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Arrêté - 25 0157T 11bis rue Marbot (FAION)
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0157T 11bis rue Marbot (FAION))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0157T
n
,A
ü TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE MARBOT
DU Il MARS 2025 AU 30 MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnrnent le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par SARL FAION demeurant ROUTE DE BRIVE 19000 TaLTLLE représentée par
Monsieur FAION aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux urgents rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2025 au 30/03/2025 RÏ7E MARBOT,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du Il mars 2025 et jusqu'au 30 mars 2025, la circulation des véhicules est
interdite 1lbis R'[JE MARBOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglem. conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière seïa mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaîït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SARL FAION - Services Techniques Miu"iicipaux -
Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DH SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Traiïsport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur êhe données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par 1"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
o'oVFLae"M'àaTiruellaee, Ilea 1v3il/1e03d/e2TIJL025 LE
Bernard CO