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Déliberation - 99 DE DEL 2022 55 DM1 BP 52300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 55 DM1 BP 52300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ñ
Te
Accusé
certifié exécutoire
TT 7ZZZ7
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
0
N
AT
A
R
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
LA
vre
un
ARLES
N°
2022-055
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
04
octobre,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 27
septembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 14
— Absents
: 5 — Votants
: 15
Étaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
MM
Frédérii
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mesdames
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE-
Procurations
:
Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
ANTUNES
Christelle
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
52300
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
Particle.
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
réajuster
certains
comptes
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement
et d’en
créer
de
nouveau
suite
à des
opérations
comptables.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
(52300)
comme
présentée
ci-après
en
annexe
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/10/2022
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Jos
-213305238-20221004-DEL2022-055-DE
ié exécutoire
33523
COMMUNE
DE
TARGON
Accusé ceri
Code
INSEE
COMMUNE
523
00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
nn
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Besieneton
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2313
: Constructions
0.00€
37 936.00€
0.00 €
0.00€
R-238
: Avances
et acomptes
versés
sur
commandes
0.00€
0.00€
0.00€
37
936.00€
d'immos
corporelles
—
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
37
936.00
€
0.00
€
37
936.00
€
R-1641-10028
: IMMEUBLE
LA POSTE
0.00€
0.00€
0.00 €
200
000.00 €
TOTAL
R 16 : Emprunts
et dettes assimilées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
200 000.00 €
D-2313-10028
: IMMEUBLE
LA POSTE
37 936.00 €
200
000.00
€
0.00€
0.00€
D-238-10028
: IMMEUBLE
LA POSTE
0.00 €
37 936.00 €
0.00€
0.00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
37
936.00
€
237
936.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
37 936.00 €
275
872.00 €
0.00 €
237 936.00 €
TotallGénérala
“23793600 €|
237 936.00
€
(1) y compris les restes à réaliser
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