Compte-Rendu - CR CM du 15 decembre 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 decembre 2016)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal........................................................................................... 19 Nombre de membres en exercice ......................................................................................................................... 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ....................................................................................... 17 Date de la convocation et d’affichage ......................................................................................... 10 décembre 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE et le QUINZE DECEMBRE à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire.

PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL et Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie-Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARRAULT, Nicole TISSEYRRE, Gilles GRAGHINI, Olivier SALADINI, Jean-Claude MITRIDATE et Hélène PRAL. PROCURATIONS : Evelyne FRAYSSE à Christian BORDAZ et Norbert PERRIN à Jean-Claude MITRIDATE. ABSENTS ET EXCUSES : Alexandra FERRIEUX et Martial BEGHIN.

Nicole TISSEYRE a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du 17 novembre 2016. Vote par 3 contre et 14 OUI.

ANNONCES

- Remerciement de M. André FAURE qui a reçu la Croix d’Officier de la Légion d’Honneur le 11 novembre 2016. - 18/12 de 9h à 18h : foire aux chapons, volailles, truffes et saveurs des collines à l’espace des collines de St-Donat. - 18/12 à 12h : invitation à l’apéritif organisé par la noble confrérie de la truffe noire en Drôme des Collines. - 18/12 à 16h30 à l’église de St-Vincent-la-Commanderie : récital de Pauline GAUTHEY, 1er prix du concours Drôme de guitares dans la catégorie Révélation. - 22/12 à 19h au train théâtre à Portes-lès-Valence : poésies de Prévert, Vian, Desnos dites par Jean-Louis Trintignant. - 08/01 de 14h à 18h30 à la salle des fêtes de Génissieux : « workshop country révisions » par l’association country dance de Génissieux.

DELIBERATIONS

PERSONNEL COMMUNAL : Mise en place du Régime Indemnitaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le gouvernement a entrepris une simplification du régime indemnitaire. Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) sera mis en place à compter du 1er janvier 2017 à l’ensemble du personnel communal. Celui-ci est composé de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), fondée sur le niveau de responsabilité et l’expérience professionnelle, et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et la manière de servir. Le conseil municipal fixe les différents critères concernant les bénéficiaires, les groupes de fonctions, les montants maxima, les modalités de maintien ou de suppression, la périodicité de versement et la clause de revalorisation pour l’IFSE et le CIA. Vote à l’unanimité.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : Rapport d’Activité 2015

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2015 approuvé par le conseil communautaire. Le conseil municipal prend acte du rapport 2015 ; vote par 2 oppositions et 15 OUI.

INDEMNITE DE CONSEIL AUX RECEVEURS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité de conseil à 100 % pour l’année 2016 qui sera répartie entre les deux receveurs au prorata de leur temps de présence. Vote à l’unanimité.

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE : demande de subvention

Le projet de construction de la nouvelle mairie peut bénéficier du concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation à l’Investissement Public Local (DSIPL). Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat pour une subvention au taux de 25 % sur un montant plafonné à 500.000 €uros. Vote par 3 oppositions et 14 OUI.

TRAVAUX EN REGIE

Des travaux ont été réalisés en cours d’année et ont été imputés sur le budget de fonctionnement. Ceux-ci correspondent à des travaux réalisés par le personnel communal et peuvent être comptabilisés en section d’investissement. Un état détaillé sera envoyé au comptable de la Commune. Vote à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : rémunération des agents recenseurs

Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017 et nécessite le recrutement de 4 agents recenseurs. Monsieur le Maire propose de les rémunérer comme suit : 1 € l’imprimé, 50 € pour les formations et, dédommagement des frais kilométriques. Vote à l’unanimité.

PATRIMOINE : INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire donne lecture d’une liste de parcelles situées dans le domaine privé de la Commune qui doivent être intégrées dans le domaine public. Vote à l’unanimité.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Deux projets de lotissement seront déposés avant fin 2016.

- Réunion du groupe de travail « dénomination des rues » le jeudi 5 janvier à 18h pour dénommer le parking des Augustins ainsi que la voirie à l’arrière du garage communal. 2

- ROVALTAIN : mise en place d’un nouveau logo. Le syndicat sera intégré à Valence Romans Agglo en 2017. Vœux du Maire le vendredi 13 janvier 2017 à 19h à la salle des fêtes.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- La pose des décors de Noël a été réalisée.

- Parking des Augustins : il reste à faire le réglage de la couche finale. Pour les finitions (trottoirs et enrobés) un devis a été demandé et se monte à 80.712 €uros TTC.

- Les dossiers concernant les arrêts de bus du cœur de village et l’aménagement de la rue Simon Chopin sont passés en commission organique du Conseil Départemental pour le volet financier.

SYNDICAT DES EAUX DE L’HERBASSE (Michel CHAPET)

- Le renforcement de la conduite rue de la Musenne vers le canal aura lieu début janvier 2017.

SYTRAD (Michel CHAPET)

- Un marché de délégation de service a été signé avec Véolia pour une durée de 17 ans. Le site de St-Sorlin sera fermé. - Vote du budget de fonctionnement et d’investissement de l’année 2017.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Participation à plusieurs assemblées générales.

- Le 16/12 auront lieu les tatamis de Noël par le Judo et le cabaret de Noël par La Bonne Note. - Le 18/12 auront lieu la vente d’huitres par le Foot et la fête de Noël avec l’atelier de Geni et la participation des enfants des TAP. - Les projets en préparation : le marché de la truffe et de la gastronomie le 29/01 et la course à pied le 14/05. - Le Comité des fêtes va redynamiser la fête de la St-Vincent par une soirée le samedi.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

- Nouvelle mairie : après vérification de l’Avant Projet Détaillé (APD) aura lieu une rencontre avec l’architecte. - Remplacement de la toiture du préau de l’école pendant les vacances de Noël.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 13 décembre, au cours de laquelle ont été étudiés - 2 permis de construire (extension maison individuelle) avec avis favorable.

- 3 déclarations préalables pour clôtures (2) et division en vue de construire (1).

- 1 certificat d’urbanisme.

- PLU : nous attendons (fin janvier au plus tard) l’avis de la DREAL sur la nécessité ou non d’une étude environnement, avant de valider, en commission, les documents pour proposer l’arrêt du projet au conseil municipal. - Compte rendu de la réunion thermographie infrarouge du 24 novembre : environ 45 personnes y ont participé ; le résultat des photographies a été expliqué, ainsi que les différentes aides financières envisageables pour les travaux à réaliser. Un dossier synthétique des photographies est consultable en mairie.

- Commission gestion des déchets de l’agglomération (8 décembre) : à l’avenir, les bacs individuels d’ordures ménagères seront progressivement abandonnés au profit de bacs collectifs.

CLI AREVA (Philippe DE GOUSTINE)

- Le groupe de travail s’est réuni à trois reprises pour revoir le PPI. Celui-ci a reçu un avis favorable de la Préfecture.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- La réception des nouveaux habitants le 25 novembre a eu lieu en présence de 17 foyers sur 80 invités. - La prochaine réunion de la commission aura lieu le 16 décembre à 18h.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- Le 03/12 a eu lieu la dédicace de la série P’tite pomme par l’auteure Delphine GILLES-COTTE. - La bibliothèque est ouverte pendant les vacances de Noël.

CHEMINS DE RANDONNEE (Hélène PRAL)

- La présentation des 8 itinéraires labellisés se fera au courant du 1er semestre 2017.

SOCIAL (Marie-Odile BOSSAN)

- Le 17/12 a eu lieu le repas des aînés qui a réuni 134 convives.

- Le CCAS organise la distribution de cadeaux pour les personnes malades ou hospitalisés. - Immeubles Orée du Village : 1 appartement est à louer à compter du 1er janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30

Prochain conseil municipal le 19 janvier 2017 à 20h (sous réserve de modifications)