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Déliberation - 99 DE DEL BA2023 003 APPROB AFFECT.RESULTAT 2022
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL BA2023 003 APPROB AFFECT.RESULTAT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
=
033-213305238-20230412-DELBA2023-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
XÂR
GO
N
REGISTRE DES DELIBERATIONS
saut
ge ALLIE
DU
BUDGET
ANNEXE
«RESIDENCE
AUTONOMIE
LE PETIT ROUX
»
N°
BA2023-003
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
12
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 05
avril
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 11
— Absents
: 8 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN
Mme
- Sophie
LEROY
—
Hélène
LEBERCHE
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Emilie
GUIARD
Jonathan
POUILLADE
pouvoir
à Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
assisté
de
Fabienne
QUOD), a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Approbation
de
l’affectation
de
résultat
2022
du
budget
annexe
e
Résultat
d’exploitation
à affecter
Résultat
de
l’exercice
:
Excédent
66
068.59€
Résultat
de
clôture
à affecter
:
Excédent
66
068.59
€
>
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
- _
Résultat
de
la section
d’investissement
Excédent
2 640.69
€
de
lexercice
:
- _
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
0
€
-
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au
compte
R
001 :
Excédent
2
640.69
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230412-DELBA2023-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
4Ÿ
et représentés : :
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
d’exploitation
(résultat
excédent)
de
la
manière
suivante
:
e
En
dotation
sur
la
réserve
de
compensation
:
0
€
et en
report
au
compte
R
1068
-
En
excédent
reporté
à la section
d’exploitation
:
66
068.59€
En
excédent
reporté
à la
section
d’investissement
2
640.69€
PRECISE
que
cette
affectation
du
résultat
se
traduira
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
-
comme
suit
:
Section
d’investissement
— Recettes
Compte
R
001
: Excédent
antérieur
reporté
:
2 640.69
€
Section
d’exploitation
- Recettes
Compte
R 0002
Excédent
antérieur reporté :
66
068.59
€
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,
e] z
/
*
yes
ET
Frédéric MAULUN