Déliberation - DCM2018 11 APPROB.CG 2017 BUD.GENERAL

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Déliberation - DCM2018 11 APPROB.CG 2017 BUD.GENERAL Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 11 APPROB.CG 2017 BUD.GENERAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Alpes de Haute Provence

Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice: 15 Séance du 04 AVRIL 2018 Présents :................ 12

Votants: 13

Pour : 13 --- L'an deux mille DIX-HUIT Rp ne nnrrrrrrnnnrenes : le 04 avril à 18H15

SAONE eee le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de là convocation : 28 mars 2018

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel,

3 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel et WALCZAK Franck,

1 Pouvoir(s) : WALCZAK Franck à AVINENS René

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

---- Le Conseil Municipal,

-— Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

---- Après s'être assuré que le comptable assignataire de la commune, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2°) STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :

-- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelie ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

ONE QE à K

T

René AVINENS D

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

004-210400131-20180404-DE201811CGBG-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/04/2018

Publication : 06/04/2018

Pour l'"autorité Compétente"

par délégation