Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Indemnites de fonction VISE
Déliberation - Indemnites de fonction
Déliberation - Indemnites de fonction
Déliberation - Deelib Indemnitees de fonction des eelus
Déliberation - Deelib Indemnitees de fonction des eelus
Convocation - dcm03 indemnites de fonction des elus
Déliberation - 12 INDEMNITES FONCTION MAIRE ET ADJOINTS
Convocation - dcm01 indemnite de fonction des elus
Déliberation - 16 INDEMNITES FONCTION MAIRE ADJOINT.ES CONSEILLER
Déliberation - 17 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DE LA MAI
Déliberation - Indemnites de fonction VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnites de fonction VISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2020
Affiché le
se
ID : 064-216400945-20200609-DCM 2020_080_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
ANNULE
ET
REMPLACE
SEANCE
DU
09
JUIN
2020
OBJET
: INDEMNITES
DE
FONCTION
L'an
deux
mille
vingt,
et
le neuf juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth -
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
assemblées
délibérantes
ont
l’obligation
de
délibérer
sur
les
indemnités
de
leurs
membres
en
début
de
mandature
et
ce
dans
les
3
mois
suivant
leur
installation.
Elle
rajoute
que
tout
au
long
de
la
mandature,
l’assemblée
délibérante
peut
revoir
le
régime
indemnitaire
de
ses
membres
par
une
nouvelle
délibération
(articles
L.2123-17;
L.2123-20;
L.2123-20-1
du
CGCT).
Elle
rappelle
que
la
Loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
a introduit
plusieurs
mesures
nouvelles
dont
la revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
maires,
des
adjoints
au
maire
(L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT)
et
l’obligation
d’établir
un
état
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
du
conseil
municipal
(L.2123-24-1-1
du
CGCT);
Elle
fait
savoir
à
l'assemblée
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
de
la
commune
est
déterminée
en
fonction
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
fonction
de
sa
strate
démographique
réelle,
et
ce,
hors
majorations
(mentionnée
à l’article
L.2123-23
et 24
I du
code
général
des
collectivités
territoriales
du
CGCT)
et
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(soit
l'indice
brut
1027
majoré
830)
mais
que
le conseil
municipal
peut
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème,
à la
demande
du
maire
(L.2123-
23
2ème
alinéa
du
CGCT).
Elle
précise
que
l'indemnité
versée
à un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu,
à condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Elle
rappelle
enfin
que
la
Commune
appartient
à
la
strate
démographique
de
1000
à
3499
habitants
et
que
l'indemnité
mensuelle
maximale
(valeur
au
ler
mai
2020,
fixée
par
le
décret
n°2010-761
du
7 juillet
2010)
est
de
3889.40€
soit
2006,93
€
pour
le
Maire,
770,10
€
pour
chacun
des
adjoints).
Elle
précise
qu’elle
ne
souhaite
pas
percevoir
l’indemnité
maximale
à laquelle
elle
a droit
et demande
donc
à l’assemblée
de
lui
octroyer
2003,04
€ (soit
51,50
%
de
l’indice).
La
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et
sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
entre
la Maire
et les
adjoints
attributaires
des
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit
:
- Maire,
Maïder
BEHOTEGUY
: 51,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- ler
Adjoint,
Henri
DIRIBARNE
: 25,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2ème
Adjointe,
Geneviève
DULIN
: 18,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3ème
Adjoint,
Jean-Baptiste
LAMOTE
: 18,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4ème
Adjointe,
Odette
DIBON
: 18,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
PRECISE
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
la
valeur
de
l'indice
100
majoré
applicable
aux
fonctionnaires
; qu’elles
seront
versées
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction
du
maire
et
des
adjoints,
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6531
du
budget
communal
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
III
du
C.G.C.T.
un
tableau
annexe
récapitulant
Pensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est joint
à la présente
délibératien- Envoyé
en
pr
4e
le
17:06/2020
ID
: 064-216400945-20200609-DCM_2020_ 030
_1-DE
COMMUNE
DE
BARDOS
Strate
démographique
de
1000
à 3499
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
1/Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Valeur
de
l'indemnité
indemnité
totale
l'échelle
mensuelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Maire
51,6
%
2
006,93
€
2
006,93
€
:
a
770,10
€ X
4
adjoints
en
exercice=
Adjoint
19,8
%
770,10
€
3 080,40
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
5.087,33
€
2/Indemnités
votées
par
le
Conseil
Municipal
Taux
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
%
de
l'indice
brut
ï
x
terminal
de
l'échelle
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Maire
51,5
%
2 003,04
€
17 Adjoint
25,30
%
984,02
€
2°"
Adjoint
18,00
%
700,09 €
3°"
Adjoint
18,00
%
700,09
€
4"
Adjoint
18,00
%
700,09
€
Montant
global
des
indemnités
allouées
5
087,33
€