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Déliberation - 99 DE D2025 058 FDS Concours Menuiseri
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D2025 058 FDS Concours Menuiseri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2025
2025
- 058
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le
30
Juin
à
18h30
_exercice _____|15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
_Présents ___|09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
ee
—
de
Date de Convocation
du Conseil
Municipal
: 24 juin 2025
sents
Procuration
dé
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROIL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Demande
de
fonds
de
concours
intercommunal
pour
le
remplacement
des
menuiseries
des
bâtiments
communaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
NOR
: TREL2235937C
«
Déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
— fonds
vert
» du
14
décembre
2022
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
commune
de
Hautefort
sur
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
» en
date
du
30
mars
2023
sous
la
référence
n°12004378
pour
son
projet
Rénovation
énergétique
de
la Chartreuse
(arrêté
attributif
du
09
juin
2023)
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
commune
de
Hautefort
sur
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
» en
date
du
31
mars
2023
sous
la
référence
n°12010501
pour
son
projet
Rénovation
énergétique
de
l’ancien
presbytère
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
commune
de
Hautefort
sur
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
» en
date
du
31
mars
2023
sous
la
référence
n°12010694
pour
son
projet
Rénovation
énergétique
de
la l’ancienne
gendarmerie
Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
Fonds
Verts
—
2023
du
O9
juin
2023
n°EJ
2104039298
pour
la
rénovation
énergétique
de
la Chartreuse
Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
Fonds
Verts
—
2023
du
O9
juin
2023
n°EJ
2104039458
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’ancien
presbytère
Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
Fonds
Verts
— 2023
du
09
juin
2023
n°EJ
2104039431
pour
la rénovation
énergétique
de
l’ancienne
gendarmerie
Vu
la
délibération
n°2025-052
du
27
mai
2025
validant
les
devis
de
remplacements
des
menuiseries
des
bâtiments
communaux.
La
CCTHPN
s'engage
sur
un
accompagnement
auprès
des
collectivités
sur
des
projets
d'investissement.
Les
communes
peuvent
bénéficier
d’un
subventionnement
de
25
%
sur
une
base
éligibles
plafonnée
à 100
000
€
sans
pouvoir
dépasser
50
%
du
reste
à charges
porté
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SOLLICITE
la demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCTHPN
pour
le changement
des
menuiseries
des
bâtiments
communaux;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
|
|
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'IntdAWTEFORT
le 30/06/2025
Fait et Délibéré
les jours,
mots
et an
que
dessus, 5242124027
101-20250630-2025
056
DE]
LE
MAIRE,
Au
registre
sont
les
signatures.
à
Pour extrait conforme,
Accusé
certifié
exécutoire
Jean
Louis
PUJOLS
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 03/07/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.