Convocation - pvsite 22 11 11

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Convocation - pvsite 22 11 11 Document publié le Mardi 22 novembre 2011 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Convocation - pvsite 22 11 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2011

Le vingt-deux novembre deux mil onze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du quinze novembre deux mil onze. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.

Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN, WEIZMAN (entré en séance à 20h40, pouvoir à M. CHAPELAIN avant son arrivée), Mmes BRUGNAGO, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE (entré en séance à 20h12), Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mmes SCHNEIDER, NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, Mmes LIRETTE, IANNAZZI, M. PERROT, Mme EVRARD, M. HOFFMANN, Mme KOESSLER.

Étaient absents excusés : M. HAZEMANN, pouvoir à M. GOERGEN. M. BOULAY, pouvoir à Mme BALANDRAS. Mme CAID, pouvoir à M. PERROT.

Vingt-deux conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

La désignation de M. Denis GOERGEN pour remplir la fonction de secrétaire de séance est proposée.

Elle est acceptée par le conseil municipal à 24 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE ».

INFORMATIONS PRÉALABLES

Monsieur le maire donne lecture des remerciements de la famille du conseiller DAVAL décédé le 13 août 2011, aux marques de sympathie témoignées par le conseil et le personnel municipal longevillois.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2011

Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance. Il est approuvé par le conseil municipal à 22 voix « POUR « , 2 voix « CONTRE » et 2 abstentions.

POINT N° 1 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE-LÈS-METZ

Rapporteur: M. le maire

Comme annoncé, lors de la séance du conseil municipal de Longeville-lès-Metz en date du 4 octobre 2011, le décès du conseiller DAVAL et son remplacement par la conseillère KOESSLER doit conduire à réviser la composition de certaines commissions municipales.

C'est le règlement intérieur adopté par le conseil municipal le 24 juin 2008 qui fixe le nombre et l'objet des commissions ayant un caractère permanent, ainsi que la composition et le mode de désignation de ses membres.

Par courrier reçu le 31 octobre 2011, Madame KOESSLER informe le maire qu’elle souhaite être rattachée au groupe des non-inscrits en application de l’article 28 du règlement précité. L’application de règles d’une représentation proportionnelle nécessite d’examiner une adaptation du règlement intérieur du conseil municipal longevillois.

- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-8 et L 2121-27-1;D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- VU le règlement intérieur adopté par le conseil municipal de Longeville-lès-Metz le 24 juin 2008; - VU l'avis et les propositions du bureau municipal du 07 novembre 2011;

- CONSIDERANT la demande de Madame KOESSLER reçue le 31 octobre 2011 d’être rattachée au groupe des non-inscrits en application de l’article 28 du règlement précité ;

après en avoir délibéré, le conseil décide à 25 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

- de constituer un groupe de travail chargé de présenter un projet de révision du règlement précité, à soumettre à l’approbation du bureau municipal, puis du conseil municipal.

Ce groupe sera composé du maire, président de droit, de Monsieur HAZEMANN, vice-président et rapporteur, et Mesdames BALANDRAS, BRUGNAGO, Messieurs PRIGNON, WEIZMAN pour la liste d’entente municipale, de Monsieur PERROT, représentant de la liste « Imaginons Longeville demain », de Madame KOESSLER représentant le groupe des non-inscrits.

- que le projet arrêté par le groupe de travail sera présenté au plus tard dans les deux mois qui suivent la présente délibération au bureau municipal.

La première réunion du groupe de travail est arrêtée en séance. Elle est fixée au jeudi 15 décembre 2011 à 18h00 en mairie.

POINT N°2- SORTIE DE L'INVENTAIRE DE BIENS COMMUNAUX.

Rapporteur: M. PRIGNON

Son rapporteur entendu,

- VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales;

- VU l'extrait de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 relative à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif;

- VU l'instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1er août 1996;

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 novembre 2011,

- VU l’examen de la commission municipale des finances du 8 novembre 2011,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 23 voix « POUR », 4 abstentions

- de sortir de l'inventaire avant le 31 décembre 2011 les biens figurant en annexe 1, pour un montant total de 96 210,19 € ;

- d'autoriser le trésorier principal de Montigny Pays messin, receveur municipal, à passer les écritures d'ordre non budgétaires correspondantes (Pas de compte budgétaire mouvementé).

POINT N°3- ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN PRIVE.

Rapporteur: Mme BRUGNAGO

Le Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz a prévu un certain nombre de servitudes.

Le terrain sur lequel est implanté le projet conduit par la société NEXITY, et connu sous le nom de la Résidence L’AMYRAL, est frappé d’une servitude, prenant la forme d’un emplacement réservé, identifié 3-11. Le chiffre 3 indique que le bénéficiaire en est la Commune. Elle figure au rapport de présentation du PLU :

« N°3.11 : ce neuvième emplacement réservé concerne des terrains qui bordent le boulevard Saint- Symphorien. Ils permettent d’élargir son tracé. »

La servitude prévoit la rétrocession à la commune du terrain englobé dans l’emplacement réservé.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Ainsi, une division parcellaire mentionnée au permis de construire a été réalisée sur ce terrain visant a rétrocéder à la commune les parcelles cadastrées N°132 et 134 Section 22 lieu dit « Boulevard Saint- Symphorien », d’une contenance respective de 01 a 45 ca et 02 a 24ca.

Cette rétrocession est consentie à l’Euro symbolique.

Les frais d’acte sont à la charge du vendeur.

L’acte doit être rédigé par Maître ROESEN, notaire à Metz

Son rapporteur entendu,

- VU le Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz;

- VU le permis de construire PC5741208Y0012 du 20 octobre 2008;

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 novembre 2011,

- VU l’examen de la commission municipale des finances du 8 novembre 2011,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR », 4 voix « CONTRE « et 1 abstention

- d’acquérir à l’Euro symbolique les parcelles cadastrées N°132 et 134 Section 22 lieu dit « Boulevard Saint-Symphorien », d’une contenance respective de 01 a 45 ca et 02 a 24ca ; - -d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

POINT N°4 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2010 D’HAGANIS

Le rapporteur prévu, M. HAZEMANN, absent est remplacé par Mme LIRETTE

La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, a prévu un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les modalités pratiques de confection et de communication de ce rapport. L’article 3 dispose que dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement, le maire présente au conseil au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné les rapports qu’il aura reçus des établissements publics de coopération intercommunale. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les rapports sont mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur présentation devant le conseil. En 1967, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal à vocation multiple de l’agglomération messine, devenu depuis le 1er janvier 2002 le syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM), lui transférant sa compétence en matière d’assainissement. Le SMAM avait pour membres Metz-Métropole et 7 communes associées. Depuis 1er janvier 2005, certaines communes associées ont intégré Metz-Métropole, d’autres se sont retirées pour former une autre communauté. Dès lors Metz- Métropole est membre unique du SMAM qui a été dissous. Depuis sa création, Metz-Métropole s'est vue dotée par ses communes membres de l'intégralité de la compétence « assainissement » comprenant toutes ses composantes relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales. Cette compétence est exercée en lien avec HAGANIS, régie de Metz-Métropole.

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, pris en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, indique les modalités pratiques de confection et de communication dudit rapport.

En 1988, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères du val de Metz (SICOM), lui transférant sa compétence en matière de collecte des ordures ménagères. Le SICOM a été dissous le 26 novembre 2002, ses activités étant reprises par la CA2M (Communauté d’agglomération de Metz-Metropole). Le traitement des déchets est confié à la régie de Communauté d’agglomération de Metz-Metropole, HAGANIS, qui a préparé le rapport annuel sur le traitement des déchets pour 2010.

Le rapport d’activité 2010 d’HAGANIS, transmis en mairie le 1er septembre 2011, a été joint en annexe à la note explicative de synthèse.

Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction du rapport susmentionné.

Son rapporteur entendu,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R 2221-50, - VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

- VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le rapport annuel présenté portant sur l'assainissement et le traitement des déchets pour l'exercice 2010,

- CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole et de sa régie HAGANIS en matière d'assainissement et de traitement des déchets,

le conseil municipal

prend acte de la présentation du rapport annuel portant sur l'assainissement et le traitement des déchets pour l’exercice 2010.

POINT N°5 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE METZ METROPOLE POUR 2010.

Rapporteur: M. PRIGNON

L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le document pour l’année 2010 a été transmis par la communauté d’agglomération de Metz- Métropole à la commune le 12 septembre 2011.

Il a été joint dans son intégralité à la note explicative de synthèse.

Son rapporteur entendu,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39, - VU le rapport annuel 2010 présenté par la communauté d’agglomération de Metz-Métropole,

le conseil municipal

prend acte de la présentation du rapport annuel d’activité de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole pour l’exercice 2010.

POINT N°6 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2011

Rapporteur: M. PRIGNON

1 – Un acompte de subvention de fonctionnement pour 2011 a été sollicité par notre partenaire des services périscolaires longevillois.

Dépenses d’investissement

Voie verte (véloroute) c/238-0706 -15000,00€

Recettes d’investissement

Virement de la section de fonctionnement c/21 -15000,00€

Dépenses de fonctionnementD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Virement à la section d’investissement c/023 -15000,00€

Dépenses de fonctionnement

Subvention c/6574 +15000,00€

2 – L’acquisition d’un dispositif de tri sélectif pour le groupe scolaire Saint-Symphorien fait l’objet d’une demande de réimputation de la part des services du receveur municipal.

Dépenses d’investissement

Mobilier c/2183-0813 -1700,00€

Dépenses d’investissement

Mobilier c/2152 +1700,00€

3 – Lors du week-end du 11 novembre 2011, un nouveau cambriolage a été perpétré au sein des ateliers municipaux. Afin de permettre un fonctionnement efficace des services techniques municipaux, le remplacement rapide d’un fourgon tôlé IVECO est envisagé.

Dépenses d’investissement

Achat de véhicule c/2182-1102 +30000,00€

Dépenses d’investissement

Travaux centre socio culturel Saint-Symphorien c/2313-0903 -30000,00€

Son rapporteur entendu,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 07 novembre 2011,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 08 novembre 2011, - CONSIDERANT la nécessité de pourvoir budgétairement à la réalisation comptable des programmes concernés,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 23 voix « POUR », 4 abstentions

- d'approuver la décision budgétaire modificative comme ci-dessus.

POINT N°7 OCTROI DE SUBVENTION(S)

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 7 novembre 2011,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 8 novembre 2011, - CONSIDERANT l'intérêt à soutenir effectivement les diverses associations concernées pour leur action au niveau de la population locale et plus particulièrement celle de la Commune de Longeville lès¬Metz,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'allouer les subventions suivantes:

Les PEP 57 15 000,00€

Les arts martiaux longevillois 1 000,00€

Soit un total de 16 000,00€

Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2011.

POINT N°8 - ADHESION DE LONGEVILLE-LES-METZ AU GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT L’ACHAT DE SELS DE DENEIGEMENT

Rapporteur: M. LE MAIRE

La Communauté d’Agglomération et les communes référencées ci-dessous :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- Commune du Ban-Saint-Martin

- Commune de Moulins-Lès-Metz

- Commune d’Ammanvillers

- Comme de Longeville-lès-Metz

- Commune d’Ars Laquenexy

- Commune de Saint Privat la Montagne

procèdent chacune pour le bon fonctionnement de leurs services à des achats de sels de déneigement.

Afin de pouvoir faire bénéficier tous les membres du groupement des prix proposés à la Communauté d’Agglomération, il est souhaité recourir à un groupement de commande, ce qui aura pour intérêt de rationaliser et faciliter par la mutualisation les procédures de marchés et contribuer à la réalisation d'économies d’échelle sur les achats afférents.

Dans cette optique, il convient de constituer un groupement de commandes.

Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention jointe en annexe à la présente note.

Son rapporteur entendu,

- VU le Code des Marchés publics et notamment son article 8,

- VU l’examen en bureau municipal du 7 novembre 2011,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 8 novembre 2011, - CONSIDERANT l’intérêt de rationaliser et faciliter par la mutualisation les procédures de marchés afin de contribuer à la réalisation d'économies d’échelle sur les achats,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d’approuver la convention constitutive de groupement de commande concernant l’achat de sels de déneigement en annexe 2,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter le marché correspondant aux besoins signifiés à Metz Métropole d’un montant maximal de 2 500,00 €.

POINT N°9 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA MOSELLE

Rapporteur: M. LOEB

Le Syndicat Intercommunal pour la protection contre les crues de la Moselle a été créé par arrêté préfectoral du 31 janvier 1985.

Cet arrêté précise :

• article 4 « Le syndicat est institué pour la durée nécessaire aux études et à la réalisation des objectifs fixés par son objet ».

• article 5 « Le syndicat a pour objet la réalisation de toutes études et tous travaux d’intérêt intercommunal tendant à la protection des territoires des communes membres contre les crues de la Moselle, de toutes études à caractère technique, administratif ou financier au nom et pour le compte d’une ou de plusieurs communes membres.

Il a également pour vocation de mener toutes actions, démarches ou études tendant à l’adaptation des règlements d’urbanisme par rapport aux constructions dans les zones inondables et de représenter, éventuellement, les communes adhérentes auprès des services de l’Etat concernés. »D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Le 30 mars 2011, le comité syndical a délibéré selon les modalités reproduites ci-après : « Considérant que le projet de travaux ne donne pas satisfaction à la commune de Moulins Lès Metz, Considérant que l’aire géographique des 4 communes est trop restreinte pour envisager une protection contre les crues efficaces,

Considérant que les moyens dont il dispose ne permettent pas de mener à bien ces missions, Considérant que Metz Métropole a pris la compétence étude contre les crues de la Moselle et de la Seille, Considérant que l’Etat prescrit un P.A.P.I. (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations) dans ce cadre,

Le Comité Syndical, à l’unanimité de ses membres présents :

- charge Monsieur le Président de demander à l’ensemble des communes membres la dissolution du Syndicat Intercommunal contre les Crues de la Moselle,

- charge Monsieur le Président d’informer Metz Métropole de cette démarche. »

Le syndicat peut être dissout sur la demande motivée de la majorité des conseils municipaux des communes membres. La majorité requise est la majorité simple, soit dans le cas qui nous occupe 3 conseils municipaux sur 4.

Le préfet apprécie s’il y a lieu de procéder à la dissolution du syndicat et prend, le cas échéant, un arrêté dans ce sens.

Son rapporteur entendu,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5212-33 et suivants, - VU la délibération du Syndicat Intercommunal de Protection contre les Crues de la Moselle du 30 mars 2011,

- VU l’examen en bureau municipal du 7 novembre 2011,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 8 novembre 2011, - CONSIDERANT que le projet de travaux ne donne pas satisfaction à la commune de Moulins Lès Metz,

- CONSIDERANT que l’aire géographique des 4 communes est trop restreinte pour envisager une protection contre les crues efficaces,

- CONSIDERANT que les moyens dont il dispose ne permettent pas de mener à bien ces missions, - CONSIDERANT que Metz Métropole a pris la compétence étude contre les crues de la Moselle et de la Seille,

- CONSIDERANT que l’Etat prescrit un P.A.P.I. (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations) dans ce cadre,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- de confirmer l’avis favorable de la commune de Longeville-lès-Metz à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la protection contre les crues de la Moselle ;

- de solliciter du préfet de la Moselle la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la protection contre les crues de la Moselle.

POINT N°10 - DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES. AVIS A EMETTTRE.

Rapporteur: Mme BRUGNAGO

Le 29 septembre 2001, le préfet de la Moselle a adressé au maire de Longeville-lès-Metz le dossier du projet de modification du plan de prévention des risques (PPR) «inondations et mouvements de terrain» de la commune de Longeville-lès-Metz, prescrit par arrêté préfectoral le 15 octobre 2010.

Le dossier comporte un règlement, un document graphique et une note de présentation de la modification.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Ces documents ont été annexés à la note explicative de synthèse.

En application des dispositions du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005, ce dossier est à soumettre, pour avis, au conseil municipal longevillois.

A l'issue des différentes consultations (services, commune, EPCI, enquête publique), les documents, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis recueillis, seront approuvés par arrêté préfectoral. Ils vaudront alors servitudes d'utilité publique.

Son rapporteur entendu,

- VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005; - VU l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2010 prescrivant modification du plan de prévention des risques (PPR) «inondations et mouvements de terrain» de la commune de Longeville-lès-Metz; - VU le dossier du 19 septembre 2011 transmis par le préfet de la Moselle le 29 septembre 2011, - VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 novembre 2011,

- VU l’examen de la commission municipale de l’urbanisme du 14 novembre 2011,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 23 voix « POUR » et 4 abstentions

- d’émettre un avis favorable à la modification n°2 du plan de prévention des risques (PPR) «inondations et mouvements de terrain» de la commune de Longeville-lès-Metz telle que présentée dans les documents en annexe 3.

INFORMATIONS DIVERSES.

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

1 - Communication des décisions prises par le Maire.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,

- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

- Achat de sel de déneigement pour un montant de 1933,93€TTC par l’entreprise PRODIVERT. - Commande de la remise en état des caissons « Passage piétons » par l’UEM pour un montant de 855,18€TTC.

2 – Le bilan final des travaux de réaménagement de la mairie s’établit à 200288€HT pour un prévisionnel de 226664€HT. Une subvention de Dotation Globale d’Equipement de 40058€ a été obtenue. Le solde net est de 160230€HT.

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES 22 NOVEMBRE 2011

Mme EVRARD

Première question :

Lors de la séance des questions orales du 02/03/2010 nous avions proposé une collecte des déchets verts suite à une demande de nombreux Longevillois, votre réponse fut négative. Aujourd’hui, nos concitoyens ont manifesté une réelle demande de ramassage des déchets verts sur notre commune.

La présentation de jeudi 04/11/2011 sur la prévention des déchets nous incite à insister pour un ramassage des déchets verts,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Lors de promenades sur l’ Ile St Symphorien, nous avons pu constater 3 emplacements qui servent de décharges (promenade du site, le long de l autoroute, au fond de la rue des pépinières (sacs poubelles bidons déchets vidés par un camion).

Qu'en pensez vous et quand allez vous répondre positivement aux demandes des longevillois?

Réponse lue par Mme BALANDRAS en l’absence de M. HAZEMANN, adjoint au maire délégué.

Vous faites allusion à la séance des questions orales du 2 mars 2010. Aucune séance du conseil ne s’est tenue à cette date. Nous pensons que vous faites référence à la séance du 6 avril 2010. Pour mémoire, je rappelle les termes de notre réponse à votre questionnement, qui lui-même faisait écho à un questionnement identique du conseiller DAVAL :

Je cite : « Cette question est également posée par Mme EVRARD sous une forme approchante, évoquant le système de collecte existant à Montigny-lès-Metz. La réponse sera donc identique. Population de Montigny-lès-Metz : 23 426 habitants.

Population de Longeville-lès-Metz : 3 920 habitants.

Compte tenu des économies d’échelle réalisables, eu égard à la taille de la commune, et des moyens tant humains que matériels dont dispose cette dernière, la comparaison s’avère périlleuse. Par ailleurs, il convient de rappeler qu’avant la prise de compétence par Metz-Métropole de la « filière traitement des déchets », c’était le Syndicat intercommunal des ordures ménagères dont le siège était en mairie de Montigny qui assurait cette compétence. Or les principaux moyens de ce syndicat provenaient eux-mêmes de l’ancien service municipal de Montigny. Ceci expliquant peut-être cela. Nous précisons que le contribuable local, et donc longevillois, paye déjà par l’intermédiaire de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) le fonctionnement des déchetteries. Si une commune prend en charge le service évoqué par les conseillers, le coût supplémentaire inévitable de ce service (en personnel et en matériel) est à répercuter sur le contribuable local.

Il nous semble également judicieux d’évoquer un dévoiement connu du système. Des sociétés privées assurent l’entretien d’espaces verts de particuliers, moyennant rétribution. Mais elles déposent sur la voie publique le produit de la tonte ou de l’élagage, faisant ainsi supporter à la collectivité une partie de leur travail. »

Vous mentionnez : « Aujourd’hui, nos concitoyens ont manifesté une réelle demande de ramassage des déchets verts sur notre commune. ». Je relève qu’en 2011, je n’ai été rendu destinataire d’aucune demande de ce type.

Les dépôts sauvages signalés sont en cours d’identification et de traitement par les services techniques municipaux longevillois en fonction des disponibilités du planning des travaux. Enfin la réunion d’information tenue par Metz-Métropole le 3 novembre dernier, et non le 4, en mairie de Longeville-lès-Metz à laquelle la conseillère fait référence s’articulait autour des déchets ménagers et non des déchets verts.

Seconde question :

Lors des questions orales du 09/03/2011 j'ai abordé le problème du manque d'éclairage le long du chemin reliant l’ Ile St Symphorien au plan d eau et le chemin qui longe la bretelle d'autoroute en direction de Nancy.

Nous pouvons constater à ce jour que nous sommes toujours dans la pénombre totale Plusieurs Longevillois m'ont interpellé quant à l’absence d’éclairage au Grand Patural depuis 3 mois, c'est le noir total,

Que penser : facture non payée, économie budgétaire pour le nouveau centre ou interdiction de promenade en ces lieux après la tombée de la nuit,

Avez vous décidé d'imposer un couvre feu au grand patural ?

Réponse lue par M. GOERGEN

Plusieurs secteurs sont évoqués par la conseillère:D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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1 - bretelle autoroutière: les équipements implantés sont de la compétence de la DIREST (ancienne DDE d’Etat). Leur attention a été attirée sur le dsyfonctionnement signalé.

2 - l’éclairage public de la voie verte sur terrain communal propriété de Longeville-lès-Metz: c’est l’URM qui assure la maintenance de ces équipements. Les pannes sont en cours de traitement. 3 - l’éclairage public de la voie verte sur terrain communal propriété de Metz: l’inclusion dans le contrat de maintence de l’URM est en cours de finalisation.

Un inventaire par le services techniques municipaux a identifié la panne de 4 candélabres sur 34.

Troisième question :

Plusieurs longevillois ont été verbalisé et essentiellement dans la rue de l 'Horticulture, Comment se fait t-il qu'il n'y ait que cette rue qui soit le plus souvent verbalisée ? ( le 07/11/2011 à 19h40 PV mis sur des voitures en infraction rue de l horticulture alors que dans la rue du Beau Rivage rue du Chanvé promenade du site 6 voitures sont en infraction (garées sur le trottoir) et aucune n’écope d’une verbalisation pourquoi?

Avez-vous imposé un circuit de ronde ou de surveillance dans la rue de l horticulture conformément à la convention de police intercommunale qui autorise le maire d’une commune à donner des instructions précises aux agents municipaux en patrouille ?

Ne croyez vous pas que votre police ferait mieux de faire un vrai travail de surveillance (vols, effractions de voitures et de camionnettes, délinquances, exhibitionnistes (au grand patural, trafiquants de drogue , tapage nocturne (samedi soir le 29/10/2011 derrière les jardins de la promenade du site RAVE PARTY) Pour ne plus être verbalisés pour mauvais stationnement dans une rue où la réglementation est non adaptée à la vie moderne du 21ème siècle (plusieurs véhicules par habitation ou logement), les Longevillois de la rue de l'horticulture proposent de mettre la rue à sens unique avec stationnement autorisé des deux côtés.

Ils suggèrent aussi de créer un parking en lieu et place du petit square à l’angle de la rue de l’horticulture et du Bld Saint Symphorien (square de la Liberté)qui ne sert entre autres que de canisette, d urinoir et de lieu propice au trafic en tout genre grâce à cette muraille végétale qui assombrit totalement le site. Quelles suites allez vous donner à notre proposition?

Réponse lue par M. le maire

Le thème de l’insécurité est depuis quelque temps régulièrement mis en avant par les conseillers d’opposition longevillois.

Face à la dégradation du civisme de certains usagers (longevillois ou non) du domaine public longevillois, il est exact que j’ai sollicité du service de police intercommunale auquel adhère Longeville de passer d’un stade d’admonestation à un stade répressif momentané pour sensibiliser les contrevenants. Les informations issues de la main-courante m’apprennent que 16 véhicules ont été verbalisés courant octobre 2011 dans l’ensemble des voies communales et deux mises en fourrière ont été effectuées. Le territoire communal et le domaine public ne sont pas extensibles à loisir, notamment en raison d’une topographie « historique » des voies communales. S’il est exact que le parc automobile s’accroît de manière exponentielle, la proposition visant à transformer des espaces verts communaux en parking ne nous semble pas la réponse adaptée.

Nous constatons régulièrement que les espaces privatifs dévolus au stationnement automobile (garage, emplacements sur le domaine privé) sont délaissés au profit d’une utilisation parfois abusive du domaine public.

Cet élément doit nous conduire à l’ouverture d’une réflexion au niveau de notre plan local de l’urbanisme pour adapter la grille de parking en vigueur.

Quant aux missions dévolues à la police municipale (qu’elle soit communale ou intercommunale), quelque soit l’importance des moyens humains et matériels développés, elles ne répondront jamais à un objectif utopique du « zéro délit ». Ceci dit, les moyens actuels, sont mobilisés de la manière la plus rationnelle possible.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Enfin vous affirmez que « …les Longevillois de la Rue de l’Horticulture proposent de mettre la rue en sens unique avec stationnement autorisé des deux côtés ». Vous serait-il possible de m’adresser la liste de ces personnes puisqu’aucune demande en ce sens, à part votre présente question, n’a été reçue en mairie. ?

Une telle décision nécessite une étude approfondie sur les conséquences induites (circulation de l’ensemble du quartier et pas seulement de cette voie, nettoyage de la voie, maintien des accès riverains,…). J’inscrirai ce point à l’ordre du jour d’une prochaine commission travaux.

Mme CAID

Première question :

PLANNING D’OCCUPATION DES SALLES DE LONGEVILLE :

Il semble difficile d’orienter les associations qui disposaient de locaux dans le centre socioculturel Saint- Symphorien. Pour vous démontrer qu’il est possible de dispatcher ces personnes sur les centres existants, vous trouverez, en pièce jointe, un planning d’occupation du foyer socio-éducatif Pierre Rodesch ainsi que des propositions sur la salle de l’église et du centre socioculturel Robert Henry. La CAF permet d’occuper des salles dans ce type de bâtiment quand la majeure partie de la journée est mise à la disposition du temps scolaire et extrascolaire. Voyez comme d’autres villes disposent de leur équipement dans ce sens, pour exemple LESSY.

Réponse lue par M. GOERGEN , adjoint au maire délégué

L’ensemble des associations utilisatrices du centre socioculturel Saint-Symphorien a été relogé. Les solutions ont été étudiées en concertation étroite avec les présidents intéressés. Vous écrivez : « La CAF permet d’occuper des salles dans ce type de bâtiment quand la majeure partie de la journée est mise à la disposition du temps scolaire et extrascolaire. » Vous serait-il possible de me produire un document écrit émanant de la CAF qui étaye votre affirmation ? En effet, elle entre en contradiction avec les termes de la convention qui nous lie à la CAF pour le financement de cette réalisation. Ce document a d’ailleurs été remis à des membres de votre liste à plusieurs reprises. Au delà de ces éléments réglementaires, la quasi unanimité des professionnels du secteur périscolaire est d’accord pour affirmer que l’utilisation multi-activités d’un équipement de ce type est en contradiction avec une saine administration au quotidien des locaux. (Problèmes de nettoyage, de déménagements perpétuels, de responsabilité et d’identification des auteurs de dysfonctionnements et surtout atteinte à l’intérêt des enfants à s’approprier beaucoup plus facilement leur lieu de vie au quotidien). L’argument selon lequel une utilisation de cet équipement pour l’organisation des bureaux de vote des élections justifierait une ouverture tout azimuth du foyer socioéducatif, déjà opposé par le passé, est sans fondement. En effet, ces organisations exceptionnelles sont placées sous la maîtrise d’œuvre complète de la mairie, les week-ends, et sans aucun intervenant extérieur.

La comparaison avec Lessy semble hasardeuse. Elle est à rapprocher des besoins et des moyens matériels dont dispose une commune rurale de 850 habitants et une commune urbaine de 4000 habitants.

Seconde question :

CIRCULATION ECOLE DU CENTRE :

Des parents aimeraient savoir s’il ne serait pas judicieux de renforcer la sécurité dans le secteur du groupe scolaire du centre. Le stop situé au carrefour de la rue Migette n’est pas souvent respecté, ces personnes ont failli avoir un accrochage à cet endroit.

Réponse lue par M. WEIZMAN, en l’absence de l’adjoint au maire délégué.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Votre argument répétitif selon lequel vous avez été saisi par des parents s’oppose de manière non moins répétitive au fait qu’aucune saisine en mairie n’a été enregistré sur le thème que vous mettez en avant. La transmission du nom des plaignants nous permettra d’achenger avec eux sur le sujet. Par delà ce conflit politicien, nous sommes disposés à examiner les propositions réalistes qui pourraient être formulées, notamment par le conseil d’école, pour aller au delà de l’existant. Nous notons objectivement la quasi absence de sinistres, à fortiori de ceux mettant en cause l’intégrité physique des personnes et notamment des enfants, sur ce carrefour. La réglementation affirmée par la signalisation aérienne (panneau STOP) et au sol (bande blanche continue) est déjà un dispositif fort en direction des usagers du secteur. Je sollicite régulièrement les divers services de police pour son application.

Les propositions éventuelles que vous pourriez formuler seront examinées avec la plus grande attention par les commissions idoines pour apporter une réponse aux préoccupations légitimes de tous les citoyens et de nous-mêmes en attente d’une sécurité accrue dans notre commune.

M. PERROT

Questions identiques à elle de Mme EVRARD.

Date de la prochaine séance du conseil municipal. En principe prévue le 31 janvier 2012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures vingt.