Procès Verbal - PV du CM 260129 Tampone

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Procès Verbal - PV du CM 260129 Tampone Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Nouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 260129 Tampone)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

République Française Publié le Département de la Moselle ID : 057-215705120-20260130-PV CM _ 26 _01_29-DE MAIRIE DE NOUILEY En exercice TIS

| j Présents : ii Date de convocation : 23.01.2026

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 29 janvier 2026

Présents : Mesdames et Messieurs Claude VALENTIN, Aurélie ARJONA, Jean-Claude BEULAGUETCindy

CECCARELLI, Silvio ESPOSITO, Astrid HATSTATT, Grégory KEFF, Jean-Paul KELLER, Nathalie MALMONTE,

Karen MAXANT, Elisabeth NICOLAZO-CRACH, Céline OBRIOT, Albin TEDESCHI.

Absents excusés avec procuration : M. Cédric BON et Mesdames Karen MAXANT et Claudine PIAZZA

Absent non excusé : Mme Cindy CECCARELLI

Secrétaire de Séance : Madame Line JOLIN

L'an deux mil vingt-six et le 29 janvier à 20h, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie au nombre prescrit par la Loi sous la Présidence de Monsieur Claude VALENTIN, le Maire.

Point n° 1 : Approbation de la séance du 11 décembre 2025

Après avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.

Point n° 2 : Suppression de poste de rédacteur principal de 2°"° classe à 35H

Après en avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression de poste de rédacteur principal de 2° classe à 35H.

Point n° 3 : Suppression de poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe à 26h38

Après en avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression de poste d’adjoint technique principal 2% classe à 26h38.

Point n° 4 : Mise en place de la participation financière à la protection sociale complémentaire par

labellisation

Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. La participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1° janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Vu l’avis du CST en date du 17 octobre 2025, le Conseil Municipal déd Publié le janvier 2026 aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les LID:057-215705120/20260180-PV_CM_26_01_28-DE participation pour le risque santé à 15 euros par mois brut par agent.

Point n° 5 : PLU -— Institution du permis de démolir

Par délibération du Conseil municipal en date du 26.06.2024, la commune avait décidé d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble de son territoire, couvert par le PLUï.

Suite à l’annulation du PLUi, par similarité, le Conseil municipal délibère pour instaurer le permis de démolir sur l’ensemble de son territoire dans le cadre de son PLU de nouveau en vigueur. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et sera transmise à Metz Métropole pour être annexée au document d’urbanisme.

Point n° 6 : Approbation du Compte financier Unique 2025

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil

Municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de NOUILLY et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

RER tALE DU COMPTE FINANCIER Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

| Prévision 560 583.86 607 938.04 1 168 521.90

| budgétaire totale

Recettes réalisées | 196 823.51 481 953.94 678 777.45

Restes à réaliser 145 868.50 0.00 145 868.50

| Autorisation 560 583.86 607 938.04 1 168 521.90

budgétaire totale

| Dépenses 294 084.13 383 474.53 677 558.66

| réalisées

| Restes à réaliser 213 190.29 0.00 213 190.29

| Solde des - 97 260.62 98 479.41 1218.79

| réalisations de

l'exercice

Résultats 240 953.83 150 475.04 391 428.87

| antérieurs

reportés

Excédent / déficit | 143 693.21 248 954.45 392 647.66

Point n° 7 : Affectation du Résultat comptable de l’année 2025

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, le Conseil Municipal a statué sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025. Il a constaté que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 248 954,45 € et a décidé de reporter les 248 954,45€ en recette de fonctionnement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le

ID : 057-215705120-20260130-PV CM _ 26 _01_29-DE

Point n°8 : Modification statutaires Metz Métropole

Le Conseil Municipal a approuvé la dénomination de l’intercommunalité messine sous le nom Euro- métropole avec l’usage d’un tiret.

A la suite de cette approbation, un débat s’est engagé au cours duquel les élus ont exprimé la nécessité d’une vigilance particulière quant au coût financier engendré par le changement de nom notamment en matière de communication et de supports.

Ensuite, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence « Evènement sportif d’intérêt métropolitain » à l’Euro-métropole afin de lui permettre d’organiser un marathon sur son territoire.

A cette occasion, les élus ont également souhaité une attention particulière afin que l’organisation de cet événement ne défavorise pas les associations locales organisatrices de manifestations sportives tant sur le plan financier que logistique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clos la séance à 22h.

Fait et délibéré à Nouilly, les jours, mois et an susdits.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025