Déliberation - Liste des deliberations CM 14 septembre 2022

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Déliberation - Liste des deliberations CM 14 septembre 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 14 septembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché du 15/09/2022 au 29/09/2022

L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022

    

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

    

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 septembre 2022, s’est réuni le lundi 14 septembre 2022 à 20 H 30, Grande Salle - Maison du Temps Libre à La Ferrière.

    

22-084 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre / Fixation de la rémunération

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 214 913,06 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

22-085 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / SPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" / Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Fixation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant :

• Pour la tranche Ferme à 26 469,63 € HT.

• Pour la tranche optionnelle à 42 110,78 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

22-086 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre – Fixation de la rémunération

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 214 874,80 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

22-087 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / SPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Fixation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant :Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

• Pour la tranche Ferme à 28 408,95 € HT

• Pour la tranche optionnelle à 45 196,06 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

22-088 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / La Roche sur Yon Agglomération – Demande de Fonds de Concours

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Roche Agglomération pour le versement d’une somme de 668 445 € dans le cadre du Fonds Communautaires d’Investissement,

- APPROUVE le plan de financement de l’opération défini comme suit :

Dépenses TTC Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant %

AMO 88 326,01 € DETR ou DSIL 500 000,00 € 15,15 %

Maîtrise d’œuvre 257 849,76 € SYDEV (transition énergétique) 40 000,00 € 1,21 %

Travaux 2 955 000,00 €

Fonds de concours 2021-

2026 (et avenant n°1)

projet global

668 445,00 € 20,25 %

Région transition

énergétique 27 250,00 € 0,83 %

FCTVA 541 524,87 € 16,40 %

Sous-total 1 777 219,87 € 53,84 %

Emprunt/

Autofinancement 1 523 955,90 € 46,16 %

Sous-total reste à charge

de la collectivité 1 523 955,90 € 46,16 %

Total dépenses HT

AVEC OPTIONS 3 301 175,77 € Total Recettes 3 301 175,77 € 100,00%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

22-089 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Demande de subvention à l’Etat pour DETR ou DSIL

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour une demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL le programme « Attractivité du Territoire » – Construction de l’Hôtel de Ville,

- APPROUVE le plan de financement défini comme suit :

Dépenses Recettes

Détail par

poste Montant Subventions Montant %

AMO 73 605,01 € DETR ou DSIL 500 000,00 € 18,18 %

Maîtrise

d’œuvre 214 874,80 €

SYDEV (transition

énergétique) 40 000,00 € 1,45 %

Travaux 2 462 500,00 €

Fonds de concours 2021-2026

(et avenant n°1) projet

global

668 445,00 € 24,30 %

Région transition énergétique 27 250,00 € 0,99 %

Sous-total 1 235 695,00 € 44,92 %Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

Emprunt/ Autofinancement 1 515 284,81 € 55,08 %

Sous-total reste à charge de

la collectivité 1 515 284,81 € 55,08 %

Total

dépenses HT

AVEC

OPTIONS

2 750 979,81 € Total Recettes 2 750 979,81 € 100,00%

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention.

22-090 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Demande de subvention à la REGION Pays de La Loire au titre du dispositif « Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter La Région Pays de la Loire pour une demande de subvention au titre au titre du dispositif « Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics,

- APPROUVE le plan de financement défini comme suit :

Dépenses Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant %

Travaux dont 492 000,00 € SYDEV 40 000,00 € 8,13 %

lot Plomberie :

50 000 € REGION 27 250,00 € 5,54 % Lot chauffage

ventilation :

312 000 €

DETR 200 000,00 € 40,65 %

Lot électricité :

130 000 €

Sous-total 267 250,00 € 54,32 %

Emprunt /

Autofinancement 224 750,00 € 45,68 %

Sous-total reste à charge

de la collectivité 224 750,00 € 45,68 %

Total dépenses 492 000,00 € Total Recettes 492 000,00 € 100,00 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention.

22-091 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Acquisition d’une partie de la parcelle AH n°121 rue Nationale appartenant à Madame SOURISSEAU née SELLIER Chantal

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’acquisition des parcelles section AH n°121 (partie) d’une superficie totale estimée à 115m² dans l’attente du document d’arpentage, au prix estimé de 6 325,00 €. Le prix final, sera déterminé en appliquant à la surface effectivement constatée le prix de vente de 55 € du m².

- PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de la SCP Mercier-De Castellan, notaires aux Essarts.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

22-092 Bail de location / Logement 1 Bis rue de la Poste

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de bail à intervenir avec l’IFACOM.

- AUTORISE le Maire à signer le bail d location et tous documents se rapportant à cette affaire.

22-093 ZAC du Plessis / Acquisition de parcelles appartenant à l'Établissement Public Foncier de la Vendée

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées suivantes :

Section Numéro Lieu-dit

AO 27p Le Plessis Bergeret

ZX 60p Le Plessis Bergeret

Contenance totale : 6 ha 00 a 00 ca (sous réserve du document d’arpentage) – Cession partielle des parcelles

appartenant à l’Établissement Public Foncier de la Vendée au prix de : 597 474,76 € T.T.C.

Soit cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent soixante-quatorze mille euros et soixante-seize centimes net vendeurs, correspondant à un coût d’achat du foncier de 513 469.27 € H.T. auquel s’ajoute des frais divers conformément à l’article 19 de la convention de maîtrise foncière tels que :

• 53 632,09 € frais divers

• 5 853,77 € frais de notaire

• 1 565,66 € taxe foncière

• 17 891,66 € frais d’actualisation article 19-2

• 5 062,23 € T.V.A. sur marge

- PRECISE qu’il s’agit de l’acquisition de biens sous convention avec l’EPF et sous contrat de prêt à usage auprès d’un exploitant agricole.

- PRECISE que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.

- PRECISE que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget primitif 2022 de la ZAC du Plessis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude SCP Maitre MERCIER DE CASTELLAN associés à : Les Essarts.

22-094 Budget ZAC du Plessis / Décision modificative n°1 au BP 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget ZAC du PLESSIS tel que ci-dessous :

Section de fonctionnement

Désignation BP 2022

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

6015 – Achat de terrain à

aménager 0.00 € 600 000.00 € Chapitre 011 – Charges à

caractère général 410 604.94 € 600 000.00 € 7015- Ventes de terrains

aménagés 760 000.00 € 600 000.00 € Chapitre 70 – Produits de

cession 1 400 137.36 € 600 000.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

0.00 € 600 000.00 € 0,00 € 600 000.00 €

600 000.00 € 600 000 €Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

22-095 ZAC du Plessis / Demande de subvention au Conseil Départemental de la Vendée au titre du programme « Habitat – Aménagement » pour l’acquisition foncière de parcelles à l’EPF

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental de la Vendée pour l’attribution d’une subvention du titre dispositif « Habitat-Aménagement » dont le coût de l’opération est estimé à 597 474.76 € HT pour l’acquisition foncière et à 136 260 € HT pour l’étude

- APPROUVE le plan de financement de l’opération défini comme suit :

Dépenses HT Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant %

ETUDES 136 260,00 € Conseil départemental - Investissement 100 000,00 € 13,63 %

Acquisition parcelles et

frais annexes 597 474,76 € Conseil départemental -Étude 15 000,00 € 2,04 %

Sous-total 115 000,00 € 15,67 %

Emprunt/ autofinancement 618 734,76 € 84,33 %

Sous-total reste à charge de la

collectivité 618 734,76 € 84,33 %

Total dépenses HT 733 734,76 € Total Recettes 733 734,76 € 100,00 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

22-096 Ecole Anita-Conti / Demande de subvention exceptionnelle - Projet « classe jeu d’échecs »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 400 € à l’Ecole primaire Anita Conti.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

22-097 Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026 / Autorisation de signature

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la démarche collaborative d’élaboration de la Convention Territoriale Globale 2022/2026.

- APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale 2022/2026 du territoire de l’intercommunalité de La Roche-sur-Yon Agglomération, joint en annexe de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

22-098 Conseil Départemental de la Vendée / Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public Départemental sur la RD101 au lieu-dit le Grand Moulin (PR9+240 au PR9+330) et fixant les conditions de son entretien

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Conseil Départemental pour un aménagement de voirie sur le domaine public Départemental sur le RD101 au lieu-dit « le Grand Moulin » et pour l’entretien de celui-ci.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

22-099 Vendée Logement esh / Lotissement « La Moulinière » - Acte de cession de transfert des voies et équipements communs à la Commune de la Ferrière

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le transfert des voies (Impasses de la Courbe et des Gâts) des espaces verts, des stationnements, du réseau et des équipements d’éclairage public sur les parcelles référencées AB124, AB 121 et AB43, proposé par la Compagnie du Logement.

- INDIQUE que les frais d’acte et de division seront à la charge de la Compagnie du Logement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession.

22-100 Personnel / Modification des conditions d’attribution du temps partiel et modalités d’exercice

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les conditions d’application du temps partiel pour les agents de la collectivité,

- ADOPTE les dispositions suivantes :

▪ L'exercice de fonctions à temps partiel peut être autorisé, sous réserve des nécessités du service, pour l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité ;

▪ L'autorisation d'exercer à temps partiel sera accordée dans les conditions prévues par le décret n°2004- 777 du 29 juillet 2004 modifié ;

Le temps partiel sur autorisation pourra être accordé pour une durée de service comprise entre 50 et 99 % d'un temps plein. La durée du service ne peut être inférieure au mi-temps.

L’exercice du temps partiel de droit pourra être accordé pour une quotité autorisée de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ;

▪ Le temps partiel sur autorisation pourra être organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel, annuel ;

▪ Le temps partiel de droit pourra être organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel, annuel ;

▪ L'agent ayant repris un service à temps plein à l'issue d'une période de travail à temps partiel ne pourra bénéficier d'une nouvelle autorisation de travail à temps partiel qu'à l'issue d'une période d’un an.

▪ Dans les deux cas :

o cette autorisation est accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an, renouvelables pour une même durée par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Au-delà, ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l'intéressé(e). Chaque demande doit être présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée et, en cas de renouvellement, au moins 2 mois avant expiration de la période en cours. Pour sa part, la collectivité fera connaître à l’intéressé (e) sa décision éventuelle de refus du renouvellement 2 mois avant le terme de la période en cours ;

o La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande de l’intéressé (e) au moins deux mois avant la date souhaitée. La réintégration anticipée à temps plein sera accordée sans délai pour motif grave ;

o Pendant les périodes de formation professionnelle incompatible avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation continue, formation d’adaptation à l’emploi), l’autorisation de travail à temps partiel sera suspendue ;

o Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier d’autorisations d'absence, accordées sous réserve des nécessités de service, au prorata de la durée de service effectué et des horaires variables.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accorder les autorisations individuelles et à signer les arrêtés correspondants.

22-101 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité, approuve la création et la suppression des postes suivants :

• la création de 3 postes d’agents de maitrise à temps complet,Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

• la suppression de 3 postes d’Adjoints Technique Principaux de 1ère Classe à compter du 15 septembre 2022.

• la création d’1 poste de Gardien-Brigadier à compter du 1er octobre 2022.

22-102 Personnel / Planète Jeunes – Création de postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 5 emplois occasionnels :

Motif du recours à un agent contractuel selon l’alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : Contrat à durée déterminée établi en applications des dispositions de l’article 3-I-2° de la loir du 26 janvier 1984 modifiée pour accroissement saisonnier d’activité (Catégories A, B et C)

Durée du contrat : 2 semaines : du 24 octobre 2022 au 06 novembre 2022

Niveau de rémunération :

Titulaire BAFA + AFPS(*) : IB : 389- IM : 356

Titulaire BAFA/CAP Petite Enfance : IB : 386 - IM : 354

Stagiaire BAFA : Rémunération selon les bases forfaitaires journalières en vigueur,

AFPS(*) Uniquement : IB : 385 - IM : 353

Sans formation -18 ans : IB : 384 - IM : 352

(*) AFPS : Formation de Base aux Premiers Secours

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

22-103 Personnel / Création d’un emploi contractuel pour l’élaboration du Projet Culturel

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi non permanent de Catégorie B, à durée déterminée en application des dispositions des dispositions des articles L332-24 à 26 du Code Général de la Fonction Publique d’une durée de 6 mois, avec une prolongation possible de 2 mois sur la période du 1er octobre 2022 au 31 septembre 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi ci- dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 12.