Procès Verbal - Pv CM 19 12 24

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Procès Verbal - Pv CM 19 12 24 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Nouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM 19 12 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française Nombre de membres Département de la Moselle Afférents au Conseil : 15 MAIRIE DE NOUILLY En exercice :15

Présents :15

Date de convocation :

6 décembre 2024

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 19 décembre 2024

Présents : Mesdames et Messieurs Claude VALENTIN, Aurélie ARJONA Jean-Claude BEULAGUET, Cédric BON, Cindy CECCARELLI, Silvio ESPOSITO, Astrid HATSTATT, Grégory KEFF, Jean-Paul KELLER, Nathalie MALMONTE, Karen MAXANT, Elisabeth NICOLAZO-CRACH, Céline OBRIOT, Albin TEDESCHI.

Absents excusés avec procuration : ©

Secrétaire de Séance : Madame Elisabeth NICOLAZO-CRACH

L’an deux mil vingt-quatre et le 19 décembre à 20h, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie au nombre prescrit par la Loi sous la Présidence de Monsieur Claude VALENTIN, le Maire.

Point n°1 : Approbation de la séance du 24 octobre 2024

Après avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2024.

Point n°2 : Adhésion à la convention de participation obligatoire pour les risques de prévoyance pour

les agents AJOURNE sur demande du CDG57

Point n°3 : Stagiairisation d’un agent technique contractuel

Le Maire a informé, son Conseil, que l’ Adjoint technique titulaire de son poste depuis 2013 est en situation de disponibilité pour convenance personnelle depuis un an et a informé la Commune qu’il souhaitait reconduire sa position pour une année. La Commune a recruté début 2024, pour son remplacement, un agent dévoué et méritant. Aussi, le poste du titulaire étant légalement vacant depuis 6 mois, le Maire propose d’intégrer d’office (sans concours) dans les cadres de la Fonction publique au grade d’Adjoint Technique l’agent remplaçant, et de le placer en position de stagiaire sur ledit poste pour un an, au-delà duquel il sera titularisé dans son grade.

Vu le code du CGCT article L311.-1 à L311-3,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération en date du 3 octobre 2013 créant l’emploi d’Adjoint Technique, Vu l’Arrêté n°28-2023 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent concerné par la création de poste initiale,

Vu la déclaration de vacance d’emploi portant le n° V057241022000955001 et datée du 22/10/2024,

Considérant le recrutement au 1° février 2024, d’un Adjoint Technique contractuel remplissant parfaitement les missions attendues,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024Le Conseil Municipal, a donc donné plein pouvoir au Maire afin d’attribuer le poste vacant au contractuel et décide de le stagiairiser à compter du 1” janvier 2025 sur le grade d’Adjoint Technique avec la reprise d’ancienneté afférente à sa situation professionnelle dans le privé.

Point n°4 : Demande de subvention de l’ Association Sportive de Nouilly

Le Maire a informé, son Conseil, que l’Association Sportive de Nouilly a adressé à la Commune une demande de subvention d’un montant de 500 € pour l’organisation de la « Course des 3 côtes » qui aura lieu le 23 février 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accorder le bénéfice de ladite subvention.

Point n°5 : Demande de subvention du Conseil de Fabrique

Le Maire a informé, son Conseil Municipal, que le Conseil de Fabrique de la Paroisse a adressé le 7 novembre dernier à la Commune une demande de subvention dans le cadre des travaux de réfection des fenêtres du presbytère de la Communauté de Paroisse sis à Retonfey. Il sollicite donc l’aide de la Commune afin de pouvoir couvrir les travaux à la charge de notre paroisse et s’élevant à 703.25 €.

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé d’accorder le bénéfice de ladite subvention à hauteur de 400 €. CONTRE 1 ABS 4 POUR 10

Point n°6: Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public

autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A4

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A4 et du rétablissement des voies de communication, Monsieur le Maire a :

- _Informé que la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France a chargé le cabinet de Géomètre-Expert GEOMEXPERT à Montargis de procéder aux opérations de Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A4 qui traverse le territoire de la Commune de NOUILLY (57)

- Présenté, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge de la SANEF.

Suite à l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 3 voix d’ABSTENTION :

- À rendu un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A4, telle qu’elle figure au plan projet. - A noté que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France

- À Autorisé le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la commune.

Point n°7 : Augmentation des Plafonds IFSE AJOURNE sur demande du CDG57

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clos la séance à 23h.

Fait et délibéré à Nouilly, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Claude VALENTIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024Signature des présents

VALENTIN NICOLAZO-CRACH

Claude A Elisabeth

KEFF TEDESCHI

Grégory Albin

ESPOSITO ARJONA

Silvio Aurélie

BEULAGUET BON

Jean-Claude Cédric

CECCARELLI HATSTATT

Cindy Astrid

KELLER MALMONTE

Jean-Paul Nathalie

MAXANT OBRIOT

Karen Céline

PTAZZA

Claudine

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024