Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération................................................................. 17 Date de la convocation et d’affichage .................................................................. 10 novembre 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE et le DIX SEPT NOVEMBRE à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie- Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Alexandra FERRIEUX, Jean-Claude MITRIDATE et Hélène PRAL. PROCURATION : Norbert PERRIN à Jean-Claude MITRIDATE.

ABSENTS ET EXCUSES : Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN.

Alexandra FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du 20 octobre 2016. Vote par 3 contre et 14 OUI.

ANNONCES

- Du 4 au 29/11 : animations à la cité de la musique.

- Du 9 au 30/11 : exposition à la médiathèque Simone de Beauvoir : « images de la Drôme en guerre » et « Vivre à Romans durant la première guerre mondiale ». - Du 9 au 26/11 : la semaine de la solidarité internationale.

- 19 & 20/11 : festival Musifolia à la cité de la musique.

- 18/11 à 19h : exposition photo à la mairie de Chatuzange-le-Goubet « balade dans le monde microscopique ». - Du 18 au 21/11 : 4ème salon de l’artisanat au parc des expositions à Valence.

- 19/11 à 15h : rencontre débat « les enfants d’immigrés dans l’action culturelle » avec Emmanuelle SANTELLI, sociologue, à la maison citoyenne à Romans. - 22/11 à 18h : assemblée générale de la cave de Tain à Mercurol.

- 24/11 à 20h : projection débat « la cour de Babel » au train cinéma à Portes-lès-Valence. - 29/11 à 17h30 : remise officielle du label Marianne au salon Paul Deval à Romans-sur-Isère.

DELIBERATIONS

FINANCES :

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes : BUDGET CŒUR DE VILLAGE : virement et ouverture de crédits : un virement de crédit de 8.700 €uros en section de fonctionnement et une ouverture de crédits de – 8.700 €uros en section d’investissement. Vote à l’unanimité. BUDGET IMMEUBLES LOCATIFS : Ouverture de crédits : une ouverture de crédit de -6.346 €uros en section de fonctionnement et de + 2.000 €uros en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL : ouverture de crédits : une ouverture de crédit de 7.399 €uros en section de fonctionnement et de 51.650 €uros en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « CŒUR DE VILLAGE » Lors du vote du budget primitif 2016 il a été prévu le versement d’une participation au budget annexe « cœur de village » d’un montant de 30.000 €uros. Vote à l’unanimité.

PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES LOCATIFS » AU BUDGET PRINCIPAL Lors du vote du budget primitif 2016 il a été prévu le versement d’une participation du budget annexe « Immeubles Locatifs » au budget principal M14 d’un montant de 20.000 €uros. Vote à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission propose de répartir les subventions entre les associations Génissoises. Vote à l’unanimité. Des montants ont été prévus au budget primitif afin de participer au fonctionnement de certains organismes. La commission propose des subventions pour : la Prévention Routière, Mémoire de la Drôme, l’ADMR, le Sou des Ecoles et le CCAS. Vote à l’unanimité. Afin de soutenir trois associations Génissoises qui organisent une manifestation ouverte gratuitement à la population, il est proposé de verser à chacune une subvention exceptionnelle. Vote à l’unanimité.

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE : demandes de subvention à la Région Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région souhaite affirmer ses nouvelles priorités en matière d’aménagement du territoire et a approuvé l’intervention régionale en faveur de l’investissement des Communes. Il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du soutien à l’investissement des bourgs centres et pôles de service ainsi qu’un dossier au titre du contrat Ambition Région. Vote par 3 oppositions et 14 OUI.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES : Rapport annuel 2015 des services déchets et assainissement

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du service des déchets et de l’assainissement comportant les indicateurs financiers et techniques approuvé par le conseil communautaire. Le conseil municipal prend acte du rapport 2015 ; vote par 2 oppositions, 2 abstentions et 13 OUI.

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PATRIMOINE : INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire donne lecture d’une liste de parcelles situées dans le domaine privé de la Commune qui doivent être intégrées dans le domaine public. Vote à l’unanimité.

FONCIER : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA 79b

Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité d’acquérir à l’€uro symbolique la parcelle cadastrée ZA 79b d’une contenance de 180 m2, située au chemin des Berborins et appartenant à M. Dominique CLOT. Vote à l’unanimité.

ACQUISITION DE MATERIEL

Monsieur le Maire propose l’achat d’une remorque plateau au prix de 400,00 €uros qui servirait de podium pour les associations dans le cadre des festivités. Vote à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- La pose des décors de Noël aura lieu semaine 50 ; acquisition de 2 nouveaux décors. - Le bungalow remisé à la déchetterie a été transporté sur le terrain de foot.

- A partir de 2017 les services techniques ne pourront plus utiliser d’herbicides, chacun doit réfléchir à des solutions alternatives. - Le parking des Augustins sera utilisable dès la fin d’année 2016.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Le loto du basket a eu un franc succès.

- Afin de préparer la fête de Noël une réunion est prévue le 29 novembre à 17h.

- L’association du foot organise sa matinée boudin caillette le 27 novembre.

- A la Bibliothèque le 30 novembre à 17h30 aura lieu l’heure du conte sur le thème « drôle de bêtes » et le 3 décembre dédicace par l'auteure Delphine Gilles Cotte de sa série P'tite pomme en partenariat avec la librairie des Cordeliers.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Le 25 novembre aura lieu la réception des nouveaux génissois à 19h à la salle des fêtes. - Une réunion de la commission sera programmée début décembre.

CCAS (Olivier SALADINI)

- Mardi 15 novembre a eu lieu la conférence « adolescents et addictions ». 70 personnes étaient présentes et de nombreux échanges ont eu lieu.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 15 novembre, au cours de laquelle ont été étudiés - 1 Autorisation de travaux (accessibilité)

- 3 permis de construire (maison individuelle) avec avis favorable et une décision tacite de rejet. - 2 déclarations préalables pour panneaux photovoltaïque (1) et auvent (1).

- 2 certificats d’urbanisme.

- PLU : suite à la réunion avec les Personnes Publiques Associées le 25 octobre, la zone carrière envisagée est revue en réduction. La DREAL va être consultée sur la nécessité ou non d’une étude environnement.

- PLH : réunion le 15/11 sur l’élaboration du PLH ; la prévision initiale d’allocation de logements à Génissieux est légèrement inférieure à l’hypothèse du PLU ; un rapprochement est demandé pour éviter une remise en cause du PLU déjà bien avancé.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

- Nouvelle mairie : réception de l’APD ; le dossier est à la vérification.

- Remplacement de luminaires à prévoir dans le foyer et salles de musique.

CHEMINS DE RANDONNEE (Hélène PRAL)

- Finalisation de l’itinéraire transmis à Mme LAMBERT, responsable « chemins de randonnée » de l’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes. Une réunion du comité de pilotage « sentiers de randonnée » se déroulera à Beaumont-les-Valence le 24 novembre à 18h30.

CANTINE (Hélène PRAL)

- Proposition d’introduction du pain bio prochainement.

- Prochaine réunion du groupe de travail prévue le 13/12 à 17h30.

- Attente de devis de divers fournisseurs et notamment Intermarché.

SOCIAL (Marie-Odile BOSSAN)

- Diverses réparations courantes ont eu lieu dans les locatifs.

- Un cas de signalement a été pris en charge par les services sociaux.

- La prochaine réunion du CCAS est prévue le 23 novembre à 19h pour la préparation du repas des aînés.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15

Prochain conseil municipal le 15 décembre 2016 à 20h (sous réserve de modifications)