Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 10.05.22

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.03.22

Procès Verbal - PV du 12.09.23

Compte-Rendu - compte rendu actualise CM du 10.05.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10.05.22

Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal 01.09.2015

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.05.2016

Compte-Rendu - Conseil 25.05

Compte-Rendu - compte rendu conseil 19.04.2018

Compte-Rendu - Compte Rendu runion conseil municipal 01.12.2015

Compte-Rendu - conseils municipaux?task=download&file=cm compte r

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 10.05.22 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 10.05.22)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/4

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - Mme PITTON Céline - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - Mme MARJOLLET Lucile - M. KELNER Franck - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier - Mme DOMANGE Audrey - M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

M. ROCHE Nicolas pouvoir donné à MICHEL Caroline

M. PASCAL Rémi pouvoir donné à MARJOLLET Lucile

Secrétaire de séance : Mme MICHEL Caroline

Le compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour :

- Sollicitation du Département dans le cadre du FDEC 2023 pour l’achat d’un tracteur avec lame de déneigement.

- Tarif de location des salles du restaurant du fort

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour (point n°11 et point n°12).

1- INTERVENANT : M. BURNIER FRAMBORET POUR LA PRESENTATION DE MESUR’ALPES

M. Burnier Framboret, géomètre expert du cabinet Mesur’ALPES, est venu apporter des informations aux élus sur les voiries communales, leur gestion et conséquences juridiques.

Il a notamment donné la définition des voiries communales et des chemins ruraux, avec des exemples précis et concrets de par son expérience.

2- NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

Mme Bugnon présente les changements dans le règlement intérieur de la cantine et de la garderie. Ce règlement reprend les nouveaux tarifs de la cantine et les nouveaux horaires applicables à la rentrée 2022. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le nouveau règlement.

3- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Selon le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être2/4

exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

La mise en œuvre du télétravail dans les collectivités reste soumise à une délibération de l’organe délibérant qui doit être précédée d’un avis du Comité Technique.

La délibération fixe notamment les activités éligibles au télétravail, le lieu de télétravail autorisé, les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé et les quotités autorisées à exercer les fonctions en télétravail.

Après lecture des modalités le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces conditions d’exercice.

4- AVANCEMENT GRADE ET CREATION DE POSTE

Dans le cadre d’avancements de grade de deux adjoints technique territorial à temps non complet, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 33h et un second à 29h46. Les deux emplois d’adjoints technique territorial seront supprimés.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité.

5- VALIDATION DU RAPPORT D’ASSAINISSEMENT 2020

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2020 est public et disponible en mairie ou sur le site www.services.eaufrance.fr. Ce rapport permet d’informer les usagers du service. Il doit faire l’objet d’une délibération.

Quelques chiffres :

Volume facturé en 2020 : 98 471m3 2019 : 97 790m3

481 abonnés

Tarifs :

Part de la collectivité : 1,20€/m3

Redevance Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau) : 0,15€/m3 Recettes : 132 935€ en 2020

Le Conseil Municipal après avoir lu le rapport d’assainissement le valide à l’unanimité.

6- DEMANDE D’EMPRUNT

Pour financer les travaux d’investissement 2022, dont l’enfouissement des réseaux secs route du Villard et les travaux de rénovations de l’Eglise, le Crédit Agricole a été sollicité pour une demande de prêt. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de souscrire pour : Montant du prêt : 280 000€

Durée de 4 ans au taux de 1,58% (échéance trimestrielle de 18 093,35€).

7- MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour l’installation de commerces ambulants, il est proposé d’augmenter le tarif journalier d’occupation du domaine public de 2€ à 3€/jour. Une nouvelle convention sera signée avec les commerçants actuels jusqu’à la fin de l’année, avant d’en reprendre une nouvelle qui précisera les conditions d’utilisation du domaine public. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’augmentation de la redevance.3/4

8- DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à l’envoi des budgets primitifs à la Préfecture, le service financier demande d’enlever les écritures d’ordres au budget 2022 et de les laisser seulement dans le compte administratif. Ces écritures ont été passées pour enlever de l’actif l’ancien camion utilitaire.

Proposition d’écritures pour la décision modificative :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative au budget communal.

9- PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARCELLE COMMUNALE

M. le Maire présente la demande d’un particulier pour louer ou acheter une parcelle communale. Après délibération, le conseil décide de refuser et souhaite vérifier si cette parcelle est inscrite à l’Association Foncière Pastorale.

10- PROJET VINCI

Pour répondre à l’appel d’offres du marché d’excavations des matériaux des travaux du Lyon-Turin, la société Vinci souhaite proposer dans sa candidature le dépôt des déchets dans le lac des Gabelins, en contrepartie de l’aménagement du lac. Vinci a travaillé sur le projet avec le centre pénitentiaire afin qu’il soit validé pour la sécurité du site. Après discussions, le conseil ne souhaite pas prendre de délibération à cette séance et va demander à Vinci d’organiser des réunions de travail avec tous les acteurs concernés par ce projet (pêcheurs, habitants, agriculteurs, conseil municipal, centre pénitentiaire…).

11- DEMANDE FDEC 2023

L’achat d’un tracteur équipé d’une lame de déneigement est envisagé pour l’année prochaine. Le Département peut soutenir cet investissement dans le cadre du Fonds départementale d’équipement des commune (FDEC). Plusieurs devis ont été demandé pour comparer différents tracteurs. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le projet d’achat d’un tracteur 6100 John Deere, avec une lame de déneigement et une saleuse autochargeuse. Le coût de l’investissement s’élève à 110 700€ hors taxes. La commune sollicite le département pour une aide de 40 000€. Le conseil autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires à cette demande.

12- LOCATION SALLES DU FORT

M. le Maire informe que la commission sécurité a émit un avis favorable pour l’ouverture des salles de l’ancien restaurant du Fort, suite à la réalisation de quelques travaux. Il propose de louer les locaux en4/4

attendant de choisir l’avenir de ces locaux. Cette solution permettrait d’avoir des recettes pour payer une partie des frais de fonctionnement (électricité, chauffage, visites de contrôle des installations…).

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

- De louer les salles de l’ancien restaurant du Fort dès que possible jusqu’à la fin de l’année. - Tarifs :

Habitant d’Aiton : 400€ salle de restaurant et cuisine + 200€ avec la salle d’animation - Caution : 800€

Personnes extérieures : 800€ salle de restaurant et cuisine + 400€ avec la salle d’animation - Caution : 1600€

Une convention de location sera mise en place pour rappeler les règles d’utilisation des salles (ménage à la charge du locataire, assurance, limites horaires pour le bruit, pas de location de vaisselle…).

13- DIVERS

- Ecole :

L’objectif pour la rentrée prochaine est de déplacer la salle de restauration de la salle polyvalente au rez-de-chaussée de l’école primaire. Ainsi la commune pourra de nouveaux utiliser la salle polyvalente pour les diverses activités et cela évite la construction d’un nouveau bâtiment pour la cantine.

- Ecole :

Mme Bugnon informe le conseil que le SIVOMA (syndicat intercommunal à vocations multiples des Arves) ne prendra plus en charge les 20% du coût de l'enseignement de l'italien dans les écoles primaires de Maurienne. Ce changement va sans doute avoir comme répercussion le remplacement de l'apprentissage de l'italien par de l'anglais. Même si l'école d'Aiton n'est pas concernée par ce financement du SIVOMA puisqu'elle bénéficie d'un enseignant "fléché" italien et pris en charge par l'Education nationale, à terme, pour l'ensemble des écoles du territoire l'anglais remplacera l'italien.

- Emploi :

Proposition d’emploi pour les services périscolaires (ménage et service de cantine). Poste à pourvoir dès maintenant pour environ 23h par semaine. CV à envoyer à la mairie.

- Distribution :

Mme Michel propose un nouveau système de distribution dans les boîtes aux lettres, par quartier et réalisé par les élus en binôme.

- Le Petit Aitonin :

Le Petit Aitonin édition 2022 sera prochainement imprimé. La commission communication étudiera une nouvelle version pour l’année prochaine.

- ONF :

Mme Guillot relate son échange avec l’ONF concernant les parcelles communales boisées sous convention. Elle rappelle entre autres que l’entretien des chemins et des talus reste à la charge de la commune. L’ONF souhaite laisser la végétation pousser dans ces parcelles boisées dont le bois des écoliers et exclut l’entretien avec les chèvres.

Fin de la séance 22h15