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Conseil Municipal - 24. Participation Familiale Sejours ETE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24. Participation Familiale Sejours ETE 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 5 mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
5
mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
physiquement
: 8
Présents
visio-conférence
:3
Votants
: 12
OBJET
Participation
familiale
séjours
Eté
2020
pour
les
6-11
ans
pour
les
12-17
ans
Pour
: 12
Contre
:0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-
préfecture
le
13/05/2020
Publiée
le
13/05/2020
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
le
11
mai
2020
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
physiquement
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
Etaient
présents
en
visio-conférence
:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN. Etaient
Absents
:
Mmes
et
M.
Yves
MARRE,
Stéphane
LE
PECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
Marie-Coiette
MAHIER,
André
RIETZ,
Camille
CRONIER,
Alain
DENIMAL,
Isabelle
QUESNE,
Alain
NOURY,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Mmes
et
M.
Katia
MERLEN,
Philippe
AUTRIVE,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR.
PARTICIPATION
FAMILIALE
SEJOURS
ETE
2020
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire,
informe
l'assemblée
que
deux
séjours
pendant
cet
été
en
faveur
des
enfants
Fertois
âgés
de
6
à
11
ans
puis
de
12
à
17
ans
seront
organisés
pour
les
vacances
d'été
2020.
Après
étude
des
propositions
transmises
par
différents
prestataires,
le
contrat
a
été
attribué
à
l'association
« loisirs
et
nature
»
pour
le
premier
séjour
puis
à
l'association«
Charlotte
loisirs
»
de
Bourg
la
Reine
(92)
pour
le
second
séjour.
Ainsi
le
séjour
de
cet
été
se
déroulera
comme
suit :
Séjour
Eté
2020
Séjour
6-11
ans:
destination
mer
du
13
au
17
juillet
2020,
dans
le
centre
«
Les
Amarres
»
à
Saint
Giles
Croix
de
Vie,
en
Vendée
(85)
en
partenariat
avec
l’association
«
lcisirs
et
nature
».
D'une
durée
de
5 jours,
4
nuitées
pour
un
prix
de
2457
€
pour
un
groupe
de
12
enfants
âgés
de
6
à
11
ans,
il
sera
encadré
par
des
agents
municipaux
(un
directeur,
un
animateur,
un
stagiaire):
cout
chargé
correspondant
à
5373
Euros.
Les
couts
annexes
sont
de
2250
Euros
pour
le
transport
et
environ
600
Euros
pour
les
activités.
Soit
un
cout
total
du
séjour
de
10680
Euros
et
un
cout
de
890
Euros
par
enfant. Séjour
12-17
ans:
destination
mer
du
13
au
19
juillet
2020,
dans
le
centre
«
VEUT
»
à
La
Teste
de
Buch,
dans
le
bassin
d'Arcachon
(33)
en
partenariat
avec
l'association
«
Charlotte
loisirs».
D'une
durée
de
7 jours,
6
nuitées
pour
un
prix
de
6750
€
pour
un
groupe
de
10
enfants
âgés
de
12
à
17
ans,
Le
prix
comprend
lhébergement,
le
transport
(par
train
au
départ
de
Paris)
et
les
activités.
Cout
total
du
séjour:
6750
Euros
et
un
cout
de
675
Euros
par
enfant. Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
convient
de
signer
le
contrat
avec
les
associations
«
loisirs
et
nature
»
et
«
Charlotte
loisirs»
afin
de
fixer
la
participation
familiale.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2122-
22
et
suivants,
VU
l'avis
de
la
commission
scolaire
du
29
avril
2020.
VU
l'avis
de
de
ia
commission
finance
du
29
avril
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE. Votes
en
présentiel
:
Pour:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
(+
1
pouvoir:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS)
Contre
:0
Abstention
:0
Votes
en
visio-conférence
:
Pour:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN.
Contre
:0
Abstention
:0
e
FIXE
par
enfant
la
participation
familiale
aux
séjours
telle
qu'annexée
à
la délibération
+
DECIDE
que
le
versement
de
cette
somme
est
payable
en
3
versements
égaux
pour
les
familles
qui
le
désirent
comme
suit:
15
JUILLET
2020,
45
AOÛT
2020,
15
SEPTEMBRE
2020
Les
versements
s’effectueront
lors
de
l'inscription
de
l'enfant
et
ne
seront
pas
remboursables
en
cas
de
désistement,
sauf
en
cas
de
force
majeure
et
sur
présentation
d'un
justificatif
médical.
e
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
aux
articles
70632
et
7067
du
budget
et
qu'un
journal
à
souches
des
recettes
remis
par
le
Receveur
Municipal
sera
tenu
par
le [N° 20207
V T 24 ]
régisseur
des
recettes
du
Centre
de
loisirs
et
de
la
Maison
des
jeunes
afin
d'assurer
le
contrôle
des
inscriptions
à
ce
séjour.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN 3 068 Sp | 3V'60p | SS'ELE | 3 T'8CE | 3 920€ | 3492 | 3p'Lcz | 38961
001 %0S %9Y PT 8€ VE 0€ L9T ET
CcEL tr8 LE9 £iy gge 9927
LO'TTLE 18 10°2D8 | € LO'LE9 | € LO'CZb | E LO'SSS | E LO'99Z | E LO'00Z 00
SuN31431X3 e dns sq sa sq sq sq sq 8 AN] lente} juanonD 8 L 9 s r £ z k
euuosied Jed soin3 068 105 SOIN 08901 ep }n09 un inod sjuejue zL inod 1nofes
A-0C0c uohe19qli9Q
SNV LL-9 0707 111 SHNOTIS Selle suogedionieq
SIV1V-31414 V7 8P SIA 3519 BOS'ZEC | 3OS'OLE | 3 0S'ESZ | 5 05997 | 3 09622 | 3 0S' OZ | 3 0S'SZL | 300 8pL
%004 %08 14 TV 8€ VE 0€ LIT TT
cêbL cr8 L£9 €£Y CELA 997
LO'TCEE | 8 10"2p8 | LO'LE9 | € LO'EZY | 8 LO°9GE | E LO'99Z | E LO'00Z | 00
SUNIYILXT e dns sq 8q 9 sq sq sq € ANI elite} ju9nonD
8 L 9 S r € z L
euuosied 1ed soinz 6/9 os SOMI 0529 ep 1h09 un inod sjuejue 01 inod inofes
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SNV ZL-TI 0202 213 SYNOT3S Saleljiue, suonedionied
SIV71V-11433 V7 8P 8IIIA Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar.…
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DELIBERATION
: PARTICIPATION
FAMILIALE
SÉJOURS
ÉTÉ
2020
Date
de
décision:
11/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
15/05/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 5_24
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200511-5_24-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 8.1 Domaines
de
competences
par
themes
Enseignement
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: deliberation
24
PARTICIPATION
FAMILIALE
SEJOURS
ETE
2020.pdf
(
99_DE-091-219102324-20200511-5
24-DE-1-1_1.pdf)