Arrêté - 25 0512T rue Sainte Claire (SOGETREL)

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Arrêté - 25 0512T rue Sainte Claire (SOGETREL) Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0512T rue Sainte Claire (SOGETREL))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0512T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE SAINTE-CLAIRE

LE 12 AOÛT 2025

EN RAISON DE TRAVAUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notarnrnent le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par SOGETREL demeurant 2 rue des Paris 92190 MEUDON représentée par

Monsieur Torahim EL GHARBI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de

la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

le 12/08/2025 RUE SAINTE-CLAIRE,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 12/08/2025, entre 8 h et 10 h, les prescriptions suivantes s'appliquent 14 RUE SAINTE-CLAIRE :

Le stationnement des véhicules est interdit face au 14 RUE SAINTE CLAIRE, sur trois

emplacements. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré

cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière

immédiate ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les

emplacements de stationnement situés face à l'empiètement soîït neutralisés.

entre 8 h et IO h, le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle sur la chaussée au droit du

14 rue Sainte Claire (ouverture d'une chambre) ;

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence

ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de anTLLB.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SOGETREL - Services Techniques Miu"iicipaux -

Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TÏTLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par Kapplication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivaîït une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 07 août 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

r

Michel BOUYOU