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Procès Verbal - Pv CM du 6 2 25
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Nouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM du 6 2 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française Nombre de membres Département de la Moselle Afférents au Conseil : 15 MAIRIE DE NOUILEY En exercice :15
Présents :11
Date de convocation :
31 janvier 2025
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 6 février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Claude VALENTIN, Aurélie ARJONA Jean-Claude BEULAGUET, Cédric BON, Astrid HATSTATT, Grégory KEFF, Jean-Paul KELLER, Elisabeth NICOLAZO-CRACH, Céline OBRIOT, Albin
TEDESCHI.
Absents excusés avec procuration : Monsieur Silvio ESPOSITO et Mesdames Cindy CECCARELLII, Nathalie
MALMONTE et Karen MAXANT
Secrétaire de Séance : Madame Laura TOMASETTO
L’an deux mil vingt-cinq et le 6 février à 20h, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie au nombre prescrit par la Loi sous la Présidence de Monsieur Claude VALENTIN, le Maire.
Point n°1 : Approbation de la séance du 19 décembre 2024
Après avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.
Point n°2 : Mise en place de la participation financière à la protection sociale complémentaire risque prévoyance par labellisation
Selon les dispositions de l’article L. 827-1 du Code Général de la Fonction Publique, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics doivent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. Cette participation est devenue obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025. Considérant l’avis rendu du comité social territorial en date du 8 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé de participer aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents pour le risque prévoyance et de fixer le niveau de participation comme suit : 7 € brut montant mensuel / agent
Modulation de la participation dans un but d’intérêt social en fonction de la rémunération : Indice majoré inférieur à 400 : 3 € brut supplémentaires mensuel / agent Indice majoré de 400 à 500 : 2 € brut supplémentaires mensuel / agent Indice majoré supérieur à 500 : 1 € brut supplémentaire mensuel / agent
Point n°3 : Tarifs communaux 2025
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs communaux pour l’année 2025 qui restent les suivants :
a. Tarifs de Location
Administrés Extérieurs Associations extérieures et Durée
autres *
Pour 1 jour 400 800 500
Pour 2 jours 500 1000 700
Pour 3 jours 600 1200 900
Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Caution : 1500 €
Ménage mal fait : 200 €
Cuisine et Vaisselle : 50 € / jour de location
Funérailles : gratuit pour les résidents
Forfait réveillon (tout compris) : 1000 €
En cas de dépassement du délai de restitution, la somme de 150 € devra être acquittée par tranche de 24h, selon le principe que toute journée commencée est due en totalité.
* Associations de Nouilly : 100€ / an, limité à 8 manifestations annuelles. Pour toute manifestation supplémentaire : 100€ / manifestation
b. Tarifs d’achat et de renouvellement de concession 30 ans
Les tarifs d’achat et de renouvellement de concession au cimetière communal resteront les suivants en 2025 à savoir :
pour les columbariums du n°1 au n°17 et les caveaux du n°1 au n° 101 : Achat columbarium : 915€ Concession columbarium : 80 €
Achat caveau : 1050 € Concession tombe : 80 €
A partir du columbarium n°18 et du caveau n°102 les tarifs seront les suivants : Achat columbarium : 1012€ Concession columbarium : 80 €
Achat caveau : 1350 € Concession tombe : 80 €
Point n°4 : Approbation du CFU 2025 AJOURNE
Point n°5 : Vote du taux des taxes AJOURNE
Point n°6 : Attribution d’une subvention à l’USEP Les Moulins (Union Sportive de l’Enseignement du
Premier degré).
Le Maire a informé l’Assemblée du dépôt d’un dossier de demande de subvention (cerfa n°12156*06) le 22 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, a décidé d’accorder ladite subvention de 310 €, à l’Association : « l’USEP » afin de diversifier et d’étendre son action à de nouvelles activités.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clos la séance à 21h30.
Fait et délibéré à Nouilly, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025