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Déliberation - a1309028
Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1309028)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
28 - Charte des bibliothèques
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Dans le but d’éclairer le public sur ses processus internes, la Direction des Bibliothèques et Archives Municipales a souhaité rendre publique la charte de ses collections. Cette dernière définit la politique documentaire de la Ville de Besançon. Ce document précise les missions du service, les moyens mis à sa disposition pour les exercer, et les règles de constitution des collections documentaires mises à disposition du public.
Ce texte est un engagement de principe. Il souligne l’attachement de la Ville de Besançon à la promotion de la lecture publique.
Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le texte ci-après et d’en autoriser l’affichage dans les bibliothèques de la Ville et la publication sur son site internet.
«M. LE MAIRE : Est-ce que vous m’autorisez à afficher ce texte ?
Mme Catherine GELIN : Je voudrais reparler de la numérisation de l’enregistrement et du téléchargement des oeuvres. Est-ce qu’il est envisagé que cela puisse se faire pour les usagers des bibliothèques, via un téléchargement numérique avec des éditeurs ?
Mme Carine MICHEL : Effectivement on réfléchit -mais à titre expérimental- à proposer une offre numérique sur une médiathèque mais c’est un projet. Ça sera plutôt l’année prochaine, c’est en réflexion, on se rapproche des villes qui ont déjà une expérience pour la transposer ou pas sur une de nos médiathèques. Mais effectivement il y a une demande notamment du jeune public sur une offre numérique dans nos bibliothèques.
M. LE MAIRE : Donc on réfléchit et on mettra cela en place l’année prochaine. Il n’y a pas d’opposition là-dessus, tout le monde est d’accord».
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1635
18 septembre 2013 Charte des Collections des bibliothèques municipales
de Besançon
Objet de la charte
La charte des collections des bibliothèques municipales de Besançon est destinée à rendre publiques les
grandes orientations de la politique documentaire de la Ville de Besançon. Elle présente les principes en vertu
desquels sont constituées les collections de son réseau de lecture publique (c’est-à-dire hors collections
patrimoniales et d’archives).
Elle détermine les grandes règles d'acquisition des documents, les supports acquis, les critères de choix
ou d'exclusion, les sources d'acquisition.
Législation et déontologie
La Direction des Bibliothèques et Archives de Besançon est un service public. Elle fonde son action sur
les principes de la République Française tels qu’énoncés dans la Constitution de la V°" République et son Préambule.
Elle s’appuie aussi sur les lois :
- lois relatives à la propriété littéraire et artistique (loi du 11 mars 1957 et 3 juillet 1985)
- loi sur les publications destinées à la jeunesse (loi du 16 juillet 1949)
- lois relatives à la lutte contre le racisme (loi du 1% juillet 1972 et loi du 13 juillet 1990) - lois définissant les libertés de la presse (lois du 29 juillet 1881)
- loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).
Par ailleurs, la charte des collections des bibliothèques municipales de Besançon s’inspire de la charte des
bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques.
Cette charte s’appuie également sur les grands principes définis sur le plan national par les associations
professionnelles (Association des Bibliothécaires Français, Association des Directeurs de Bibliothèques des Grandes Villes) et sur le plan international par la fédération internationale des associations de bibliothécaires (IFLA) et l'UNESCO.
Préambule
La Ville de Besançon proclame son attachement à l’idéal des Lumières. Elle considère que les progrès de
l’instruction, de l’éducation et de la lecture favorisent le dialogue entre les hommes et contribuent à leur
épanouissement.
Les bibliothèques de Besançon constituent un service public «accessible à tous, sans distinction d'âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social» (Manifeste de l'Unesco sur les bibliothèques publiques, 1994).
En tant que service municipal, elles fonctionnent sous la responsabilité de la Ville de Besançon.
En tant que service public, elles assument leurs missions en se fondant sur les valeurs et les lois de la
République Française.
1. Missions :
- Assurer l'accès à l'information et à la documentation pour tous en proposant sur des supports variés
et sur tous les sujets, des documents accessibles.
- Promouvoir, entretenir et développer la lecture auprès de tous les publics, jeune et adulte.
- Favoriser la formation initiale et permanente et contribuer ainsi à l’égalité des chances et à la mobilité
sociale et professionnelle.
- Etre un lieu de sociabilité et d'échange au niveau de la cité afin de favoriser l'insertion de tous dans la
société par la mise à disposition de ressources documentaires de base.
2013-1636 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 septembre 2013 - Proposer des animations qui permettent de se retrouver et d'échanger autour de la lecture et de
thématiques culturelles et citoyennes en général.
- Encourager dès le plus jeune âge le goût et l’intérêt pour le livre et la lecture. - Participer à des actions éducatives en liaison avec le système scolaire (de la maternelle au secondaire) et périscolaire.
Les bibliothèques de Besançon ne sont pas des bibliothèques scolaires, ni des bibliothèques universitaires ou spécialisées. Elles ne peuvent jouer ce rôle et les remplacer. Elles mettent à la disposition du public des collections en complémentarité avec ces établissements.
2. Sites et services :
La Direction des Bibliothèques et Archives de Besançon est un réseau composé de la médiathèque Pierre Bayle et de la bibliothèque d’étude et de conservation au centre-ville, des médiathèques dans les quartiers, Nelson Mandela, Pierre de Coubertin, Aimé Césaire, et de Palente ainsi que d'un Bibliobus desservant les quartiers.
Ces six sites fonctionnent en complémentarité pour présenter aux usagers une offre documentaire la plus large possible. Ils proposent une libre consultation sur place, une inscription gratuite, et le prêt dans tous les sites grâce à une carte unique.
Une grande majorité des documents proposés est en libre accès dans les espaces publics.
Certains services payants peuvent également être proposés (photocopie et impression notamment).
3. Les collections :
Les supports suivants font l'objet d'acquisitions par les bibliothèques municipales de Besançon : - Livres
- Périodiques
- Livres CD
- CD
- DVD
- Partitions.
Sont présents dans les collections des livres et imprimés (revues, brochures), des CD audio, et des DVD.
Tout nouveau support, confirmé par l'usage, qui apporte de l'information, de la formation ou du divertissement pourra avoir sa place dans les collections des bibliothèques municipales.
4. Organisation des collections :
Le réseau de lecture publique des bibliothèques de Besançon met à la disposition des usagers (jeunes et
adultes) sur l'ensemble des sites 200 000 documents, dont environ 20 000 CD et 4 000 DVD. La grande majorité des documents proposés est en libre accès dans les espaces publics des différentes médiathèques. Ces documents sont librement empruntables, hormis les ouvrages de référence qui ne peuvent être consultés que sur place.
La plupart des revues courantes peuvent être empruntées, en dehors du dernier numéro, et en dehors
des quotidiens.
Les journaux et revues sont conservés pour des durées définies dans le plan de conservation des
périodiques établi au niveau régional par les bibliothèques du territoire.
Les bibliothèques municipales sont organisées en un réseau qui constitue une collection unique, afin d'offrir au public un choix large et équilibré de documents. L'unité, la complémentarité et la cohérence de cette collection a pour corollaire sa mobilité: répartis entre les différents sites, les documents peuvent être empruntés dans une bibliothèque et rendus dans une autre. Ils peuvent être réservés depuis n'importe quelle bibliothèque du réseau. Le principe est simple : sauf exceptions, c'est au document de se déplacer et non au public. Un service de navette permet d'organiser cette rotation des documents, ce qui nécessite un important
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1637
18 septembre 2013 travail d'organisation interne. Pour constituer cette collection unique, les acquéreurs travaillent de manière
concertée en ayant toujours à l’esprit l’intérêt des documents non pour une bibliothèque en particulier mais pour l’ensemble du réseau.
5. Critères d'acquisition :
Un budget est alloué annuellement à la Direction des Bibliothèques et Archives municipales pour leurs acquisitions.
Les acquisitions ne sont pas l'objet de choix individuels. La sélection des acquisitions se fait par groupe
de bibliothécaires en concertation, informés par la consultation régulière de divers outils de travail et médias :
revues et journaux, bases de données, offices de libraires et visites en librairies. L'exhaustivité n'est pas recherchée. Le choix des ouvrages ne reflète pas forcément la production éditoriale mais vise à offrir au plus grand nombre des ouvrages en rapport avec leurs besoins. Sans céder à la pression conjoncturelle les bibliothèques peuvent être cependant amenées à acheter plus d'un exemplaire d'un même titre, afin de répondre à une forte demande, notamment dans le cadre d'une animation.
Les acquisitions de livres se font conformément à la loi sur le droit de prêt ; certains supports (DVD,
cédéroms...) sont acquis auprès de fournisseurs ayant au préalable négocié les droits de diffusion avec leurs éditeurs.
Les critères de choix sont définis de façon à assurer la présence de documents répondant aux objectifs
généraux suivants :
- encyclopédisme des collections : elles couvrent tous les domaines de la connaissance, et toutes les formes d'expression artistique.
- pluralisme des collections : elles sont destinées à satisfaire les besoins d'un large public extrêmement diversifié qui va de l’enfant à l’adulte, de l'amateur en quête de loisirs ou de divertissements culturels, au curieux, à l'érudit, à l'étudiant ou au chercheur.
Les bibliothèques municipales de Besançon font une place dans leurs collections aux livres sur la religion
en tant que fait culturel et objet de connaissance, sans parti pris, sans prosélytisme, sans exhaustivité et dans le respect du principe de laïcité. Il s’agit de donner un éclairage anthropologique sur les grandes religions du monde contemporain.
De même, les bibliothèques municipales de Besançon mettent à disposition du public des ouvrages et des
publications relevant de sensibilités politiques différentes, sans parti pris, sans propagande et dans le respect des lois et du pluralisme démocratique. Il s’agit de proposer au public plusieurs grilles de lecture et d'interprétation du monde contemporain. Il revient à chaque lecteur de se forger sa propre opinion.
Il est rappelé à ce titre que la diversité et le pluralisme des acquisitions ne se mesurent pas uniquement
de façon arithmétique, au nombre de livres ou de revues censés refléter la pensée de telle obédience. En conséquence de quoi, aucun critère simpliste, comme le seul nombre d'ouvrages et de publications, ne peut être retenu.
Critères d'exclusion :
Il y a peu de critères d'exclusion a priori, si ce n’est les documents tombant sous le coup de la loi
{notamment la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, les lois n° 72-546 du 1% juillet 1972 et n° 90-615 du 13 juillet 1990 sanctionnant les discriminations ethniques, raciales, religieuses). Les ouvrages et bulletins internes émanant directement des syndicats ou des partis politiques, et qui constitueraient du seul prosélytisme, sont également exclus des listes d’acquisition. Par ailleurs, certains types de documents ne sont en général pas acquis : thèses universitaires non commercialisées, ouvrages à compte d’auteur, ouvrages pornographiques, ouvrages dont l’objet peut constituer une dérive sectaire au sens de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
2013-1638 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 septembre 2013 Critères de langue :
La langue française et les traductions françaises, pour les livres et les périodiques sont privilégiées.
Cependant les bibliothèques veillent à la représentation de nombreuses langues dans leurs documents
imprimés comme multimédia, avec pour objectifs de représenter la diversité culturelle, de développer
l’ouverture culturelle, d'améliorer légalité d'accès de tous à la lecture, comme de développer l’apprentissage
des langues.
Critère de niveau :
Les niveaux d'acquisition sont variés afin de toucher un vaste public :
- premier niveau : lecture facile, tout public (information élémentaire, document de base) ;
- second niveau : lecture moyenne, vulgarisation de bon niveau, documentation plus élaborée ; - troisième niveau : lecture plus difficile, de niveau universitaire, pour un public motivé.
Les acquisitions s'effectueront pour l'essentiel jusqu'au niveau 2 et peuvent atteindre le niveau 3 pour
certains thèmes quand ils peuvent intéresser un public suffisamment important.
Cependant les bibliothèques de Besançon offrent peu de documentation spécialisée. Elles renvoient le
cas échéant vers d'autres bibliothèques de lecture publique ou universitaires.
6. Renouvellement des collections :
Les collections sont régulièrement renouvelées et passées en revue afin de maintenir une offre de qualité
aux usagers : il est procédé à un examen physique qui entraîne l'élimination des ouvrages dégradés, et à un examen de contenu qui permet de vérifier la validité de l'information contenue dans les documents, ainsi que son adéquation à la demande du public ou aux orientations de politique documentaire de l'établissement. Suite à ces contrôles et selon une procédure validée par la direction, certains documents sont recyclés tandis que d'autres sont retirés des collections et tamponnés pour être vendus à prix modique afin de permettre le rachat de documents neufs.
Tout document perdu ou dégradé par l'usager doit être remplacé selon une procédure fixée par le
règlement intérieur des bibliothèques.
7. Demandes d'usagers :
Un service est mis en place, destiné à répondre aux demandes spécifiques des usagers. Il leur permet
d’une part, d'effectuer des réservations sur les fonds existants en vue d’un prêt, et d'autre part, de suggérer des
acquisitions aux bibliothèques municipales.
Ces propositions d'achat émises par les usagers sont étudiées par les bibliothèques. Les demandes sont satisfaites si les contraintes budgétaires et les critères d'acquisition de l'établissement le permettent. Lorsqu'il laisse ses coordonnées (ou passe par son compte lecteur informatisé), une réponse est apportée par écrit à l’auteur de la proposition.
Dans tous les cas, l’acquisition des suggestions des usagers respecte les mêmes critères que ceux définis
aux paragraphes 5 et 6.
8. Dons et legs :
La Ville de Besançon peut accepter pour sa Direction des Bibliothèques et Archives les dons provenant
d'organismes ou de particuliers, de documents en bon état qui correspondent à sa politique documentaire, sous réserve que la cession soit définitive et que le donateur accepte expressément que la Direction des Bibliothèques et Archives en dispose librement, les réoriente le cas échéant vers d'autres lieux, les vende ou les élimine.
L’acquisition des dons des usagers respecte les mêmes critères que ceux définis aux paragraphes 5 et 6.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1639
18 septembre 2013 #7
9. Responsabilités :
La constitution, l’organisation et l'évaluation de l'ensemble des collections et des acquisitions est sous la
responsabilité de la Ville de Besançon et, par délégation, du directeur, conservateur des bibliothèques.
Les modalités d'application de cette charte sont sous la responsabilité du directeur.
2013-1640 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 septembre 2013 Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 25 septembre 2013.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1641
18 septembre 2013