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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h33 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 01 12 délibération votre CFU 2025 tampon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 077-217702695-20260504-2026
03_01_12-DE
Ù
VILLE
DE
MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
28
AVRIL
2026
N°
2026-03-01-12
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-huit avril, à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
maire.
Date
de
la
convocation
Présent(s):
PLAISANCE
Alain,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
15/04/2026
Josée,
BODINIER
Eric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
TOUCHARD
Mélanie,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
tillane,
CROSNIER
Laura,
Agnès
BOISTEAU,
REBOLLO
Romain
Date
d'affichage
15/04/2026
Pouvoir(s)
:
DE
VOGÜE
Jean-Charles
à
BOULAY
MOUZON
Ludivine,
TISSEAU
Hélène
à
ROBERT
Romain,
MASSE
Stéphane
à
PLAISANCE
Alain,
JACQUIN
Amaud
à
BOISTEAU
Agnès
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:19
Présents
"AIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTIN
Josée
Représentés
: 4
Absents
:
0
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Maincy
;
VU
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Maincy;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
fitre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire CONSIDÉRANT
que
le
compte
financier
unique
est
un
document
coll
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 077-217702695-20260504-2026
03_01_12-DE
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notammiem-execoron
DUTJETOTE,
1ES
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
:
CONSIDÉRANT
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permetiant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
:
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Maincy
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débatiu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
administratif
de
Melun,
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
,
Publié
le
CONSIDÉRANT
le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
c{.
077-217702695
20260504-2028
0301
12-DE
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|
2 774
834,59
€|
1 761
895,11
€|
4 526
729,70
€
Se
Recettes
réalisées
143
341,07
€|
1835
631,19
€|
1 978
972,26
€
Restes
à
réaliser
475
974,46
€
0,00
€|
475
974,46
€
SnSaon
budgétaire
|
2 824
605,98
€|
3 868
350,50
€l
6 692
956,48
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
533
991,51
€|
1 703
110,11
€|
2 237
101,36
€
Restes
à
réaliser
765
995,51
€
0,00
€|
765
995,51
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
-890
650,18
€
132
521,08
€|
-258
129,10
€
titres
et
les
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
49
771,39
€|
2
106
455,39
€|
2
156
226,78
€
Solde résultat
de
clôture
(fonctionnement) (investissement)
ou
Excédent/déficit
(+/-)
-840
878,79
€
2
238
976,47
€
1 898
097,68
€
restes
à
réaliser
Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/-)
-290
021,05
€
0,00
€
-290
021,05
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-630
899,84
€
2
238
976,47
€
1
608
076,63
€
Après
en
avoir
débaïlu
et
délibéré,
avec
14
voix
Pour,
4
Abstentions
(JACQUIN
—
BOISTEAU
-
REBOLLO)
et
2
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vole
ainsi
que
M.
Stéphane
MASSE
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
le
conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Maincy,
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maïre
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 077-217702695-20260504-2026
03_01_12-DE
À
Maincy,
le
04/05/2026
Josée
ARGENTIN
Stéphane
FONDANESCHES
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Le
Maïre
cerlifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
et
transmis
à
la
Préfecture
le
5
MAI
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire