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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
965
COMMUNE DE HOMBOURG
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, RAFFA Simone, MM : BRODHAG Sébastien, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland et TERNOIS James
Excusées ayant donné procuration : Mme HAENEL Isabelle à M. TERNOIS James et Mme PIERREZ Sabine à Mme BAGARD TRIPONEL Stéphanie
Absents : Mme DA SILVA Corinne et M. CARCHANO Sébastien
A été nommé secrétaire : M. WENTZ Nicolas, Directeur Général des Services
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Ordre du jour :
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2024
02/ Approbation du chiffrage définitif du projet de local du personnel technique 03/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 04/ Servitude de passage du réseau assainissement (SIVOM)
05/ Recensement de la population 2025
06/ Protection sociale du personnel communal
07/ Admission en non-valeur de créances éteintes
08/ Remboursement de frais – Congrès des Maires 2024
09/ Subvention exceptionnelle au Conseil de Fabrique
10/ Subvention à l’association « Les Mulhousiennes »
11/ Subvention pour voyage scolaire
12/ Tour de table
13/ Divers
---------------------------
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance.
Monsieur WENTZ est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique la suppression du point 04/ Servitude de passage du réseau assainissement ».
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2024
Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité 977
- approuve le compte-rendu du 19 septembre 2024
02/ Approbation du chiffrage définitif du projet de local du personnel technique
Monsieur le Maire présente les croquis de façade ainsi que le chiffrage fourni par le cabinet PIRCHER & Architectes.
L'estimation des travaux en phase APD se monte à 266 975,48€ HT soit 320 370,58€ TTC divisée en 16 lots et répartie comme suit :
Lot 1 Terrassement - VRD : 15 217,50€ HT
Lot 2 Gros œuvre : 55 227,98€
Lot 3 Charpente : 12 430,00€
Lot 4 Couverture : 24 600,00€
Lot 5 Etanchéité : 4 100,00€
Lot 6 Menuiserie Aluminium et Fermetures : 15 200,00€
Lot 7 Serrurerie : 15 000,00€
Lot 8 Enduit de façade : 3 600,00€
Lot 9 Plâtrerie - Isolation : 28 800,00€
Lot 10 Chape - Isolation sous chape : 4 100,00€
Lot 11 Peinture intérieure : 6 600,00€
Lot 12 Menuiserie intérieure - Agencement : 11 300,00€
Lot 13 Sols souples : 10 400,00€
Lot 14 Electricité - Chauffage - Courants faibles : 26 100,00€
Lot 15 Sanitaire : 21 800,00€
Lot 16 Ventilation - double flux : 12 500,00€
Les frais de maîtrise d'œuvre s'élèvent à 37 390,00€ HT soit 44 868,00€ TTC Soit un total de 304 365,48€ HT soit 365 238,57€ TTC répartis comme suit : Architecte : 17 950€ HT
Economiste : 4 900€ HT
BET Fluides et thermique : 6 100€ HT
BET Structure : 7 000€ HT
BET Sécurité incendie et accessibilité et SSI : 1 440€ HT
Le coût de la TVA (60 873,09€), sera pris en charge par la Commune et récupéré 2 ans plus tard dans le cadre du F.C.T.V.A.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- établit le coût prévisionnel Travaux à 320 370,58 € TTC
- arrête le montant global de l'opération à 365 238,57 € TTC
- accepte les documents remis dans le cadre de la mission APD
- arrête définitivement le programme
- autorise Monsieur le Maire à recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert pour le recrutement des entreprises
- autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux après la phase étude
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent 978
03/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025
Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que
"dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l'adoption du Budget Principal 2025 qui devra intervenir courant mars 2025, soit 637 469€ répartis comme suit :
CHAPITRE 20 : 21 250€
à compte 2031 : 21 250€
CHAPITRE 21 : 616 219€
à compte 21318 : 400 000€
à compte 2138 : 216 219€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- autorise Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
04/ Servitude de passage du réseau assainissement (SIVOM)
Point supprimé.
05/ Recensement de la population 2025
Un nouveau recensement de la population hombourgeoise sera réalisé entre le 16 janvier 2025 et le 15 février 2025.
Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes, chargées de préparer et de réaliser l'enquête de recensement et l'INSEE, qui se voit confier le soin d'organiser et de contrôler la collecte des informations. 979
Le recrutement et la gestion du coordonnateur communal et des agents recenseurs ainsi que leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune, qui se voit attribuer une dotation forfaitaire versée par l'Etat au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de procéder au recrutement d'un coordonnateur communal administratif et de deux agents recenseurs pour mener à bien les opérations de recensement entre le 07 janvier 2025 et le 17 février 2025, cette période incluant les jours de formation.
- fixe le montant de la rémunération des agents recenseurs sur la base forfaitaire de 6€ par logement pour les agents recenseurs et 2€ par logement pour le coordonnateur. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025.
- fixe l'indemnité horaire de formation des agents recenseurs à 11,88€ brut.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.
06/ Protection sociale du personnel communal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin et Relyens,
Vu la réévaluation annuelle du plafond de la sécurité sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-07-03,
Vu l'augmentation de tarif des contrats de prévoyance santé;
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'accorder sa participation financière pour le risque prévoyance aux fonctionnaires en activité, titulaires ou stagiaires, de droit public ou privé
- décide de fixer la participation employeur à 100% de la cotisation, avec un maximum mensuel de 70€ par agent
- autorise Monsieur le Maire à appliquer ces décisions à compter du 1er janvier 2025
07/ Admission en non-valeur de créances éteintes
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la carence de la Boulangerie WILSON pour le paiement de redevances de loyer et de charges locatives sur les exercices 2017 et 2019, d'un montant total de 4 377,00€. 980
Cette entreprise ayant déposé le bilan, les poursuites menées par le SGC de Mulhouse n'ont pas abouti.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- constate et admet la carence de la Boulangerie WILSON pour 4 377,00€
- décide de son admission en non-valeur au c/D6542 pour 4377,00€ et l'inscription de cette somme au BP 2025
- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer toutes pièces y relatives
08/ Remboursement de frais – Congrès des Maires 2024
Monsieur le Maire quitte la salle.
Monsieur Roland RIEGERT informe au Conseil Municipal que Monsieur le Maire a été amené à se rendre à Paris à l'occasion du Congrès des Maires 2024 qui s'est déroulé du 19 au 21 novembre dernier.
Le montant des frais de déplacement s'élève à 211,10€. Le paiement a dû être effectué par Monsieur le Maire en raison des modalités de paiement restreintes du site de la SNCF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve le remboursement des frais avancés par Monsieur le Maire, soit un montant total de 211,10€
09/ Subvention exceptionnelle au Conseil de Fabrique
Le 08 novembre 2023, une poignée de bénévoles passionnés et compétents de la commune se sont lancés dans la restauration de l'orgue de l'église Saint Nicolas de Hombourg, sur les conseils et avec l'aide de Monsieur Michel GAILLARD, facteur d'orgues.
A raison de 2 jours de travail par semaine, près de 1700 heures de bénévolat ont été comptabilisées jusqu'à présent.
Le coût d'objectif initial de l'ensemble de ces travaux était chiffré à 53 000€. Ce budget a pu être tenu grâce à des économies réalisées tout au long du chantier.
Le Conseil de Fabrique souhaite dorénavant poursuivre l'opération en redonnant vie au positif de dos, resté muet et décoratif depuis les modifications successives dont l'orgue a été l'objet.
Le montant des travaux de cette seconde tranche est chiffré à 22 000€, dont 8 000€ pour la partie travaux et 14 000€ pour l'acquisition des fournitures nécessaires.
Les fonds propres de l'association s'élèvent à 8 500€ et une subvention de 2 000€ est attendue de la Collectivité Européenne d'Alsace.
Il est donc demandé à la commune une aide exceptionnelle de 11 500€ qui permettrait de réaliser ce beau projet. 981
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 11 500€ au Conseil de Fabrique de Hombourg
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
10/ Subvention à l’association « Les Mulhousiennes »
L'association des Mulhousiennes propose une course/marche de 5km dont les droits d’inscription permettent de financer la lutte contre les cancers féminins. De nombreux hombourgeois y participent chaque année.
Pour la septième année consécutive, il est donc proposé de matérialiser notre soutien à cette action en doublant les frais d’inscription de chaque hombourgeois inscrit.
Cette année, 33 adultes et 3 enfants hombourgeois ont participé à ce bel évènement de solidarité. Il est donc proposé de verser une subvention de 447€ (33x13€ + 3x6€) à l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide l'attribution d'une subvention de 447€ à l'association "Les Mulhousiennes" - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
11/ Subvention pour voyage scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande faite par le Collège Sainte Ursule de Riedisheim.
L'établissement prévoit un séjour en Toscane pour leurs élèves de 3ème A et 3ème D du 12 au 17 mai 2025.
1 jeune hombourgeoise prévoit d'y participer : Iname HAMWI
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le versement d'une aide de 60€, correspondant à 10€ par jour, versée au Collège Saint Ursule de Riedisheim, après présentation du certificat de présence de l'élève. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.
12/ Tour de table
- Roland RIEGERT tient à féliciter l’équipe technique pour la très belle décoration de Noël mise en place cette année.
- Stéphanie BAGARD
o annonce que la remise de chèque faite par les associations du village au bénéfice de l’association CARITAS suite à la fête au village s’est très bien déroulée. Elle fait part des remerciements transmis par le responsable de cette association caritative.
o annonce le programme des festivités envisagées à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération du village :
▪ Messe
▪ Cérémonie d’hommage aux libérateurs devant le mémorial de la paix 982
▪ Vin d’honneur et présentation d’une exposition, en mairie, sur les témoins de cette époque
- Jérôme LAURENT remercie la municipalité pour le repas organisé avec l’ensemble des élus et du personnel communal. Il souligne que ce nouveau format familial, qui plus est dans un restaurant du village, était très agréable.
- Noël GRANDIDIER signale que le prochain café souvenir aura lieu le samedi 14 décembre et donnera lieu à l’organisation d’un « Loto de Noël ».
13/ Divers
- Nettoyage de l’ex terrain CONREAUX : Monsieur le Maire informe l’assemblée du nettoyage et débroussaillage entrepris par le service technique suite à l’acquisition du terrain voisin du Dorfhisla.
- Projet d’installation d’un centre de données Microsoft : Monsieur le Maire informe l’assemblée des dernières discussions qu’il a pu avoir avec les représentants de Microsoft au sujet de leur projet d’installation d’un centre de données. Ce projet, situé pour la majeure partie sur le ban communal de Petit-Landau, sera néanmoins pour sa partie septentrionale implanté sur le ban de Hombourg.
Au vu des premiers éléments, il apparait que l’unique accès au site se fera par le rond-point intermédiaire situé sur la RD 52. Par ailleurs, compte-tenu de la nature des installations projetées (avec notamment des systèmes de refroidissement et d’alimentation de secours) et de la proximité des premières habitations, M. le Maire précise qu’il a alerté les représentants de Microsoft sur la vigilance particulière à avoir à ce sujet.
Les études se poursuivent et donneront lieu à une enquête publique courant de l’année 2025.
La séance est levée à 21h45.