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Déliberation - note syntese bp 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - note syntese bp 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le S EG LA
ID : 018-251800033-20240306-DE2024 03-BF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUC1
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMON.
PRESENTATION SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond donc à cette obligation pour le syndicat.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel du syndicat. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
I. Présentation du Budget 2024
Le budget M49 est construit dans le cadre d’une délégation de service public par contrat
d’affermage auprès de la société Véolia Eau depuis le 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre
2029.
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
07/03/2024 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ADDUCT ribié te S'EOST
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT 1 : 018-251800033-20240306-DE2024 03-BF
C7
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère
général dont les charges du personnel, les charges de gestion courante, les dotations aux
amortissements et, en recettes, principalement les surtaxes liées à l’encaissement de la vente de l’eau
potable, reversées par le délégataire.
Libellé Prévision 2024 Libellé Prévision 2024
Charges à caractère 43 600.00 € Résultat d’exploitation 104 008.23 € général reporté
Charges de personnel 5 000.00 € Vente de produits 50 000.00 €
Autres charges de gestion | 12100.00€ Opération d'ordrede | 20153.19€ courante transfert entre section
_ Charges financières 1 930.01 €.
Opération d'ordre de | 4644995€
transfert entre section |
Dépenses imprévues | 3 500.00€ :
| Virement à la section 61 581.46 € |
| d'investissement |
Total 174 161.42 € | Total 174 161.42 €
La section d’investissement
En 2024, l’étude patrimoniale se poursuit. Cette étude permettra de cartographier tout le réseau et
permettra de constituer un plan pluriannuel de travaux, par priorité.
DEPENSES RECETTES
Libellé Prévision 2024 Libellé Prévision 2024
Emprunt et dettes assimilés 30 000.00 € | Solde d’exécution de la 17 589.44 € section d’investissement
reporté
Immobilisations 75 877.32 € Excédent de fonctionnement 25:367,56€ incorporelles capitalisés
Immobilisations corporelles 52 878.22 € Subventions d’investissement 27 900.32 €
Opérations d'ordre de 20 153.19 € Opérations d'ordre de 46 449.95 € transfert entre Section transfert entre section Virement de la section 61 561.46 €
d'exploitation
Total 178 908.73 € Total 178 908.73 €
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr [SS]
07/03/2024 travaux.
2011.
_ nn SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ADDUCT]
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S [ 3
Publié le
ID : 018-251800033-20240306-DE2024_03-BF
II. Amortissements
Le montant des amortissements pour 2024 est de 46 449.95 €.
III. Encours de la dette
Q FA € 1 ro
. ant 4
02/03/2010 |
L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un bien
résultant de l’usage, du temps...
L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au début de l’année
suivante des travaux ou acquisitions. |
Ces opérations contribuent à équilibrer le budget et n’ont pas de conséquences sur la trésorerie.
Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses de fonctionnement et en recette d’investissement et sont équilibrées.
La nomenclature comptable M49 oblige le SIAEP Brinon- Clémont à amortir tous les biens et
Les durées d'amortissement du syndicat ont été décidées par délibération, en date du 25 Mars
Le remboursement du capital des emprunts du syndicat représente 26 066.38 €.
7 7597.36€ | Crédit agricole 60 000.00 €
Crédit agricole 30 000.00 € 26/09/2013 11 287.55 €
Caisse d’épargne 121 500.00 € 28/06/2016 64 909.04 €
Caisse d’épargne 48 500.00 € 28/06/2016 26 144.99 €
Crédit agricole 60 000.00 € 28/04/2021 41 404.42 €
Fait à Brinon, le 6 Mars 2024
Le Président,
Guillaume CHEVALIER
Syndicat
tèrcommunal
18410 Brinon-sur-Sauldre
Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
07/03/2024