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Acte - 2025 2563 Arrêté levage de panneaux béton rue du Pâtis au Roy à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2563 Arrêté levage de panneaux béton rue du Pâtis au Roy à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE cran La ville qi ose
ARRETE n° 2025-2563
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MEDIACO ANJOU, 5 avenue Louis Chêne à 79100 SAINT-JEAN -DE-THOUARS pour le levage de panneaux en
préfa béton nécessitant l'occupation du domaine public d'une grue immatriculée CA-176-ON devant le 30 de la rue, 30 Rue du Pâtis au
Roy (Communale VC n°77 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 13 octobre 2025 (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 30 Rue du Pâtis au
Roy (Communale VC n°77 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MEDIACO ANJOU devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et MEDIACO ANJOU sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, MEDIACO ANJOU, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
= 2 0CT. 2075