Procès Verbal - PV du 12.09.23

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Procès Verbal - PV du 12.09.23 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.09.23)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/4

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023 à 19h

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - Mme PITTON Céline - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - Mme MARJOLLET Lucile - M. KELNER Franck - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier - M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

M. PASCAL Rémi pouvoir donné à M. LE CORRE François-Xavier

Secrétaire de séance : M. Michel ARNAUD

Le compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- Participation à la classe découverte 2024 à Paris

2- Budget communal : décision modificative

3- Sollicitation de l’association communale de chasse pour une subvention

4- Tarifs locations salle de sport pour les auto-entrepreneurs

5- Révision du règlement intérieur des salles communales

6- Vente de bois sur pied

7- Divers2/4

1- PARTICIPATION A LA CLASSE DECOUVERTE 2024 A PARIS

M. le Maire expose au conseil le projet de classe de découverte en 2024.

Mme Gazet, Directrice de l’école « Les Bartavelles », organise un voyage à Paris et sollicite une aide de la mairie.

Considérant les aides municipales antérieures de 100€/enfant, considérant l’inflation depuis 2 ans, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 120€ par élève pour le voyage 2024.

2- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE

En raison de plusieurs facteurs (hausse du point d’indice, embauche de saisonniers, nouveau contrat et hausse des heures complémentaires à l’école), il est nécessaire d’abonder le chapitre des charges de personnels pour la fin d’année.

M. le Maire propose la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 6411 : Personnel titulaire 20 000,00 €

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 10 000,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 30 000,00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 30 000,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 30 000,00 €

D 2181-104 : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 8 000,00 €

D 2181-106 : AMENAGEMENT BATIMENTS COMMUNAUX 2 000,00 €

D 2181-108 : TRAVAUX ECOLE 7 000,00 €

D 2181-123 : RESTAURANT SCOLAIRE 8 000,00 €

D 2181-129 : AIRES DE JEUX 5 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000,00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 30 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 30 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative n°2 du budget communal.

3- SOLLICITATION DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE POUR UNE SUBVENTION

L’ACCA d’Aiton a envoyé un courrier le 5 juin 2023, pour expliquer que leur société de chasse rencontrait des difficultés financières depuis deux ans. L’association demande une subvention communale pour pouvoir équilibrer son budget.

Avant de prendre sa décision, le Conseil Municipal souhaite demander, comme pour les autres associations, le nombre d’adhérents en précisant le nombre d’habitants d’Aiton et les comptes financiers. Les élus souhaitent savoir si cette demande d’aide sera ponctuelle ou renouvelable chaque année.

Cette décision sera donc prise lors d’un prochain conseil municipal.3/4

4- TARIFS LOCATIONS SALLE DE SPORT POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

Mme Caroline Michel, explique la demande pour utiliser la salle de sport du fort par des organismes privés. Elle précise que des créneaux se libèrent et que l’objectif est de proposer aux habitants d’Aiton différentes activités sur toute la semaine.

M. le Maire demande si le conseil serait d’accord de louer cette salle à un tarif fixé. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter les auto-entrepreneurs dans la salle de sport du fort

- De signer une convention pour une durée d’un an (de septembre à juillet), non reconductible tacitement, au tarif de 40€/mois pour une heure par semaine d’activité.

- Ce montant serait fixe (pas de réduction en cas d’annulation de la séance) et payable au mois.

5- REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

Mme Caroline Michel propose plusieurs modifications dans le règlement pour la location des salles communales. Elle souhaite notamment préciser les conditions de location pour les associations extérieures, d’ajouter le prêt des salles à titre gratuit pour les manifestations à intérêt communautaire ou agissant pour la commune. Elle propose également d’ajouter un paragraphe sur l’annulation de la salle. Les annulations de moins 15 jours avant la date ne seront pas prises en compte et la location restera due. Si le dossier n’est pas complet 15 jours avant la date de la location, la salle pourra être attribuée à d’autres personnes. Une précision sera apportée également sur l’interdiction d’utiliser toutes sortes de feux d’artifices et sur le respect des horaires pour éviter les nuisances nocturnes.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité tous ces changements dans le règlement.

6- VENTE DE BOIS SUR PIED

M. Roche informe le conseil qu’une vente de bois va être organisée sous le fort pour le rendre plus visible du bas. Cette vente se fera « sous enveloppe », c’est-à-dire au plus offrant. Le bois et taillis (acacias, frênes, noyers) concernés sont situés sous l’enceinte du fort en haut du bois des écoliers. D’autres arbres à côté sont marqués d’une croix rouge pour les repérer. Les offres seront ouvertes le 6 octobre à 14h à la mairie. L’acheteur devra couper et récupérer le bois sur place avant la fin de l’année. Le Conseil Municipal valide cette vente et demande quand le bois tombé Chemin des Vignes sera enlevé. M. Roche précise qu’en raison de la dangerosité de l’emplacement des arbres tombés, une entreprise viendra prochainement couper ces arbres. Cette coupe fera l’objet d’une autre vente. Une question est posée pour la responsabilité du maire en cas d’accident lors de cette coupe de bois par un particulier. La question sera posée au service juridique de la commune.

7- DIVERS

- Informations communication :

Mme Paret informe le Conseil qu’une nouvelle édition du « Quoi de neuf » sortira en décembre. Elle continue également son travail sur la préparation du Petit Aitonin permanent. M. le Maire la remercie pour ce travail conséquent.

- Réunion PCS :

M. le Maire qui excuse M. Pascal de son absence ce soir, indique que ce dernier, référent pour le Plan Communal de sauvegarde (PCS), prévoit prochainement une commission de travail.4/4

- Cantine

Mme Bugnon fait part à l’assemblée de l’effectif important à la cantine (plus de 30 en maternelle). Elle explique qu’en ce début d’année scolaire, cela représente beaucoup de travail pour les agents de la cantine (surveillance, couper la viande…). Mme Paret est allée aider ce midi et Mme Bugnon sollicite l’ensemble du Conseil pour aider quelques midis pour ce début d’année.

- Circulation

M. Roche indique qu’un arrêté va être pris pour passer l’ensemble de la commune à la vitesse de 30km/h maximum. A ce jour, seules deux portions étaient encore 50km/h. Cela permettra de poser des panneaux aux entrées de la commune. M. Kelner se demande s’il est possible de prendre cet arrêté pour l’ensemble de la commune. La question sera posée à la Prefecture.

- Don du sang

M. le Maire informe qu’une journée de collecte de sang sera organisée à la salle polyvalente le 12 janvier 2024.

- L’aire de jeux à l’Amoudru :

Mme Michel indique que l’installation des nouveaux jeux enfants est terminée. Les agents techniques ont, engazonné le lieu et les jeux seront vérifiés par Dekra le 29 septembre. Désormais, une entreprise s’occupe de fermer les côtés du city pour canaliser les ballons.

- Déchets verts :

Les habitants peuvent continuer de déposer à l’ancienne station d’épuration leurs déchets verts, grâce aux respects des consignes.

- Démission du Maire :

La séance se termine par l’annonce de M. le Maire de sa décision de démissionner de son rôle de Maire. Il évoque la difficulté de gérer la Mairie et son travail, lui provoquant des soucis de santé. Il pensait dans un premier temps pouvoir rester conseiller municipal et laisser sa place à un adjoint, mais puisque les membres du Conseil ne sont pas au complet (17 au lieu de 19 suite à des déménagements), une nouvelle élection intégrale du Conseil Municipal est obligatoire (article L.270 du code général des collectivités territoriales). Après un temps d’étonnements, certains conseillers ont fait part de leur compréhension de cette décision personnelle mais regrettent de perdre Benjamin Canot comme maire, notamment pour la liberté d’actions qu’il laissait à ses élus, mais aussi pour ses connaissances en gestion financière. M. Canot remercie ses adjoints, ses conseillers, pour lui avoir fait confiance ces presque 4 ans de mandat. Il les remercie pour le travail réalisé et pour être resté présent au sein du Conseil. Il remercie également l’ensemble du personnel communal pour le bon fonctionnement des services. En attendant les élections du nouveau Conseil Municipal et du prochain Maire, Mme Bugnon, 1ère adjointe, prendra en charge la gestion courante de la commune.

Fin de la séance : 21h25

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.