Procès Verbal - PV 17.10.22

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Procès Verbal - PV 17.10.22 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.10.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/5

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2022 à 19h

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - Mme MARJOLLET Lucile - M. KELNER Franck - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier - M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

Mme PITTON Céline pouvoir donné à Mme MICHEL Caroline

M. PASCAL Rémi pouvoir donné à M. LE CORRE François-Xavier

Secrétaire de séance : Mme Caroline MICHEL

Le compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- Demande de subvention au Département dans le cadre du FDEC 2023 pour les travaux de voirie

Chemin de la Carrière

2- Demande de subvention au Département dans le cadre du FDEC 2023 pour les travaux à l’Eglise

3- Demande de subvention à La Région pour les travaux à l’Eglise

4- Demande de subvention au Ministère de la Culture pour les travaux à l’Eglise

5- Candidature à l’appel à projet de la DDT en vue de l’élaboration d’une OAP (Orientation

d’aménagement et de programmation) au Plan local d’urbanisme

6- Budget communal : décision modificative n°7 (restitution d’une caution)

7- Budget : mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

8- Personnel : extension du Rifseep (régime indemnitaire) au grade de Rédacteur

9- Délibération pour le non reversement de la part communale de la taxe d’aménagement

à la communauté de communes

10- Dénomination d’une nouvelle voie

11- Divers2/5

1- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FDEC 2023 POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DE LA CARRIERE

Finalement, la réfection la plus urgente à refaire est la route du Vernay (route de la prison), au lieu du Chemin de la Carrière. Dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC), la commune peut solliciter le département pour des travaux de voirie (1 dossier). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander une subvention au Département, pour la réfection de la route du Vernay pour un montant total des travaux qui s’élève à 63 955€ HT et pour une aide de 36% soit 23 023,80€.

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FDEC 2023 POUR LES TRAVAUX A L’EGLISE

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC), la commune peut solliciter le département dans le cadre du programme de restauration du patrimoine rural non protégé. Les travaux de l’Eglise seraient éligibles au FDEC et la restauration des mobiliers inscrits au Monument historique dans un autre programme du Département. Après avoir présenté le plan financier au Conseil, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité de solliciter le Département pour la restauration de l’Edifice. Le montant des travaux s’élève à 225 665,82€. L’aide demandée au Département est de 60 000€ (36%).

3- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LES TRAVAUX A L’EGLISE

En plus de la Fondation du Patrimoine, le Département, La Région peut également soutenir la commune pour ses travaux à l’Eglise. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de solliciter la Région pour une aide financière de 60 000€.

4- DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA CULTURE POUR LES TRAVAUX A L’EGLISE

Pour le mobilier inscrit au Monument historique, soit les deux retables avec leurs statues, les tableaux et les cadres, la DRAC peut soutenir les communes dans la restauration de ces œuvres. Le montant total des travaux sur ce mobilier protégé s’élève à 71 160€ HT. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de solliciter le Ministère de la Culture, la DRAC, à hauteur de 17 789€ (25% du montant des travaux).

5- CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET DE LA DDT EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE OAP (ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION) AU PLAN LOCAL D’URBANISME

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Chambéry a lancé un appel à projets en vue de l’élaboration d’une OAP = Orientation d’Aménagement et de Programmation. Dans le cadre du PLU, la commune pourrait candidater, pour ainsi, en échange d’une aide de l’Etat (entre 7000€ et 25000€), faire travailler un bureau d’étude pour présenter un projet d’aménagement d’un secteur d’Aiton. Lors de sa réunion du 14 octobre dernier, la commission PLU a étudié cette opportunité, qui permettrait de s’entourer de professionnels (urbaniste, paysagiste, spécialistes de la mobilité et de la transition énergétique…) pour concevoir un pré-projet dans le bas d’Aiton, pour un aménagement qualitatif qui répondrait aux demandes de logements, et qui permettrait également d’améliorer le quotidien des habitants, avec de nouveaux aménagements possibles (circulation, centralité, différents types d’habitats…). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de répondre à l’appel à projets de la DDT.3/5

6- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°7 (RESTITUTION D’UNE CAUTION)

Budget communal : DM n°7

Suite au départ d’un locataire dans les logements du Clos Fleuri, la caution est à rembourser, mais les crédits nécessaires au budget ne sont pas assez suffisants. M. le Maire propose :

D’ajouter au compte 165 (remboursement de caution) 200€

De diminuer le compte 020 (dépenses imprévues) de 200€

 Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.

Budget communal : DM n°8

M. le Trésorier demande de passer des écritures de régulation (changement d’imputation) comme suit : Recette d’investissement – compte 21531 : 4 359,42€

Dépense d’investissement – compte 21538 : 4 359,42€

 Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.

7- BUDGET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Les communes utilisent actuellement la nomenclature M14 pour les écritures budgétaires et comptables. En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les collectivités peuvent choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Le comptable public incite la commune d’Aiton à passer dès le 1er janvier 2023 au référentiel M57.

M. le Maire précise que le Conseil peut donner délégation au Maire pour prendre des décisions modificatives sans passer au Conseil. Ces décisions devront être présentées à la séance qui suit.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’adopter la mise en place de la nomenclature M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

8- PERSONNEL : EXTENSION DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE) AU GRADE DE REDACTEUR

Vu les délibérations antérieures pour le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSSEP), pour les adjoints techniques et adjoints administratifs,

Considérant l’éligibilité au Rifseep des agents relevant des cadres d’emplois des rédacteurs, M. le Maire propose d’étendre ces dispositions au grade de rédacteur.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.4/5

9- DELIBERATION POUR LE NON REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

L’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022, Considérant que la compétence urbanisme n’a pas été transférée à la communauté de communes, Considérant que la commune d’Aiton prend à sa charge les extensions de réseaux sur le domaine public lors de nouvelles constructions,

Après délibération, le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes.

10- DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

Vu la délibération n°2021-59 pour la mise à jour des noms de rues à Aiton, Vu que le fort de Montperché n’avait pas d’adresse normée,

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter :

Chemin de Montperché

Pour l’adresse du fort avec le n°1190

Le Conseil Municipal valide ce nouveau nom de voie à l’unanimité.

M. Roche profite de ce point pour informer le Conseil, que la piste qui va au fort de Montperché est en travaux jusqu’au 15 novembre pour être refaite. Par la suite, elle sera interdite à la circulation des poids- lourds pendant 6 mois après les travaux, pour permettre le repos et la consolidation des matériaux de la piste.

11- DIVERS

- Cérémonies :

Cérémonie du 11 novembre à 11 heures à l’Eglise, suivi du verre de l’amitié. Vœux du Maire : dimanche 15 janvier 2023 à 11h à la salle des fêtes

- Recensement 2023 :

Mme Michel informe que le recensement de la population aura lieu du 3/01/2023 au 18/02/2023. La Mairie recherche trois agents recenseurs. Elle invite les personnes intéressées d’envoyer une lettre de motivation et un CV à la Mairie.

- Distribution colis de Noël :

Mme Michel donne la nouvelle répartition pour la distribution des colis de noël, suite au départ de deux conseillères municipales.

- Compostage :

M. Roche répond à une question posée lors du dernier conseil. En effet, à partir du 1er janvier 2024, tous les particuliers devront avoir un bac à compost à leur domicile, ou alors déposer leur biodéchets5/5

dans les composteurs à disposition dans l’espace public. Le Sirtom Maurienne peut accompagner dans un projet de compostage collectif (minimum 4 foyers) avec un référent. Une réunion sera organisée avec le Sirtom pour venir présenter le nouveau dispositif de tri pour les plastiques. De nouveaux conteneurs jaunes devront être installés à côté des existants, à l’Amoudru, à la Mairie et au-dessus de l’Eglise.

- Illuminations de fin d’année :

Les élus se posent la question s’il faut installer les illuminations de noël, par rapport aux demandes d’économies d’énergie. Après discussions, il est décidé de garder l’esprit des fêtes de fin d’année avec les illuminations, mais en enlevant certaines (A l’Eglise qui sera en travaux, à la Mairie, une sur deux au niveau de la Route d’Albertville). L’éclairage sera coupé à 22h au lieu de 23h. Il sera également prévu de les éteindre début janvier. Sous réserve du montant du devis pour ces changements.

- Questionnaire PLU :

Mme Paret informe qu’à ce jour, 77 personnes ont participé au questionnaire du PLU sur la plateforme « Dites-Nous-Tout ». Ce questionnaire restera en ligne jusqu’au 13 novembre 2022.

- M. Roche informe des travaux finalisés : marquage au sol, jeux enfants à l’école, la préparation de la salle de cantine, l’enlèvement du mobilier à l’Eglise.

Il indique qu’à partir de la semaine prochaine, les emplois seront réalisés pour les routes Chemin du Pralet et Chemin des noyers.

- Mme Bugnon confirme le déménagement de la cantine dans le bâtiment de l’école primaire pour la rentrée des vacances de la Toussaint.

- M. Canot informe de la reconduction de l’Arrêté préfectoral contre la sécheresse jusqu’au 31/10/2022.

Fin de séance : 19h50

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.