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Déliberation - DE 125 25 Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Autorisation dEngagement et de Credits de Paiement ATMO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - DE 125 25 Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Autorisation dEngagement et de Credits de Paiement ATMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 08 décembre 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme ELIE a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme CARON a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE, M. COQUE a donné pouvoir à M. BENARD, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. BUREL, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. CONFAIS.
N° ACTE : DE-125/25
OBJET : Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement - Autorisation d'Engagement et de Crédits de Paiement - Assistance Technique Maîtrise d’Ouvrage
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°DE 09/25 du 03 février 2025 portant Débats d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025,
- La délibération n°DE 026/25 du 24 mars 2025 adoptant le budget primitif du budget principal 2025 de la ville,
- Les délibérations n°DE 056/25 du 23 juin 2025 et n°DE 095/25 du 22 septembre 2025 portant décisions modificatives de crédits n°1 et n°2 sur le budget principal de la ville, - La délibération n°DE 113/23 du 11 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 21 novembre 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la collectivité planifie chaque année des travaux d’entretien de ses bâtiments. Au-delà de ce type de travaux, elle engage également des travaux de plus grande ampleur, portant amélioration de ce patrimoine. - Cette démarche pluriannuelle d’amélioration du patrimoine, portée par la Municipalité à un haut niveau d’exigence de qualité, répond au souci d’amélioration continue du service public et de bonne gestion des deniers publics.
- Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles doivent couvrir l’ensemble des dépenses d’investissement du projet ou de l’opération qu’elles portent. Elles peuvent être révisées. Elles peuvent concerner toutes les dépenses de la section hormis les dépenses liées à la gestion de la dette et les annulations de titres sur les exercices antérieurs.
- Afin de faciliter la réalisation de ces projets, une délibération relative à un accord cadre est présentée.
- La nature des projets réalisés dans ce cadre peut conduire à ce que leur réalisation intervienne sur plus d’un exercice. - Afin d’inscrire budgétairement cet engagement et cette démarche d’ampleur, il est proposé d’ouvrir une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement relative aux travaux dans les bâtiments communaux inscrits en section d’investissement et réalisés dans le cadre de l’accord cadre précité.
- Afin de faciliter la mise en place d 'études et de diagnostics sur l'ensemble des bâtiments de la Ville, un marché sera prochainement validé. C'est dans ce cadre qu'une ouverture APCP et AECP n°2503 ATMO est ouverte à hauteur de 237 600 € TTC.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter la répartition de cette enveloppe et l’ouverture des Crédits de Paiement conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération.
Des révisions de durée, de montant de l’Autorisation ou encore de répartition des Crédits de Paiement seront proposées selon l’avancée des projets.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 18/12/2025
Affichage le : 18/12/2025
Notification le : 18/12/2025
Préfecture le : 18/12/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20251208-
lmc1H13242H1-DE Exercice budgétaire 2025 2026 2027 TOTAL
Crédits de paiement 0,00 € 47 520,00 € 47 520,00 € 95 040,00 €
Exercice budgétaire 2025 2026 2027 TOTAL
Crédits de paiement 0,00 € 71 280,00 € 71 280,00 € 142 560,00 €
APCP + AECP ATMO 0,00 € 118 800,00 € 118 800,00 € 237 600,00 €
Autorisation de programme n°25-03 ATMO
Création décembre 2025
Autorisation d'engagement n°25-03 ATMO
Création décembre 2025