce logement, des logements de fonction de la commune.

Monsieur MIELLOT, Conseiller municipal : « Oui, si ce n'est pas indiscret, j'ai deux petites questions. Sur quels critères vous vous basez pour dire qu’il n’est plus nécessaire qu'il y ait un gardien au stade ? Et deuxième question, à quoi va servir ce logement qui n'en sera un plus alors ? »

Monsieur le Maire : « Le logement va être à l'utilité du service des sports et puisque le service des sports l'utilisera, il n'y aura plus besoin de garde puisque le stade est fermé à clé le soir après l'utilisation. »

Monsieur MIELLOT : « Ça, je vous laisse à vos responsabilités là-dessus, parce que les intrusions illégales, il y en a pas mal ».

Monsieur le Maire : « Du temps d'un garde, y en avait déjà et aujourd'hui on a plus de garde et il y en a toujours autant et pas plus ».

Monsieur LATRY, Adjoint : « Depuis plus de 18 mois malheureusement pour ne pas citer Régis, n'était plus en fonction et donc il n’y avait pas vraiment de garde au stade. Il y avait un employé municipal du service des sports qui vient ouvrir le matin et qui vient fermer le soir selon les horaires en vigueur. Et on n'a pas constaté plus de problèmes du fait qu'il n’y ait pas de garde physique ».

Monsieur MIELLOT : « Heureusement qu’il n’y a pas eu plus de problème »

Monsieur LATRY : « Mais c'est un fait et du coup, c'est ce qui nous a aidés à prendre la décision d'utiliser cette maison pour le service des sports à l'avenir ».

La délibération est votée à la majorité (Nombre de votants : 31 / Pour : 25 / Abstention : 6).

165°) Petites villes de demain / Appel à Manifestation d’Intérêt du Conseil Régional Hauts-de-France / Redynamisation centres-villes et centres-bourgs 2023-2027

Monsieur PRUVOST : « Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, la région Hauts-de-France a relancé sa politique d'accompagnement des collectivités territoriales à la fin de l'année 2022, via la politique ACTE. Nous avions reçu à plusieurs reprises les vice-présidents COULON et CAMBIER à Saint-Martin, dans le cadre de la politique d'accompagnement des collectivités territoriales. Vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes Petites villes de demain et à ce propos, la région des Hauts-de-France a réservé un volet complet de sa politique d'accompagnement aux communes labellisées Petites villes de demain. C'est à dire que c'est une extension du dispositif centre-ville, centre-bourg dont d'autres villes font déjà partie. Par exemple, Le Portel, sur l'agglomération, cela va nous permettre, dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, de mobiliser 1 million d'euros de subventions qui sont garanties jusque l'année 2026. La région accompagnera à hauteur de 50% les différents projets et donc l'objet de cette délibération et de candidater à l’AMI auquel nous serons reçus, puisque nous avons déjà rencontré et calibré cela avec les services de la Région ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup pour cette présentation Guillaume ».

Monsieur DELACOUR : « Simplement une précision, Monsieur PRUVOST, vous dites que la région s'engagerait à 50 % Il faut être clair aussi, il faut que la commune dépense 1 million d’euro aussi ? »

Monsieur PRUVOST : « Il y a 1 million d'euro de subventions mobilisables. Après, si on dépose un dossier à 200 000 €, on peut mobiliser jusqu'à 1 million d’euro de la subvention de la région sur ce dossier. On n'est pas obligé d'aller jusqu'à 1 million d'euro, mais il y a 1 million d'euro mobilisable ».

Monsieur DELACOUR : « C'est moitié-moitié ».

Monsieur PRUVOST : « La région met moitié moitié, rien ne nous empêche derrière d'aller chercher d'autres subventions pour monter à 80 % »

Monsieur DELACOUR : « Ok mais là vous pouvez brancher plusieurs projets là-dessus ou c'est qu'un seul projet ? »

Monsieur PRUVOST : « On peut brancher plusieurs projets, par exemple, Le Portel, qui a bénéficié de cet appel à projet sur le mandat précédent de la région Hauts-de-France a notamment mis la requalification de sa place ou du Front de mer dans cet appel à projet ».

La délibération est votée à la majorité (Nombre de votants : 31 / Pour : 25 / Abstention : 6).

176°) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2023. Création d’un poste de Directeur des Services Techniques (emploi fonctionnel commune de 10 000 à 20 000 habitants)

Madame LEBON, Conseillère municipale : « Je voulais juste savoir si ce n’est pas un poste qui existait déjà ? »

Monsieur le Maire : « Malheureusement, on n'avait pas de directeur des services techniques jusqu'alors, pas en emploi fonctionnel en tous les cas. Donc voilà, c'est une création officielle d'emploi fonctionnel ».

Madame LEBON : « C'est un poste qui est déjà pourvu, je suppose ? Pouvons-nous avoir le nom de la personne ? »

Monsieur le Maire : « Il est à notre table, c’est Monsieur BERTIN »

Madame LEBON : « Je m'en doutais un peu, mais bon, je voulais vous le faire dire. Félicitations Monsieur BERTIN ».

La délibération est votée, à l’unanimité

7°) Bien vacant sans maitre. Incorporation dans le domaine privé communal de biens dont la succession est ouverte depuis plus de 30 ans

Monsieur le Maire : « Dans le cadre d'une analyse en 2022 sur les biens vacants sans maitre de la commune, nous avons repéré quatre petites maisons, rue de la clarté qui sont des biens vacants sans maitre et pour lesquels nous décidons de les réintégrer dans le domaine communal ».

La délibération est votée, à l’unanimité

8°) Approbation du projet d’extension et d’aménagement de la défense incendie

Monsieur DECAIX : « Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, cette délibération est créée afin de pouvoir obtenir une subvention de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 25 % des travaux. Le montant est d'environ 400 000€, il correspond aux modifications que la commune a menées avec le SDIS et VEOLIA. Suppression des hydrants, bouches d’incendie, poteaux, réajustement des devis avec VEOLIA. Les travaux seront réalisés sur 4 ans. Ça fait partie de ce dont vous nous avez parlé tout à l'heure de l'équilibre financier, la dotation prévisionnelle de 2244k€ que vous demandiez tout à l'heure Monsieur DELACOUR ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Maxence pour cette présentation »

La délibération est votée, à l’unanimité

18Monsieur le Maire : « Ce Conseil est à présent terminé, je remercie la presse d'être venue au nombre pour nous couvrir sur ce Conseil municipal ce soir. Je remercie l'ensemble des techniciens et agents présents ce soir pour nous accompagner, pour la qualité de leur réponse, la qualité du travail et de la présentation de ce Conseil municipal. Je remercie le service communication de couvrir avec le Facebook Live aussi notre prestation. Chers collègues élus, merci de votre présence.

Je vous informe que le prochain Conseil Municipal du mois de mars, qui sera pour le budget prévisionnel, aura lieu le mercredi 29 mars prochain.

Bonne soirée à tous »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 50.

Le Maire,

Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :

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