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Acte - 2025 0577 Arrêté livraison béton rue des fossés à Bressuire
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0577 Arrêté livraison béton rue des fossés à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE sr La ville gui ose
ARRETE n° 2025-577
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SAR ACT CREATION, 16 route de la Giraisière à 79430 79430 LA CHAPELLE SAINT LAURENT pour pour la livraison de béton nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion sur 2 places de stationnement, 12 Rue des Fossés (Communale VC n°61 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 16 mars 2025 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du
chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue des Fossés (Communale VC n°61 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SAR ACT CREATION devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et SAR ACT CREATION sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SAR ACT CREATION, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Sérvice du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
se Re et du CTM,
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S
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Mis en ligne le 14 MARS 2025