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Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 Juin 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise Tel : 03 44 89 27 13
Fax : 03 44 89 02 74
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 juin 2014
Date de la convocation : 25/06 /2014
Date de l’affichage : 25/06/2014
Le trente juin deux mille quatorze, à dix neuf heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Jean-Paul CORDIER, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Franck MAGRIT, Peggy TOURNACHE, Daniel LEMENAGER, Catherine DECAGNY, Christine HENRY, Anne-Marie DUMOULIN.
Absents : Mrs Gérard ROCHE et Julien SPAUTZ, Mme Carole DANEL.
Mme GALLOIS : secrétaire de séance.
INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLO DU BEAUVAISIS :
Après délibération, l’assemblée souhaite avoir beaucoup plus d’informations afin de prendre une décision, concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.
SITE INTERNET :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la société NEXUS CREATION a été choisie par la commission communication afin de réaliser le site Internet de la commune.
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL :
Considérant que le projet concerne une parcelle appartenant à Mme BOURGEOIS Brigitte, Monsieur BOURGEOIS Arnaud quitte la séance et ne participe pas à la délibération ; Considérant que cette parcelle est incluse dans le périmètre d’une zone à lotir, Monsieur le Maire propose au conseil d’établir un projet urbain partenarial: - la commune réalise les travaux et la propriétaire s’engage à rembourser la commune. Après délibération et vote, le projet est refusé.
BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2 :
Après délibération, le conseil municipal adopte la décision modificative budgétaire n°2 qui inclus le financement des travaux des sanitaires de l’école primaire.
DEMANDE DE SUBVENTION : Après délibération, le conseil décide de solliciter des subventions pour le projet du marquage au sol sur la RD 1001 :
L’assemblée donne son accord pour la réalisation des marquages au sol, passage protégé et fléchage. Ce projet serait financé par une subvention sollicitée auprès du Conseil Général de l’Oise.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Subvention au taux de 25 % 793.75
Fonds propres de la commune 2 381.25
Total hors taxe 3 175.00
ACQUISITION D’ORDINATEURS :
Le conseil municipal a voté l'achat d'ordinateurs et sollicite une subvention. Cette commande sera effectuée dans la mesure où la mairie et l'école auront trouvé un mode d'utilisation permettant au plus grand nombre d'enfants d'y avoir accès simultanément.
Subvention au taux de 30 % du conseil Général : 1 245.60
Fonds propres de la commune : 2 606.40
Total hors taxe : 4 152.00
SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY-TILLARD :
Mrs MAGRIT et BOURGEOIS, délégués au Syndicat des sources de Silly-Tillard informent l’assemblée du rôle du syndicat et de ces projets.
Le syndicat propose de prendre en charge la gestion des hydrants (bornes incendie) pour la vérification annuelle de leur fonctionnement, l’entretien, l’assurance et le remplacement des hydrants accidentés ainsi que la mise aux normes.
Après délibération, le conseil approuve l’adhésion de la commune à ce nouveau service.
CONVENTION DE DENEIGEMENT :
Après délibération, le conseil accepte d’établir une convention avec les agriculteurs de la commune afin d’avoir leur participation pour le déneigement des rues du village et des hameaux.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal :
- se rallie à l’action de l’AMF pour alerter solennement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
- entend la demande de subvention de Mr LEMENAGER, Président du Comité des Fêtes,
- est informé que l’alarme de la Mairie est en fonction et que les fauteuils du secrétariat ont
été remplacés.
- félicite Arnaud DEMARE, pour son titre de champion de France Cycliste.
- est informé que la mise en place des voisins vigilants suit son couest informé du projet de
classe de découverte en février 2015, de la classe de Mme Paccaud.