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Arrêté - conseil 20210415 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Souche. Lien du pdf (Arrêté - conseil 20210415)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT ' République Française

Ardèche COMMUNE de LA SOUCHE Place du Champ Clos

07380 LA SOUCHE

Nombre de membres Séance du jeudi 15 avril 2021

en exercice: 7 L'an deux mille vingt-et-un et le quinze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de Jacques GEIGUER.

Présents : 7

Sont présents: Jacques GEIGUER, Marcel PEREZ CANO, Josiane

Votants: 7 CHARBONNIER, Jean-Claude FAURE, Jacky GONTHIER, Jean DUFFOUR, Annick BLAISE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Annick BLAISE

Obiet: Approbation du Compte de Gestion 2020 - Service général - DE 2021 016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public a arrêté le compte de gestion 2020 du Service Général.

Il précise que ce compte de gestion est parfaitement concordant avec le compte administratif en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement :

Dépenses: 333 385.92 €

Recettes: 473 302.91 €.

Section d'investissement :

Dépenses : 275 838.81 €

Recettes: 162 129.76 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte de gestion.

Le Conseil Municipal, par 7 voix POUR, approuve le compte de gestion de l'année 2020 du Service Général présenté par le Comptable public.

Obiet: Approbation du compte administratif 2020 et affectation des résultats - Service général - DE 2021 017

Sous la présidence de Monsieur Marcel PEREZ CANO, ler Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

examine le Compte Administratif 2020 du Service Général qui s'établit comme suit: Section de Fonctionnement :

Opérations de l'exercice 2020:

Dépenses : 333 385.92 euros.

Recettes : 393 877.14 euros.

Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de 79 425.77 euros.

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 139 916.99 euros.

Section d'Investissement :

Opérations de l'exercice 2020 :

Dépenses : 228 229.94 euros.

Recettes : 162 129.76 euros.

Considérant le déficit d'investissement reporté de 47 608.87 euros,

La section d'investissement fait apparaître un déficit de clôture 113 709.05 euros.L'état des RAR 2020 fait apparaitre un excédent de 43 574.89 euros.

La vue d'ensemble du Compte Administratif 2020 met en évidence un excédent de financement de 69 782.83 euros.

L'excédent de fonctionnement (d'un montant de 139 916.99 euros) est affecté comme suit :

113 709.05 euros en recette d'investissement,

26 207.94 euros est reporté en recette de fonctionnement.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, par 6 voix POUR, le Compte

Administratif 2020 du Service Général.

Obiet: Budget primitif 2021 - Service Général - DE 2021 018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du Service Général.

En section de fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 397 168 euros.

En section d'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 011 158 euros.

Par 7 voix POUR, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2021 proposé pour le Service Général.

Obiet: Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 - DE 2021 019

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, les collectivités locales ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation.

Celui-ci est compensé par des transferts de taxes versées jusqu'alors au département. En 2021, compte tenu de la réforme de la fiscalité, il n'y a pas de vote de taux pour la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2021 (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).

Il propose d'appliquer pour l'année 2021 les taux d'imposition suivants : Taxe sur le foncier bâti : 26.78 % (taux du département de 18.78 % + taux de la commune de 8 %)

Taxe sur le foncier non bâti : 67%.

Soit un produit fiscal attendu pour 2021 de 99 008 euros :

Taxe foncière (bâti) : 109 396 euros,

Taxe foncière (non bâti) : 11 189 euros,

Soit un total de 120 585 euros auquel est déduit le montant de 46 793 euros qui correspond la compensation.

Par 7 voix POUR, le Conseil Municipal approuve ces taux d'imposition.

Objet: Approbation du Compte de gestion 2020 - Service de l'Eau - DE 2021 020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public a arrêté le compte de gestion 2020

du Service de l'Eau.

Il précise que ce compte de gestion est parfaitement concordant avec le compte administratif en dépenses et

en recettes.

Section de fonctionnement :

Dépenses: 100 855.67 €

Recettes: 217 253.78 €.

Section d'investissement :

Dépenses: 47 115.59 €Recettes: 111 022.00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte de gestion.

Le Conseil Municipal approuve, par 7 voix POUR, le compte de gestion de l'année 2020 du Service de l'Eau présenté par le Comptable public.

Obiet: Approbation du Compte Administratif 2020 et affectation des résultats - Service de l'Eau - DE 2021 021

Sous la présidence de Monsieur Marcel PEREZ CANO, ler Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

examine le Compte Administratif 2020 du Service de l'Eau qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Opérations de l'exercice 2020 :

Dépenses : 100 855.78 euros.

Recettes : 109 135.11 euros.

Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de 108 118.67 euros.

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 116 398 euros.

Section d'Investissement :

Opérations de l'exercice 2020 :

Dépenses : 47 115.59 euros.

Recettes : 100 760.29 euros.

Considérant l'excédent d'investissement reporté de 10 261.71 euros,

La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture 63 906.41 euros.

La vue d'ensemble du Compte Administratif 2020 met en évidence un excédent de financement de 180 304.41 euros.

L'excédent de fonctionnement (116 398 euros) est affecté comme suit : 15 000 euros en recette d'investissement,

101 398 euros est reporté en recette de fonctionnement.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, par 6 voix POUR, le Compte Administratif 2020 du Service de l'Eau.

Objet: Budget primitif 2020- Service de l'Eau. - DE 2021 022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du Service de l'Eau.

En section de fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 229 275 euros.

En section d'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 451 926 euros.

Par 7 voix POUR, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2021 proposé pour le Service de l'Eau.Objet: Contrat d'Assurance des Risques Statutaires - DE 2021 023

Le Maire expose :

°__L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statuaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

+ Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compta des

collectivités locales et établissements territoriaux,

DECIDE :

Article Unique : La commune de La SOUCHE charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe

ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité- Paternité-Adoption.

Nombre d'agents : 5

° Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (RCANTEC) :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.

Nombre d'agents : 1

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournies

au CDG dan s le cadre de cette consultation qui lui est confiée.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022

- Régime du contrat : capitalisation.