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Arrêté - ARRETE 76 22032023164610
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 76 22032023164610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/076
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la Société SATELEC du 13 mars 2023
Considérant les travaux de création pour alimentation, effectués par la Société SATELEC, pour le compte de la ENEDIS, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de la rue de Reckem,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire, au droit du chantier rue de Reckem, du lundi 20 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation. La zone de travaux doit être balisée à l’aide de séparateur de voie de type K16 afin de délimiter l'emprise de notre
chantier.
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le ñ 29 MAne 5033
Mis en ligne le 1 7 ARS 2073 RBE-HESMÉT
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.