Procès Verbal - PV+pour+registre+2020 05 28+Election+Maire+ +adjoints+et+indemnité

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Procès Verbal - PV+pour+registre+2020 05 28+Election+Maire+ +adjoints+et+indemnité Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Novy-Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+pour+registre+2020 05 28+Election+Maire+ +adjoints+et+indemnité)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2014/0208/2020

- NOVY-CHEVRIÈRES - SÉANCE DU 28 MAI 2020

Convocation : 22/05/2020

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, à la salle de la salle des fêtes Pierre LEDOUBLE sous la présidence de Monsieur BEGUIN Yves, Maire.

Etaient présents :

Messieurs BEGUIN Yves, DOMMELIER Benoît, ENGLERT Marine, LAMBOT Jean-Pierre, LEDOUBLE Jérôme, LE PEUC’H Kévin, LE PEUC’H Régis, LUDINART Michel, PONCET

Frédéric, STEVENIN Bernard,

Mesdames LOZINGOT Sylvie, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, SIMON Christine, VIOLET

Odette,

Madame ENGLERT Marine a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1./- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX,

2./- ELECTION DU MAIRE,

3./ - ELECTION DES ADJOINTS avec DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS, 4./- DÉLÉGATIONS POUR CERTAINS CONSEILLERS MUNICIPAUX, 5./- FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS,

6./- LECTURE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL.

Nombre de présents : 15

Nombre de pouvoirs : 0

Remarque : Afin d'éviter la propagation du coronavirus, les règles de sécurité liées au COVID 19 sont respectées grâce à la délocalisation de cette réunion hors de la salle de Conseil habituelle, trop petite pour permettre la distanciation entre les occupants. Le nombre de personnes autorisé dans la salle a de facto été restreint.

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L — INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BEGUIN Yves, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents, installés dans leurs fonctions.

Madame Marine ENGLERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

IL - ELECTION DU MAIRE :

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur LAMBOT Jean-Pierre, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, à dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était rempliet. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire

! Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 A82014/0209/2020

est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal à désigné deux assesseurs au moins : Messiers LEDOUBLE Jérôme et PONCET Frédéric.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

ai = |

BEGUIN Yves uatorze

Proclamation de l’élection du maire :

M. Yves BEGUIN 2 été proclamé maire et a été immédiatement installé.

IIL —- ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de Monsieur Yves BEGUIN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122- 7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 d/82014/0210/2020

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune (744 habitants) un effectif maximum de quatre adjoints ;

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

Le résultat a été le suivant :

o 6 voix pour 3 adjoints

o 7 voix pour 4 adjoints

o 2 bulletins nuls

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité d'approuver

la création de QUATRE postes d’adijoints au maire.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

LE 1 — ï RES a Fm

MALVY Noëlle 6 Six

> Proclamation de l’élection du premier adjoint :

Mme LOZINGOT Sylvie 2 été proclamée 1°"° adjointe et a été immédiatement installée.

eh ee

32. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 3 /82014/0211/2020

LE PEUC'H Régis | 4 | Quatorze

> Proclamation de l’élection du deuxième adjoint :

M. LE PEUC’H Régis a été proclamé 2°"®° adjoint et a été immédiatement installé.

ee ee

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.65 du code électoral) : 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

| LEDOUBLE Jérôme 13 Treize

3 Proclamation de l’élection du troisième adjoint :

M. LEDOUBLE Jérôme 1 été proclamé 3°"° adjoint et a été immédiatement installé. ee ee

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.65 du code électoral) : 5

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

oral

| STEVENIN Bernard

3 Proclamation de l’élection du gatriéme adjoint :

M. STEVENIN Bernard 2 été proclamé 4°"® adjoint et a été immédiatement installé.

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 À 182014/0212/2020

IV. - DELEGATIONS A CERTAINS CONSEILLERS MUNUCIPAUX :

DELEGATION FINANCES POUR MADAME SIMON Christine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-18, qui confère au

Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal, Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à quatre le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux finances à une conseillère municipale,

Madame SIMON Christine, conseillère municipale est nommée déléguée aux finances de la commune à compter du 29 mai 2020.

DELEGATION SECURITÉ POUR MONSIEUR LAMBOT Jean-Pierre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à quatre le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 28 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller municipal,

Monsieur LAMBOT Jean-Pierre, conseiller municipal est nommé délégué

de la commune de la commune à: sécurité et tranquillité publiques, prévention de la délinquance et relations à la justice et aux institutions de prévention, sécurité civile et au Conseil Intercommunal de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (CISPD) à compter du 29 mai 2020.

ÉLUS. A COMPTER DU 29 MAI 2029 :

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints, conseillers municipaux et délégués,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique,

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 5 /82014/0213/2020

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDÉRANT que la commune compte actuellement une population municipale totale de 744 habitants,

CONSIDERANT que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3

%,

CONSIDERANT que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,7 %,

CONSIDERANT que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un délégué en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.00 %,

Considérant que l’indemnité de fonction du maire est, de droit, fixée à 100 %, sauf demande contraire du

maire,

Considérant que Monsieur le Maire souhaite moduler son indemnité et les taux attribués aux adjoints et délégué à compter du 29 mai 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, à compter du 29 mai 2020, de fixer

le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du délégué comme suit :

- maire : Monsieur BEGUIN Yves : taux = 37,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 1" adjointe : Madame LOZINGOT $yluie : taux — 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la fonction publique,

- 2% adjoint : Monsieur LE PEUC'H Régis : taux — 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la fonction publique,

- 3% adjoint : Monsieur LEDOUBLE Jérôme : taux — 8,69 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique,

- 4% adjoint : Monsieur $TEVENIN Bernard : taux — 8,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique,

- 1% déléguée conseillère municipale : Madame SIMON Christine : taux = 5,00 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 2% délégué conseil municipal : Monsieur LAMBOT Jean-Pierre : taux = 3,00 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris part au vote des indemnités les concernant.

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 SE J82014/0214/2020

IX DE LA CHARTE

Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

CHARTE DE L'ELU LOCAL

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et

le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat

et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à quiil

rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

HA AK Ke

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local comme la loi le prévoit, une copie en est remise aux Conseillers Municipaux (CGCT, art. L.2121-7).

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 +/8L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

2014/0215/2020

Nom et Prénom Fonction Signature

BEGUIN Yves Maire

LOZINGOT Sylvie 1° adjointe

LE PEUC'H Régis 2" adjoint

LEDOUBLE Jérôme 3° adjoint

STEVENIN Bernard 4e adjoint

SIMON Christine Conseillère municipale

déléguée

LAMBOT Jean-Pierre Conseiller municipal

délégué

DOMMELIER Benoît Conseiller municipal

PARAPEL Patricia Conseillère municipale

ENGLERT Marine Conseillère municipale

Secrétaire de séance

LUDINART Michel Conseiller municipal

VIOLET Odette Conseillère municipale

MALVY Noëlle Conseillère municipale

PONCET Frédéric Conseiller municipal

LE PEUC’H Kévin Conseiller municipal

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 28-05-2020 8 /8