Déliberation - conseil municipal 2014 04 17

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal 2014 04 04

Déliberation - conseil municipal 2002 04 25

Déliberation - conseil municipal 2014 09 18

Déliberation - conseil municipal 2014 05 22

Déliberation - conseil municipal 2013 06 17

Déliberation - conseil municipal 2005 04 28

Déliberation - conseil municipal 2017 04 06 avec discussions

Déliberation - conseil municipal 2014 11 06

Déliberation - conseil municipal 2014 06 19

Déliberation - conseil municipal 2014 02 20

Déliberation - conseil municipal 2014 04 17 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2014 04 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa n ÇO n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 AVRIL 2014

L'Assemblée Communale s’est réunie le 17 avril 2014 à 17 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle POISSENOT,

M. Nicolas BODIN, Mme Anne VIGNOT, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie ZEHAF, M. Christophe

LIME, Mme Danielle DARD, M. Patrick BONTEMPS, Mme Elsa MAILLOT, M. Cyril DEVESA, Mme Karima ROCHDI, M. Michel LOYAT, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, Mme Françoise PRESSE, M. Guerric CHALNOT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Anthony POULIN, Mme liva SUGNY, M. Dominique SCHAUSS, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 20), Mme Catherine THIEBAUT, M. Yannick POUJET, Mme Laetitia

SIMON, Mme Solange JOLY, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Rémi STHAL, Mme Sylvie WANLIN,

M. Emile BRIOT, M. Claudine CAULET, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Pascal CURIE, Mme Pauline JEANNIN, M. Thibaut BIZE, Mme Rosa REBRAB, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 25 incluse), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Emmanuel DUMONT, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON,

Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Pascal BONNET (à compter de la question n° 2), Mme Mina SEBBAH, M. Michel VIENET, Mme Sophie PESEUX, M. Laurent CROIZIER, M. Michel OMOURI, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : M. Anthony POULIN.

Absents: M. Frédéric ALLEMANN, M. Thierry MORTON (jusqu'à la question n° 19 incluse), M. Éric ALAUZET (à compter de la question n° 26), M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 1 incluse).

Procuration de vote: M. Frédéric ALLEMANN à M. Michel LOYAT, M. Eric

ALAUZET à Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 26).

KKkKk%

En préambule, M. le Maire a tenu à saluer la mémoire de M. Dominique BAUDIS, décédé le 10 avril 2014, et a rendu hommage à ce républicain engagé.

L'Assemblée communale a observé une minute de silence en sa mémoire.CONSEIL MUNICIPAL

1. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de l'installation de M. Michel OMOURI en remplacement de Mme Joëlle FERRUS.

2. Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat - Délégation au Maire relative à la gestion des services publics

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'accorder au Maire l'autorisation de principe pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat et de Iui donner délégation pour la gestion des services publics.

3. Régime des délibérations du Conseil Municipal - Nominations et présentations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin scrutin secret pour la désignation des élus appelés à représenter la commune dans des commissions, conseils et organismes en vertu de l'article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4. Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre de membres du Conseil

d'Administration - Désignation des représentants du Conseil Municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé de fixer à huit le nombre de membres de chacune des 2 catégories d'administrateurs du CCAS,

- et après vote au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret, a désigné comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS :

+ Mme Danielle DARD

+ M. Emile BRIOT

* Mme Laetitia SIMON

+ M. Cyril DEVESA

+ Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

+ Mme Sylvie WANLIN

° Mme Mina SEBBAH

+ Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.

5. Aktya Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon - Désignation des représentants de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration et aux Assemblées

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal :

- a désigné :

. M. Thierry MORTON

. M. Nicolas BODIN

comme représentants de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration d’Aktya Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon,- a désigné M. Thierry MORTON pour assurer la représentation de la collectivité au sein des différentes Assemblées de la Société Aktya,

- à autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées en respect des dispositions statutaires et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration d'Aktya.

6. Société Publique Locale Territoire 25 - Désignation des représentants de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration et aux Assemblées

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal :

- a désigné :

. M. Dominique SCHAUSS

. M. Nicolas BODIN

comme représentants de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration de la SPL Territoire 25

- a désigné M. Nicolas BODIN pour assurer la représentation de la collectivité au sein des différentes Assemblées de la SPL Territoire 25,

- à autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées en respect des dispositions statutaires et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL Territoire 25.

7. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon-Logement - SAIEMB Logement - Désignation des représentants de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration et aux Assemblées

Le Conseil Municipal :

- a désigné les représentants de la Ville de Besançon suivants pour siéger au Conseil d'Administration :

Par 40 voix : Mme Danielle POISSENOT

M. Nicolas BODIN

M. Dominique SCHAUSS

Mme Catherine THIEBAUT

Par 12 voix: M. Michel OMOURI

MM. Julien ACCARD et Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

- a désigné Mme Danielle POISSENOT pour siéger aux différentes Assemblées

- a autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées en respect des dispositions statutaires et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SAIEMB Logement.8. Société d'Economie Mixte Micropolis - Désignation des représentants au Conseil d'Administration et du délégué aux Assemblées

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal :

- à désigné les représentants de la Ville de Besançon suivants pour siéger au Conseil

d'Administration de la SEM Micropolis :

. M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

. M. Thierry MORTON

. M. Christophe LIME

. M. Michel VIENET

-a désigné M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire), pour siéger aux différentes Assemblées

- a autorisé M. le Maire Jean-Louis FOUSSERET à solliciter et accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être confiées en respect des dispositions statutaires et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SEM Micropolis.

9. Société d'Equipement du Département du Doubs - Désignation des représentants au Conseil d'Administration et aux Assemblées

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal :

- a désigné :

. M. Dominique SCHAUSS

. M. Nicolas BODIN

comme représentants de la Ville de Besançon au sein du Conseil d'Administration de la sedD,

- a désigné M. Nicolas BODIN pour assurer la représentation de la collectivité au sein des différentes Assemblées de la sedD,

- à autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées en respect des dispositions statutaires et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la sedD.

10. Commission d'Appel d'Offres - Désignation des membres

Par vote au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, ont été désignés comme membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Titulaires :

Mme Catherine THIEBAUT

M. Christophe LIME

Mme Béatrice FALCINELLA

Mme Danielle POISSENOT

Mme Odile FAIVRE-PETITJEANSuppléants :

Mme Solange JOLY

M. Anthony POULIN

Mme Myriam EL YASSA

Mme ilva SUGNY

M. Philippe GONON.

11. Délégation de service public - Commission d'Ouverture des Plis - Conditions de dépôt des listes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les conditions suivantes de dépôt des listes pour la désignation des membres de la Commission de Délégation de service Public :

- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants). Toutefois il est souhaitable pour la bonne administration que cette liste soit complète,

- les listes devront être déposées auprès de la Direction Coordination Administrative -Service du Conseil Municipal- jusqu'au mardi 20 mai à 17h.

12. Conseil Municipal - Formation des commissions générales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer à 7 le nombre de commissions générales,

- de fixer à 12 le nombre des membres au sein de chaque commission,

- de désigner les membres suivants :

Commission n° 1

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Membres :

M. Michel LOYAT

Mme Solange JOLY

Mme Rosa REBRAB

M. Rémi STHAL

M. Eric ALAUZET

Mme Marie ZEHAF

Mme Sylvie WANLIN

M. Dominique SCHAUSS

Mme Marie-Laure DALPHIN

M. Jacques GROSPERRIN

M. Philippe GONON

M. Julien ACARDCommission n° 2

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Membres :

Mme Danielle DARD

Mme Carine MICHEL

M. Cyril DEVESA

Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

M. Emile BRIOT

Mme Laetitia SIMON

Mme Ilva SUGNY

Mme Myriam EL YASSA

Mme Marie-Laure DALPHIN

Mme Mina SEBBAH

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

M. Philippe MOUGIN

Commission n° 3

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Membres :

Mme Anne VIGNOT

M. Nicolas BODIN

M. Christophe LIME

M. Frédéric ALLEMANN

M. Yannick POUJET

Mme Karima ROCHDI

M. Dominique SCHAUSS

Mme Françoise PRESSE

M. Pascal BONNET

M. Michel OMOURI

Mme Catherine COMTE-DELEUZE

M. Philippe MOUGIN

Commission n° 4

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Membres :

M. Yves-Michel DAHOUI

M. Abdel GHEZALI

Mme Claudine CAULET

M. Anthony POULIN

M. Thibaut BIZE

M. Emile BRIOT

Mme Rosa REBRAB

Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

M. Laurent CROIZIER

Mme Sophie PESEUXM. Ludovic FAGAUT

M. Philippe MOUGIN

Commission n° 5

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Membres :

Mme Danielle POISSENOT

Mme Catherine THIEBAUT

Mme Marie ZEHAF

Mme Béatrice FALCINELLA

Mme Pauline JEANNIN

M. Frédéric ALLEMANN

M. Yannick POUJET

M. Thibaut BIZE

M. Ludovic FAGAUT

M. Michel OMOURI

Mme Catherine COMTE-DELEUZE

M. Philippe MOUGIN

Commission n° 6

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Membres :

M. Patrick BONTEMPS

M. Thierry MORTON

M. Pascal CURIE

Mme Elsa MAILLOT

M. Emmanuel DUMONT

M. Rémi STHAL

Mme Karima ROCHDI

M. Guerric CHALNOT

M. Michel VIENET

M. Pascal BONNET

M. Philippe GONON

M. Julien ACARD

Commission n° 7

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Membres :

M. Thierry MORTON

Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY

M. Jean-Sébastien LEUBA

Mme Sylvie WANLIN

M. Guerric CHALNOT

M. Dominique SCHAUSS

M. Anthony POULIN

Mme Laetitia SIMONM. Michel VIENET

M. Pascal BONNET

Mme Catherine COMTE-DELEUZE

M. Julien ACARD.

13. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Syndicats mixtes et intercommunaux

* Syndicat Mixte LUMIÈRE

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

4 délégués titulaires :

M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

Mme Myriam EL YASSA

Mme Elsa MAILLOT

M. Laurent CROIZIER

4 délégués suppléants :

M. Dominique SCHAUSS

Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY

M. Yves-Michel DAHOUI

M. Pascal BONNET

* Syndicat Mixte de Micropolis

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

3 délégués :

Mme Catherine THIEBAUT

M. Nicolas BODIN

Mme Marie ZEHAF

* Syndicat Intercommunal de Besançon - Thise - Chalezeule

Ont été désignés par vote à bulletin secret (40 voix pour - 11 nuls - 3 blancs) :

2 délégués titulaires :

M. Eric ALAUZET

M. Thierry MORTON

2 délégués suppléants :

Mme Sylvie WANLIN

M. Guerric CHALNOT

* Syndicat Mixte pour l'aménagement du Marais de Saône

Ont été désignés :

6 délégués titulaires :

Par 40 voix : Mme Karima ROCHDI

Mme Françoise PRESSE

M. Pascal CURIEMme Sylvie WANLIN

M. Christophe LIME

Par 12 voix : M. Ludovic FAGAUT

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

6 délégués suppléants :

Par 40 voix : M. Emmanuel DUMONT

Mme Béatrice FALCINELLA

Mme Pauline JEANNIN

Mme Solange JOLY

Mme Rosa REBRAB

Par 12 voix : M. Pascal BONNET

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

* Syndicat Mixte d'Énergie du Doubs (SYDED)

Ont été désignés :

5 délégués titulaires :

Par 40 voix : Mme Anne VIGNOT

Mme Marie ZEHAF

M. Thibaut BIZE

M. Yannick POUJET

M. Jacques GROSPERRIN

Par 12 voix : M. GROSPERRIN

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

5 délégués suppléants :

Par 40 voix : Mme Françoise PRESSE

Mme Béatrice FALCINELLA

Mme Sylvie WANLIN

Mme Laetitia SIMON

Par 12 voix : M. Ludovic FAGAUT

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

* Orchestre Victor Hugo Franche-Comté

Ont été désignés :

8 représentants titulaires :

Par 40 voix : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

M. Patrick BONTEMPS

M. Thierry MORTON

Mme Elsa MAILLOT

M. Pascal CURIE

M. Emmanuel DUMONT

Mme Pauline JEANNINPar 12 voix : M. Pascal BONNET

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

8 représentants suppléants :

Par 40 voix : Mme Danielle DARD

M. Michel LOYAT

M. Cyril DÉVESA

M. Thibaut BIZE

Mme Marie ZEHAF

Mme Rosa REBRAB

Mme Karima ROCHDI

Par 12 voix : Mme Mina SEBBAH

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

14. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Etablissements publics

* Etablissement Public Territorial du Bassin de la Saône et du Doubs

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions) :

1 délégué titulaire : Mme Françoise PRESSE

1 délégué suppléant : M. Christophe LIME

* Etablissement Public de Coopération Culturelle Saline Royale

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions) :

Conseil d'Administration

M. Patrick BONTEMPS, titulaire

Mme Karima ROCHDI, suppléante.

*“ Etablissement Public de Coopération Culturelle ISBA (Institut Supérieur des Beaux- Arts)

Ont été désignés :

6 délégués titulaires :

Par 40 voix : M. Patrick BONTEMPS

M. Emmanuel DUMONT

M. Dominique SCHAUSS

Mme Pauline JEANNIN

Mme Laetitia SIMON

Par 12 voix : M. Pascal BONNET

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

6 délégués suppléants :

Par 40 voix : M. Pascal CURIE

Mme Myriam EL YASSA

M. Anthony POULIN

10M. Guerric CHALNOT

Mme Solange JOLY

Par 12 voix : Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

* EPCC Les Deux Scènes

Ont été désignés :

9 délégués titulaires :

Par 40 voix : M. Patrick BONTEMPS

M. Emmanuel DUMONT

M. Pascal CURIE

Mme Elsa MAILLOT

M. Rémi STHAL

M. Thierry MORTON

Mme Danielle POISSENOT

Par 12 voix : M. Pascal BONNET

Mme Catherine COMTE-DELEUZE

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

9 délégués suppléants :

Par 40 voix : Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

M. Nicolas BODIN

Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY

M. Anthony POULIN

M. Frédéric ALLEMANN

Mme Laetitia SIMON

M. Guerric CHALNOT

Par 12 voix : Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

Mme Mina SEBBAH

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

* Régie Autonome Personnalisée LA RODIA

Ont été désignés :

9 délégués titulaires :

Par 40 voix : Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

M. Patrick BONTEMPS

M. Emmanuel DUMONT

M. Guerric CHALNOT

Mme Elsa MAILLOT

Mme Danielle POISSENOT

M. Rémi STHAL

11Par 12 voix : M. Ludovic FAGAUT

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

9 délégués suppléants :

Par 40 voix : Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY

Mme Myriam EL YASSA

M. Pascal CURIE

Mme Françoise PRESSE

M. Jean-Sébastien LEUBA

Mme Laetitia SIMON

Mme Rosa REBRAB

Par 12 voix : M. Pascal BONNET

Mme Catherine COMTE-DELEUZE

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

* Etablissement public Citadelle - Patrimoine mondial

Ont été désignés :

9 délégués :

Par 40 voix : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

M. Thierry MORTON

M. Patrick BONTEMPS

M. Emmanuel DUMONT

M. Pascal CURIE

Mme Elsa MAILLOT

Mme Catherine THIEBAUT

Par 12 voix : M. Philippe GONON

M. Laurent CROIZIER

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

15. Conseil Municipal - Représentation dans divers organismes et commissions

* Commission de Contrôle Financier - Relations avec les organismes liés à la Ville

M. FOUSSERET, Maire, Président de droit

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés :

8 délégués titulaires :

M. Nicolas BODIN

M. Michei LOYAT

M. Thibaut BIZE

M. Pascal CURIE

Mme Catherine THIEBAUT

M. Philippe GONON

12M. Michel VIENET

M. Philippe MOUGIN

* Commission Communale des Impôts Directs

M. FOUSSERET, Maire, Président de droit, 8 membres titulaires et 8 membres suppléants nommés par M.le Directeur des Services Fiscaux du Doubs sur une liste double de contribuables présentée par le Conseil Municipal.

Ont été désignés à la majorité des suffrages exprimés (12 contre) :

Candidats pour 8 délégués titulaires :

Mme Rosa REBRAB

M. Michel LOYAT

M. Jean-Claude CHEVAILLER

M. Jacques MARIOT

Mme Marie-Noëlle SCHOELLER

Mme Françoise FELLMANN

M. Thierry MORTON

Mme Catherine GELIN

Mme Joëlle SCHIRRER

M. Christophe LIME

M. Claude GIRARD

M. Frédéric ALLEMANN

M. Jean-Luc BOYER

M. Jean-François GIRARD

M. Gérard GALLIOT

M. Julien ACARD

Candidats pour 8 délégués suppléants :

Mme Danièle TETU

M. Benoît CYPRIANI

Mme Myriam LEMERCIER

M. Jean-Marie PERRIN

M. Michel JOSSE

Mme Annie MENETRIER

M. Daniel ANTONY

M. Gérard VAN HELLE

Mme Nicole DAHAN

Mme Anne VIGNOT

M. Jean-Pierre GOVIGNAUX

Mme Lucille LAMY

M. Jean-Pierre HIRSCH

M. Claude JOLIBOIS

M. David BAUDIQUEY

M. Philippe MOUGIN

13* Commission Administrative Paritaire du Personnel Communal

Catégorie A

Président : M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire ou son représentant pris parmi les délégués titulaires :

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

4 délégués titulaires :

Mme Carine MICHEL

Mme Françoise PRESSE

Mme Marie ZEHAF

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

4 délégués suppléants :

Mme Catherine THIEBAUT

Mme Solange JOLY

M. Yves-Michel DAHOUI

M. Pascal BONNET

Catégorie B

Président : M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire ou son représentant pris parmi les délégués titulaires :

Ont été désignés :

5 délégués titulaires :

Par 40 voix : Mme Carine MICHEL

Mme Françoise PRESSE

Mme Marie ZEHAF

M. Nicolas BODIN

Par 12 voix : Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

5 délégués suppléants :

Par 40 voix : Mme Catherine THIEBAUT

Mme Solange JOLY

M. Yves-Michel DAHOUI

M. Jean-Sébastien LEUBA

Par 12 voix : M. Pascal BONNET

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

14Catégorie C

Président : M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire ou son représentant pris parmi les délégués titulaires :

Ont été désignés :

8 délégués titulaires :

Par 40 voix : Mme Carine MICHEL

Mme Françoise PRESSE

Mme Marie ZEHAF

M. Nicolas BODIN

Mme Danielle POISSENOT

M. Abdel GHEZALI

Par 12 voix : Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

M. Pascal BONNET

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

8 délégués suppléants :

Par 40 voix : Mme Catherine THIEBAUT

Mme Solange JOLY

M. Jean-Sébastien LEUBA

Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

M. Yves-Michel DAHOUI

M. Frédéric ALLEMANN

Par 12 voix : M. Michel VIENET

Mme Marie-Laure DALPHIN

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

* Comité Technique Paritaire Ville et CCAS

Président : M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire ou son représentant pris parmi les délégués titulaires émanant du Conseil Municipal :

Ont été désignés :

8 délégués titulaires :

Par 40 voix : Mme Carine MICHEL

Mme Danielle POISSENOT

Mme Solange JOLY

Mme Claudine CAULET

M. Pascal CURIE

Mme Béatrice FALCINELLA

Par 12 voix : Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

M. Pascal BONNET

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

158 délégués suppléants :

Par 40 voix : Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

Mme Françoise PRESSE

Mme Myriam EL YASSA

M. Abdel GHEZALI

Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY

M. Frédéric ALLEMANN

Par 12 voix : M. Michel VIENET

Mme Marie-Laure DALPHIN

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

* Comité d'Hygiène et de Sécurité Ville et CCAS

Président : M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire ou son représentant pris parmi les délégués titulaires :

Ont été désignés :

10 délégués titulaires :

Par 40 voix : Mme Carine MICHEL

M. Cyril DEVESA

Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY

Mme Marie ZEHAF

Mme Rosa REBRAB

M. Yannick POUJET

Mme Karima ROCHDI

Mme Laetitia SIMON

Par 12 voix : M. Michel VIENET

Mme Marie-Laure DALPHIN

M. Philippe MOUGIN ayant obtenu 2 voix.

10 délégués suppléants :

Par 40 voix : Mme Catherine THIEBAUT

M. Frédéric ALLEMANN

M. Emmanuel DUMONT

M. Abdel GHEZALI

Mme Béatrice FALCINELLA

Mme Françoise PRESSE

Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

M. Emile BRIOT

Par 12 voix : M. Pascal BONNET

M. Michel OMOURI

M. Julien ACARD ayant obtenu 2 voix.

16* Commission Intercommunale d'accessibilité

M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire (Président de droit) ou son représentant :

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

4 délégués :

M. Emile BRIOT

M. Frédéric ALLEMANN

Mme Marie ZEHAF

Mme Catherine COMTE-DELEUZE

* Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon

Conseil d'Administration

Ont été désignés à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

4 délégués :

Mme Marie ZEHAF

Mme Danielle POISSENOT

M. Emmanuel DUMONT

Mme Catherine COMTE-DELEUZE

CULTURE

* Association du Festival de Musique de Besançon - Franche-Comté

Conseil d'Administration

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

2 délégués :

Mme Rosa REBRAB

M. Patrick BONTEMPS

DEFENSE

* Correspondant Défense (auprès du Ministère de la Défense)

À été désignée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

1 déléguée :

Mme Danielle DARD

ECOLE

* Caisse des Ecoles

M. FOUSSERET, Maire, Président ou son représentant : Yves-Michel DAHOUI

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

Mme Rosa REBRAB

Mme Solange JOLY

17ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

* Conseil d'Administration de l'Université

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

1 délégué titulaire : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

1 délégué suppléant : M. Dominique SCHAUSS

* Ecole de Professorat

A été désigné à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

1 délégué : M. Dominique SCHAUSS

FETES

* Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Besançon

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

2 délégués titulaires :

M. Guerric CHALNOT

Mme Béatrice FALCINELLA

2 délégués suppléants :

M. Emmanuel DUMONT

Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY

PERSONNEL COMMUNAL

* Centre de Gestion du Doubs pour la Fonction Publique Territoriale - Conseil de Discipline de Recours

À été désignée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

1 déléguée :

Mme Carine MICHEL

* Commissions Départementales de la Réforme

Ont été désignés à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

2 délégués titulaires :

Mme Carine MICHEL

M. Cyril DEVESA

2 délégués suppléants :

Mme Rosa REBRAB

Mme Pauline JEANNIN

18SANTE

* Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon

A été désigné à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

Conseil de surveillance : M. Jean-Louis FOUSSERET (Maire)

* Centre de Long Séjour de Bellevaux

A été désignée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

Conseil d'Administration

1 déléguée :

Mme Laetitia SIMON

Conseil d'établissement

1 déléguée :

Mme Laetitia SIMON

* Établissement des Tilleroyes

A été désigné à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :

1 délégué : M. Cyril DEVESA

* Besançon Tourisme et Congrès

Ont été désignés :

Conseil d'Administration :

2 délégués :

Par 40 voix : M. Thierry MORTON

Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT

M. Philippe GONON avant obtenu 12 voix.

16. Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnités des élus

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les indemnités des élus à la date d'installation du Conseil Municipal :

* indemnité du Maire : 145 % de l'indice brut 1015

* indemnité des Adjoints : 49 % de l'indice brut 1015

* indemnité des Conseillers Municipaux Délégués : 16,5 % de l'indice brut 1015

* indemnité des Conseillers Municipaux : 7,5 % de l'indice brut 1015.

Par ailleurs, une indemnité mensuelle pour frais de représentation est prévue pour les Maires (article L. 2123-19 du CGCT). Celle-ci serait fixée à 300 € mensuellement pour l'ensemble de la durée du mandat.

1917. Conseil Municipal - Groupes politiques - Mise à disposition de moyens humains et matériels

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'affecter les moyens de fonctionnement suivants aux divers groupes politiques :

* Moyens humains

- groupes de la majorité : 3,6 emplois équivalents temps complet

- groupes UMP, UDI et MODEM : 1,5 emploi équivalent temps complet.

- groupe FN : 0,25 emploi équivalent temps complet

* Moyens matériels

1) par groupe

- attribution d’un bureau aménagé au Centre Administratif,

- attribution à chaque groupe d'une enveloppe budgétaire annuelle de 1 000 € majorée de 360 € par an et par élu (30 €/mois) destinée à couvrir les frais de documentation, télécommunications, affranchissements et fournitures de bureau,

- un abonnement au quotidien l'Est Républicain.

2) par élu

- une tablette IPAD,

- un accès à la revue de presse quotidienne réalisée au sein de la Collectivité.

18. Conseil Municipal - Envoi dématérialisé des convocations et documents préparatoires

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'envoi dématérialisé des convocations et des documents préparatoires du Conseil Municipal.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

19. Exercice 2014 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de donner délégation à M. le Maire pour accomplir les actes de gestion de la dette jusqu'à la fin de l'exercice.

20. Budget Primitif 2014 - Rapport de présentation

M. le Maire a présenté le budget 2014. Il a qualifié le budget de transitoire, de responsable et d'exemplaire, basé sur une non augmentation des taux communaux de fiscalité directe. Ce budget est marqué par la poursuite des efforts de gestion et de la maîtrise budgétaire.

Ia décliné pour le BP 2014 les trois priorités :

- la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

- la réforme de la politique de la Ville et les nouveaux dispositifs de renouvellement urbain

- Ja sécurité.

20Il a ensuite évoqué le développement de la Ville avec le projet de tramway porté par

l’'Agglomération, la politique de solidarité et de citoyenneté menée par la Ville et enfin l'accent mis sur les politiques de l’environnement et la qualité de la vie (nouvelle chaufferie de Planoise, les éco-quartiers Vauban et Vaîtes….).

M. LOYAT a ensuite présenté les principaux chiffres du budget 2014.

Il a indiqué que la situation financière de Besançon est saine et maîtrisée.

Le budget 2014 est en baisse, le budget général s'élève à 264,7 M€ (234 ME€ pour le

budget principal et 30,7 M€ pour les budgets annexes).

M. LOYAT a précisé que le budget principal est marqué par :

- la non augmentation des taux de fiscalité directe

- des dépenses de fonctionnement maîtrisées

- Une épargne brute au BP de 23,1 M€

- des dépenses d'équipement fixées à 40 M£, avec un financement par emprunt qui

reste stable.

A la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de voter le Budget Primitif 2014 par chapitre et de reprendre les résultats de

l'exercice précédent (excédents, déficits, crédits reportés) pour le budget principal et le budget archéologie préventive conformément aux balances (budget voté par nature) et au document comptable ;

- d'approuver les annexes budgétaires numérotées À à C :

- d'attribuer les subventions détaillées en annexe B1-7 du document comptable ci-

joint pour les bénéficiaires nommément désignés, dans les conditions prévues à l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

21. Fixation des taux communaux de fiscalité directe pour 2014

A la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal a décidé de voter les taux de fiscalité suivants, identiques à ceux de 2013 :

Taux 2013 | Taux 2014 | Evolution

Taxe d'habitation 22,28 % 22,28 % 0%

Foncier bâti 25,64 % 25,64 % 0%

Foncier non bâti 26,37 % 26,37 % 0%

22. Indemnité de conseil attribuée à Mme la Cheffe du service comptable du Grand Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une indemnité de conseil, plafonnée à 100 % du traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150, soit 8 334,52 € à Mme la Cheffe du service comptable du Grand Besançon.

21CULTURE - TOURISME

23. Festival International de Musique Besançon Franche-Comté - Convention biennale 2014- 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention biennale à intervenir avec l'Association du Festival International de Musique,

- de verser le solde de la subvention 2014 d’un montant de 110 600 € à l'Association du Festival International de Musique Besançon Franche-Comté.

Mme REBRAB et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

24. Licences d’entrepreneur de spectacles vivants de catégories 1, 2 et 3 - Désignation du titulaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner M. BONTEMPS comme titulaire provisoire des licences de spectacles de catégories 1, 2 et 3 jusqu'à la réalisation de la nouvelle demande mais également comme titulaire désigné dans le cadre de la nouvelle demande desdites licences.

SPORTS

25. Tour de France 2014 - Accueil de la journée de repos et étape - Organisation générale et programme - Financement et demande de subventions - Signature de la convention avec la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.)

À l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le projet d'accueil de la journée de repos et d'étape du Tour de France Besançon - Oyonnax ainsi que le programme pour un coût total de 300 000 € financés par la Région de Franche-Comté (60 000 €), le Département du Doubs (80 000 €), la CAGB (80 000 €) et la Ville de Besançon (80 000 €)

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec la Société Amaury Sport Organisation.

POLICE MUNICIPALE - FOIRES ET MARCHES

26. Création d’un marché dans le quartier des Clairs-Soleils

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil! Municipal a décidé de valider la création d'un marché hebdomadaire sur le quartier des Clairs-Soleils à partir du 4 mai 2014.

VIE DES QUARTIERS

27. Programme de formation socio-pédagogique à destination de jeunes issus des quartiers populaires de Besançon - Demande de subventions à la Direction Régionale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le programme de formation destiné à des jeunes issus des quartiers populaires de Besançon et de verser

22VOIRIE

28. Voirie Déplacements - Programme de travaux 2014 - Demande de participations - Demande de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de statuer sur ces propositions pour lesquelles les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, et du SYDED pour les opérations éligibles au programme de travaux 2014, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis et à signer les actes éventuels à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir après mise en concurrence.

29. Eclairage public - Programme de travaux 2014 - Demande de subventions au SYDED

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux 2014,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès du SYDED et de tout partenaire susceptible de participer à ces opérations, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.

Mme VIGNOT, Mme ZEHAF, M. BIZE, M. POUJET, M. GROSPERRIN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

30. Fourniture de matériel électrique - Passation d'un marché public

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à lancer la procédure de passation dudit marché ainsi qu’à signer le marché avec le(s) titulaire(s) finalement retenu(s).

EAU ET ASSAINISSEMENT

31. Eau - Programme d'investissement 2014 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme de travaux proposé pour l'année 2014 dont le financement a été prévu au Budget Eau pour un montant total de 4 431 000 € HT

- d'autoriser M. le Maire à :

. Signer le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence

. Solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement ou indépendamment de ces contrats pour des opérations ponctuelles qui seraient finançables

. Solliciter les aides du Département du Doubs et de la Région de Franche-Comté

. Solliciter les aides de Réseau Ferré de France et d'autres partenaires financiers notamment dans le cadre du projet de rénovation du barrage de Chenecey-Buillon

23. solliciter les aides de l'État et de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, dans le cadre des programmes de réduction des produits phytosanitaires sur le bassin versant d'Arcier

. Signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

- d'accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions.

32. Réalisation d'un local technique à la station de Chaïilluz - Renonciation aux pénalités de retard dans le cadre du règlement du solde du marché de travaux

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'approuver la renonciation aux pénalités de retard au profit de l’entreprise RIVA pour un montant de 3 022,52 €.

33. Lancement d'une consultation pour prélèvements et analyses d'effluents non domestiques et de réseau, analyses des substances dangereuses, des paramètres généraux et de toxicité

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer la consultation pour prélèvements et analyses d'effluents non domestiques et de réseaux, analyses des substances dangereuses, des paramètres généraux et de toxicité :

- de signer les marchés publics à intervenir dans ce cadre.

34. Assainissement - Programme d'investissement 2014 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme de travaux d'assainissement pour l’année 2014 pour un montant total de 4 168 000 € HT

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée- Corse, conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement où indépendamment de ces contrats pour des opérations ponctuelles qui seraient finançables,

- d'autoriser à M. le Maire à solliciter les aides de collectivités et d'organismes tels que le Département du Doubs, la Région de Franche-Comté ou l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),

- d'accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions,

- de signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

35. Bâtiments Municipaux - Programme de travaux 2014 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux dans les bâtiments municipaux pour un montant total de 2 898 662 €

24- d'autoriser M. le Maire à lancer les consultations et appels d'offres, le (ou les) ordre(s) de service permettant l'exécution complète de ceux-ci, dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année 2014 et suivantes,

- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les titulaires retenus,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de programme de travaux 2014, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.

FORETS - ESPACES VERTS

36. Transhumance des chèvres - Convention avec la Croix Rouge

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer une convention de partenariat avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un poste de secours lors de la transhumance des chèvres qui aura lieu le 4 mai prochain.

37. Convention de partenariat avec l'Association «ADDSEA, Service Prévention Spécialisée» - Balisage de sentiers

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer une convention de partenariat avec l'Association ADDSA, Service de Prévention Spécialisée pour l'entretien du balisage et la mise en oeuvre de petits travaux d'entretien des sentiers de randonnées à Besançon et les éventuels avenants à venir.

SUBVENTIONS

38. Subventions aux associations culturelles et structures partenaires

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’allouer les subventions suivantes :

| - Aux associations culturelles :

- 2 500 € aux Enfants de l'Espoir,

- 1 500 € à Orgue et Culture,

- 1 000 € aux Trombonistes de Franche-Comté,

- 7 500 € à Juste ici,

- 2 500 € à Pas serial s'abstenir,

- 2 500 € aux Jeunesses Musicales de France,

- 1 500 € à la Compagnie Les Trois Soeurs,

- 15 000 € au Bastion,

- 15 000 € à Musiques et Perspectives.

25Il - Dispositif Emergences

- 5 500 € à l'Association Plus proche toutefois du ring,

- 5 000 € à l'Association Zutique productions,

- 3 500 € à l'Association Projet D,

- 3 000 € à l'Association Tide Company,

- 2 500 € au CROUS de Besançon.

39. Congrès - Attribution de subventions - Deuxième répartition au titre de l'année 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

500 € pour l'Association EPISTEMES qui organise du 2 au 4 mai 2014 le conseil d'administration de la Fédération Nationale des Etudiants en Sciences.

2 500 € pour l'Association Universitaire Franc-Comtoise pour la Recherche en psychiatrie (AUFCRP). L'Association organise le 30°7° congrès de la Société de Psychogériatrie de Langue Française du 10 au 12 septembre 2014.

200 € pour le Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche- Comté (CRJFC) qui a organisé, du 16 au 17 janvier 2014, un colloque «Le Silence saisi par le droit privé».

300 € pour le laboratoire Chrono-environnement et l'Association Sucellus (étudiants en Histoire de l'Art et Archéologie). Ils organisaient les 11 et 12 avril 2014 les Rencontres Archéologiques Internationales de Besançon.

600 € pour l'Unité de Formation et de Recherches des Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion de l'Université de Franche-Comté (UFR SJEPG). Elle organise, à la demande du Centre de Recherche sur les Stratégies Economiques (CRESE), le 5% colloque de l'Association Française d'Economie Expérimentale (ASFEE). Ce colloque aura lieu les 22 et 23 mai 2014.

500 € pour l'Institut FEMTO-ST qui organise du 30 juin au 4 juillet 2014 un séminaire «European Frequency and Time Seminar».

500 € pour le laboratoire de Mathématiques de Besançon (LMB) de l'Université de Franche-Comté. |! organise du 1° au 3 octobre 2014 un colloque «Functional calculus and harmonic analysis of semigroups».

500 € pour le Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche- Comté (CRJFC). || organise le 10 octobre 2014 un colloque «Le nouveau droit des entreprises en difficulté : mode d'emploi».

500 € pour l'Institut des Sciences et Techniques de l'Antiquité (ISTA) de l'Université de Franche-Comté. L'ISTA organise les 24 et 25 octobre 2014 un colloque sur «Les formes d'aliénation politique : contrainte sans violence et violence d'Etat».

500 € pour le Laboratoire de Mathématiques de l'Université de Franche- Comté. Le laboratoire organise du 27 au 31 octobre 2014 une conférence «Geometric functional analysis and its applications».

1 000 € pour l'Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM}), l'Institut FEMTO-ST, l'UTBM, l'Université de Franche-Comté qui organisent conjointement, du 27 au 29 octobre 2014, un Colloque sur l'Enseignement des Technologies et des Sciences de l'Information et des Systèmes (CETSIS).

500 € pour le Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche- Comté (CRJFC) qui organise les 12 et 13 novembre 2014 un colloque international «La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne».

26- 800 € pour l'Unité de Promotion, Formation et Recherche (UPFR) des Sports de Besançon qui organise, pour la première fois à Besançon, les XVII" Journées d'Etudes Francophones en Activités Physiques Adaptées (APA). Elles se dérouleront du 27 au 29 novembre 2014.

- 800 € pour le laboratoire de Mathématiques de l'Université de Franche-Comté. I organise une conférence internationale «Operator Spaces, Quantum Probalility and Applications» du 15 au 19 décembre 2014.

Mme VIGNOT n'a pas pris part au vote.

40. Subventions à diverses associations et à des classes de découverte

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes à diverses associations et à des classes de découverte :

1) Pour des séjours en classe de découverte :

- Ecole élémentaire Bourgogne : 200 €

- Ecole élémentaire Dürer : 972 €

- Ecole élémentaire Fanart : 4 251 €

- Ecole élémentaire Herriot : 2 160 €

- Ecole élémentaire Ile de France : 2 448 €

- Ecole élémentaire Ile de France : 1 496 €

- Ecole élémentaire Ile de France : 594 €

2) Pour des projets culturels :

- Ecole élémentaire Champagne : 192,50 €

- Ecole élémentaire Champagne : 47,50 €

- Ecole élémentaire Champagne : 47,50 €

- Ecole élémentaire Champagne : 192,50 €

- Ecole élémentaire Champagne : 275 €

- Ecole élémentaire Champagne : 2 000 €

41. Subventions à des associations sportives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions aux associations sportives suivantes et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants aux contrats de développement sportif de Besançon BMX, Franche-Comté Judo, BBC, Racing de Besançon.

1 - Programme «Manifestations sportives» et Subventions Exceptionnelles

1.1 - Manifestations sportives :

+ ASPTT Athlétisme 500 €

Rives du Doubs - 6 avril 2014

+ BAPA 3 000 €

Accueil de l'équipe de France de patinage - 7 avril 2014

27* Besançon BMX 6 000 €

Coupe d'Europe de BMX - 26 et 27 avril 2014

* Besançon Triathlon 3 500 €

Triathlon de Besançon - Coupe du Monde para triathlon -

25 mai 2014

° SC Ciemenceau 6 000 €

Tournoi des Petits champions - 7 au 9 juin 2014

2 - Programme «Sport de Haut Niveau»

2.1 - Sport de haut niveau individuel

Association Montant 2014 Rappel montant 2013

Amicale motocycliste du Doubs 200 € 0€

ASGB 0 400 €

La Décoche Bisontine 0 800 €

IKS 200 € 200 €

PKA 0 200 €

PSB Tennis de Table 500 € 0€

Besançon Ring Athlétic Conclusion d’un CDS 3 000 €

La Sauvegarde Karaté Club 2 663 € 2075€

SNB Canoë-Kayak 5 375 € 2000 €

Tennis Grand Besançon 1 600 € 1 600 €

TOTAL 10 538 € 10275 €

- Besançon BMX : 4 000 €

- Franche-Comté Judo : 20 000 €.

2.2 - Sport de haut niveau collectif

Il est proposé la revalorisation de 10 000 € du montant des Contrats de Développement Sportif des équipes féminines du BBC et du Racing de Besançon.

MARCHES

42. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour la réalisation de supports de communication multimédia

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

28TIC ET MOYENS GENERAUX

43. Cartable numérique - Don manuel d'ordinateurs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser le principe du don manuel des ordinateurs aux familles qui souhaitent le conserver,

- de se prononcer la désaffectation des ordinateurs conservés par les familles à compter du 30 septembre 2014,

- d'autoriser la sortie de l'inventaire municipal desdits ordinateurs et réaliser les écritures d'ordre correspondantes.

44. Rachat d'ordinateurs par les Conseillers Municipaux sortants

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser le principe du rachat des ordinateurs par les Conseillers Municipaux sortants qui souhaitent le conserver pour la somme de 100 €,

- d'autoriser la sortie de l'inventaire municipal desdits ordinateurs et réaliser les écritures d'ordre correspondantes.

La séance est levée à 21 h 05.

Hôtel de Ville, le 25 avril 2014

Le Maire,

fe Les four

Jean-Louis FOUSSERET.

k. L Æ Jean-Louis FOUSSERET,

29