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Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 Janvier 2015)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise Tel : 03 44 89 27 13
Fax : 03 44 89 02 74
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 janvier 2015
Date de la convocation : 12/01 /2015
Date de l’affichage : 12/01/2015
Le Vingt-six janvier deux mille quinze, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Jean-Paul CORDIER, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Franck MAGRIT, Carole DANEL, Daniel LEMENAGER, Catherine DECAGNY, Christine HENRY, BRIDOT Françoise, ROHRBASSER Ludwig.
Absents : Mme Peggy TOURNACHE représentée par Mr ROHBASSER, Mr Gérard ROCHE.
Mme HENRY est nommée secrétaire de séance.
ELECTION D’UN ADJOINT :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur CORDIER.
Monsieur MAGRIT Franck se présente au poste d’adjoint :
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret.
Le dépouillement est le suivant :
Nombre de bulletin : quatorze
Nombre de bulletin pour le candidat : treize
Nombre de bulletin nul : un
Monsieur MAGRIT Franck est élu au poste d’adjoint à la majorité et installé immédiatement dans ces fonctions.
Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal décide d’attribuer à Monsieur MAGRIT Franck le poste de deuxième adjoint.
MODIFICATIONS DES COMMISSIONS :
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE :
Les membres désignés par le conseil municipal sont les suivants :
GILLOT Françoise
BRIDOT Françoise
GALLOIS Jacqueline
DECAGNY Catherine
MAGRIT Franck COMMISSIONS COMMUNALES
NOM TRAVAUX
VOIRIE
BATIMENTS
FINANCES
BUDGET
SCOLAIRE COMMUNIC
ATION
LISTE
ELEC
TORALE
IMPOTS
DIRECTS
D’AMECOURT C X X X X X X GILLOT F X X X X CORDIER J-P X X X X ESPINE N X X X
BOURGEOIS A X X DANEL C X X
GALLOIS J X X X X MAGRIT F X X TOURNACHE P
LEMENAGER D X X DECAGNY C X X ROCHE G
HENRY C X
BRIDOT F X X ROHRBASSER L X X
CONVENTION AVEC SA HLM DU BEAUVAISIS :
Considérant que la commune souhaite conforter une offre de logements locatifs sociaux sur son territoire afin de répondre aux besoins de sa population,
Le conseil municipal décide à la majorité, (pour 12 et abstention 2) :
- D’approuver la réalisation de cette opération de 7 logements locatifs sociaux - D’approuver la signature d’un bail emphytéotique entre la commune et la SA HLM du Beauvaisis sur la part d’emprise foncière destinée à recevoir les logements locatifs sociaux ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la régularisation de ce dossier.
- D’autoriser la SA HLM du Beauvaisis à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires pour la réalisation de ce projet.
PLAN PARTENARIAL D’ELECTRIFICATION rue Jeannine MORET :
Après délibération et vote, le conseil municipal adopte à la majorité le plan partenarial entre la commune et Madame BOURGEOIS Brigitte concernant l’électrification des parcelles situées rue Jeannine MORET .
Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents afférents à a cette affaire. La convention sera annexée à la présente délibération.
BUDGET 2015 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des diminutions des dotations prévues pour les années à venir.
Après délibération, le conseil décide de ne pas augmenter les impôts locaux pour cette année
QUESTIONS DIVERSES :
- le conseil municipal :
- souhaite revoir la distribution du bulletin municipal
- entend la date de l’inauguration de la bibliothèque le 6/02/2015 ;
- est informé que la balade thermodynamique a été très peu suivie, - demande que les grillages des panneaux d’affichage soient remplacés afin d’avoir une meilleurs visibilité des informations.