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Déliberation - 5 Autorisation dengagement Crédits de paiement 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Autorisation dengagement Crédits de paiement 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 28 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 22 janvier 2021
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à
l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents: (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Mme Apolline ARQUER), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Mme Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Jérôme LEMAY (pouvoir donné à M. Jimmy COUPÉ), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Antoine MEESCHAERT).
[5 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT - CREDITS DE PAIEMENT 2021.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 18 janvier 2021.
En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d'engagement (AE) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
Les autorisations de programme où d'engagement sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation et peuvent être révisées chaque année.
Régie par l'article R2311-9 du CGCT, la procédure des autorisations de programme et d'engagement est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle facilite la gestion pluriannuelle des engagements juridiques. Un état annexe aux budgets et comptes administratifs permettra de suivre ces engagements pluriannuels.
Dans ce cadre, il vous est proposé de créer l'autorisation d'engagement suivante liée à la mise en place d'un nouveau contrat de maintenance et de mise à jour des équipements
téléphoniques fixes de la commune, étant précisé que les crédits de paiement correspondants sont inscrits au budget 2021 :
CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR DU MATERIEL TELEPHONIQUE
Total € TTC CREDITS DE PAIEMENT
Autorisation d'engagement 2021 2022 2023 2024 2025
N° AE202101 13 826,60 2 765,32 € 2 765,32 2 765,32 2 765,32 2 765,32
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
il Envoi en Préfecture le Maire de Neuville-en-Ferrain Conseillère Départementale du Nord Conseillère de la Métropole Européenne de Lille — 3 FEV. 2021 NEUVILLE EN FERRAN AFFICHE LE FERRAIN NEUVILLE EN
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