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Conseil Municipal - 26. Modification du Tableau DES Effectifs N01 2020
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26. Modification du Tableau DES Effectifs N01 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 5 mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
5
mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
physiquement
: 8
Présents
visio-conférence
:3
Votants
: 12
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
— N°01/2020
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le
13/05/2020
Publiée
le
13/05/2020
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
physiquement
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
Etaient
présents
en
visio-conférence :
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN. Etaient
Absents
:
Mmes
et
M.
Yves
MARRE,
Stéphane
LE
PECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
Marie-Colette
MAHIER,
André
RIETZ,
Camille
CRONIER,
Alain
DENIMAL,
Isabelle
QUESNE,
Alain
NOURY,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Mmes
et
M.
Katia
MERLEN,
Philippe
AUTRIVE,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
N°01/2020
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 ;
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Technique
du
7
mai
2020,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
avril
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE. Votes
en
présentiel
:
Pour
: Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
(+
1
pouvoir:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS)
Contre
:0
Abstention
:0
Votes
en
visio-conférence
:
Pour:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN.
Contre
:0
Abstention
:0
AUTORISE
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
annexé,
à
compter
du
1
mai
2020,
-
DE
CREER: e
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe,
e
Un
poste
d'agent
de
maitrise
(dés
la
promotion
de
l'agent
convoqué.)
e
Un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
-_
DE
SUPPRIMER : +
Le
poste
de
technicien
principal
de
1%" cesse,
e
Le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
(dès
la
promotion
de
l'agent
concerné
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération. Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN ANNEXE DELIBERATION N° 01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
CREATION DE POSTES
Poste Catégorie Grade Catégorie Filière Date d’effet
Emploi A Attaché territorial détaché sur un emploi A Administrative 01/05/2020 . fonctionnel fonctionnel
Responsable du
an LEE B Rédacteur principal de 1% classe c Administrative 01/07/2020
générales-
Population
Responsable du s LÉ : ue
pôle Technique- C Agent de maitrise C Technique Dès la nomination de l'agent
en qualité Patrimoine -
Urbanisme
d'agent de maitrise. SUPPRESSION DE POSTE
Grade Catégorie Service Date d’effet Poste
Cadre d'emploi des
Dr techniciens cC Technique 01/05/2020
Technicien principal de
1" classe
Responsable du pôle à on
« Techniques , Patrimoine , C Technique Dès la nomination
Urbanisme »
Adjoint technique
principal de 1°" classe
Agent de maitrise Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DELIBERATION
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
01-2020
Date
de
décision:
11/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
15/05/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 526
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200511-5_26-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 4
.4
Fonction
publique
Autres
categories
de
personnels
Date
de
la
version
de
là
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: deliberation
26
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N
01-2020.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200511-5_26-DE-1-1_1.pdf)